10 janvier 2017

L'Agence Ingénierie 61 donne naissance à "Orne-Métropole"

L'Agence Ingénierie 61 donne naissance à "Orne-Métropole"

Le succès de l'Agence Ingénierie 61, Établissement public de coopération locale ornais, dû tant au nombre de ses adhésions qu'à la multiplication des projets dont elle a la charge, la conduit à élargir sa gamme de services, afin de répondre à la demande des collectivités. À cette occasion, l'Établissement Public Agence prend la dénomination de : "Orne-Métropole".

Soyez le 1er à réagir Thème :

Ingénierie 61 reste la 1re division, la division mère et fondatrice de l'Établissement, ainsi que le bras armé au service des collectivités. La nouvelle dénomination et la création d'une nouvelle division "recherche et développement" visent à répondre aux besoins nouveaux des collectivités dans les domaines financier, comptable, informatique, numérique, juridique, organisationnel, économique et statistique etc.. 

L'Orne ne possède pas de villes d'une taille suffisante pour prétendre au statut de "métropole" tant convoité. En réunissant toute la famille ornaise sous ce vocable, nous avons plus de chance de nous approcher des avantages liés à ce statut. Afin d'accroître l'attractivité de leur département, les élus de l'Orne ont décidé de forger leur propre démarche métropolitaine : solidaire, structurante, audacieuse et innovante. Démarche originale puisqu'elle vise à ne solliciter aucun transfert de compétences. 

Contrairement aux métropoles de droit commun, qui privent les communes, en particulier les plus petites, de leurs compétences, Orne-Métropole a pour vocation de préserver les pouvoirs à la base de la démocratie de proximité. C'est d'ailleurs un principe cardinal inscrit au fronton de l'établissement public, dans le plus strict respect du principe de libre administration dévolu aux collectivités locales. 

En ce sens, Orne-Métropole se veut être le garant d'une action publique de proximité, puisque les élus locaux possèdent, seuls, la connaissance précise des besoins de leurs concitoyens, tout en permettant de mettre en œuvre solidairement, au moyen de leur coopération, une politique globale, en réseau, innovante, dans une recherche exclusive d'amélioration de la vie des Ornaises et des Ornais. 

Sommaire 

  • Au sein d’Orne-Métropole : une division Ingénierie 61 et une division Recherche et Développement 
  • Un appui multidisciplinaire aux communes et EPCI 
  • Ses champs d’action se sont étoffés récemment de missions complémentaires
  • Apprivoiser le concept de métropole et l’adapter à l’Orne 
  • Les avantages d’Orne-Métropole 
  • Pratique 

Ingénierie 61, l’agence départementale au statut d’EPA (établissement public administratif), a tenu son assemblée générale extraordinaire ce mardi 10 janvier à l’Hôtel du Département. Elle s’est caractérisée notamment par un temps fort et hautement symbolique : l’EPA a changé de dénomination pour adopter celle d’Orne-Métropole qui s’affirme comme espace fédérateur des partenariats renforcés pour les collectivités locales ornaises.  

 « Orne-Métropole allie les objectifs de mise en commun d’une action publique structurante, sans jamais cependant recourir aux transferts de compétences, mais en utilisant, au contraire, des conventionnements souples entre collectivités, dans une recherche exclusive de valeur ajoutée territoriale, sans aucune recherche de captation de pouvoirs par l’Institution départementale. Aucune ville ornaise ne pouvant revendiquer à elle seule le statut de métropole, c’est donc tous ensemble que nous pouvons y prétendre. En osant, en changeant de regard, en passant d’une limite physique à une limite mentale. Il y a lieu de rassembler l’initiative sous la dénomination commune d’Orne-Métropole, pour la bonne compréhension et l’identification d’une démarche innovante exemplaire. » Alain Lambert, lors de l’Assemblée générale extraordinaire d’Orne-Métropole.

Au sein d’Orne-Métropole : une division Ingénierie 61 et une division Recherche et Développement 

Depuis son lancement en juin 2014, Ingénierie 61 a déployé progressivement l’expertise de ses services et prestations auprès des communes et intercommunalités. Elle est un service de proximité créé dans une démarche de mutualisation des compétences et des moyens. Ce réseau de responsabilité collective au service de la population ornaise connaît un fort développement. En décembre 2016, Ingénierie 61 compte 304 adhérents et étend son territoire puisqu’elle représente 70% de la population, soit  202 500 habitants (170 600 en 2015). La couverture du territoire a ainsi progressé de 19%. 

La dynamique territoriale lancée par l’EPA Ingénierie 61 n’a cessé de s’étoffer, en réponse aux demandes et attentes des communes et EPCI. En devenant Orne-Métropole, elle s’affirme comme espace fédérateur de coopération et d’innovation territoriale à disposition de toutes les collectivités ornaises. Orne-Métropole comprend désormais deux divisions : Ingénierie 61, son « ADN opératoire » pour apporter des services à ses adhérents correspondant aux activités actuelles de l’EPA et une division Recherche et Développement (R&D) pour innover dans la production de biens et services publics. Ce nouveau volet R&D est proposé gratuitement aux collectivités adhérentes. Elle est en charge des connaissances nouvelles pour émettre de nouvelles applications dans tous les domaines de l’ingénierie (économique, technique, comptable, financier, organisationnelle, statistique et autres). 

Agilité, réactivité, audace, souplesse et libre administration, tels sont les préceptes phare d’OrneMétropole qui rappellent que la forte valeur ajoutée territoriale tient à l’installation de conventionnements souples entre collectivités, sans transfert de compétences ni de captation de pouvoirs par le Département. Orne-Métropole vise à répondre au plus près de ses adhérents en garantissant un éventail large d’équipements et de services publics, au meilleur rapport coût/efficacité pour les communes et les intercommunalités. L’Établissement constitue la clef de voûte de l’innovation territoriale mise en œuvre dans la feuille de route «L’Orne au cœur de la Normandie», adoptée à l’unanimité lors de la session départementale d’octobre 2015.  

Un appui multidisciplinaire aux communes et EPCI 

Ingénierie 61 offre un champ d’expertises apportées par les services et les bureaux d’études du Conseil départemental, renforcées par un partenariat avec le CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement), la DDT (Direction départementale des territoires de l’État) et starTech Normandy (centre de formation et espace des usages numériques) pour constituer un réseau métier et apporter une réponse coordonnée aux demandes des collectivités adhérentes.

Ses champs d’action se sont étoffés récemment de missions complémentaires 

 En 2016, Ingénierie 61 a élargi son champ d’intervention, notamment dans des domaines complexes comme le patrimoine immobilier (rédaction d’actes, transfert de biens, etc), la construction et la maintenance des bâtiments, les ressources humaines (gestion des carrières, recrutement, formation), les espaces verts, l’environnement, les marchés publics, l’assistance juridique, l’état civil, l’informatique, les établissements d’enseignement et la restauration scolaire, l’action culturelle (écoles de musique, musées, etc.), la petite enfance, le contrôle de gestion, la dématérialisation. 

 Elle a intégré également la mission d’assistance pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. Cette mission est gratuite pour les collectivités adhérentes et porte sur l’ensemble de l’instruction des autorisations en application du droit des sols (ADS), de l’examen de la recevabilité de la demande ou de la déclaration, jusqu’à la préparation de la décision et au contrôle de la conformité des travaux. 

Toujours dans le souci de développer immédiatement l’offre de services proposés et de donner corps à certaines demandes des adhérents, une nouvelle mission intitulée « mission territoriale » est mise en place pour apporter une assistance sur de multiples actions : réalisation de diagnostics territoriaux en vue de projets de territoire et de contractualisation, accompagnement dans la définition et la mise en œuvre de projets, aide à l’ingénierie financière, assistance dans l’élaboration et le suivi de documents de planification en urbanisme, animation des partenariats renforcés Département-Collectivité-Ingénierie 61, accompagnement à la mise en place d’OPAH (opérations programmées d'amélioration de l'habitat), assistance pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). 

 Apprivoiser le concept de métropole et l’adapter à l’Orne   

A l’image de la grande Normandie, l’Orne est à la fois à dominante rurale mais aussi urbaine, car structurée autour de villes moyennes ou petites, de centres-bourgs actifs formant une armature et un réseau assurant une grande complémentarité entre les espaces ruraux et urbains. Cet ensemble compte 288.000 habitants, mais aucune ville n’atteint 30.000 habitants. Il est essentiel pour le territoire, afin d’être visible et entendu dans le nouvel espace normand, de faire émerger une entité qui revendique clairement sa composition et son identité à la fois urbaine et rurale. L’Orne se fixe l’objectif de devenir le premier département-métropole de France.  

Les pouvoirs publics ont conféré une place éminente au concept métropolitain, en termes tant de reconnaissance juridique, économique que financière. Le Conseil départemental s’est engagé dans cette voie métropolitaine, à l’échelle de l’Orne parce qu’elle est une réponse pragmatique d’innovation et de solidarité territoriale. De plus, elle s’inscrit dans un schéma national susceptible d’accéder à des crédits publics majorés, tant nationaux qu’européens.  

Les avantages d’Orne-Métropole  

  • Moins de formalités : accès aux services sans consultation ni marchés (in house) ;
  • pérennité du service ; 
  • proximité ; 
  • compétences multiples : pluridisciplinaires et élargies avec des partenariats (CAUE, DDT, Échangeur régional) ; 
  • diminution des coûts ; 
  • réduction des délais ; 
  • espace de réflexion sur l'innovation territoriale. 

Pratique 

 Présentation de l’Etablissement Public Administratif (EPA) 

L’EPA est financé par les cotisations des collectivités adhérentes, les facturations des prestations payantes et par une dotation annuelle du Conseil départemental. Son conseil d’administration est composé de 21 membres dont 10 élus des collectivités locales (maires et présidents d’EPCI) et 10 élus du Conseil départemental. Son président est de droit le président du Conseil départemental ou son représentant. 

Président : Alain Lambert
Directeur : René Cornec
Directeur adjoint : Jean-Luc Gatien

  • Un établissement constitué de deux divisions : Recherche et développement et Ingénierie 61 

Infos clés

  • Ingénierie 61 créée le 23 juin 2014 
  • Statut : Établissement public administratif (EPA) 
  • Adhérents au 31 décembre 2016 : 24 EPCI, 278 communes, 2 syndicats 
  • Au total, 304 adhérents représentant 330 communes (soit 80% des 412 communes de l’Orne) et 202 500 habitants (soit 70% de la population ornaise de 288 848 hab.)  

Comment adhérer ? 

L’adhésion, annuelle et renouvelable tacitement, s’effectue sur la base d’une cotisation qui est fixée à 0,50 € par habitant et par an. Elle est gratuite pour une commune dont l’EPCI a adhéré. L’adhésion est possible à tout moment et devient effective le 1er du mois qui suit la réception par l’EPA de la délibération. Cette adhésion donne accès à :  des appuis et des conseils gratuits juridiques, administratifs, techniques ;  certaines missions gratuites (instruction d'urbanisme...) ;  des prestations payantes facultatives dans de nombreux domaines (suivant des barèmes ou au temps passé) ;  des coopérations à la carte par conventionnement. 

 Plus d’infos sur  http://ingenierie61.orne.fr

 

Share Button

Commentaire(s)

Publier un nouveau commentaire

Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement. If you have a Gravatar account associated with the e-mail address you provide, it will be used to display your avatar.
Actualiser Saisissez les caractères contenus dans l'image ci-dessus. Type the characters you see in the picture; if you can't read them, submit the form and a new image will be generated. Not case sensitive.  Switch to audio verification.