7 juillet 2017

Alain Lambert, ancien Ministre, Président du Conseil National d’Évaluation des Normes, 1er Vice-président du Conseil départemental de l’Orne, appelle à un nouveau paradigme normatif pour la France

Alain Lambert réélu Conseil National d’Evaluation des Normes

Alain Lambert a été réélu à l’unanimité président du Conseil National d’Evaluation des Normes (CNEN) : Il appelle à une mobilisation générale pour la simplification des normes en France.

Soyez le 1er à réagir Thème :

Il considère l’enjeu comme un élément fondamental de la compétitivité du pays. Cette assemblée est composée d'un collège de représentants des associations nationales d'élus locaux et de représentants de l'administration.

Le CNEN a pour mission d’évaluer l'impact technique et financier des normes réglementaires applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements. Il revient à Alain Lambert, la paternité de cette institution puisqu'il présidait en 2008, année de sa création, la Commission Consultative d'Evaluation des Normes (CCEN), branche aînée du CNEN.

Chantre, depuis longtemps déjà, de la simplification normative, Alain Lambert a fait du CNEN une instance reconnue, appréciée par les élus locaux et ardemment soutenue par les associations nationales d’élus (AMF, ADF et Régions de France). Elle offre, en effet, un lieu de débat et de négociation avec les administrations centrales dans l’élaboration des normes.

Le constat est sans appel : l'afflux pour les collectivités locales est fou et totalement non maîtrisé : 544 textes en 2016 contre 400 en 2015. Il regrette la posture de certaines administrations centrales qui se tiennent à des pulsions d'autorité, indifférentes à la réalité vraie de la diversité des territoires de la France.

Dans le discours d’installation de l’Instance, Alain Lambert a dévoilé les grandes lignes de la feuille de route du nouveau Conseil, laquelle sera transmise, dès aujourd’hui, au Gouvernement.

Y sont formulées des demandes précises : programmation annuelle des normes à venir, obligation des études ex-post, formation des fonctionnaires à la légistique, etc.

La multiplicité des normes appelle une "mobilisation générale" selon Alain Lambert car "la prolifération des normes nous mène directement vers un chaos juridique".

Alain Lambert a également émis le souhait de convaincre les ministres de venir présenter eux-mêmes les textes réglementaires, afin qu'ils puissent se rendre compte de l'inapplicabilité et de l'inadéquation récurrente des dispositions que leur Ministère propose.

À l'issue de son élection et de celle des deux Vice-présidents, Philippe Laurent et Antoine Homé, eux aussi reconduits, les travaux ont repris, et ce pour trois nouvelles années.

Share Button

Commentaire(s)

Publier un nouveau commentaire

Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement. If you have a Gravatar account associated with the e-mail address you provide, it will be used to display your avatar.
Actualiser Saisissez les caractères contenus dans l'image ci-dessus. Type the characters you see in the picture; if you can't read them, submit the form and a new image will be generated. Not case sensitive.  Switch to audio verification.