23 mai 2019

L’agence d’ingénierie du Département « Orne-Métropole » rassemble la quasi-totalité du département

L’agence d’ingénierie du Département « Orne-Métropole » rassemble la quasi-total

Les membres d’Orne-Métropole se sont réunis mercredi 22 mai, sous la présidence de Christophe de Balorre, Président du Conseil départemental de l'Orne et Président d’Orne-Métropole, pour une nouvelle assemblée générale. Comme toute innovation, chaque assemblée générale devient l’occasion d’avancer, d’accroître les ambitions, et développer les services.

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Orne-Métropole poursuit son élargissement, avec l’adhésion des communautés de communes du Pays de Mortagne au Perche et de Domfront Tinchebray Interco au 1er janvier de cette année, après celle de la Communauté urbaine d’Alençon et de la communauté de communes des  Pays l’Aigle l’année dernière ; 2018 a été l’année du lancement d’une ambition commune : devenir une « smart country ». Orne-Métropole se dote donc de politiques publiques (habituellement dévolues aux villes) modernes, connectées et dynamiques.

©CD61-2019

Le Conseil départemental a intégré dans cette stratégie territoriale commune ses outils phares en matière de tourisme et de culture : Orne dans ma poche, Tourisme 61, le site Rezzo 61 et la nouvelle Carte pass.
Orne-Métropole s’est doté d’un nouveau site Web dit « site portail » afin de rassembler chaque collectivité, chaque groupement, chaque service qui définissent ensemble l’identité ornaise et métropolitaine.

Au cours de cette assemblée générale, qui a réuni 200 personnes, plusieurs sujets ont été présentés par Christophe de Balorre,  dont un bilan de l’année 2018 et l’approbation des prévisions budgétaires 2019-2021. Celles de 2019 s’équilibrent à 1 808 741 €.

Aujourd’hui, l’Agence compte 333 adhérents (14 EPCI, 3 syndicats et 316 communes), représentant 96% de la couverture territoriale et 97 % de la population.

Mission d’animation sur l’attractivité territoriale

Une mission d’animation sur l’attractivité territoriale sera réalisée en transférant à Orne-Métropole les missions exercées jusque-là par les services du Département.

Cette mission concerne principalement les EPCI. Il est naturel de leur proposer ce partenariat au travers d’Orne-métropole qui est aux services de ces collectivités.

Orne-métropole proposera une mission en 3 axes :

1- Les projets d’implantation d’entreprises pour les EPCI :

  • Offrir les premières informations sur l’offre d’accueil économique du partenaire EPCI, membre d’Orne Métropole, à tout entrepreneur/porteur de projet
  • Détecter les projets d’entreprises extérieures
  • Animer le réseau des développeurs ornais

2- La promotion territoriale économique de l’EPCI :

  • Valoriser le dynamisme des entreprises ancrées dans leur EPCI
  • Promouvoir des actions menées par l’EPCI, ayant pour cible les acteurs économiques
  • Conseiller et accompagner en attractivité les EPCI

3- L’attractivité des compétences :

  • Valoriser les offres d’emploi disponibles dans l’Orne à travers un site web unique www.travaillerdanslorne.com qui réunit toutes les offres d’emplois

Cette mission d’animation sur l’attractivité territoriale au sein du territoire sera proposée aux EPCI gratuitement par conventionnement.

Du nouveau pour 2019

Pour 2019, Orne-métropole a engagé un partenariat avec la CATER de Basse-Normandie, exerçant des missions d’intérêt public pour renforcer l’animation et l'appui technique pour la préservation et la restauration des milieux aquatiques auprès des collectivités.

Par ailleurs, Orne-métropole est sollicité sur de nouvelles demandes :

Schéma directeur d’accessibilité des services au public, co-produit par l’Etat et le Département

Son élaboration a été confiée à Orne-métropole pour la définition du panier des services, l’établissement du diagnostic territorial avec identification des territoires déficitaires en services aux habitants, la définition des enjeux stratégiques et l’élaboration d’un programme d’actions.

Schéma vélo au niveau du PETR du Pays d’Argentan d’Auge et d’Ouche

Dans le cadre d’un appel à projet de l’ADEME « Vélos & Territoires », le PETR a sollicité Orne-métropole pour être accompagné sur des études pré-opérationnelles pour l’élaboration de son schéma articulé à celui du Département.

Diagnostic de ponts communaux

Quelques collectivités ont sollicité Orne-métropole pour un diagnostic de leurs ouvrages, comprenant le recensement des caractéristiques des ponts, la visite simplifiée avec saisie de données, et une contre-visite pour ceux présentant des dégradations.

Ces demandes visent pour ces collectivités à connaître l’état du patrimoine des ouvrages communaux, préoccupation d’actualité suite à l’effondrement du pont de Gênes.

Bilan d’activité 2018

Au chapitre des conseils juridiques, Orne-Métropole a délivré 484 conseils concernant principalement des questions d’affaires générales et de patrimoine/domaine public/privé.

La mission relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme est effective depuis 1er octobre 2016.  Orne-métropole assure l’instruction des autorisations d’urbanisme à 26 communes représentant 29 000 habitants, plus une assistance à l’instruction auprès de la CDC des Vallées d'Auge et du Merlerault.

Depuis le 1er janvier 2019, le service est étendu au territoire du Perche grâce à un conventionnement avec le Pays du Perche Ornais qui assure l’instruction pour le compte d’Orne-métropole et sous son contrôle pour une cinquantaine de communes représentant 29 000 habitants.

La mission pour l’entretien de la voirie (ATEV) est une mission annuelle comprenant l'établissement de la programmation, le dossier de consultation des entreprises et le suivi des travaux. Actuellement, 40 collectivités (6 CDC et 34 communes) bénéficient de cette mission.

Le Département apporte un appui technique aux collectivités à travers le Service d’Appui Technique aux Traitements des Eaux et aux Milieux Aquatiques (SATTEMA) pour réaliser des mesures d’efficacité et s’assurer de la bonne gestion et de l’entretien régulier des ouvrages. 69 des 72 collectivités sollicitent le SATTEMA pour suivre 208 des 231 stations d’épuration du département (90 %). Cette mission se stabilise dans le temps après un épisode d’évolution réglementaire avec la réalisation de 90 bilans 24 h/an. Il convient d’y rajouter les missions d’auto-surveillance (STEP > 2000 EH) et d’assainissement non collectif. Par ailleurs, le SATTEMA est également le référent « eau et assainissement » dans le cadre d’Orne Métropole en proposant des missions de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maitrise d’ouvrage avec 16 affaires en 2018.

Sur les demandes ponctuelles d’étude, d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou de maîtrise d’œuvre, l’activité 2018 a été de 260 sollicitations, dont la moitié en nouvelles demandes.

Les demandes de voirie/espaces publics restent dominantes, suivies du Bâtiment majoritairement liées à l’accessibilité puis des réseaux (assainissement, pluvial) :

  • VRD : Aménagement de bourg, de sécurité, parking, réfection pluvial…
  • Equipements : espaces déchets, plan d’eau, aire camping-cars, espaces de loisirs et sportifs…
  • Assainissement : diagnostic, schémas directeur, curage de lagune, réhabilitation de réseau, construction de station, délégation de service public…
  • Bâtiment : accessibilité, réhabilitation ou réaménagement de bâtiment, construction de salle…
  • Ponts : diagnostic, réparation d’ouvrages…
  • Etude de territoire : diagnostic, fiches d’actions…
  • Urbanisme : accompagnement PLUi

Environ 160 dossiers ont donné lieu à des missions.

En 2018, 16 chantiers ont été réalisés pour un montant de travaux de l’ordre de 2 700 000 € HT.

Comment fonctionne Orne-Métropole

Statut : Etablissement public administratif
Président : Christophe de Balorre
Directeur : Gilles Morvan
Directeur adjoint : Jean-Luc Gatien

Un conseil d’administration composé de 2 collèges de 11 membres chacun :

  • Collège des conseillers départementaux
  • Collège des communes et EPCI

Deux divisions :

  • La division « Ingénierie », entité historique et ADN opérationnel, ayant pour objet des prestations de services au soutien des projets communaux et intercommunaux.
  • La division « Recherche et développement » pour continuer à innover dans la production de biens et de services publics, et toujours proposer de nouvelles applications dans tous les domaines, numérique, santé… « L’Orne dans ma poche » en étant une illustration.

Agilité, réactivité, audace, souplesse et libre administration, tels sont les préceptes phare d’Orne-Métropole qui rappellent que la forte valeur ajoutée territoriale tient à l’installation de conventionnements souples entre collectivités, sans transfert de compétences ni de captation de pouvoirs par le Département. Orne-Métropole vise à répondre au plus près de ses adhérents en garantissant un éventail large d’équipements et de services publics, au meilleur rapport coût/efficacité pour les communes et les intercommunalités. L’Établissement constitue la clef de voûte de l’innovation territoriale mise en œuvre dans la feuille de route «L’Orne au cœur de la Normandie», adoptée à l’unanimité lors de la session départementale d’octobre 2015.

Présentation de l’Etablissement Public Administratif (EPA)

L’EPA est financé par les cotisations des collectivités adhérentes, les facturations des prestations payantes et par une dotation annuelle du Conseil départemental. Son conseil d’administration est composé de 21 membres dont 10 élus des collectivités locales (maires et présidents d’EPCI) et 10 élus du Conseil départemental. Son président est de droit le président du Conseil départemental ou son représentant.

Infos clés :

  • Ingénierie 61 créée le 23 juin 2014
  • statut : Établissement public administratif (EPA)
  • adhérents au 1er mai 2019 : 333 dont 14 EPCI, 316 communes, 3 syndicats, représentant 96% de la couverture territoriale et 97% de la population.

Les avantages d’Orne-Métropole :

  • moins de formalités : accès aux services sans consultation ni marchés (in house) ;
  • pérennité du service ;
  • proximité ;
  • compétences multiples : pluridisciplinaires et élargies avec des partenariats (CAUE, DDT, Échangeur régional) ;
  • diminution des coûts ;
  • réduction des délais ;
  • espace de réflexion sur l'innovation territoriale.

Comment adhérer ?

L’adhésion, annuelle et renouvelable tacitement, s’effectue sur la base d’une cotisation qui est fixée à 0,50 € par habitant et par an. Elle est gratuite pour une commune dont l’EPCI a adhéré. L’adhésion est possible à tout moment et devient effective le 1er du mois qui suit la réception par l’EPA de la délibération. Cette adhésion donne accès à :

  • des appuis et des conseils gratuits juridiques, administratifs, techniques ;
  • certaines missions gratuites (instruction d'urbanisme...) ;
  • des prestations payantes facultatives dans de nombreux domaines (suivant des barèmes ou au temps passé) ;
  • des coopérations à la carte par conventionnement.

Plus d’infos sur  http://ingenierie61.orne.fr

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