30 juin 2017

Session du Conseil départemental du 2e trimestre

Session du Conseil départemental du 2e trimestre

Le Conseil départemental a tenu sa session d’été, ce vendredi 30 juin, sous la conduite du Président Christophe de Balorre. Le vote du compte administratif 2016 et celui du budget supplémentaire 2017 constituaient des temps forts de cette séance, mais elle a été marquée aussi par l’adoption de nombreux nouveaux dispositifs d’aide.

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Cette réunion du deuxième trimestre a ainsi permis d’adopter une nouvelle politique d’aide en faveur de l’agriculture, en faveur du tourisme, ainsi qu’en matière de plantation de haies, sans oublier une nouvelle politique départementale de contractualisation en faveur des territoires, déclinée à l’échelle régionale, avec les communes et intercommunalités. La session a été aussi marquée par l’adoption d’une convention avec la Région pour une gestion départementale des transports « en proximité », le vote de subventions dans les domaines de la santé, du social, de l’agriculture et de la culture, une aide pour le pôle pré-santé d’Alençon et l’ISPA-Entreprises.

EN BREF…

  • 2016 a été une année soutenue en investissement pour le Département, avec un taux de réalisation des projets qui dépasse 83%, soit près de 70 M€ de dépenses réelles investies sur le territoire.
  • Parallèlement, l’endettement du Département de l’Orne baisse (-2M€) et la dette par habitant reste bien en-dessous de la moyenne constatée dans les départements comparables.
  • La baisse drastique des dotations de l’Etat se poursuit, soit -6M€ en 2016 (par rapport à 2015).
  • Comme les autres départements normands, l’Orne s’engage dans une politique de contractualisation avec la Région et les communes et intercommunalités, afin de contribuer au financement de « projets de territoire » : une première !
  • Le Département va continuer à gérer « en proximité » les transports routiers non urbains et scolaires, grâce à une convention avec la Région à qui la loi NOTRe avait transféré la compétence.
  • Le Département subventionne à nouveau les particuliers, agriculteurs et collectivités qui s’engagent à planter des haies.
  • Grâce à un accord trouvé entre la Région et les cinq Départements normands, l’Orne va pouvoir de nouveau soutenir les petits investissements agricoles.
  • Une nouvelle politique en faveur du tourisme a été votée. Elle augmente le niveau des subventions versées aux structures d’hébergement et accompagne désormais la modernisation des offices de tourisme.
  • Alençon aura bientôt un pré-pôle de santé, dans l’enceinte de l’Hôtel du Département ; nouvelle déclinaison de la politique du Conseil départemental pour lutter contre la désertification médicale.
  • L’Orne va accueillir l’antenne ouest nationale du centre technique industriel français dédié aux plastiques et composites sur le site d’ISPA-Entreprises, au Pôle universitaire d’Alençon – Campus de Damigny, avec l’aide du Département (200 000 €) ; une trentaine d’emplois y sera créée.

Compte administratif 2016 :

  • Un résultat disponible pour le budget supplémentaire de 9 M€
  • Près de 70 M€ d’investissement réalisés
  • Une dette en diminution de plus de 2 M€
  • Baisse de la dotation globale de fonctionnement de l’Etat de 3,7 M€

Le vote du compte administratif a permis de commenter la situation financière du Département arrêtée à fin 2016. Les marges de manoeuvres constatées viennent financer de nouveaux projets ne figurant pas au budget primitif 2017, voté en décembre dernier. Le résultat disponible permet d’affecter 9,11 M€ au budget supplémentaire 2017. L’examen des comptes 2016 a été l’occasion de constater qu’au cours de l’année, le Département a poursuivi une politique d’investissement volontariste.
Le Conseil départemental a consacré 67,81 M€ en dépenses réelles d’investissement en 2016. Le taux de réalisation des investissements passe de 72% en 2015 à 82% en 2016 : 93% pour les programmes routiers, 92% pour les travaux du Plan numérique ornais et 100% pour le soutien à la modernisation des maisons de retraite. L’investissement par habitant, de 164 €, est nettement supérieur à la moyenne des départements comparables à l’Orne, établie à 111 € (dernière référence connue, de 2015).
De nouveaux emprunts ont été contractés en 2016, à hauteur de 10,1 M€ (contre 7 M€ en 2015, 16 M€ en 2014, 20 M€ en 2013).
Le remboursement du capital de la dette représente une charge de 12,77 M€. L’encours de la dette diminue à 118,22 M€ à fin 2016 (contre 120,44 M€ à fin 2015). La dette par habitant s’élève à 409,27€ à fin 2016 (contre 415,28 € à fin 2015), bien inférieure à la moyenne constatée dans les Départements comparables à l’Orne, qui est de 551 € (dernière référence connue de 2015).
En fonctionnement, les recettes ont diminué de 0,07% à périmètre constant par rapport à 2015, soit : -220 000 €, sans prendre en compte les recettes nouvelles perçues au titre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, à hauteur de 2,08 M€, qui viendront à peine compenser les dépenses nouvelles consenties à ce titre pour l’aide au maintien à domicile des personnes âgées.
La baisse des dotations de l’État, notamment de la dotation globale de fonctionnement (-3,73 M€), des ex-compensations fiscales (-0,35 M€) et du fonds de péréquation « solidarité » au titre des « droits de mutation » (-1,26 M€) est tout juste absorbée par la hausse du produit des taxes foncières (+ 1,02 M€, grâce à la seule évolution des bases, puisque le taux départemental n’a pas été augmenté depuis 20 ans), et l’évolution de la taxe spéciale sur les contrats d’assurances (+2,33 M€) et du fonds de péréquation « droits de mutation » (+ 2,53 M€).

Budget supplémentaire 2017 :

De nouveaux travaux de sécurisation dans les collèges

L’abondement de 9,11 M€ du budget supplémentaire permet des inscriptions budgétaires nouvelles, notamment : en investissement, dépense de 1,12 M€ pour des travaux de sécurisation dans les collèges (clôtures, portails, visiophones, …) ; en fonctionnement, dépense de 1,28 M€ pour la mission « sanitaire-social » (protection de l’enfance, dépenses personnes âgées et handicapées).

Transports routiers non urbains et scolaires : une gestion départementale en proximité

Attaché à la gestion en proximité des transports scolaires, qui permet de répondre efficacement aux attentes des familles et des élus des communes et intercommunalités, le Conseil départemental – qui a en charge la carte scolaire des collèges – a obtenu de la Région la possibilité de continuer à exercer la compétence « transports routiers non urbains et scolaires », transférée des Départements aux Régions en application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe).
Une convention Région/Département est conclue pour cinq ans, avec effet au 1er septembre prochain ; elle confère à la Région Normandie, la définition de la stratégie de transport à l’échelle régionale, la coordination des différents modes de transport et la tarification, et au Département de l’Orne, la mise en oeuvre de la politique régionale et la gestion opérationnelle des transports au quotidien.

Plantation de haies : nouvelles incitations du Département

Sur la période 2011-2013, le Département de l’Orne avait consacré 272 000 € à sa politique en faveur de la plantation de haies bocagères, qui a permis de mobiliser autant de crédits européens. Soit un taux d’aides publiques atteignant 80% qui a favorisé la création de plus de 80 km de haies.
La Région ayant souhaité que cet encouragement relève uniquement de l’échelon départemental, sans cofinancement de l’Europe, le Département a décidé de revoir ses modalités d’intervention, arrêtées au terme d’une longue concertation. Sous réserve d’un linéaire minimal de 1 000 m, le taux de subvention est fixé à 40% pour les plantations privées groupées (particuliers et agriculteurs) et à 60% pour les opérations menées par les collectivités locales (communes et intercommunalités). Tout plan de gestion est encouragé par l’octroi d’une aide forfaitaire de 800 €.
Pour les projets de moindre envergure, mais d’au moins 200 m, la politique historique du Département, est maintenue : un euro d’aide par mètre de haie planté.

17 000 € pour la santé et le social

Santé :
1 620 € au Comité départemental de l’Orne « Vie libre » (action auprès des personnes malades de l’alcool et d’autres addictions) ; 300 € à l’association de visite des malades dans les établissements hospitaliers de l’Orne (VMEH).

Social :
608 € à l’Association de solidarité avec les travailleurs émigrés (ASTI) ; 4 050 € au Dispositif local d’accompagnement (DLA) porté par la Mission locale d’Alençon, au profit des structures d’utilité sociale employeuses dans le département de l’Orne.

Pays en voie de développement :
2 430 € à l’association Flers-Poundou, qui poursuit son soutien au village Burkinabé (Burkina Faso) ; 2 000 € à l’association de jumelage Alençon-Koutiala (AJAK), afin de contribuer au financement de formations professionnelles pour quatre habitants de Koutiala (Mali), à Alençon.

Logement social :
6 000 € à la ville d’Argentan pour la Résidence des jeunes travailleurs d’Argentan (logement temporaire et animation pour les 16-30 ans).

430 000 € pour le pré-pôle de santé d’Alençon

Le Conseil départemental complète sa politique pour lutter contre la désertification médicale en créant à Alençon, sur le site de l’Hôtel du Département, un pré-pôle de santé, en lien étroit avec l’université, l’Agence régionale de santé (ARS), le Conseil de l’Ordre et les médecins locaux. Il s’agit à la fois de susciter auprès de jeunes praticiens l’envie de s’installer durablement dans les futurs pôles de santé d’Alençon et de l’Orne, et d’accroître l’offre de soins sur le secteur d’Alençon.
Cette « pépinière » sera installée dans l’annexe du Centre de formation des apprentis de l’industrie. Les locaux appartiennent au Département, leur restructuration et leur aménagement seront réalisés en fonction de la progression de l’activité, ils seront dans un premier temps occupés (à titre onéreux) par trois jeunes médecins au statut d’assistant, exerçant en lien avec des praticiens alençonnais. Il est également prévu que les lieux accueillent, à terme, le Centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic des infections (CEGIDD), un Centre de planification et d’éducation familiale (CPEF) et un espace de Protection maternelle et infantile (PMI). L’objectif est de permettre à ces structures de mener des actions complémentaires et mutualisées, mais aussi d’accueillir les stagiaires en médecine afin de compléter leur formation en gynécologie et pédiatrie-petite enfance.
Dans l’attende de l’estimation définitive du coût de l’opération, le Conseil départemental a décidé de porter l’enveloppe budgétaire à 430 000 €.

Nouvelle politique d’aide aux territoires ornais

Equilibre, efficacité, proximité, tels sont les objectifs de la nouvelle politique de contractualisation dans laquelle le Département de l’Orne a décidé de s’engager aux côtés de la Région – tout comme les quatre autres Départements normands – au travers de projets de territoires avec les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Il s’agit de garantir la présence équitable d’équipements et de services publics pour les Ornais, de soutenir l’attractivité et la compétitivité locales par l’investissement public, de valoriser le rôle de centralité de certaines villes, petites et moyennes, en y intégrant un rééquilibrage entre les territoires.
Le Conseil départemental de l’Orne met ainsi en oeuvre sa première politique contractuelle à cette échelle, pour la période 2017-2022. La démarche s’inscrit dans la recherche de l’innovation territoriale engagée par Orne-Métropole, avec pour finalité de co-construire des coopérations fécondes entre les intercommunalités et les communes ornaises, dans le profond respect de l’identité et de l’autonomie de chacun.
Le renforcement des liens entre le Département et les territoires, et le développement partagé, équilibré et solidaire de l’Orne demeurent les enjeux majeurs de la contractualisation au titre de laquelle l’intervention du Département sera rendue plus lisible.
L’accompagnement de projets structurants s’appuiera sur la stratégie « L’Orne au coeur de la Normandie », validée par le Conseil départemental fin 2015, afin de répondre à des enjeux clairement définis : santé, numérique, services de proximité, sport et culture ; emploi, dynamisation du tissu économique et adaptation de l’agriculture ; solidarité et accompagnement des plus vulnérables ; valorisation d’un territoire riche et préservé, renforcement de la notoriété départementale par le développement du tourisme et l’accueil des jeunes, protection durable de l’environnement.
Deux premiers protocoles d’accord ont déjà été signés dans le Bocage et le Perche, ils seront rapidement suivis par d’autres.

Agriculture : nouvelle politique d’aide à l’investissement

La nouvelle répartition des compétences entre Région et Département issue de la loi NOTRe a obligé le Département à mettre fin à ses aides à installation des jeunes agriculteurs qui concernaient entre 50 et 60 installations chaque année, ainsi qu’aux aides à la mécanisation.
Il aura fallu l’opiniâtreté de l’Orne pour que soit accordée la possibilité pour les Départements normands de continuer à soutenir les agriculteurs pour les petits investissements.
La nouvelle politique arrêtée par l’Assemblée départementale conduit à aider les agriculteurs en subventionnant à hauteur de 40% les investissements de moins de 10 000 €, avec une bonification à 60% pour les JA (jeunes agriculteurs) et les agriculteurs « bio ».
Une liste des matériels subventionnables a été établie en lien avec la profession.
Cette aide facile à obtenir pourra être sollicitée tous les 3 ans et ne rentre pas dans le champ limité des aides dites de « minimis ».

Tourisme : une amélioration des dispositifs d’aides

Le plan d’actions du Schéma départemental de développement touristique 2016 – 2020, adopté par l’Assemblée en décembre dernier, prévoyait la révision des dispositifs de soutien aux investissements touristiques.
En complète articulation avec les aides définies et mises en oeuvre par le Conseil régional, les nouvelles dispositions arrêtées se caractérisent par :

  • Une volonté réaffirmée d’accompagner et soutenir le développement qualitatif et quantitatif de l’offre d’hébergement touristique,
  • Le soutien à la création d’aires de service pour camping-car et à l’équipement des restaurants traditionnels,
  • Le déploiement d’une signalisation touristique cohérente et homogène.

Beaucoup d’aides préexistaient dans le précédent schéma, mais les plafonds de subventions ont été rehaussés.
Il est également prévu la mise en oeuvre d’une nouvelle politique dynamique visant à moderniser et adapter les offices de tourisme et les lieux de visite ou d’activité, aux nouvelles formes de consumérisme touristique, en exploitant notamment les technologies digitales.

ISPA-Entreprises : une aide de 200 000 €

L’antenne nationale ouest du centre technique industriel français dédié aux plastiques et composites va prochainement s’implanter dans l’Orne, accueilli par ISPA-Entreprises dans ses locaux du Pôle universitaire d’Alençon-Campus de Damigny. Le projet devrait s’accompagner de la création de 30 emplois sur le site.
Cette antenne Ouest nationale du Centre technique industriel plasturgie et composite, nommé IPC (Innovations plasturgie composite) occupera des locaux de l’association ISPA-Entreprises, construits il y a 30 ans, dont la réhabilitation est devenue urgente. Le coût des travaux, qui devraient débuter en 2018, est estimé à 1 075 000 €. Le Conseil départemental a décidé d’apporter son co-financement à hauteur de 200 000 €, aux côtés de la Région et de la Communauté urbaine d’Alençon.

Action culturelle : 46 900 € de subventions

1 000 € à l’association « La Ferme », d’Hauterive, pour son 10e festival « La ferme k’on écoute » ; 800 € à l’association « Culture et loisirs » de Nécy, pour la 5e édition de « Nécy fête les arts » (8-16 juillet) ; 1 000 € à la ville de L’Aigle pour la 2e édition de sa manifestation « Eagle Urban Week » (semaine des cultures urbaines) ; 3 600 € au Centre régional des lettres de Basse-Normandie (Caen) ; 40 500 € à la Communauté de communes du Haut-Perche pour les Muséales de Tourouvre-au-Perche (Maison de l’émigration française au Canada et Musée des commerces et des marques).

Rapport d’activités 2016 : innovation, audace et proximité

Le Conseil départemental s’est vu présenter le rapport d’activités 2016, « année placée sous le signe de l’innovation », comme l’a souligné le président, Christophe de Balorre, citant notamment le lancement de « L’Orne dans ma poche », première application multiservice pour tous à l’échelle d’un département, la première mondiale qu’a constituée la création d’un route solaire à Tourouvre-au-Perche, l’implantation sur le site de l’Hôtel du Département d’une borne de recharge rapide pour véhicules électriques.
Le partenariat sans cesse élargi pour assurer aux Ornaises et aux Ornais une offre de soins adaptée a été mis en avant. Egalement soulignée, la volonté de miser sur l’intelligence collective avec la naissance d’Orne-Métropole qui vise à fédérer toutes les énergies ornaises pour une action audacieuse, sous le sceau de la proximité que le Conseil départemental, avec ses élus et ses services, entend continuer à incarner au quotidien.

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