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21 septembre 2018

Session du troisième trimestre du Conseil départemental : « L’Orne se donne les moyens de rester maître de son destin »

Session du troisième trimestre du Conseil départemental

Session plénière du Conseil départemental, ce vendredi 21 septembre, sous la présidence de Christophe de Balorre. Le débat d’orientation budgétaire constituait l’un des principaux temps forts de la journée. Un préalable à l’élaboration du budget 2019 qui fera la part belle à l’investissement, sans augmentation – pour la 23e année ! – de la fiscalité départementale. Aux rangs des priorités, le déploiement accéléré du Plan Numérique Ornais, avec un engagement de taille : « l’Orne 100% fibrée à l’horizon 2023 ».

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Session du troisième trimestre du Conseil départemental

Le Débat d’Orientation Budgétaire en 5 objectifs

Stabiliser l’annuité de la dette, pour ne pas détériorer la capacité d’investir,
Ajuster l’investissement, en fonction du montant d’emprunts mobilisable, et définir les opérations prioritaires ainsi que les montants à y consacrer,
Stabiliser les dépenses réelles de fonctionnement,
Poursuivre le réexamen des politiques départementales, pour tenter de dégager de nouvelles marges de manœuvre ;
Évaluer et au besoin ajuster les partenariats, afin que l’évolution des moyens mis à disposition par le Conseil départemental soit en adéquation avec celle de ses propres ressources.

Un budget départemental contraint

Deux lignes fortes ont guidé l’élaboration de ces orientations budgétaires 2019, en tentant de maintenir quelques marges de manœuvre :
La rigidité des dépenses de fonctionnement (essentiellement sociales) et le peu de dynamisme des recettes,
La nécessité de maintenir l’investissement à un bon niveau.

Un programme d’investissement tourné vers l’avenir

En dépit des contraintes fortes qui s’imposent au Conseil départemental, c’est un budget 2019 volontariste et résolument tourné vers l’avenir qui se dessine, comme en témoigne les programmes d’investissement importants qu’il porte :
La mobilité (plus de 15 M€ pour les routes),
L’Internet Très Haut Débit (le Plan Numérique Ornais entre dans une seconde phase avec la fibre à l’habitant (plus de 7 M€) (Plus d'info : http://www.orne.fr/actualites/tres-haut-debit-internet-habitants-entrepr...),
L’espace rural et l’agriculture (près de 7 M€),
Les collèges (3,75 M€),
Les subventions EHPAD (structures d’hébergement pour personnes âgées) et les aides à la pierre (plus de 2 M€).

Aménagement et attractivité du territoire : le Département, chef de file d’une politique audacieuse

  • Mobilisation pour l’Orne
    En janvier 2018, à l’initiative du Président du Conseil départemental, les parlementaires, une centaine d’élus et le Président de Région ont lancé « la mobilisation pour l’Orne ».
  • Construire ensemble
    « Ne pas subir le déclin annoncé, mais construire, ensemble, un avenir partagé. »
  • Un projet pour l’Orne
    « Faire converger nos énergies pour élaborer, collectivement, un projet pour l’Orne »
  • Une « Start-up rurale
    En juin 2018, les parlementaires et le Président du Conseil départemental ont interpellé le Président de la République, en déplacement à Berd’huis, lançant l’idée d’une réflexion originale à conduire avec l’État pour faire de l’Orne une « Start-up rurale ».
  • Un projet de territoire singulier
    « Seul un projet de territoire singulier permettra de conduire les grands investissements de demain : numérique, transport, santé, Haras du Pin. »
  • Pôle de stabilité
    « Le Département s’impose comme pôle de stabilité au sein d’une organisation administrative en mouvement, marquée par les recompositions communales et intercommunales, dans un contexte de désengagement de l’État. »
  • Echelon de proximité
    « Notre connaissance du territoire, notre proximité à l’habitant et notre capacité à porter l’innovation sont les marqueurs de l’action déterminée du Conseil départemental, de ses élus, agents et partenaires mobilisés au quotidien, pour l’Orne et les Ornais. »
  • Ensemble, pour aller plus loin
    « Parce que nous savons que l’on va plus loin ensemble, avec les autres collectivités, nous saurons innover et promouvoir des politiques publiques toujours plus efficientes, économes des deniers publics et au service de la population. »
  • Une réponse à la question démographique
    « Rien ne se fera sans la volonté partagée de nous unir, pour conduire une politique audacieuse, seule à même d’apporter une réponse à la question démographique qui se pose à l’Orne. »

Assistants familiaux : le Département soutient les assistants familiaux pour l’accueil des enfants les plus en difficulté.

Le Conseil départemental emploie près de 400 assistants familiaux pour assurer l’accueil d’enfants confiés au service de l’aide sociale à l’enfance (ASE). En raison, notamment, d’un handicap ou de troubles majeurs du comportement, les situations complexes se multiplient, engendrant des contraintes lourdes auxquelles les assistants familiaux sont de plus en plus confrontés.
Afin de prendre en compte cette évolution de la profession, le Conseil départemental a décidé de compléter la rémunération des personnels accueillant les enfants les plus en difficulté, en instaurant une indemnité spécifique ; dans certains cas, il pourra être également envisagé, en soutien, l’intervention à domicile d’une tierce personne.

Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) du dépôt de gaz du Merlerault : coup de pouce du Conseil départemental pour aider les riverains.

Dans le cadre de ce dispositif, qui vise à maîtriser les risques auxquels sont exposés les riverains de cette réserve aérienne de gaz, le Conseil départemental a validé la convention de financement des travaux de réduction de vulnérabilité, à hauteur de 11,11% du coût estimé, soit plus de 120 000 € pour 55 logements au total. Face à la crainte de voir certains des riverains – pour des raisons pécuniaires – renoncer aux travaux dont 10% du coût restent à leur charge, une nouvelle répartition a été validée pour le financement de cette somme, à parts égales entre l’exploitant (Finagaz) et les  collectivités territoriales : Communauté de communes, Département et Région.
Ainsi, la participation maximale du Conseil départemental passe de 122 210 € à 146 652 €. Et les propriétaires concernés, bénéficiaires du crédit d’impôt, n’auront rien à financer dans la limite du plafond de travaux établi à 20 000 €.

Encourager la restauration des monuments historiques : un accord signé avec l’Etat pour accompagner les petites communes.

Au travers d’un fonds spécifique de 15 M€, l’État traduit sa volonté d’accompagner spécifiquement les petites communes dans la restauration de leur patrimoine protégé au titre des monuments historiques. La Préfecture de région a souhaité le déploiement d’un dispositif spécifique à la Normandie, qui prévoit une progression de la dotation annuelle de l’État d’un million d’euros, pérennisée sur cinq ans. De leur côté, les Départements sont appelés à financer les opérations retenues à hauteur d’au moins 15%.
Le Conseil départemental de l’Orne s’est engagé à signer avec l’État ce protocole d’accord « Fonds incitatif et partenarial pour les monuments historiques situés dans les communes à faibles ressources », dans le cadre de la politique d’aide qu’il conduit depuis de longues années en faveur de la restauration du patrimoine, lequel contribue à l’économie, à la qualité du cadre de vie et à l’attractivité du territoire.

Focus :

Association des amis du château et des jardins de Sassy : aide  reconduite

Dans le cadre de sa politique de partenariat touristique, le Conseil départemental a décidé de reconduire son aide à l’association des amis du château et des jardins de Sassy, à hauteur de 6 156 €. En contrepartie de l’octroi de cette subvention, l’association s’engage à ouvrir au public (plus de 2 100 visiteurs en 2017), du 15 juin au 15 septembre, le château, les jardins et la chapelle.
Dispositif local d’accompagnement : 4 050 € d’aide
En lui attribuant une subvention de 4 050 €, le Conseil départemental confirme son soutien au Dispositif local d’accompagnement (DLA) porté par la Mission locale d’Alençon pour l’intervention de cabinets-conseils auprès de structures d’utilité sociale employeuses. Il s’agit de contribuer à  résoudre des problématiques spécifiques et faire aboutir des projets dans différents secteurs d’activité : action sociale, sports, loisirs, services à la personne. Pour 2018, l’objectif du DLA est de réaliser 26 diagnostics et 23 missions d’ingénierie.

Association Accueil paysan Orne : aide exceptionnelle de 2 000 €

Le Conseil départemental a décidé d’accorder une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’association Accueil paysan Orne, dont la vocation est de rassembler les paysans et acteurs ruraux pour promouvoir l’accueil à la ferme, comme activité à part entière, et permettre à des jeunes de s’installer et de vivre en valorisant à la fois leur environnement et leur production. Animé par des bénévoles largement mobilisés pour sa promotion, le réseau développé par l’association bénéficie à plus de 10 000 personnes.

Ferme en fête : coup de pouce pour trois spectacles équestres

Le Conseil départemental cofinance la manifestation Ferme en fête à hauteur de 18 000 €, dans le cadre de la mise en valeur du savoir-faire des producteurs fermiers ornais et normands, de la technicité des éleveurs (concours de bovins) et de la déclinaison des nouvelles technologies dans le domaine agricole. L’édition 2018 (les 27 et 28 octobre au Parc des expositions d’Alençon) sera marquée par l’organisation de trois spectacles équestres, pour le financement desquels le Conseil départemental a décidé d’attribuer une aide spécifique de 15 000 €.

Accompagnement des agriculteurs en difficulté et promotion des circuits courts : 140 000 € d’aides

En accompagnant Agri’aide, à hauteur de 100 000 €, le Conseil départemental soutient les actions d’accompagnement conduites en faveur des agriculteurs confrontés à des difficultés (plus d’une centaine de dossiers chaque année). Le diagnostic technique, économique et financier constitue un préalable à toute intervention qui est précisément adaptée en fonction des problèmes décelés.
Le Conseil départemental a décidé d’octroyer une subvention de 40 000 € à Synagro, service de la Chambre d’agriculture dédié au développement et à la promotion des circuits courts alimentaires.

Souvenir français et Vive la Résistance : le soutien confirmé du Département

1 400 € à la Délégation générale de l’Orne du Souvenir français : 500 € pour ses missions de commémoration et ses initiatives en direction de la jeunesse ; 900 € pour l’organisation du Concours de la Résistance et de la Déportation ;
4 000 € à l’association Vive la Résistance, notamment pour contribuer au financement d’une sortie pédagogique au palais de l’ONU à Genève, proposée à la classe Défense et sécurité globales du collège Louise-Michel d’Alençon.

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