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28 juin 2019

Session du 2ème trimestre : Création d’un centre départemental de santé

Session du 2ème trimestre : Création d’un centre départemental de santé

Le Conseil départemental a tenu sa session d’été, ce vendredi 28 juin, sous la conduite du Président Christophe de Balorre.

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L’adoption du compte administratif 2018 et le vote du budget supplémentaire 2019 en constituaient les principaux temps forts, ainsi que la création d’un Centre départemental de santé et de la Fondation pour l’Orne.
A l’ouverture de la séance, un hommage a été rendu à deux anciens conseillers généraux récemment disparus, Pierre d’Harcourt, du canton du Mêle-sur-Sarthe (1967-1994) et François Doubin, du canton d’Argentan-Ouest (1992-1998).

Compte administratif 2018 : un programme d’investissement ambitieux

  • Des dépenses de fonctionnement et un endettement maîtrisés
  • Un résultat disponible pour le budget supplémentaire de 16 M€

Le compte administratif est le document budgétaire de référence, reflet complet de l’activité et de la gestion de l’année écoulée. Il permet, précisément, d’examiner la situation financière et de rapprocher les chiffres du budget primitif.

Les résultats permettent des ajustements au titre du budget supplémentaire. Les marges de manœuvres constatées viennent financer de nouveaux projets. Le disponible de 16,15 M€ est affecté au budget supplémentaire 2019.

Les comptes 2018 confirment que le Département a poursuivi une politique d’investissement volontariste, marquée par trois opérations principales : la mise en œuvre de la deuxième phase du Plan numérique ornais, l’accélération du programme de réhabilitation des collèges et la modernisation de l’axe Argentan-Flers (RD924).

Dans un contexte de taux historiquement bas, l’emprunt a été mobilisé à hauteur de 15 M€. Tout en poursuivant l’objectif de maîtrise de la dette, le Département a privilégié sa gestion stratégique, en fonction des opportunités proposées par les marchés financiers.

L’encours de la dette se maintient, fin 2018, à 129 M€. Soit 450 € par habitant, alors que la moyenne 2017 dans les Départements comparables à l’Orne s’établit à 567 €.

En fonctionnement, les dépenses réelles sont en diminution de -0,42%, alors que le contrat que l’État voulait imposer aux Départements prévoyait une progression plafonnée à +1,2% ; « Pas besoin des injonctions du pouvoir central pour mener une politique rigoureuse ! ».

Avec des recettes supplémentaires chiffrées à 3,5 M€, l’épargne brute se trouve restaurée, alors même que les dépenses sociales, pour 165,55 M€ (plus de 60% des dépenses réelles) continuent de progresser (+1,21%). L’excédent de fonctionnement à fin 2018 s’élève à 16,15 M€, soit +3,6 M€ par rapport à fin 2017, qui s’explique à la fois par la maîtrise des dépenses de fonctionnement et l’encaissement de nouvelles recettes.

Le montant des subventions de fonctionnement destinées à soutenir l’activité des partenaires du Conseil départemental s’élève à 10,55 M€ (10,57 M€ en 2016). La contribution du Département au Service départemental d’incendie et de secours (sapeurs-pompiers) est maintenue au même niveau qu’en 2017 : 9,40 M€.

Les principales recettes propres du Département sont en augmentation de +1,83%. Les recettes des droits de mutation passent à 23,77 M€ (23,05 M€ en 2017) et les produits des impositions directes atteignent 82,01 M€ (80,84 M€ en 2017).

Le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties progresse de +1,46% (+1,54% en 2017), par la simple évolution des bases, le taux départemental n’ayant pas été augmenté depuis 22 ans. Cet ultime impôt direct départemental représente 20% des recettes réelles de fonctionnement (70,23 M€).

Budget supplémentaire 2019 : booster l’investissement

La reprise du résultat de fonctionnement 2018 de 16,1 M€ (12,5 M€ en 2017) permet de continuer à booster l’investissement, principalement sur les opérations stratégiques : Plan numérique ornais, collèges, axes routiers structurants.
L’affectation des crédits respecte la ligne budgétaire réaffirmée au fil des années depuis 2013 : maîtrise des dépenses de fonctionnement, priorité à l’investissement, stabilisation de l’encours de la dette tout en saisissant les opportunités offertes à des taux historiquement bas.

Rapport d’activité 2018 : le rôle essentiel du Département

L’assemblée s’est vu présenter le rapport d’activité 2018, au travers d’un document synthétique entièrement reconfiguré, « traduction très concrète du rôle essentiel du Département », comme l’a souligné le président, Christophe de Balorre, saluant « l’implication et l’expertise précieuses des services du Département pour donner corps à notre volonté politique. »
Ce rapport annuel vise à « rendre compte avec efficacité aux Ornais des actions de leur Conseil départemental ». Il reprend les principales actions, importantes et représentatives de… l’Orne connectée, l’Orne solidaire, l’Orne performante, l’Orne innovante, l’Orne tonique, l’Orne touristique, l’Orne culturelle, et l’Orne côté jeunes.

Le rapport complet est à retrouver sur ww.orne.fr

Haras National du Pin : des actions concrètes

Le Conseil départemental partage avec la Région Normandie la ferme volonté d’impulser une nouvelle dynamique de développement du Haras National du Pin. La phase opérationnelle est d’ailleurs engagée, dans un contexte qui n’est toutefois pas simple, car subsistent des incertitudes quant au maintien des postes d’agents de l’État. Trois axes stratégiques sont déterminés : le tourisme, l’économie de la filière et les sports équestres. Passer rapidement des études aux réalisations, tel est le souhait du Département, mobilisé pour la mise en œuvre d’une dizaine d’actions concrètes.

Des travaux prioritaires vont être entrepris. Une enveloppe de 500 000 € - sur les crédits affectés initialement au projet du Parc aux daims - permettra la réhabilitation, indispensable, des boxes de l’hippodrome.

Initiés par le Département, les spectacles équestres produits au Haras du Pin nécessitent des moyens financiers, principalement pour l’accueil des artistes, la création avec metteur en scène. Au quotidien, des travaux d’entretiens courant (maçonnerie, huisseries, wifi) et l’accompagnement de nouvelles activités touristiques (bornes autofree pour location de véhicules, location de vélos à assistance électrique…) doivent pouvoir être financés. Le Conseil départemental y consacrera 90 000 €.

Centre départemental de santé : ouverture début 2020

Le Conseil départemental franchit une nouvelle étape en créant un Centre départemental de santé. Son objectif : consolider l’offre médicale pour permettre un accès aux soins à tous les Ornais. Cette structure innovante vise à garantir une égalité territoriale d’accès aux soins. Il s’agit d’une réponse concrète aux habitants sans médecin traitant, mais aussi aux professionnels de santé attirés par un mode d’exercice nouveau.

D’abord créé pour pallier une carence, le Centre départemental de santé est complémentaire des structures libérales. Pas question de se substituer aux acteurs naturels en charge de la santé sur le territoire. Au contraire, le but est d’apporter un appui sur un secteur donné et pour un temps déterminé. C’est un fait : le nombre de généralistes ne cesse de diminuer et de nombreux médecins partent en retraite. Le Centre départemental de santé répondra concrètement aux attentes des Ornais qui recherchent, désespérément, un médecin traitant.

Dans un premier temps, le Centre départemental de santé se concentre exclusivement sur la pratique de la médecine générale. Son déploiement sur le territoire, en mode multi-sites, entend assurer une couverture de proximité, avec des centres territoriaux auxquels seront associées des antennes de médecine générale.

Leur répartition sur le territoire sera définie en fonction des priorités et besoins clairement identifiés. Chaque implantation sera actée par le Conseil départemental, dès lors qu’au plan local un consensus fort et un réel accompagnement auront été acquis, tant auprès des professionnels de santé en place, que des collectivités et de leurs élus.

Le projet du Conseil départemental cible l’embauche de quinze médecins généralistes et de cinq secrétaires. L’ouverture du Centre départemental de santé interviendra au premier trimestre 2020.

Fondation pour l’Orne : phases de création

Prolongement concret de la réflexion nourrie lors du Forum du mécénat puis de la « mobilisation générale » des forces vives de l’Orne, conduite par le Président du Conseil départemental et les parlementaires, la création d’une fondation territoriale se dessine. Ce fonds départemental de dotation vise à encourager des actions valorisant le territoire, avec une approche pluridisciplinaire et multi-acteurs. Il repose sur le principe de la générosité de proximité, constituant un outil catalyseur dynamique qui, en aucun cas, ne doit intervenir en concurrence avec d’autres, qui le font déjà très bien, notamment la Fondation du patrimoine.
Le Conseil départemental a retenu le cabinet Eneis by KPMG pour l’accompagner dans les différentes phases de création de cette Fondation pour l’Orne : secteurs d’interventions, véhicule juridique, outil de gestion, recherche de co-fondateurs et de donateurs, mise en œuvre des premiers partenariats. L’objectif est d’être pleinement opérationnel fin 2019.

Aide sociale à l’enfance : des recrutements

Le Conseil départemental est mobilisé au quotidien au titre de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Il va créer 4 postes d’assistants sociaux-éducatifs. L’objectif : toujours mieux repérer les situations de danger, les prévenir, les traiter ; adapter les réponses et offres de service aux besoins des enfants, des jeunes et des familles ; mobiliser tous les partenaires et faire de la prévention et de la protection l’affaire de tous.
En ce qui concerne les placements (+10% en 2018 et +3% depuis début 2019), le Département est confronté, depuis 2018, à une double problématique : l’augmentation continue du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) à évaluer (déjà 90 cette année) et à prendre en charge (145 jeunes actuellement confiés).
L’Orne connait depuis de nombreuses années un taux de mesure ASE important (3,2% des moins de 20 ans pour une moyenne nationale de 1,9%). L’amélioration de la situation des enfants ornais passe par le retour à un taux inférieur, qui permettra de retrouver des marges de manœuvre pour répondre aux situations les plus détériorées.

Tous les dispositifs d’accueil sont actuellement saturés. Des appels à projet sont lancés pour en créer de nouveaux et des recrutements d’assistants familiaux interviennent  régulièrement. Néanmoins, la situation reste précaire et difficile. Plusieurs placements ont été différés, du fait d’une capacité d’accueil insuffisante.
S’agissant des mesures à domicile, leur nombre est stable mais élevé comparativement à la population des 0-20 ans du département.

La nouvelle Mesure éducative intensive en milieu ouvert (MEIMO) va être mise en place dès la rentrée, avec des moyens nouveaux internes (travailleurs sociaux) et externes (travailleurs d’intervention sociale et familiale). Elle complète par 4 postes (dont 2 déjà crées par transformation) la MEIMO (4 postes) déjà existante. Les financements du Plan pauvreté permettront de développer les 2 autres postes.

Téléphonie mobile : lutte contre les zones blanches

Le Conseil départemental engage une nouvelle politique d’aide en faveur du développement de la téléphonie mobile. Il s’agit d’accompagner les territoires retenus par l’Etat dans le cadre de la mobilisation « France Très Haut Débit-Zones blanches centre-bourg ».
L’appel à projet national a retenu pour l’Orne la commune de Marchainville pour l’implantation d’un nouveau pylône, dont la construction revient à l’opérateur Free. Afin que les infrastructures soient opérationnelles au plus tôt (12 mois maximum), la collectivité locale met à disposition un terrain viabilisé et l’autorisation d’urbanisme (sans cela, le délai serait passé à 24 mois). Le coût à la charge de la Communauté de communes du Haut-Perche est estimé à 33 200 € (HT). Le Conseil départemental a validé l’attribution d’une subvention à hauteur de 20% (6 640 €).

Prévention et lutte contre la pauvreté : actions renforcées

En tant que chef de file de l’action sociale, le Conseil départemental est acteur de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Le contrat que le Département a accepté de signer avec l’État l’engage sur trois années, sur de nouvelles actions, certaines spécifiques à l’Orne.

Les objectifs : prévenir toute « sortie sèche » des jeunes de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) avec la création d’un point d’ancrage assurant un « raccrochage ». Améliorer l’insertion et l’accompagnement des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) pour un accès à l’activité. Refonder le travail social au service des personnes avec un référent de parcours en lien avec l’ensemble des intervenants.

Parallèlement, le Conseil départemental a décidé de mener des actions de prévention ciblées, dans les domaines de l’accès à la santé, de la protection de la petite enfance et du soutien à la parentalité, mais aussi des violences intrafamiliales avec l’enjeu majeur d’améliorer la détection et le suivi des enfants qui en sont, hélas, souvent les premiers témoins.

Musée départemental d’art religieux… numérique

Le Conseil départemental souhaite que les principales structures muséales qu’il soutient contribuent plus et mieux au rayonnement de l’Orne et à son attractivité. Pourtant labellisé Musée de France et reconnu au niveau national et même au-delà, notamment pour la qualité et l’originalité de ses collections et de son message, le Musée départemental d’art religieux (Sées) enregistre malheureusement une faible fréquentation, dans des locaux peu adaptés.

L’idée d’envisager la mise en œuvre de son projet scientifique et culturel sous forme numérique est lancée par le Conseil départemental, qui assure directement la gestion de cette structure. Il s’agit de faire la part belle à l’innovation, grâce à un « musée en ligne » prenant la forme d’un « site portail » vers l’ensemble du patrimoine religieux ornais, particulièrement riche, qui pourrait s’articuler avec le portail des collections du puissant Réseau des musées de Normandie.

Circuit automobile d’Essay : 24 000 € pour la mise en conformité

Seule structure permanente de toute la région Normandie, le circuit d’Essay accueille, depuis 40 ans, des épreuves majeures du sport automobile, jusqu’aux championnats d’Europe. Afin de continuer à recevoir des compétitions de la Fédération française de rallycross, les infrastructures doivent êtres modernisées.

Les travaux de mise en conformité portent sur les installations des padocks, pour un coût de 100 000 €. Le Conseil départemental a accepté de co-financer l’opération à hauteur de 24 000 € (à parité avec le Conseil régional de Normandie).

Les subventions

Social-santé. Association de soins palliatifs de l’Orne (accompagnement des personnes en fin de vie et en situation de deuil), 2 270 € ; Dispositif local d’accompagnement (actions auprès de structures d’utilité sociale employeuses), 4 050 €.

Tourisme. Association Libération de Berjou 39/45 (édition d’un nouveau livre par le musée de Berjou), 1 000 €.

Culture. Festivals : Art Sonic, de Briouze, 11 700 € ; Spring, festival des nouvelles formes de cirque en Normandie, 4 000 € ; Les Andaineries, festival de l’humour, de Rives-d’Andaines, 2 000 €. Théâtre : Le Loup blanc, de Laleu, 1 500 €. Cinéma : Des films dans mon potager, de St-Germain-de-la-Coudre (projection de courts-métrages à Mortagne-au-Perche et au Theil-sur-Huisne), 1 500 €. Associations culturelles départementales et régionales : Normandie livre & lecture, de Caen (soutien à la filière livre et à l’écrit), 3 000 €.

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