13 décembre 2019

Commission permanente du Conseil départemental : d’importantes subventions accordées

Commission permanente du Conseil départemental D’importantes subventions accordé

La Commission permanente du Conseil département s’est réunie ce vendredi 13 décembre 2019, sous la conduite du Président, Christophe de Balorre. Dernière séance de l’année au cours de laquelle d’importantes subventions ont été accordées dans de nombreux domaines : économie, agriculture, environnement, tourisme.

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Développement économique : plus de 200 000 € de subventions

Le Conseil départemental accompagne les entreprises en développement ainsi que les collectivités mobilisées dans le domaine de l’économie.

Coup de pouce au « petit commerce » en zone rurale : cette politique départementale a permis de financer huit projets cette année, pour 66 300 € de subventions accordées.

Les trois derniers dossiers de l’année :

  • 10 000 € à la commune de St-Germain-de-la-Coudre, pour la réalisation d’une station-service avec piste de lavage.
  • 10 000 € à la commune du Ménil-de-Briouze, pour l’acquisition d’un local commercial, sa rénovation et son équipement, afin de rouvrir la boulangerie.
  • 5 406 € à la commune d’Athis-Val-de-Rouvre, pour des travaux de rénovation et l’achat de matériel au restaurant « Le Carneillais », à La Carneille.

Aide à l’immobilier d’entreprise « Orn’Immo » : cette politique départementale a permis de financer quatorze projets en 2019, pour 791 279 € d’aides attribuées.

Les deux derniers dossiers de l’année :

  • 87 339 € pour l’extension des locaux de l’entreprise Feret, à St-Honorine-la-Chardonne, dont l’activité « pré-fabriqué béton » l’amène à concevoir des silos, à destination du BTP et des collectivités. L’entreprise emploie 4 salariés et prévoit 3 embauches dans le cadre du développement de l’activité.
  • 88 421 € à la société Gillot, de St-Hilaire-de-Briouze, pour l’aménagement de locaux existants et la construction de nouveaux bâtiments. Avec ses 166 salariés, cet acteur majeur de la production de Camembert en Normandie compte sur cette nouvelle étape de son développement pour diversifier les circuits de distribution, consolider voire accroitre l’export et augmenter ses parts de marché sur le bio.

Gillot - JE.Rubio

Agriculture : 118 000 € d’aides à l’investissement

Le Conseil départemental contribue au financement des opérations de collecte et de recyclage de pneus usagés portées par des groupes « Vivre en agriculture » (GVA) ou des Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).

En 2019, le Département a apporté 15 920 € d’aides pour près de 600 tonnes de pneus collectés, qui font l’objet d’un traitement spécifique pour une valorisation énergétique dans les fours de cimenteries.

Dernier dossier de l’année :

  • 8 316 € de subventions, pour 49 exploitations collectées (308 tonnes).

Le Conseil départemental mène une politique d’aide à l’investissement à destination des agriculteurs, afin d’accompagner la modernisation et l’équipement des exploitations.

En 2019, le Département a aidé 330 exploitations à moderniser leur outil de travail, soit 1 357 123 € de subventions.

Derniers dossiers de l’année :

  • 134 880 € pour le co-financement de 33 projets : agriculture conventionnelle (21 dossiers), agriculture biologique (3), jeunes agriculteurs (7), jeunes agriculteurs en agriculture biologique (2).

Le Conseil départemental subventionne les comices agricoles et concours d’animaux.

  • 22 630 € pour les concours d’arrondissement, concours d’animaux de viande à caractère départemental ou intercommunal et comice cantonaux.

Habitat : aide à la construction et à la réhabilitation de logements

Le Conseil départemental accompagne les bailleurs sociaux qui construisent ou réhabilitent des logements, en garantissant à hauteur de 50% les emprunts souscrits.

Garanties d’emprunt accordées à Orne Habitat :

  • 186 388 € pour la construction de 5 logements à Landisacq (Résidence du Coteau) ;
  • 300 000 € pour la réhabilitation de 80 logements à Flers (Allée des oiseaux) ;
  • 225 000 € pour la construction de 30 logements à Flers (Le Clos fleuri) ;
  • 636 000 € pour la réhabilitation de 54 logements à Alençon (La Croix Mercier).

Immeuble - JE.Rubio

Tourisme : 33 000 € d’aides à l’investissement

Le Conseil départemental accompagne les porteurs de projets, publics et privés, favorisant le développement de l’activité touristique.

  • 3 415 € à la ville de Bellême, pour la restauration de deux anciens garages au cœur de la « Petite cité de caractère », locaux destinés à accueillir des boutiques ou ateliers « métiers d’art », de manière pérenne ou éphémère
  • 12 000 € pour la réhabilitation, par des particuliers, d’un immeuble ancien dans le centre-bourg de Merri, afin d’y créer un gîte rural de 5 chambres
  • 18 000 € pour des travaux de réaménagement et mise aux normes pour « accessibilité des personnes à mobilité réduite » au restaurant « Au Bon Accueil » de Juvigny-sous-Andaine (Juvigny-Val-d’Andaine).

Structures d’accueil pour personnes âgées dépendantes : 1,5 M€ d’aides

Lors du vote du budget 2020, le Conseil départemental a renforcé sa politique d’aide à l’investissement pour la réhabilitation des structures d’accueil pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

  • 1 320 000 € pour la restructuration de 88 lits d’EHPAD au Centre hospitalier Marescot de Vimoutiers ; les 52 autres lits ayant été réhabilités entre 2006 et 2010 ;
  • 180 000 € pour l’extension (12 lits) et la restructuration des locaux de l’EHPAD La Providence de Longny-les-Villages.

Environnement : près de 220 000 € de subventions

Le Conseil départemental accompagne les collectivités ornaises dans les domaines de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement des eaux usées.

En 2019, 19 projets auront été soutenus, pour 598 000 € d’aides.

Les derniers dossiers de l’année :

  • 13 000 € au Syndicat de l’Ortier (Le Renouard), pour la réalisation d’un diagnostic des réseaux d’alimentation en eau potable ;
  • 139 200 € à la Communauté de communes du Pays de Mortagne-au-Perche, pour la construction d’une station d’épuration et du réseau d’assainissement à La Mesnière ;
  • 33 400 € à la Communauté de communes Domfront-Tinchebray Interco, pour la réalisation d’un diagnostic du réseau d’assainissement à Domfront 
  • 28 920 € à la commune de Rémalard-en-Perche, pour la réhabilitation du réseau d’assainissement de Rémalard.

Le Conseil départemental accompagne financièrement la réalisation de travaux d’aménagement et de restauration de la continuité écologique des cours d’eau, et les opérations visant à lutter contre les inondations.

  • 11 790 € au Syndicat de bassin de la Haute-Sarthe, pour sa dernière tranche de travaux de restauration et d’entretien des bassins de l’Huisne, de l’Hoëne, de la Pervenche et de l’Erine, prévus dans le cadre du contrat pluri-annuel 2015-2019.

Le Conseil départemental se mobilise en faveur de l’efficacité énergétique et du développement des énergies renouvelables, dont le bois-énergie.

  • 53 750 € attribués à des particuliers – sous conditions de ressources – pour 67 projets (acquisition de poêles, cuisinières, chaudières à bois et granulés).

 Le Conseil départemental encourage financièrement la plantation de haies bocagères, par les particuliers et les collectivités.

  • 8 658 € pour des plans de gestion et opérations de création et rénovation de haies par des particuliers (11 dossiers) ;
  • 34 000 € pour un projet collectif de plantation à plat et de rénovation de haies (Communauté de communes de la Vallée de la Haute-Sarthe).
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