Actualités du président

7 juin 2019

Commission permanente du Conseil départemental : d’importantes subventions accordées

La Commission permanente du Département s’est réunie, ce vendredi 7 juin 2019, sous la conduite de Christophe de Balorre, Président du Conseil départemental. D’importantes subventions ont été accordées dans les domaines de l’économie, de la lutte contre la désertification médicale, de l’environnement, de la formation, de l’agriculture, de la culture.

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Développement économique : plus de 283 000 € d’aides

Le Conseil départemental accompagne les entreprises en développement ainsi que les collectivités mobilisées dans le domaine de l’économie (commerce, artisanat, services, industrie).

  • 24 000 € au Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays du Perche, pour une opération visant à accroître l’attractivité en centre-bourg (commerces et services), en direction des collectivités et des entreprises.
  • 10 000 € à la commune de Charencey, pour l’aménagement d’une station-service et d’une station de lavage, à St-Maurice-les-Charencey, en bordure de la Nationale 12.
  • 21 761 € pour la SAS Peinture Industrie, de Trun, spécialisée dans le thermolaquage de pièces métalliques. Dans le cadre du déploiement de process innovants, l’entreprise s’installe dans l’un des bâtiments de l’ancien site de la MIC, à Argentan, et va y créer un premier emploi.
  • 48 843 € à la Communauté de communes Andaine-Passais, pour la construction de deux ateliers-relais sur la zone d’activités de Juvigny-sous-Andaine (Juvigny-Val-d’Andaines).
  • 2 309 € à l’association La Grange aux Mômes, créée par trois femmes du secteur d’Argentan, pour l’équipement d’une Maison d’assistantes maternelles créée à Sarceaux, dans une ancienne grange.
  • 4 364 € à l’association Marché d’intérêt local, créée par des agriculteurs et professionnels des métiers de bouche, soucieux de favoriser l’approvisionnement de la restauration collective du Perche en produits locaux. Le projet consiste à acquérir un véhicule réfrigéré et deux chambres froides, indispensables au développement de l’activité, qui associe déjà une quarantaine de partenaires.
  • 173 000 € pour préserver les 28 emplois de l’entreprise Mousset, sauver un savoir-faire reconnu et lui permettre de poursuivre son développement.

Accompagnement des 16-25 ans vers l’emploi : 87 000 € d’aides

Le Conseil départemental participe au financement du Fonds d’aide aux jeunes en difficultés, qui s’adresse aux 16-25 ans non scolarisés.

  • 21 770 € à chacune des quatre Missions locales de l’Orne (Alençon, Flers, Argentan et L’Aigle-Mortagne-au-Perche), soit 87 080 €, au titre de l’action « accueil, information, orientation et accompagnement » et du dispositif « garantie jeunes » (modalité spécifique du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie). 

Lutte contre la désertification médicale : 150 000 € de subventions

Le Conseil départemental accompagne les collectivités qui investissent dans des équipements visant à lutter contre la désertification médicale.

  • 100 000 € pour la création d’un pôle de santé libérale et ambulatoire « multi-sites », sur les territoires de la Communauté de communes des collines du Perche normand et de la Communauté de communes Cœur du Perche (implantations sur Le Theil-sur-Huisne, St-Germain-de-la-Coudre, Ceton, Berd’huis).
  • 50 000 € pour la construction d’une maison médicale à St-Denis-sur-Sarthon.

Environnement : plus de 35 000 € de subventions

Le Conseil départemental consacre d’importants moyens financiers à la mise en œuvre de ses différentes politiques « environnement ».

10 174 € à la Fédération de l’Orne pour la pêche et la protection du milieu aquatique pour la restauration et l’aménagement de cours d’eau au titre de Contrats territoriaux des milieux aquatiques ;

19 060 € au titre de la lutte contre la précarité énergétique, sous conditions de ressources, pour 25 projets (acquisition de poêles, cuisinières, chaudières à bois et granulés) ;

5 248 € pour le soutien aux plans de gestion et à la plantation de haies à plat, à Lonlay-l’Abbaye et Ste-Scolasse-sur-Sarthe.

Parcs naturels régionaux : près de 300 000 € de financements

  • En contrepartie de son adhésion aux syndicats mixtes des Parcs naturels régionaux, le Conseil départemental participe à leurs charges de fonctionnement : 189 865 € au Parc régional Normandie-Maine et 106 000 € au Parc naturel régional du Perche.

Agriculture : près de 150 000 € d’aides à l’investissement

Le Conseil départemental mène une politique d’aide à l’investissement à destination des agriculteurs, pour les aider à parfaire l’équipement des exploitations.

  • 148 874 € de subventions accordés pour le co-financement de 37 projets : agriculture conventionnelle (22 dossiers), agriculture biologique (1), jeunes agriculteurs (13), jeunes en agriculture bio (1).

Stratégie vélo : convention entre départements Orne/Mayenne

Le Conseil départemental poursuit sa stratégie vélo.

  • Une convention de partenariat sera signée avec le Conseil départemental de la Mayenne, dans le cadre du projet commun aux deux départements d’aménager en voie verte l’ancienne voie ferrée entre Alençon et Rives d’Andaines (Couterne).
  • Cette opération s’inscrit dans la stratégie vélo lancée par le Conseil départemental de l’Orne fin 2016, qui s’appuie sur deux itinéraires nationaux : la Véloscènie reliant Paris au Mont-Saint-Michel, et la VéloFrancette de Ouistreham à La Rochelle. L’objectif est de connecter les grands sites touristiques ornais, tout en créant des continuités avec les départements voisins et en privilégiant l’intermodalité train/vélo.
  • La convention signée par les départements de l’Orne et de la Mayenne, qui porte sur une durée de 30 ans, permettra d’engager les travaux envisagés, les tout premiers consistant en la dépose des rails et traverses.

 Aides à la poursuite des études : 20 bourses et prêts d’honneur

Le Conseil départemental attribue des bourses et prêts d’honneur dans le cadre de l’aide à la poursuite des études (enseignement supérieur et enseignement sanitaire et social).

  • 6 102 € de bourses « études à l’étranger » (6 dossiers) ;
  • 1 832 € de bourses « stages à l’étranger » (4 dossiers) ;
  • 1 220 € de prêt d’honneur (1 dossier) ;
  • 8 931 € de bourses « sanitaire et social » (9 dossiers).

Enseignement artistique : plus de 190 000 € pour les écoles de musique

Le Conseil départemental accorde des subventions de fonctionnement et d’investissement aux écoles de musiques (191 414 €) dans le cadre de son Schéma départemental des enseignements artistiques 2017-2021.

  • 100 000 € à la Communauté urbaine d’Alençon (Conservatoire à rayonnement départemental) ;
  • 24 000 € à Argentan Intercom (Conservatoire à rayonnement intercommunal) ;
  • 33 364 € pour les établissements en régie publique (L’Aigle, La Ferté-Macé, Flers Agglo, Sées, Sablons-sur-Huisne, Trun, Vimoutiers) ;
  • 21 278 € aux écoles de musiques associatives (Pays de Briouze, Condé-sur-Sarthe, Flers, Juvigny-Val-d’Andaine, Pays Mêlois, Mortagne-au-Perche, Athis-Val-de-Rouvre, Carrouges, Messei, Valframbert) ;
  • 12 272 € pour l’acquisition d’instruments de musique.

Lecture publique : plus de 70 000 € pour moderniser des médiathèques

Le Conseil départemental soutient le développement du réseau de lecture publique, notamment en accordant des subventions pour la création et la modernisation de médiathèques du réseau départemental animé par la Médiathèque départementale de l’Orne (MDO).

  • 55 500 € à la commune d’Athis-Val-de-Rouvre, pour la création d’une médiathèque à Athis-de-l’Orne, en complément du site de Ségrie-Fontaine ;
  • 2 099 € à la Communauté de communes des Pays de L’Aigle, pour la mise en réseau informatique des médiathèques de Moulins-la-Marche et La Ferté-en-Ouche ;
  • 13 300 € à la commune de Rai, pour des travaux de réhabilitation et mise aux normes de la médiathèque, afin de créer un espace ludothèque.

Lutte contre l’illectronisme : 10 000 € pour le Bus numérique ornais

Le Conseil départemental est mobilisé pour offrir aux Ornaises et aux Ornais la possibilité de se familiariser avec l’outil numérique, dont l’utilisation devient incontournable face à la dématérialisation des démarches administratives du quotidien. L’enjeu est majeur : permettre aux personnes éloignées de l’Internet ou mal à l’aise avec l’informatique de bénéficier d’une formation de base.

  • 10 000 € pour l’association La Boîte aux lettres, au titre d’une action innovante « le Bus numérique ornais », menée en partenariat avec StarTech Normandy. Ce véhicule, animé par un professionnel du numérique, sillonnera l’ensemble du département, en complémentarité d’autres dispositifs, pour :
  • accompagner les usagers dans leurs démarches numériques ;
  • organiser des sessions de formation de dix semaines ;
  • consolider les acquis au travers de rencontres trimestrielles.

Archéologie : 18 000 € de subventions pour six opérations

Le Conseil départemental consacre une enveloppe annuelle au financement d’opérations archéologiques programmées. Pour 2019, six projets sont retenus, pour lesquels 18 000 € de crédits départementaux ont été répartis :

  • prospection diachronique « forêt domanial d’Écouves », 1 000 € ;
  • prospection thématique « données paléo environnementales Orne », 3 000 € ;
  • prospection thématique « les premiers peuplements de Normandie », 3 000 € ;
  • projet collectif de recherches « cercueils de plombs de Flers », 4 000 € ;
  • sondages à Moulin-sur-Orne « Brule-Piquet », 5 000 € ;
  • projet collectif de recherches « vestiges de la Seconde guerre mondiale », 2 000 €.

Filière équine : 15 000 € pour  les manifestations équestres

Le Conseil départemental, dans le cadre de sa politique « filière équine », subventionne l’organisation de nombreuses manifestations équestres :

  • 2 000 € à la société hippique rurale de Gacé (concours de saut d’obstacles pro, du 19 au 21 juillet au Haras du Pin) ;
  • 7 100 € à l’association des cavaliers de Villers-en-Ouche (six concours de dressage et un concours Club poney amateur) ;
  • 300 € à l’association des cavaliers ornais de randonnée, de Damigny (épreuve d’endurance à Radon) ;
  • 500 € à l’association Cramponne & vous, du Bouillon (concours de saut d’obstacles amateur le 28 juillet à Semallé) ;
  • 900 € à La Ferme des Tertres à La Chapelle-Près-Sées (championnat départemental TREC et concours, les 27 et 28 juillet) ;
  • 600 € au Syndicat ornais du cheval percheron (épreuve attelage amateur, les 13 et 14 juillet à Origny-le-Butin) ;
  • 2 700 € à l’association départementale d’attelage de l’Orne, du Pin-au-Haras (attelages amateur et tradition, TREC attelé) ;
  • 150 € au Haras de La Chéchinière, de Soligny-la-Trappe (concours de saut d’obstacles) ;
  • 600 € à l’association Perch’ & Cobs, de Belforêt-en-Perche (attelage en Suisse normande, du 20 au 25 août).
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