27 janvier 2017

Commission permanente du Conseil départemental de janvier 2017

Commission permanente du Conseil départemental de janvier 2017

La Commission permanente du Conseil départemental a tenu sa première réunion de l’année, ce vendredi 27 janvier, sous la conduite d’Alain Lambert, Président du Conseil départemental.

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Route solaire : l’électricité revendue à EDF

A Tourouvre, la route solaire produit de l’électricité depuis le 22 décembre. Seule EDF a fait une proposition d’achat de l’électricité qui est réinjectée dans le réseau. Au vu d'une production annuelle estimée à 300 MWh, le Département devrait percevoir plus de 10 000 € par an. L’option de sortie unilatérale avant l'échéance du contrat de 3 ans permettra de bénéficier de tarifs majorés dès que cette technologie nouvelle y sera éligible.

Transport : conventions avec la Communauté urbaine d’Alençon

La Commission permanente a validé deux conventions entre le Conseil départemental et la Communauté urbaine d'Alençon (CUA) ; l’une pour la régularisation du transfert de la compétence scolaire à la CUA ; l’autre pour l'organisation technique, afin de permettre une bonne gestion et une mutualisation des moyens : le Département peut transporter dans ses cars des scolaires du ressort de la CUA, le matin et le soir, pour ne pas que cette dernière ait à affréter des cars supplémentaires. Et réciproquement, le service Alto de la CUA peut prendre en charge des scolaires domiciliés hors territoire de la CUA, évitant au Département d’affréter un véhicule.

Plus de 200 000 € pour les jeunes agriculteurs ornais

Dans le cadre de ses aides à l’installation des jeunes agriculteurs et du plan de développement de l’exploitation, 29 demandes parvenues avant la fin de l’année 2016 ont été instruites par le Conseil départemental et validées pour un montant total de subventions de 200 733 €. Depuis la mise en oeuvre de cette politique, en 2007, pas moins de 658 jeunes agriculteurs ornais en ont bénéficié, pour un montant global d’aides de près de 4,9 M€.

Au titre des aides à la réduction des charges de mécanisation agricole, les 16 dossiers déposés également avant la fin 2016 ont été agréés, pour un montant total de subventions de 24 000 €. Mis en oeuvre en 2009, le dispositif a permis depuis de soutenir 283 jeunes agriculteurs, pour un montant total d’aides de 424 500 €.

Dans le cadre de sa politique de soutien des comices et concours d’animaux, le Conseil départemental a octroyé 879 € à la Foire aux poulains du Mêle-sur-Sarthe, 1 067 € à la Foire St-Rigobert de Rânes et 789 € au concours d’animaux de viande de L’Aigle. Par ailleurs, une subvention de 512 € est accordée à la commune de Briouze pour l’acquisition d’un équipement informatique assurant la surveillance et la traçabilité des animaux accueillis sur son marché aux veaux hebdomadaire (coût : 2 560 €).

Tourisme : 65 000 € d’aides

Aides aux gîtes ruraux et chambres d’hôtes (propriétaires privés) : subvention de 10 000 € pour la création d’un gîte rural de 5 chambres à Ommoy ; 5 000 € pour la création d’une chambre d’hôte à Alençon.

Aides aux parcs résidentiels de loisirs : subvention de 50 000 € à la SAS Country Lodge, pour la création d’un parc résidentiel de loisirs de 24 lodges à Moulicent.

Près de 150 000 € d’aides au sport

Dans le cadre de sa politique d’aide aux manifestations sportives d’envergure, la commission permanente du Conseil départemental a accordé différentes subventions, pour un montant global de 52 270 € :

  • 18 000 € au comité d’organisation d’Alençon/Médavy (26 mars) ;
  • 7 000 € pour le Tour de Normandie cycliste (du 20 au 26 mars) ;
  • 9 000 € pour la 30e édition du meeting d’athlétisme de la Bayard d’Argentan (4 juin) ;
  • 3 500 € pour le tournoi international du Tennis-club Bagnolais (du 7 au 15 janvier) ;
  • 6 320 € pour le trial d’Ecouves et du Pays d’Alençon FSGT (3 et 4 juin à Radon) ;
  • 1 500 € pour la finale du championnat de France FSGT d’athlétisme outdoor (24 et 25 juin à Alençon) ;
  • 3 000 € pour l’Association « Ėquiliberté » (manifestation équestre du 7 au 9 juillet à Vimoutiers) ;
  • 950 € pour le tournoi international de tennis de table de l’Etoile alençonnaise (20 et 21 mai à Alençon) ;
  • 3 000 € à l’APPAM 61 (Athlétisme Perche Pays de L’Aigle et de Mortagne) pour l’organisation des ½ finales des championnats de France de cross-country (5 février à Mortagne-au-Perche).

Conformément à l’engagement pris par le Conseil départemental d’aider à hauteur de 75 000 € le Comité d’organisation de la Semaine fédérale internationale de cyclotourisme, accueillie dans l’Orne, du 30 juillet au 6 août prochains (Mortagne-au-Perche), une subvention de 25 000 € est accordée sur le budget 2017 (25 000 € par an de 2015 à 2017).

Une subvention de 65 400 € est octroyée à l’Association de gestion de la Maison départementale des sports, où sont accueillis 9 comités à temps plein, 6 à temps partiel ainsi que 16 comités et associations adhérentes.

Art contemporain : des expositions proposées grâce à de nombreux partenariats et bientôt une artothèque

L’Office départemental de la culture, service du Conseil départemental, propose régulièrement des expositions visant à valoriser le Fonds départemental d’art contemporain (FDAC), à travers le territoire ornais. L’objectif est de permettre aux habitants, mais aussi aux touristes et visiteurs, de découvrir des oeuvres très variées : plus de 300 créations qui témoignent de la vitalité de l’art contemporain.

Pour la saison 2016-2017, plusieurs expositions seront proposées, en partenariat avec les communes de Bellou-en-Houlme, St-Clair-de-Halouze et L’Aigle ; avec les associations « La Corne d’Or » de Randonnai (Tourouvre-au-Perche) et « Atout Lire » de St-Clair-de-Halouze ; les centres hospitaliers de L’Aigle, Argentan et Alençon-Mamers ; et avec le collège Racine d’Alençon.

Dans la dynamique du 30e anniversaire du FDAC (créé en 1986) et pour sortir ses collections d’une certaine confidentialité, le Conseil départemental a décidé de mettre en place un dispositif de prêt de type « artothèque ». Il s’adressera aux entreprises et entités publiques (collectivités locales, établissements publics).

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