29 novembre 2019

Vote du budget départemental 2020 : "Entre ambition et anticipation, innovation et solidarité"

Sous la présidence de Christophe de Balorre, le Conseil départemental de l’Orne a voté, ce vendredi 29 novembre, le budget 2020. Une feuille de route concrète, qui prend en compte les aspirations du moment et donne au Département les moyens de relever les défis de demain.

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Entre ambition et anticipation, la solidarité s’exprime largement dans ce budget 2020 de 366 millions d’€uros, notamment en faveur de l’enfance et de la santé. Il présente aussi les bases de ce que seront les prochains programmes en matière d’investissement. 

« Les efforts consentis hier nous permettent d’engager sereinement les projets que nous portons pour les Ornais et ce territoire au cœur duquel l’attractivité doit s’ancrer durablement », rappelle Christophe de Balorre, Président du Conseil départemental, citant en particulier « les investissements d’avenir pour les Ornais : la poursuite des aménagements routiers stratégiques, la mise en œuvre accélérée du Plan numérique ornais, l’importante restructuration des collèges. Et, pour la 24e année consécutive, les élus ont décidé de ne pas augmenter le taux de l’impôt départemental ».

Ressources fiscales : l’État change les règles

L’élaboration de ce budget 2020 intervient au moment où l’État  s’apprête à modifier les « règles du jeu » des ressources allouées aux Départements. Le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties pourrait leur échapper, pour être transféré au bloc communal (communes et intercommunalités). Aux Départements seraient attribuée, en compensation, une fraction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Dans ce contexte, le Conseil départemental fait le choix de poursuivre sa politique financière, facteur clé dans sa capacité à investir et innover, tout en s’attachant à rendre toujours plus pertinentes ses politiques publiques.  L’objectif est de conserver de réelles marges de manœuvres pour assurer l’autofinancement au meilleur niveau. Parallèlement, la dette est contenue, tout en saisissant les opportunités de taux particulièrement bas.

« Un équilibre budgétaire sain, un programme d’investissement ambitieux et une gestion rigoureuse ne sont rien si nous ne veillons pas à ce que les solidarités demeurent au cœur de notre action. Ainsi, ce budget 2020 traduit concrètement un intérêt renforcé au regard de l’enfance et de la santé », insiste Christophe de Balorre.

Le budget 2020 en trois points :

Des dépenses de fonctionnement contenues

Un effort sur l’autofinancement

Le maintien des crédits d’investissement avec le lancement de programmes structurants

Le Département poursuit son plan de déploiement de la fibre à l’habitant et la modernisation de son réseau routier.

  • Le Plan numérique ornais, qui verra la généralisation de la fibre à l’habitant (FTTH), entre dans une phase de travaux intense afin d’atteindre l’objectif « très haut débit pour tous à l’horizon 2023 » ; 9,3 M€ y sont consacrés.
  • Ce budget 2020 poursuit les projets d’investissements routiers initiés, avec une enveloppe de l’ordre de 17 M€. Pour ce qui est des travaux neufs, près de 5 M€ permettent la continuation de la modernisation de la RD924 (Flers-Argentan), la prolongation de la déviation de Bellême et la déviation de Domfront. Parallèlement, l’entretien des chaussées et des ouvrages d’art mobilise plus de 11 M€.

La formation des jeunes reste au cœur de l’investissement départemental avec plus de 8,2M€ dédiés aux travaux dans les collèges. 2020 marque le lancement du programme de réhabilitation des collèges Molière de L’Aigle, Racine d’Alençon et Jean Monnet de Flers. Une première enveloppe de 3,8 M€ (sur un programme de plus 50 M€) est votée.

Le Conseil départemental investit également en faveur des publics fragilisés accueillis en EHPAD (Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Une enveloppe de 2,4 M€ permet d’accompagner la réhabilitation des structures, confortant ainsi les efforts engagés voilà plusieurs années.

Dans le domaine de l’agriculture, plus de 1,3 M€ sont affectés à des dispositifs spécifiques d’aides à l’installation des jeunes, à la réalisation de petits investissements de modernisation et de développement des exploitations.

Afin de contribuer concrètement à l’aménagement harmonieux du territoire et à son équilibre, le Conseil départemental s’attache à développer une action toujours plus large, au profit de l’attractivité de l’Orne. En ce sens, les politiques touristiques départementales sont renforcées, avec plus 6M€ de dotations.

  • La réhabilitation des campings, gîtes, hôtels, est encouragée (500 000 €).
  • Deux projets majeurs mobilisent 2,5 M€ : les véloroutes et voies vertes entre Briouze - Bagnoles de l’Orne Normandie, et entre Alençon – Pré en Pail – Rives d’Andaines, et la candidature du Parc naturel régional Normandie-Maine au label Géoparc mondial de l’UNESCO, dossier appuyé par le Conseil départemental à hauteur de 100 000 €.

Le budget 2020 en chiffres et en bref

Les dépenses de fonctionnement

  • La part des dépenses sociales représente 60,55% des dépenses réelles de fonctionnement en 2020. Elles sont prévues en augmentation de 1,56M€ (+0.9%).
  • Les dotations de l’État sont en diminution de 170 000 €. Depuis 2014, la baisse de la principale dotation provenant de l’État s’établit à -11.7M€.
  • Les recettes de fiscalité (foncier bâti, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et imposition forfaitaire des entreprises de réseaux) augmentent de 2,01M€ (+1.5M€ en 2019) sans hausse du taux d’imposition départemental, qui est maintenu au même niveau pour la 24e année consécutive.
  • La ressource d’emprunt s’établit à 30M€ (29M€ en 2019). Ce plafond doit permettre de financer les investissements structurants. Il s’agit d’un puissant levier qu’il est opportun d’actionner dans un contexte de taux d’intérêt historiquement bas.
  • Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui comprennent les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière, sont dus lorsqu'un bien immobilier, de plus de 5 ans, change de propriétaire. La prévision de recettes pour 2020 est de 21,5 M€, identique à celle de 2018 et 2019 (23,7M€ ont été perçus en 2018). Le contexte immobilier actuel valide cette hypothèse, que confirment les perceptions des DMTO sur les 10 premiers mois de 2019. 

Les dépenses d’investissement

Elles sont prévues à hauteur de 57,9M€ en 2020, avec des investissements marquants :

  • 16,8M€ pour le réseau routier,
  • 9,6M€ pour l’aménagement numérique,
  • 8,2M€ pour la formation initiale et les collèges,
  • 6,01M€ pour le patrimoine,
  • 3,5M€ pour l’action touristique,
  • 3,1M€ pour l’agriculture et cheval,
  • 2,4M€ pour la réhabilitation des structures d’accueil pour personnes âgées dépendantes.

Centre départemental de santé : création de 23 postes, dont 15 de médecins généralistes

Afin de consolider l’offre médicale et permettre un accès aux soins à tous les Ornais, le Conseil départemental ouvre, en janvier 2020, son Centre départemental de santé. Complémentaire des structures libérales existantes, cette organisation repose sur des médecins salariés qui apportent un appui sur un secteur géographique donné et pour un temps déterminé. Dans un premier temps, le Conseil départemental recrute quinze praticiens généralistes, ainsi que cinq secrétaires médicaux, un directeur et deux gestionnaires administratifs et financiers. Ces 23 postes seront pourvus en fonction du déploiement du dispositif sur le territoire.

Protection de l’enfance : une organisation renforcée et un budget en progression de +4,24%

Afin de mieux prendre en compte l’activité « protection de l’enfance », le Conseil départemental met en place une nouvelle organisation du pôle solidarité, avec un encadrement de proximité. La mission « mineurs non accompagnés » s’en trouve renforcée, ainsi que l’équipe en charge des mesures alternatives aux placements d’enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

De l’ordre de +10% en 2018, la progression des placements de mineurs se confirme depuis, et les impacts budgétaires cumulés conduisent à renforcer de manière significative les moyens financiers du programme enfance-famille pour 2020, soit +4,24%, les dépenses totales franchissant la barre des 36,5 M€. Sont également pris en compte le développement de solutions adaptées aux situations d’enfants de plus en plus complexes et la sécurisation des missions confiées aux équipes.

Réhabilitation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes : une politique d’aide accentuée.

Le programme départemental d’aide à la réhabilitation et à la mise aux normes des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), engagé en 2001, a permis de rénover 2 000 chambres, pour 28 M€. Alors qu’une dizaine de structures restent à moderniser, le Conseil départemental accentue sa politique, portant sa participation à 15 000 € par lit, avec un complément de 600 € dans le cas d’adaptation des locaux à la « grande dépendance ». Chaque projet pourra bénéficier de 2,5 M€ d’aide, au lieu de 2 M€ actuellement.

Haras national du Pin : 1,570 M€ au budget 2020

Le nouvel établissement public administratif (EPA) du Haras national du Pin, géré par le Conseil départemental de l’Orne, la Région Normandie et les services de l’État met en œuvre sa propre politique  de développement. Le Département y contribue à hauteur de 1,570 M€ : 330 000 € pour renforcer l’attractivité et la notoriété du site (dont l’accueil d’artistes en résidence en charge des animations) ; 140 000 € pour les études de faisabilité relatives à l’hôtellerie, la restauration, l’accueil de juments et pour le développement touristique et culturel ; 1,1 M€ pour les gros travaux d’infrastructures (après le manège d’Aure et le Parc aux daims, modernisation de l’hippodrome de la Bergerie).

Association des musées du Perche : un projet culturel pour accroitre le rayonnement et l’attractivité de l’Orne

C’est avec pour objectif de porter un projet culturel de territoire que sera constituée une association visant à créer un Établissement public de coopération culturelle regroupant les musées et sites patrimoniaux du Perche : Écomusée du Perche, Muséales de Tourouvre, Maison du Parc naturel régional du Perche (Courboyer) et Musée Percheron (Mortagne-au-Perche). Aux rangs des partenaires institutionnels et associatifs, le Conseil départemental soutient cette organisation visant à accroitre le rayonnement et l’attractivité de l’Orne.

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