30 septembre 2016

Session du Conseil départemental du 3e trimestre

Session du Conseil départemental du 3e trimestre

Les conseillers départementaux se sont réunis en séance plénière, ce vendredi 30 septembre, sous la présidence d’Alain Lambert, président du Conseil départemental, pour la session du 3e trimestre 2016.

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Le débat d’orientation budgétaire 2017, qui trace les contours du prochain budget départemental, a marqué cette séance au cours de laquelle ont été également abordés l’aménagement, par convention avec l’État, d’un kilomètre de « route solaire » sur une voie départementale à Tourouvre-au-Perche, l’élaboration du schéma pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (2017-2021). Autres sujets d’importance : le schéma départemental de développement touristique (2016-2020) et la création d’une Maison de santé pluri-professionnelle universitaire de l’Orne.

Un kilomètre de « route solaire » sur le réseau départemental

La société SNA, de Tourouvre-au-Perche, ayant été retenue par la société Wattway (groupe Colas) pour produire les premiers panneaux photovoltaïques des futures « routes solaires », c’est entre le bourg de Tourouvre et la Nationale 12 que sera construit le premier kilomètre de route produisant de l’énergie électrique. Le Conseil départemental a validé les termes de la convention à intervenir avec l’État pour la mise à disposition de cette section du réseau routier départemental. Le financement de l’opération, dont le coût est estimé à 5 M€, est entièrement assuré par l’État dans le cadre de sa politique en faveur des « Territoires à énergie positive pour la croissance verte ».

Une Maison de santé pluri-professionnelle universitaire

L’Orne compte 64 médecins généralistes pour 100 000 habitants (contre plus de 120 au niveau national) dont 25 % sont âgés de 65 ans et plus. L'accès aux soins devient difficile pour une grande part des habitants du département, même dans les zones urbaines. Pour tenter d’inverser la tendance, le Conseil départemental – en concertation avec le Conseil de l’Ordre des médecins – oeuvre depuis plus de dix ans pour l’installation de professionnels de santé à diplôme européen (Espagne, Roumanie), l'accueil et l'accompagnement des étudiants en médecine (mise à disposition de logements, création d'une Maison des internes sur Alençon), participation au prêt d'honneur pour aider à l'installation.

En partenariat avec l'UFR de Médecine de l'Université de Caen, le Conseil départemental a décidé d’aller encore plus loin, en créant dans l'Orne une Maison de santé pluri-professionnelle universitaire (MSPU). Cette nouvelle étape de la politique du Conseil départemental en matière de démographie médicale prolonge la diversité des actions déjà menées, bien que ce domaine de la santé ne relève pas de la compétence du Département mais de celle de l’État (Agence régionale de santé).

Cette MSPU permettra de créer un environnement universitaire de formation et de recherche où les futurs médecins généralistes auront une activité de soins-enseignement-recherche, de prolonger l'internat en zone de soins primaires. Elle conforte la formation et l'exercice des jeunes médecins et des étudiants dans une filière universitaire départementale. L’objectif est de répondre aux besoins de santé en médecine ambulatoire, d'offrir aux médecins universitaires et aux étudiants une organisation matérielle sans contraintes administratives, de créer des partenariats avec les PSLA (pôles de santé libéraux ambulatoires) et les professionnels de santé du territoire, d'offrir des modes d'exercices médicaux variés, des activités mixtes, de la mobilité et une gestion logistique, de développer la télémédecine et les techniques de l'E-santé dans certaines spécialités en lien avec le CHU et d'autres professionnels, en s'appuyant sur les infrastructures numériques de starTech France.

Aides à l’immobilier d’entreprise : délégation de compétence

Alors que la compétence en matière d'aides à l'immobilier d'entreprise revient désormais aux intercommunalités, les cinq Départements normands, chefs de file en matière de solidarité territoriale, souhaitent proposer à celles d’entre elles qui le souhaitent de les accompagner dans cette nouvelle compétence. En pratique, les EPCI volontaires signeront une convention déléguant au Département pour une durée déterminée la compétence « aides à l'immobilier d'entreprise ».

Les modalités précises de cet accompagnement dans l’Orne seront arrêtées prochainement et portées à la connaissance des intercommunalités.

À noter qu’à travers son dispositif « Impulsion Immobilier», la Région Normandie pourra également contribuer au financement croisé des aides à l'immobilier d'entreprise, afin d’abonder et d'augmenter l'effet levier des aides départementales.

Gestion pour la réserve foncière du Département créée pour le projet d’aérodrome de Sées

En vue de créer un aérodrome départemental – projet suspendu dans le contexte actuel – le Département a fait l'acquisition, au fil du temps, de près de 100 ha d’emprises agricoles sur Sées et Neuville-prés-Sées. Ces terres, exploitées à titre précaire par des agriculteurs (céréales et élevage) ont été mises à disposition de la SAFER, par le biais de deux conventions : l’une a pris fin en 2015 (pour 40 ha) et l’autre s’achèvera fin 2017 (pour 60 ha).

Le statut des baux ruraux ne permet pas de reconduire de telles conventions sans perdre la libre disposition des terres, élément déterminant pour lequel elles ont été acquises. Si le Département n'a pas vocation à être bailleur de terres agricoles, les aléas qui pèsent sur l'avenir en matière de transports ne lui permettent pas de disposer d'une vision claire sur le devenir de cette unité foncière. D’où l’intérêt d’examiner une orientation alternative, conciliant libre disposition de ces terres et usage à des fins d'intérêt général.

Le Conseil départemental souhaite étudier les moyens de pouvoir reprendre la gestion complète de ces terres et les mettre à disposition d'un ou plusieurs agriculteurs participant à la filière ornaise de promotion des produits locaux, des produits bio et de proximité en circuits courts de distribution. L’objectif est de conduire une expérimentation, en étroite collaboration avec la Chambre d’agriculture.

L’Orne dans ma poche poursuit son développement

La première version de cette application multiservices pour les citoyens à l’échelle d’un département sera disponible et dévoilée d’ici la fin de l’année. La volonté du Département de développer L’Orne dans ma poche est née d’une ambition pour le territoire et ses habitants : celui d’amorcer sa transformation digitale. Le portail multiservices L’Orne dans ma poche facilitera le quotidien des citoyens ornais, non ornais et celui des touristes venus séjourner dans le département. Cette application mobile sera téléchargeable sur les systèmes d’exploitation iOS et ANDROID, et sera personnalisable par chaque utilisateur. La première version sera enrichie au fil des mois par de nouvelles fonctionnalités. Les utilisateurs pourront aussi faire remonter leurs remarques afin d’améliorer l’outil. Le Département de l’Orne fait figure de territoire pilote avec une récente nomination aux Victoires d’Acteurs Publics qui récompensent la capacité d’initiative et d’innovation des collectivités. Résultats définitifs en décembre.

Schéma pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (2017-2021)

Les schémas départementaux d'organisation sociale et médico-sociale en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap arrivent à échéance au 31 décembre prochain. En septembre 2015, ont alors débuté, selon une méthode participative ouverte très largement aux partenaires du Département dans ce domaine, les travaux d'élaboration d'un nouveau schéma avec des thématiques spécifiques telles que l'accompagnement au domicile, la coordination des acteurs, l'alternative à l'hébergement, l'adaptation de l'offre d'hébergement et la fluidité des parcours de vie.

De nombreuses propositions d'actions ont été recensées. Toutefois, dans un contexte budgétaire contraint, le Conseil départemental a tenu à proposer un schéma réaliste et réalisable sur 5 ans. Le schéma pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap s’articule autour de trois orientations déclinées en actions :

• Prévenir la perte d'autonomie et coordonner les interventions

► Redéfinir le positionnement et l'articulation des dispositifs de coordination et de prévention : CLIC (Centres locaux d’information et de coordination), MAlA (une méthode conçue pour améliorer l’accompagnement des personnes âgées de 60 ans et plus) ;

► Uniformiser et généraliser l'utilisation des outils de coordination sanitaire et médico-sociale puis les étendre au secteur du handicap ;

► Faciliter l'accès des personnes aux logements adaptés et aux aides associées ;

► Impulser une politique départementale partagée en matière de prévention de la perte d'autonomie.

• Accompagner au domicile et soulager les proches aidants

► Poursuivre la modernisation et accompagner les évolutions du secteur de l'aide à domicile ;

► Repositionner les services SAVS (Service d'accompagnement à la vie sociale) /SAMSAH (Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés) ;

► Renforcer et structurer l'offre de répit pour les proches aidants.

• Adapter et diversifier l'offre d'hébergement médico-social pour fluidifier les parcours

► Mettre en oeuvre des solutions adaptées pour les personnes en situation de handicap présentant des besoins spécifiques pour fluidifier les parcours ;

► Adapter, diversifier et moderniser l'offre d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes ;

► Garantir une offre de résidence autonomie de qualité aux personnes âgées et ouverte aux personnes en situation de handicap ;

► Définir les modalités d'accompagnement, d'accueil et de prise en charge des publics atteints de troubles psychiques sur chacun des territoires ;

► Définir les modalités d'allocations de ressources partagées entre le Département et les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Schéma départemental de développement touristique (2016-2020)

Le Département s'est engagé dans une démarche prospective avec le projet « L'Orne au coeur de la Normandie ». La stratégie touristique départementale positionne le territoire comme « la destination de référence en matière de tourisme vert, week-ends et courts séjours » à l'horizon 2020.

Ces objectifs s'inscrivent dans la continuité des politiques départementales conduites ces dernières années, tout particulièrement dans le cadre du Schéma de développement touristique 2011-2015 qui tient compte du positionnement de notre département dans une région élargie et conforte le caractère partagé de la compétence « Tourisme », et l'internalisation du Comité Départemental du Tourisme, devenu « Tourisme 61 », service intégré au sein du Conseil départemental depuis juillet 2014.

Réalisés en interne et en concertation avec les partenaires majeurs de la filière touristique ornaise, ce Schéma et son plan d'actions s'appuient sur une stratégie déjà éprouvée, avec une approche tactique et adaptée au nouveau contexte, dans un marché concurrentiel où les modes de consommations sont caractérisés par leur volatilité. L’avancement de ce schéma fera l'objet d'une évaluation annuelle.

Agriculture

L’assemblée départementale a réitéré, dans la conjoncture actuelle, son soutien aux agriculteurs et rappelé l’importance de les accompagner pour préserver la soutenabilité financière de leurs exploitations. Jérôme Nury, président de la commission de l’économie, de l’agriculture et du numérique, a notamment souligné la désespérance de la profession agricole qui traverse une crise sans précédent. Le bilan de la moisson a été catastrophique en termes de rendement et de qualité. Aucune hausse des prix n’est attendue pour compenser la perte des volumes. Dans le même temps, l’élevage est en grande difficulté avec un prix de la viande extrêmement bas et une conjoncture laitière toujours défavorable. Les secteurs agricoles et agroalimentaires totalisent plus de 11% des emplois ornais. Le déséquilibre criant portant sur la répartition actuelle de la valeur ajoutée entre les différents intervenants de la filière – producteurs, transformateurs et distributeurs, met à mal le secteur agricole. Le Département, pour sa part, accompagne fortement l’agriculture au travers notamment des aides en faveur des JA (Jeunes Agriculteurs – plus d’infos sur www.orne.fr/espace-presse/commission-permanente-conseil-partemental-septembre-2016), de la mise en place d’Agrilocal61.fr (la plateforme Internet de mise en relation entre producteurs locaux et acheteurs publics ayant une mission de restauration collective) et du soutien à Agri-Aide, cellule d’urgence en faveur des agriculteurs en grande difficulté (aide départementale accordée à hauteur de 100 000 € dans le cadre du partenariat avec la Chambre d’agriculture).

Débat d’orientation budgétaire : l’effet de ciseaux s’accentue

La volonté de maintenir l’investissement à un bon niveau

Tracer les contours du budget 2017, qui seront affinés au fil des semaines à venir, en vue de son adoption par l’assemblée départementale début décembre : tel est l’objectif du Débat d’orientation budgétaire (DOB) conduit lors de cette session du 3e trimestre. Il s’agit de fixer tant les grandes masses budgétaires que les principaux objectifs à atteindre.

Pour la cinquième année consécutive, le Conseil départemental a réaffirmé sa ferme volonté de préserver sa capacité à investir, pour l’avenir de l’Orne et des Ornais. Préserver sainement l’équilibre du budget 2017 (et des suivants) reste la priorité, gage d’un autofinancement et d’un investissement à un bon niveau.

Pour tenter de dégager de nouvelles marges de manoeuvre, le réexamen des politiques départementales reste d’actualité, tout comme le réajustement des partenariats engagés avec les opérateurs du Département, et la révision des moyens mis à leur disposition. Bien qu’apparaissent quelques signes d’amélioration du contexte économique, ce mouvement reste limité et ne laisse présager à moyen terme ni une dynamique des recettes du Département, ni un repli de ses dépenses sociales.

Depuis une décennie, la structure budgétaire des Départements a connu une profonde mutation. Par le biais des transferts de compétences successifs, ils se sont vu conférer une compétence prééminente en matière de gestion des allocations individuelles de solidarité et sont devenus les opérateurs de politiques publiques, dont ils ne maîtrisent que marginalement les contours et niveaux de prestations.

Quant aux réformes successives de la fiscalité locale, elles se sont traduites par une perte d’autonomie fiscale des Départements, qui ne peuvent plus agir directement que sur le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, levier devenu quasiment inopérant.

La combinaison de dépenses dynamiques – du fait de la sensibilité des dépenses sociales à l’environnement socio-économique – et de recettes qui le sont aujourd’hui beaucoup moins, expose les Départements à une situation de fragilité, dénoncée communément comme l’« effet de ciseaux ». Une dégradation qui ne fera que s’accentuer, tant que l’État n’aura pas apporté une réponse structurelle à la problématique du financement des allocations individuelles de solidarité (AIS), qu’il s’agisse du RSA (Revenu de solidarité active) mais aussi de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) compte-tenu du vieillissement de la population.

Fonctionnement : des dépenses qui progressent plus que les recettes

En fonctionnement, budget de 315,16 M€, (311,02 M€ au BP 2016).

Recettes : dotation d’Etat à la baisse (-3,79 M€)

La poursuite de la baisse des dotations de l’Etat se traduit par une réduction de la DGF (Dotation globale de fonctionnement) de -3,79 M€ (-5,41%). Son niveau est désormais inférieur de 11,37 M€ à la dotation perçue en 2014.

Sans augmentation des taux départementaux, les recettes de la taxe foncière sur les propriétés bâties, dernier véritable impôt direct départemental, progresseraient – du seul fait de l’évolution des bases – de +1,17 M€ (+1,72 %) pour atteindre 69 M€.

Le produit des Droits de mutation à titre onéreux (DMTO), augmenterait de 1 M€ (+ 5,13 %), soit un produit escompté de 20,50 M€.

La recette au titre de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) atteindrait 23,45 M€, soit +0,52 M€ (+1,8 %) par rapport au voté 2016 ; ce produit est scindé en deux : une partie perçue directement par le Département, et l’autre reversée par la Région sous forme d’une dotation (dans l’hypothèse d’une gestion du service des transports déléguée au Département). En 2017, la part de CVAE perçue par les Régions passe de 25 à 50 %, au détriment de la part des Départements qui baisse de 48,5 à 23,5 %.

Les recettes de compensation des allocations individuelles de solidarité (État) ne devraient augmenter que très légèrement : l’expérience des années passées démontre que leur montant est non corrélé à l’évolution de la dépense.

Maîtrise des dépenses

L’enjeu majeur de ce Débat d’orientation budgétaire 2017 demeure la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Grâce à un effort portant sur l’ensemble des domaines, une quasi stabilité des dépenses réelles de fonctionnement est envisagée. Hors virement et amortissements, leur montant s’établirait à 292,16 M€, soit +0,10 % par rapport au voté 2016.

Hors dépenses sociales, dont l’augmentation serait contenue à +1,18 %, les dépenses réelles de fonctionnement afficheraient une diminution de -1,36 % par rapport au voté 2016. Pour toutes les autres missions opérationnelles, il est prévu des dépenses à la baisse.

L’objectif de maîtrise de la masse salariale, à périmètre constant, est réaffirmé. Il est proposé une dépense de personnel de 51,38 M€, soit une évolution limitée par rapport au voté 2016 (+0,86 %), permettant de faire face, notamment, aux recrutements liés à la montée en puissance de l’Agence départementale Ingénierie 61. A noter qu’à elle seule, l’incidence financière de la revalorisation du point d’indice (décidée unilatéralement par l’État) est chiffrée à 465 000€ pour 2017.

► Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement serait de 0,5 M€ en 2017, contre 0,8 M€ au BP 2016, ce qui confirme la contrainte budgétaire pesant sur le Département.

Investissement : volontarisme affirmé, malgré les difficultés

En investissement, budget de 75,55 M€ (niveau quasi identique à celui du BP 2016).

Recettes : mobilisation de l’emprunt jusqu’à 30 M€

Le total des recettes d’investissement s’établirait à 75,55 M€ en 2017, contre 75,12 M€ au BP 2016. Elles proviennent du virement de la section de fonctionnement (0,5 M€), des subventions de l’État et de la Région (6,8 M€), des recettes liées au Plan numérique ornais (7,25 M€), du FCTVA (6 M€), des amortissements (22,5 M€) et de l’emprunt. L’équilibre du DOB 2017 est construit sur une mobilisation de l’emprunt à hauteur de 30 M€ (comme en 2016). Ce montant constitue un plafond et non un objectif. Le volume sera arrêté en fonction des besoins réels de financement des programmes d’investissement, et au vu des opportunités offertes par des taux d’intérêt actuellement historiquement bas.

Dépenses : routes, haut débit et « investissements d’avenir »

Les dépenses réelles d’investissement pourraient s’établir en 2017 à 61,67 M€ hors dette et mouvements d’ordre (elles étaient prévues à hauteur de 60,55 M€ au BP 2016). Cette légère augmentation du volume d’investissement porte le sceau du volontarisme du Département, en dépit des difficultés auxquelles il doit faire face.

Les principaux investissements sont concentrés au sein du pôle attractivité-environnement, avec le volet « routier » (convention de partenariat avec la Région), et le volet « montée en débit » du Plan numérique ornais. S’y ajoutent les investissements dans les collèges, les bâtiments départementaux, pour le sport, la jeunesse, la culture et le patrimoine ; et, dans le domaine social, les subventions pour les maisons de retraités (EHPAD).

Les prévisions du DOB 2017 intègrent également des investissements ciblés dans des domaines stratégiques pour l’avenir du territoire. De ce « programme d’investissements d’avenir » émergent trois grands projets :

- un campus numérique accueillant dans un même lieu, étudiants, enseignants, startups et créateurs d’entreprises, pour permettre le développement d’un écosystème numérique ornais d’excellence ;

- une maison de santé pluri-professionnelle universitaire, venant en renfort et appui des PSLA sur le territoire ;

- un accompagnement des projets de développement du Haras du Pin, pour que celui-ci retrouve son éclat d’antan.

Pour sécuriser l’exécution budgétaire départementale, il est proposé en 2017 de confirmer les principes prudentiels adoptés lors de l’élaboration du budget 2016, et notamment le principe de crédits limitatifs par programme, en appelant si nécessaire l’État à la couverture du dépassement des dépenses sociales résultant de décisions prescrites par lui.

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