29 juin 2018

Session : l’investissement est maintenu à un niveau élevé malgré le désengagement persistant de l’État

Le Conseil départemental a tenu sa session d’été, ce vendredi 29 juin, sous la conduite du Président Christophe de Balorre. L’adoption du compte administratif 2017 et le vote du budget supplémentaire 2018 en constituaient les principaux temps forts, ainsi que la création d’une fondation territoriale. La réunion a été également marquée par présentation du rapport d’activité 2017 du Département et l’attribution de nombreuses subventions. A l’ouverture de la séance, le Conseil départemental a émis un avis défavorable sur le projet de Schéma régional de santé.

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Compte administratif 2017 : à fond l’investissement !

  • Des dépenses de fonctionnement et un endettement maîtrisés
  • Plus de 60 M€ d’investissement réalisés
  • Un résultat disponible pour le budget supplémentaire de 12 M€
  • Une baisse de la dotation de fonctionnement de l’État de 4,24 M€

Pour toute collectivité, le compte administratif est le document budgétaire de référence, reflet complet de l’activité et de la gestion de l’année écoulée. Il permet, précisément, d’examiner la situation financière et de rapprocher les chiffres de ceux inscrits au budget primitif. L’occasion d’effectuer quelques ajustements au titre du budget supplémentaire.

Les marges de manœuvres constatées permettent de financer de nouveaux projets. Le résultat disponible de 12,59 M€ est affecté au budget supplémentaire 2018. L’examen des comptes 2017 a été l’occasion de constater qu’au cours de l’année, le Département a poursuivi une politique d’investissement volontariste.

En 2017, le Conseil départemental a consacré 60,48 M€ en dépenses réelles d’investissement. Le taux de réalisation des investissements est supérieur à 78% : avec notamment 98% pour les travaux dans les collèges, 89% pour les programmes routiers, 75% pour le Plan numérique ornais.

Dans un contexte de taux historiquement bas, l’emprunt a été mobilisé à hauteur 20,1 M€ (+10M€ par rapport à 2016). Tout en poursuivant l’objectif de maîtrise de la dette, il s’est agi de privilégier sa gestion stratégique en fonction des opportunités proposées par les marchés financiers.

Le remboursement du capital de la dette passe de 12,32 M€ en 2016, à 11,16 M€ en 2017. L’encours de la dette s’établit fin 2017 à 127,16 M€ (118,22 M€ à fin 2016). Soit une dette par habitant de 441,90 € (409,27 M€ à fin 2016), alors que la moyenne 2016 dans les départements comparables à l’Orne s’établit à 560 €.

En fonctionnement, les recettes diminuent de -0,32% par rapport à 2016 (-0,98 M€) ; dans le même temps, la progression des dépenses réelles de fonctionnement est contenue à + 0,9% (+2,43 M€). Malgré une bonne maîtrise des dépenses, l’effet de ciseaux s’accentue ; la différence recettes/dépenses passe de 34,12 M€ en 2016 à 30,72 M€ en 2017, soit -4,4 M€ !

Les dépenses sociales continuent de peser sur les finances départementales, à hauteur de 163,68 M€ ; elles représentent 60 % des dépenses réelles de fonctionnement. Au titre des trois Allocations individuelles de solidarités (Allocation personnalisée autonomie, Prestation de compensation du handicap et Revenu de solidarité active), seules les dépenses APA progressent, de +2M€, en raison du nombre grandissant de bénéficiaires et des dépenses nouvelles dictées par la Loi d’adaptation de la société au vieillissement. Les compensations de la part de l’État sont à nouveau en forte baisse, passant de 63,67% à 60,36%. Soit pour le Département, des charges en progression de +11,5%. Cette situation, maintes fois déplorée par les élus départementaux, suscite des inquiétudes persistantes sur le financement, à court terme, des Allocations individuelles de solidarité (AIS), et notamment la prise en charge des dépenses de l’Allocation personnalisée autonomie (APA).

Le montant des subventions de fonctionnement destinées à soutenir l’activité des partenaires du Conseil départemental s’élève à 10,57 M€ (10,38 M€ en 2016). La contribution du Département au Service départemental d’incendie et de secours (sapeurs-pompiers) est maintenue au même niveau qu’en 2016 : 9,40 M€.

La baisse des dotations de l’État se poursuit sur 2017, notamment la dotation globale de fonctionnement (-4,24 M€), les ex-compensations fiscales (-0,96 M€) et la Taxe spéciale sur les conventions d’assurance (-2,21 M€). Ce « manque à gagner » de 7,41 M€ est loin d’être compensé par la progression des recettes des droits de mutation (+3,14M€) et des produits d’imposition directe (+1,21M€) ; par rapport à 2016, le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties progresse de +1,54%, par la simple évolution des bases, le taux départemental n’ayant pas été augmenté depuis 21 ans ; cet ultime impôt direct départemental représente 20% des recettes réelles de fonctionnement.

Budget supplémentaire 2018 : la formation des jeunes

  • 1,35 M€ de travaux dans les collèges

725 000 € pour la rénovation de toitures-terrasses dans les collèges Jean Racine d’Alençon, Jacques Brel de La Ferté-Macé et Jean Rostand d’Argentan ; des travaux supplémentaires dans les collèges Jacques Prévert de Domfront et René Goscinny de Passais-les-Villages, ainsi que des opérations de mises aux normes dans les cuisines de plusieurs établissements.

600 000  € pour le terrain de football en synthétique et différents travaux de finition au collège Jean Moulin de Gacé, ainsi que la réfection des façades du collège Louis Grenier du Mêle-sur-Sarthe.

20 000 € pour l’acquisition de mobilier, à la suite de la création d’un pôle « vie scolaire » et de la réfection de l’infirmerie au collège Jacques Prévert de Domfront.

  • 300 000 € de travaux sur le pôle universitaire

300 000 € pour le financement des travaux d’aménagement et de voirie sur le Pôle universitaire d’Alençon-campus de Damigny, dans le cadre de l’implantation sur le site de la nouvelle école de masseurs-kinésithérapeutes, par l’Institut de formation régionale en santé (IFRES).

Schéma régional de santé : un avis défavorable

Présenté à l’assemblée départementale par la Directrice générale de l’Agence régionale de santé, le projet de Schéma régional de santé a été soumis au Conseil départemental qui a émis un avis défavorable. Tout en prenant acte à la fois du cadre d’orientation stratégique proposé et de quelques préconisations jugées positives, le Conseil départemental a justifié sa position en mettant en avant « de nombreux impacts négatifs pour les Ornais ».

Dans le domaine du médico-social et le secteur sanitaire, les multiples faiblesses du dispositif préconisé ont été relevées, concernant les personnes âgées, les personnes handicapées et la nouvelle organisation de l’offre de soins qui intègre, notamment, la réduction du nombre de lits d’hospitalisation et la suppression de moyens affectés aux urgences.

Contractualisation avec l’Etat : le « oui, mais… » du Département

Dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques (2018-2022), qui prévoit un pacte financier État-Collectivités, le Gouvernement souhaite signer une convention avec les collectivités les plus importantes ; partant d’un diagnostic, elle fixe la progression maximale des dépenses de fonctionnement, sur la base de + 1,2% par an.

Regrettant qu’aucune contrepartie ne soit prévue, le Conseil départemental de l’Orne y est favorable sur le principe, dès lors qu’il s’agit bien d’un contrat dont les deux signataires – l’État et le Département – s’obligent réciproquement l’un envers l’autre et que le principe de la libre administration des collectivités n’est pas remis en cause. Pas question de s’engager sur la voie d’une « recentralisation » susceptible de fragiliser le territoire, en le privant de la proximité et de la solidarité territoriale, qu’incarne le Conseil départemental d’un territoire rural.

Ce « oui, mais… » est également justifié par le silence de l’État face aux demandes légitimes des élus, excédés par la non-compensation de dépenses sociales décidées par le pouvoir central, dont le désengagement financier en de multiples domaines persiste. 

Sortir de l’enveloppe financière de référence les dépenses de fonctionnement dont le Département n’est pas le prescripteur demeure un préalable à tout accord sur le projet de contrat avec l’État. C’est en ce sens que le Conseil départemental va poursuivre les discussions avec Madame la Préfète.

Création d’une fondation territoriale : mobilisation départementale

Prolongement concret de la réflexion nourrie à l’occasion du Forum du mécénat, en novembre 2017, puis lors de la « mobilisation générale » des forces vives de l’Orne, en janvier dernier, conduite par le Président du Conseil départemental et les parlementaires, la création d’une fondation territoriale a été entérinée par l’assemblée départementale. Vecteur du sentiment d’appartenance des Ornais amenés à encourager des actions valorisant leur territoire, ce fonds départemental de dotation permettra de soutenir des projets ornais, avec une approche pluridisciplinaire et multi-acteurs. 

Cette fondation repose sur le principe de la générosité de proximité, constituant un outil catalyseur dynamique à l’échelle d’un territoire qui sait se mobiliser. Elle offrira à chacun des donateurs la possibilité d’être pro-actif dans le développement de l’Orne, apportant des garanties conformes aux attentes de tous sur des enjeux de solidarité, d’environnement et de rayonnement local. Comme pour toute fondation reconnue d’utilité publique, les mécènes bénéficieront du régime de défiscalisation, à hauteur de 60% du montant du don pour les entreprises et 66% pour les particuliers.

Plantation de haies : nouvelles incitations du Département

Sur la période 2011-2013, le Département de l’Orne avait consacré 272 000 € à sa politique en faveur de la plantation de haies bocagères, qui a permis de mobiliser autant de crédits européens. Soit un taux d’aides publiques atteignant 80% qui a favorisé la création de plus de 80 km de haies.

La Région ayant souhaité que cet encouragement relève uniquement de l’échelon départemental, sans cofinancement de l’Europe, le Département a engagé une large concertation, au terme de laquelle de nouvelles modalités d’intervention ont été arrêtées. 

Sous réserve d’un linéraire minimal de 1 000 m, le taux de subvention est fixé à 40% pour les plantations privées groupées (particuliers et agriculteurs) et à 60% pour les opérations menées par les collectivités locales (communes et intercommunalités). Tout plan de gestion est encouragé par l’octroi d’une aide forfaitaire de 800 €. Pour les projets de moindre envergure, mais d’au moins 200 m, la politique historique du Département est maintenue : un euro d’aide par mètre de haie planté. 

Le Conseil départemental a réaffirmé les dispositions de cette politique, précisant que pour les projets individuels émanant de particuliers, les montants sont fixés en euros par mètre de plantation, à raison d’un arbre tous les mètres. S’agissant des opérations groupées à titre privé, elles doivent être menées par deux maîtres d’ouvrage au moins.

Partenariat avec la Maison de l’énergie de l’Orne : 15 000 €

15 000 € au Territoire d’Energie Orne (Te61) au titre du partenariat signé dans le cadre construction de la Maison de l’Energie, à Alençon. Les lieux offriront une vitrine aux innovations technologiques initiées par le Conseil départemental, notamment la route solaire, la borne de recharge rapide, le service d’auto-partage Autofree 61 et la production photovoltaïque en autoconsommation.

Agriculture : 15 000 € pour favoriser l’installation-transmission

15 000 € à la coopération d’activité et d’emploi, Rhizome, d’Essay, qui œuvre en relation avec la Chambre d’agriculture et l’ensemble des acteurs de l’installation-transmission en agriculture, pour accompagner les porteurs de projet et leur permettre de réunir les conditions favorables à la pérennisation de leur activité. 

Le recours au tutorat et aux conseils d’un groupe d’appui local caractérise cette démarche innovante dans laquelle pas moins de 17 entrepreneurs étaient engagés fin 2017, dont 9 de l’Orne, principalement dans le maraîchage, mais aussi l’élevage et les productions cidricoles. Rhizome, qui intervient également dans la Manche, souhaite développer son activité sur l’ensemble du territoire normand. 

Les aides au tourisme étendues au secteur agricole

Alors que de sa politique d’aide aux investissements touristiques assure auprès des professionnels un réel accompagnement, le Conseil départemental a décidé d’étendre le dispositif au secteur agricole. 

Il s’agit de co-financer les projets liés à l’agro-tourisme et à la diversification des activités à la ferme, principalement l’accueil. Gîtes et chambres d’hôtes, notamment, sont prisés des touristes en courts séjours dans des secteurs déficitaires en hébergements touristiques. De surcroît, cette activité annexe est source de revenus complémentaires pour les exploitants.

Action culturelle : 31 000 € des subventions 

4 230 € à la ville de L’Aigle, pour la 10e édition du festival « Jazz en Ouche » (du 20 au 25 novembre) ; 6 000 €  au Théâtre à bascule de Perche-en-Nocé, pour son festival « Les Insulaires » (de septembre 2018 à septembre 2019) ; 1 000 € à la compagnie de Théâtre du Loup blanc, de Laleu, pour son festival au jardin « Les Orne Ithorynques ».

1 000 € à l’association « Au Cœur du Perche », pour son nouveau spectacle au Manoir de Courboyer à Perche-en-Nocé ; 18 000 € à la Ligue de l’enseignement de Normandie « Réseau générique », pour des projections en salles fixes et sur des circuits itinérants, ainsi que pour des actions éducatives, notamment auprès des scolaires ; 1 000 € à l’association « Chœur et orchestre universitaire Caen Normandie », à Caen, pour sa saison 2018. 

Médiathèques : le réseau départemental renforcé

Dans le cadre du schéma départemental de lecture publique (2016-2020), le réseau départemental des bibliothèques, qui s’est structuré, poursuit son développement. Afin de proposer de nouvelles offres de services, le Conseil départemental a décidé d’augmenter et de valoriser les ressources de la Médiathèque départementale de l’Orne (MDO). 

En partant des besoins spécifiques des médiathèques du territoire et de leurs usagers, il s’agit de renforcer le réseau et, notamment, de proposer une animation culturelle la mieux adaptée ; les projets seront co-construits par la médiathèque du réseau et la MDO.

Rapport d’activité départemental 2017 : compétitivité et excellence

L’assemblée s’est vu présenter le rapport d’activité 2017, année au cours de laquelle « le Conseil départemental s’est attaché à faire évoluer ses services, ses politiques, ses partenariats », comme l’a souligné le président, Christophe de Balorre. 

Rappelant que « la bataille de la compétitivité et de l’excellence se gagne sur le terrain de l’investissement, plus que jamais privilégié par le Département », le Président a insisté sur « la nécessité de maintenir le cap pour toujours mieux former notre jeunesse, accompagner avec bon sens le développement économique de notre territoire ornais, permettre à notre agriculture de se moderniser durablement, affiner une stratégie audacieuse pour renforcer l’offre de santé ».

Le rapport d'activité 2017 complet : http://www.orne.fr/parution/rapport-dactivit-2017

 

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