5 juillet 2019

Commission permanente du Conseil départemental de juillet 2019

Commission permanente du Conseil départemental de juillet 2019

La Commission permanente du Département s’est réunie, ce vendredi 5 juillet 2019, sous la conduite de Christophe de Balorre, Président du Conseil départemental. D’importantes subventions ont été accordées dans de nombreux domaines : économie, lutte contre la désertification médicale, environnement, agriculture, patrimoine, sport, culture.

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Lutte contre la désertification médicale : 300 000 € pour la création de trois pôles de santé libérale et ambulatoire

Le Conseil départemental accompagne les collectivités qui investissent dans des équipements visant à lutter contre la désertification médicale.

  • 100 000 € pour la création d’un pôle de santé libérale et ambulatoire quartier Perseigne-Monsort à Alençon (Communauté urbaine d’Alençon) ;
  • 100 000 € pour la création d’un pôle de santé libérale et ambulatoire à Alençon centre-ville (Communauté urbaine d’Alençon) ; 
  • 100 000 € pour la création d’un pôle de santé libérale et ambulatoire à La Ferté-en-Ouche (Communauté de communes des Pays de L’Aigle).

Château des Ducs (Alençon) : 100 000 € pour l’aménagement du parc

Le Conseil départemental a décidé de consacrer une enveloppe de 400 000 € pour aider à la réalisation de projets innovants contribuant au développement et à l’attractivité du territoire.

  • 100 000 € à la Communauté urbaine d’Alençon, pour l’aménagement en parc urbain des extérieurs du Château des Ducs, espace de convivialité et de détente en plein cœur du centre-ville d’Alençon (contrat de territoire en partenariat avec la Région Normandie).

Développement économique : 170 000 € d’aides

Le Conseil départemental accompagne les entreprises en développement ainsi que les collectivités mobilisées dans le domaine de l’économie (commerce, artisanat, services, industrie).

  • 4 747 € à la commune d’Échauffour pour moderniser l’outil de production de la boucherie-charcuterie dont elle est propriétaire et pour laquelle elle cherche un repreneur.
  • 18 845 € pour l’extension de First Transport Affrètement (FTA) de Flers, qui va se développer sur site et construire un nouveau bâtiment de 3 000 m2 dédié à la logistique. L’entreprise a pour objectif à 5 ans de passer de 120 à 200 voire 250 chauffeurs.
  • 25 741 € pour l’extension de la zone artisanale Agripôle, à Céaucé (Communauté de  communes Andaines-Passais). L’opération porte sur une emprise supplémentaire de 5 731 m2, viabilisée en 3 lots de 1 300 à 2 000 m2.
  • 49 861 € pour la construction d’un atelier-relais de 566 m2 sur la Zone d’activités de la Frémondière, à St-Ouen-Sur-Iton (Communauté de communes des Pays de L’Aigle). Ce 2e bâtiment du Village d’artisans serait divisible en deux parties, avec pour vocation de répondre de manière très réactive aux demandes de petites entreprises industrielles et d’artisans.
  • 71 197 € pour la création par la Communauté de communes Andaines-Passais de la zone artisanale « La Chevrolière », à La Chapelle-d’Andaine (Rives-d’Andaines). A proximité de la zone d’activités « Les Fournis », elle s’étendra sur 20 700 m2 commercialisables, pour 9 lots de 1 800 à 3 000 m2.

Habitat : garanties d’emprunt pour la construction et la réhabilitation

Le Conseil départemental, dans le cadre de sa politique en faveur de l’habitat, accorde sa garantie d’emprunt aux bailleurs sociaux, à hauteur de 50%.

  • SAGIM : construction de 10 logements à St-Julien-sur-Sarthe, réhabilitation de 34 logements à Alençon ; 
  • Orne Habitat : construction de 30 logements à Flers (Clos fleuri).

Eau, énergie : 165 000 € de subventions

Le Conseil départemental consacre d’importants moyens financiers à la mise en œuvre de ses différentes politiques « environnement ».

  • 33 400 € au Syndicat d’alimentation en eau potable du Percher, pour la pose de compteurs de sectorisation sur les réseaux (12 communes) ;
  • 90 100 € à la commune de St-Germain-de-la-Coudre, pour la construction d’une nouvelle station d’épuration ; 
  • 6 300 € à la Communauté urbaine d’Alençon, pour l’actualisation de l’étude de restauration et d’entretien de la Sarthe et ses affluents ;
  • 4 573 € au Syndicat du bassin de la Haute-Sarthe, pour la restauration de la continuité écologique de la Sarthe et de la Vézonne (Hauterive) ;
  • 600 € au Syndicat mixte de bassin de la Dives, pour l’entretien pluri-annuel de la Vie (Vimoutiers).
  • 28 250 € au titre de la lutte contre la précarité énergétique, sous conditions de ressources, pour 36 projets (acquisition de poêles, cuisinières, chaudières à bois et granulés) ;
  • 1 785 € pour la plantation de haies à plat, à Ménil-Froger et St-Didier-sou-Écouves (L’Orée d’Écouves).

Aide sociale à l’enfance : le parrainage étendu à tous les mineurs

Le Conseil départemental a décidé d’étendre à l’ensemble des mineurs faisant l’objet d’un placement, la mesure de parrainage qui a d’abord été expérimentée auprès des mineurs étrangers isolés.

  • Le parrainage en faveur de tous les jeunes confiés à l’Aide sociale à l’enfance repose sur une démarche de solidarité intergénérationnelle, visant à maintenir ou à tisser des liens affectifs et sociaux de type familial. Sur la base d’un engagement volontaire, le jeune et son parrain, bénévole, partagent des temps de rencontre et d’échange, en confiance.

Foyer départemental de l’enfance : un groupe d’expression

Le Foyer départemental de l’enfance a travaillé au développement d’un lieu d’expression, préalablement à la création par le Conseil départemental d’un groupe d’expression des usagers.

  • Le groupe d’expression des usagers du Foyer départemental de l’enfance de l’Orne est appelé à donner son avis sur tout ce qui concerne le fonctionnement, l’animation et l’organisation de la structure ; il est également force de proposition.

Patrimoine architectural et mobilier : 133 000 € d’aides pour le restaurer

Le Conseil départemental porte une politique volontariste d’aide à la restauration du patrimoine architectural et mobilier, public et privé.

  • 15 000 € pour le château du Bourg-St-Léonard (commune de Gouffern-en-Auge) ;
  • 30 000 € pour la Maison d’accueil des pèlerins, à Alençon (association diocésaine de Sées) ;
  • 21 960 € pour la restauration de maisons de particuliers (6 dossiers) ;
  • 880 € pour des travaux sur la toiture de l’ancien presbytère de Roiville ; 
  • 5 456 € pour la restauration d’œuvres et de pièces de mobilier dans les églises de Moussonvilliers (Charencey), Silly-en-Gouffern (Gouffern-en-Auge), St-Denis-de-Villenette (Juvigny-Val-d’Andaine), Longny-les-Villages ;
  • 20 000 € pour la restauration de l’église St-Jean (toiture et nef), à L’Aigle ;
  • 7 991 € pour des travaux de maçonnerie sur clocher de l’église St-Ouen, à Aunay-les-Bois ;
  • 1 524 € pour la réfection du pignon de la sacristie de l’église St-Germain, à Guerquesalles ;
  • 10 000 € pour la réfection de la couverture-charpente de l’église Notre-Dame, à Ri ;
  • 20 000 € pour la réfection du chœur et de la sacristie de l’église Ste-Céronne, à Ste-Céronne-les-Mortagne.

Sport : 400 000 € pour les équipements et manifestations

Le Conseil départemental mène une politique d’aide à l’investissement pour la construction et la modernisation d’équipements sportifs.

  • 16 163 € à la ville de La Ferté-Macé, pour la réhabilitation du gymnase Henri Bossard, salle omnisports dont la toiture doit être entièrement refaite à neuf, ainsi que des menuiseries extérieures.
  • 10 000 € à la commune de St-Sulpice-sur-Risle, pour l’aménagement d’une « base nature » dans le parc municipal, avec un mur d’escalade mobile et un parcours sportif pour la pratique du VTT, de la course d’orientation et du tir-à-l’arc.

Le Conseil départemental soutient financièrement l’organisation de nombreuses manifestations sportives d’envergure.

  • 500 € pour les Foulées du terroir (1er septembre), course pédestre entre Vimoutiers et Livarot ;
  • 1 500 € pour les Galopades du patrimoine (20 septembre), course pédestre dans les rues et ruelles du centre-ville d’Alençon ;
  • 500 € pour le Relais de Condé-sur-Sarthe (7 et 8 septembre), course pédestre en boucle assortie d’animations pour sa 40e édition ;
  • 1 900 € pour la 35e édition du semi-marathon d’Agentan (course individuelle et course relais) ;
  • 1 000 € pour les 10 kilomètres d’Argentan (Bayard Argentan athlétisme), course pédestre au cœur de la ville ;
  • 1 500 € pour l’Open de tennis féminin (4e édition) du Tennis-Club de L’Aigle (du 8 au 23 septembre), épreuve comptant parmi les Circuits nationaux des grands tournois ;
  • 400 € pour la course interrégionale d’endurance moto du Championnat de Normandie (21e édition) du Trial-Club de Corbon (27 octobre) ;
  • 500 € pour les Jeux du Perche (14 septembre) à Mortagne-au-Perche (Athlétic-Club Mortagnais) ;
  • 1 000 € pour le Moto-cross de Bellême (14 juillet) ;
  • 500 € pour la Vétérance, (6e édition) à Damigny (13 octobre), course pédestre de 10 kms en 3 boucles, qualificative pour les Championnats de France (label régional) ;
  • 1 000 € pour la course de côte interrégionale (28 juillet) de La Forêt-Auvray (Putanges-le-Lac), comptant pour la Coupe de France de la montagne et le Trophée des pilotes ;
  • 300 € pour le Raid de la patate, à St-Céneri-le-Gérei (15 septembre), 2e édition du raid multisports de nature (club alençonnais d’escalade) ;
  • 800 € pour la « Coupe du Monde féminine de football » à Briouze, tournoi U9 et U11 (District de football de l’Orne) ;
  • 1 000 € pour la 1ère édition du trail nocturne des Grands Ducs d’Alençon (9 novembre), trails et marche nordique dans les chemins et sentiers du massif d’Écouves (Cazelon sport nature) ;
  • 900 € pour la 21e édition du tournoi Espoir pro de basket à Alençon (7 et 8 novembre), assortie d’un tournoi poussins-poussines à St-Germain-du-Corbeis (UBCUA Basket).

Itinéraires de promenade et de randonnée : nouveaux chemins

Le Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) assure la protection des chemins ruraux, qui constituent un patrimoine majeur des communes, et vise à favoriser la pratique de la randonnée pédestre, équestre et VTT.

  • Des modifications sont apportées au PDIPR, à la demande des communes sollicitant l’inscription de nouveaux chemins, souvent en substitution d’autres tracés exclus du plan départemental : Aube, Résenlieu, Fresnay-le-Samson, Dompierre, Bonsmoulins, St-Cyr-la-Rosière.

Tourisme : 15 000 € d’aides à l’accueil et à l’hébergement

Le Conseil départemental accompagne les porteurs de projets touristiques visant, notamment, à conforter l’accueil et l’hébergement

  • 12 000 € pour la création d’un gîte rural dans une maison ancienne à Joué-du-Plein ;
  • 3 276 € pour la création d’un gîte rural à l’étage de la dépendance d’une habitation à La Coulonche.

Agriculture : 210 000 € d’aides à l’investissement

Le Conseil départemental mène une politique d’aide à l’investissement à destination des agriculteurs, afin d’accompagner la modernisation de l’équipement des exploitations.

  • 209 478 € de subventions accordés pour le co-financement de 52 projets : agriculture conventionnelle (27 dossiers), agriculture biologique (11), jeunes agriculteurs (8), jeunes en agriculture bio (2), CUMA (2), entreprises de travaux agricoles (2).

Salles de spectacle : près de 18 000 € pour le Carré du Perche

Le Conseil départemental accompagne les collectivités pour la réhabilitation et l’équipement en matériel scénique et cinématographique des salles de spectacle.

  • 17 769 € à la ville de Mortagne-au-Perche, pour co-financer l’acquisition de matériel pour le Carré du Perche.

Musée Fernand-Léger : 2 000 € d’aide pour acquérir des lithographies

Le Conseil départemental a décidé d’accompagner la ville d’Argentan pour enrichir les collections du Musée Fernand Léger-André Mare, qui ouvre ses portes le 6 juillet.

  • 2 000 € à la ville d’Argentan, pour l’acquisition d’un livre « Le Cirque » (1950), comprenant 63 lithographies couleurs, œuvre de Fernand Léger, argentanais d’origine.
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