7 juillet 2017

Commission permanente du vendredi 7 juillet 2017

Commission permanente du vendredi 7 juillet 2017

La commission permanente du Conseil départemental s’est réunie ce vendredi 7 juillet, sous la conduite de Christophe de Balorre, Président du Conseil départemental.

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De très nombreuses subventions ont été votées, pour des opérations de sécurité, la sauvegarde du patrimoine, la jeunesse, les manifestations sportives d’envergure. Sans oublier le développement économique (zone d’activités) et la solidarité (insertion-logement).

Opérations de sécurité financées par les amendes de police
La dotation d’État provenant des amendes de police s’élève, pour 2016, à 300 876 €, somme qui permet au Conseil départemental de cofinancer des opérations de sécurité réalisées par les communes et intercommunalités. Une trentaine de dossiers ont été validés pour 231 340 € de subventions attribuées.

  • Installation d’abris bus (30% du coût) :
    Val-au-Perche (St-Agnan-sur-Erre), 577 €.
  • Sécurisation d’arrêts d’autocars et d’établissements scolaires (30% du coût) :
    Almenêches, 12 000 € ; Bures, 7 393 € ; Caligny, 12 000 € ; Ecouves (Forges), 4 937 € ; L’Home-Chamondot, 6 163 € ; La Chapelle Biche, 2 139 € ; Argentan Intercom (Fel), 2 400 € ; Communauté de communes de la Vallée de la Haute-Sarthe (Montchevrel), 2 030 € ; Communauté de communes des Vallées d’Auge et du Merlerault (Ste-Gauburge-Ste-Colombe), 11 949 € ; St-Georges-des-Groseillers, 12 000 € ; Écouves (Radon), 12 000 €.
  • Aménagements visant à réduire la vitesse des véhicules (30% du coût) :
    Rives d’Andaines (Haleine), 12 000 € ; Athis Val-de-Rouvre (La Carneille), 12 000 € ; Bagnoles de l’Orne-Normandie, 4 552 € ; Bellême, 3 851 € ; Berd’huis, 12 000 € ; Berjou, 3 379 € ; Boëcé, 8 583 € ; Argentan Intercom (Vieux Pont), 5 550 € ; Ecouves (Radon), 6 903 € ; La Lande-Patry, 12 000 € ; Le Chalange, 12 000 € ; Montsecret-Clairefougère (Monsecret), 6 691 € ; St-Pierre-d’Entremont, 1 884 €.
  • Aménagements d’intersections (30% du coût) :
    St-Georges-des-Groseillers, 12 000 € ; Courgeon, 1 682 € ; Cour-Maugis-sur-Huisne, 5 306 €.
  • Création d’aires de stationnement pour co-voiturage (30% du coût) :
    Échalou, 9 435 € ; St-Bômer-les-Forges, 3 836 €.

Insertion, jeunesse, logement : mieux accompagner

Valoriser et optimiser au mieux l’accompagnement existant, telle est la volonté du Conseil départemental au travers de ses politiques d’insertion, d’aide aux jeunes en difficulté et du Fonds de solidarité logement (FSL).

  • Politique d’insertion :

Grâce à la convention d’appui aux politiques d’insertion, signée avec l’État, le Département concentre son action au bénéfice de publics définis comme prioritaires : les travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA et les étrangers rencontrant des difficultés sociales (pour leur favoriser l’accès à l’apprentissage de la langue française). À ce titre, deux demandes ont reçu un accord :
- 243,12 € (par an et par dossier, pour un total de 30 personnes aidées annuellement), à l’association ADIE (référent RSA sur Flers-Argentan), interlocuteur privilégié des indépendants qui peinent à dégager suffisamment de bénéfice pour atteindre l’autonomie financière ;
- 2 750 € à la Maison des Mots, d’Argentan, pour une formation linguistique destinée aux demandeurs d’asile réfugiés.

  • Fonds d’aide aux jeunes en difficulté :
    - 3 800 € à la Mission locale des jeunes du Bocage pour financer le référent « quartier politique de la ville », dans le cadre des orientations du Contrat de ville en place sur Flers Agglo. Ce conseiller dédié a pour mission de remobiliser les jeunes en rupture, de renouer le dialogue et faciliter l’accès à la qualification et à l’emploi des 16/25 ans sans activité.
    - 5 000 € à « Arc en Ciel », régie des quartiers de Flers, pour la mise en oeuvre d’un chantier d’utilité sociale et de remobilisation au profit de cinq jeunes en difficultés, habitants des quartiers de Flers ciblés « Politique de la ville ». Cette action doit leur permettre d’acquérir une expérience professionnelle valorisante et utile pour leur territoire.
  • Fonds de solidarité logement :
    - 3 668 € à l’association Média’Dom (créée sur Alençon pour contribuer à prévenir les expulsions locatives) au titre de son projet « médiation à domicile pour un logement pérenne » ; 6 000 € également attribués à cette association pour un second projet intitulé « Comment vaincre l’incurie pour mieux se loger », visant à l’appropriation du logement par le locataire et au respect des obligations qui lui incombent dans l’entretien du lieu de vie ; l’objectif est également de favoriser une intervention coordonnée des services sanitaires et sociaux.

Tourisme : 44 676 € de subventions

  • Chambres d’hôtes : 10 000 € pour la création de deux chambres d’hôtes à l’étage d’une maison d’habitation, à La Ferté-en-Ouche.
  • Hôtellerie : 25 000 € pour des travaux d’accessibilité et de modernisation de huit chambres, la création d’une salle de séminaire et de réaménagement extérieur de l’hôtel « Le Logis du Tribunal », à Mortagne-au-Perche.
  • Hôtellerie de plein air (aire de service pour camping-cars) : 5 000 € à la Communauté de communes des Pays de L’Aigle pour un projet sur L’Aigle (douze emplacements) ; 4 676 € à la commune de La Roche-Mabile, pour un projet dans le bourg (deux emplacements).

Nouvelle zone d’activités à Lonlay-l’Abbaye : 118 400 € d’aides

  • 118 400 € à la Communauté de communes Domfront-Tinchebray Interco pour la création d’une nouvelle zone d’activités à Lonlaye-L’Abbaye. L’opération, dont le coût est estimé à 394 666 € (hors acquisition foncière), consiste à aménager une parcelle de 3,5 ha, en entrée de bourg, sur l’axe Flers-Domfront. L’objectif est d’y relocaliser les activités de la Biscuiterie de l’Abbaye de son site d’Ernée (Mayenne), mais aussi de répondre à plusieurs demandes d’installation, dont celle de la société LPServices, spécialisée dans la sécurité incendie.

Plus de 147 000 € pour la restauration du patrimoine

  • Patrimoine privé : 43 541 € pour trois dossiers « immobilier protégé » portés par des particuliers de Boissei-la-Lande et Domfront-en-Poiraie, et l’Association Notre-Dame de Montligeon, pour des travaux à la basilique (15 877 €) ; 40 755 € pour six dossiers « immobilier non-protégé » (à Bellême, Domfront-en-Poiraie, Dompierre, Mahéru, Résenlieu, St-Céneri-le-Gérei).
  • Patrimoine public : 1 017 € à la commune de Putanges-le-Lac, pour le lavoir du Friche ; 899 € à la commune du Pas-St-Lhomer, pour deux bannières de procession ; 963 € à la commune de St-Gervais-des-Sablons, pour le tableau de la visitation, 2 696 € à la commune de St-Hilaire-la-Gérard, pour le rétable central et son tableau.
  • Eglise : 20 000 € à la commune du Mêle-sur-Sarthe pour la réfection du décor intérieur ; 16 918 € à la commune de Perche-en-Nocé, pour des travaux de maçonnerie, charpente et couverture à l’église de Nocé ; 7 780 € à la commune de Maugis-sur-Huisne pour des travaux de maçonnerie, toiture et réparation de vitraux à l’église de Courcerault ; 2 400 € à la commune de Gouffern-en-Auge, pour la réfection de peinture à l’église de Villebadin ; 10 000 € à la commue de Roiville, pour des travaux de toiture et maçonnerie.

Jumelages culturels et artistiques dans les collèges : 8 000 € de subventions pour quatre projets

Au titre des jumelages culturels et artistiques dans les collèges, subvention de 2 000 € par projet :

  • Collège Jacques Brel (La Ferté-Macé) : « cinéma d’animation », avec la Maison de l’image de Basse-Normandie, de Caen ;
  • Collège Jean Rostand (Argentan) : « théâtre, musique et arts plastiques », avec Les Arts improvisés de St-Aubin-de-Bonneval ;
  • Collège du Houlme (Briouze) : « musique, théâtre et danse », avec le Collectif PAN, de Caen ;
  • Collège Charles Léandre (La Ferrière-aux-Étangs) : « arts de la photographie et arts plastiques », avec la Scène nationale 61, d’Alençon.

Aides à la jeunesse : 19 809 € attribués

  • Bourses jeunesse :
    1 400 € pour 14 candidats au Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateurs d’accueils collectifs de mineurs (BAFA) ;
    280 € pour un candidat au Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur d’accueils collectifs de mineurs (BAFD).
  • Associations jeunesse :
    1 900 € à l’association d’Écouves verte (Fontenai-les-Louvets), pôle ressource départemental loisirs adolescence de l’Orne.
  • Chantiers internationaux de jeunes bénévoles (avec l’association Concordia Normandie-Maine) :
    - 2 000 € pour le chantier de restauration du mur d’enceinte de l’Eglise St-Roch d’Alençon ;
    - 2 000 € pour le chantier de dégarnissage et rejointoiement de la façade principale de l’église des Authieux-du-Puits ;
    - 2 000 € pour le chantier de réfection des soubassements de l’église St-Martin de Chambois (Gouffern-en-Auge).
  • Projets jeunes :
    - 800 € pour un projet solidaire de découverte et de partage au Pérou, porté par quatre jeunes filles de Perche-en-Nocé ;
    - 1 000 € à la MJC de Flers pour le séjour « un monde irrésistible », en Espagne, de 25 jeunes, sur le thème de « l’accueil de populations réfugiées en Europe » ;
    - 1 000 € à l’association d’Écouves verte pour « le voyage interculturel à travers le théâtre, les jeux et le sport » de 12 jeunes, en Serbie.
  • Transport collectif de jeunes (acquisition de véhicule de 9 places) :
    - 3 160 € au Club olympique Ceaucéen (football), de Céaucé, pour l’acquisition d’un véhicule dont l’utilisation est mutualisée avec d’autres associations locales ;
    - 3 469 € à Flers-Condé Athlétisme (Flers), pour l’acquisition d’un véhicule également utilisé par le club de Domfront et Flers-Gym.

Sport et manifestations sportives : 24 475 € d’aides

  • Comités départementaux (fédérations délégataires) : 665 € à la Boule lyonnaise, 665 € au bowling et 700 € au tir.
  • Manifestations sportives d’envergure :
    - 7 500 € au Comité départemental de cyclisme pour le Tour de l’Orne cycliste, dont l’édition 2017 se déroule les 9 et 10 septembre sur 3 étapes (Alençon/Bagnoles-de-l’Orne-Normandie, Bagnoles-de-l’Orne-Normandie/Sées et Sées/L’Aigle) ;
    - 5 000 € à l’Aéro-club d’Andaines, pour le meeting aérien « Les Étoiles d’Andaines », le 26 août à Bagnoles-de-l’Orne-Normandie/Couterne.
  • Manifestations sportives locales :
    - 445 € à « La Margantinaise », course pédestre du 25 juin, à Domfront-en-Poiraie ;
    - 1 600 € à l’Union cycliste Alençon-Damigny, pour « Le Signal d’Ecouves », course en ligne en ville (Alençon), le 16 juillet ;
    - 500 € au comité d’organisation des « Foulées du terroir », pour la 13e édition de la course pédestre entre Vimoutiers et Livarot, le 3 septembre ;
    - 1 500 € à « Activ’Orne », pour le trail de La Roche d’Oëtre, le 14 et 15 octobre ;
    - 1 500 € au « Galopades du Patrimoine », pour la 9e édition du 15 septembre, en centre-ville d’Alençon ;
    - 400 € au Trail-Club de Corbon, pour l’épreuve d’endurance motos, le 29 octobre à La Chapelle-Montligeon ;
    - 1 900 € pour le semi-marathon d’Argentan (3 courses), le 30 septembre ; 600 € au Mini-bolides chanusiens, pour deux manches de Championnat de France de voitures radio-commandées, les 25-26 mars et 10-11 septembre ;
    - 500 € à l’A3 Alençon-Athlétisme, pour la course pédestre « La Vétérance », le 8 octobre à Damigny ; 1 000 € à l’association Sport Automobile Évènement, pour la 40e course de côte interrégionale à Putanges-le-Lac (La Forêt-Auvray), les 22 et 23 juillet (Coupe de France de la montagne et Trophée des pilotes) ;
    - 300 € à l’Union cycliste du Pays d’Argentan (UCPA) pour la participation d’un licencié aux Championnats du Monde 2017 de VTT (marathon) à Sigen (Allemagne).
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