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22 janvier 2018

Orne-Métropole rassemble la quasi-totalité du département

Orne-Métropole rassemble la quasi-totalité du département

Les membres d’Orne-Métropole se sont réunis lundi 22 janvier 2018, sous la présidence de Christophe de Balorre, Président du Conseil départemental de l'Orne et Président d’Orne-Métropole, pour une nouvelle assemblée générale. Comme toute innovation, chaque assemblée générale devient l’occasion d’avancer, d’accroître les ambitions, et développer les services.

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Orne-Métropole grandit encore, notamment par l’adhésion de la Communauté urbaine d’Alençon, mais également par le lancement d’une ambition commune devenir une « smart country ». Orne-Métropole se dote donc de politiques publiques (habituellement dévolues aux villes) modernes, connectées et dynamiques.

Le Conseil départemental propose donc d’intégrer dans cette stratégie territoriale commune ses outils phares en matière de tourisme et de culture. Orne dans ma poche et Tourisme 61, le futur site Rezzo 61 et la future Carte pass.

Orne-Métropole se dote également d’un nouveau site Web dit « site portail » afin de rassembler chaque collectivités, chaque groupement, chaque service qui définissent ensemble l’identité ornaise et métropolitaine.

Les « un an » d’Orne-Métropole ont été fêtés dignement par 200 personnes présentes, qui ont eu l’occasion de pouvoir entendre la conférence du célèbre géographe Christophe Guilluy sur le thème « la nouvelle géographie sociale ». Il a répondu à toutes les questions des élus sur l’avenir de nos territoires. 

Au cours de cette assemblée générale plusieurs sujets ont été présentés par Christophe de Balorre,  dont l’approbation des prévisions budgétaires 2018-2020. Celles de 2018 s’équilibrent à 1 217 000 €.

Orne-Métropole rassemble la quasi-totalité du département

La Communauté Urbaine d’Alençon rejoint Orne-Métropole

La Communauté urbaine a rejoint l’aventure Orne-Métropole le 1er janvier 2018. Important symbole, cette adhésion élargit le périmètre de la métropole ornaise. Elle représente 297 adhérents représentant 83% de la population ornaise avec 247 000 habitants et 86% du territoire départemental. (ce chiffre tient compte de la fusion de 8 communes ayant entraînée la création de 3 communes nouvelles au 1er janvier).

Bilan d’activité

Au chapitre des conseils juridiques, Orne-Métropole a délivré 676 conseils concernant principalement des questions d’affaires générales et de patrimoine/domaine public/privé à 227 communes.

La mission relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme est effective depuis 1er octobre 2016.  7 communes ont été instruites en 2017. 16 autres conventions ont été signées pour un début d’instruction en janvier 2018 ce qui représente au total 23 communes et 26 500 hab, plus une assistance à l’instruction auprès de la CDC des Vallées d'Auge et du Merlerault.

En 2017, 261 actes (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire) au total ont été instruits, et 52 conseils ont été apportés.

La mission pour l’entretien de la voirie (ATEV) est une mission annuelle comprenant l'établissement de la programmation, le dossier de consultation des entreprises et le suivi des travaux. 35 collectivités (6 CDC et 29 communes) bénéficient de cette mission dont 17 nouvelles convention en 2017 (2 Ex CDC et 15 communes) suite aux fusions et aux changements de compétence.

Sur les demandes ponctuelles d’étude, d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou de maîtrise d’œuvre, l’activité a été plus intense avec de nombreuses études préliminaires d’aménagement de bourg et un certain nombre de missions de maîtrise d’œuvre avec des réalisations de travaux.

Le suivi des travaux est ainsi passé de 651 000 € à 983 000 € soit une augmentation de 50%.

L’activité s’est aussi diversifiée vers des missions de diagnostics territoriaux, d’urbanisme (PLU).

71 % des demandes ont abouti à des missions dont la moitié a été achevée.

La voirie et les espaces publics représentent la moitié des sollicitations (50%), suivies du Bâtiment majoritairement liées à l’accessibilité (31%) puis des réseaux (assainissement, pluvial) (11%).

Constitution d’une centrale d’achat

Orne-Métropole se dote d’une centrale d’achat, afin de pouvoir réaliser des économies d’échelles et alléger en contraintes juridiques les commandes de fournitures et de services.

Orne-Métropole aura un rôle d’intermédiaire en assurant la mise en concurrence des prestataires pour l’ensemble des adhérents, chacun étant bien entendu libre pour ses achats de commander directement aux prestataires retenus par la centrale d’achat.

Les modalités d’intervention et de fonctionnement seront précisées par le Conseil d’administration ultérieurement en cours d’année pour sa mise en place, ainsi que le périmètre des achats qui pourraient être concernés. 

Les services proposés

En 2018, Orne-Métropole proposera de nouveaux services :

  • Un site Web permettra au public et aux collectivités d’accéder aux services d’Orne-Métropole.
  • Autofree 61, un service innovant et attractif pour un système simple de mobilité partagée.
  • Tourinsoft pour une stratégie touristique commune. Base de données recensant l’ensemble des hébergements, lieux de visites, loisirs, activités, circuits de randonnées et manifestations de l’Orne via Tourisme 61, Rezzo 61 et L’Orne dans ma poche.
  • La carte Pass. L’Orne sera le premier département à mettre en place ce dispositif avec des avantages et pour encourager la consommation locale.

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Comment fonctionne Orne-Métropole

Statut : Etablissement public administratif

Président : Christophe de Balorre

Directeur : Gilles Morvan par intérim

Directeur adjoint : Jean-Luc Gatien

Un conseil d’administration composé de 2 collèges de 11 membres chacun :

  • Collège des conseillers départementaux
  • Collège des communes et EPCI

Deux divisions :

  • La division « Ingénierie », entité historique et ADN opérationnel, ayant pour objet des prestations de services au soutien des projets communaux et intercommunaux.
  • La division « Recherche et développement » pour continuer à innover dans la production de biens et de services publics, et toujours proposer de nouvelles applications dans tous les domaines, numérique, santé… « L’Orne dans ma poche » en étant une illustration.

Agilité, réactivité, audace, souplesse et libre administration, tels sont les préceptes phare d’Orne-Métropole qui rappellent que la forte valeur ajoutée territoriale tient à l’installation de conventionnements souples entre collectivités, sans transfert de compétences ni de captation de pouvoirs par le Département. Orne-Métropole vise à répondre au plus près de ses adhérents en garantissant un éventail large d’équipements et de services publics, au meilleur rapport coût/efficacité pour les communes et les intercommunalités. L’Établissement constitue la clef de voûte de l’innovation territoriale mise en œuvre dans la feuille de route «L’Orne au cœur de la Normandie», adoptée à l’unanimité lors de la session départementale d’octobre 2015.

Présentation de l’Etablissement Public Administratif (EPA)

L’EPA est financé par les cotisations des collectivités adhérentes, les facturations des prestations payantes et par une dotation annuelle du Conseil départemental. Son conseil d’administration est composé de 21 membres dont 10 élus des collectivités locales (maires et présidents d’EPCI) et 10 élus du Conseil départemental. Son président est de droit le président du Conseil départemental ou son représentant.

Infos clés

Ingénierie 61 créée le 23 juin 2014

Statut : Établissement public administratif (EPA)

Adhérents au 1er janvier 2018 : 13 EPCI, 281 communes, 3 syndicats

Au total, 297 adhérents représentant 321 communes (soit 83% des 389 communes de l’Orne)

et 247 000 habitants (soit 86% de la population ornaise de 288 000 hab.)

Les avantages d’Orne-Métropole 

  • Moins de formalités : accès aux services sans consultation ni marchés (in house) ;
  • pérennité du service ;
  • proximité ;
  • compétences multiples : pluridisciplinaires et élargies avec des partenariats (CAUE, DDT, Échangeur régional) ;
  • diminution des coûts ;
  • réduction des délais ;
  • espace de réflexion sur l'innovation territoriale

Comment adhérer ?

L’adhésion, annuelle et renouvelable tacitement, s’effectue sur la base d’une cotisation qui est fixée à 0,50 € par habitant et par an. Elle est gratuite pour une commune dont l’EPCI a adhéré. L’adhésion est possible à tout moment et devient effective le 1er du mois qui suit la réception par l’EPA de la délibération. Cette adhésion donne accès à :

  • des appuis et des conseils gratuits juridiques, administratifs, techniques ;
  • certaines missions gratuites (instruction d'urbanisme...) ;
  • des prestations payantes facultatives dans de nombreux domaines (suivant des barèmes ou au temps passé) ;
  • des coopérations à la carte par conventionnement.

Plus d’infos sur  http://ingenierie61.orne.fr

Christophe Guilluy au cours de sa conférence.

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