30 novembre 2018

Session du quatrième trimestre du Conseil départemental : Priorité aux investissements d’avenir

Session du quatrième trimestre du Conseil départemental : Priorité aux investiss

C’est un budget 2019 faisant la part belle aux investissements d’avenir, que le Conseil départemental a voté, ce vendredi 30 novembre, sous la présidence de Christophe de Balorre. Les chiffres – pour un total de près de 361 M€ – traduisent, concrètement, la poursuite d’une politique de progrès, offensive et volontariste.

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La maîtrise des dépenses de fonctionnement permet d’affecter prioritairement à l’investissement le maximum de moyens. Solidarité, accessibilité à des services de qualité à un coût abordable et désenclavement du territoire, physiquement et numériquement, sont les priorités clairement affichées sur la voie toute tracée par la feuille de route départementale « L’Orne au cœur de la Normandie ».

 Priorité aux investiss

Budget 2019

Pour la 23e année consécutive, les élus ont décidé de ne pas augmenter le taux d’imposition sur le foncier bâti

Maîtrise des dépenses de fonctionnement, effort sur l’autofinancement, progression des crédits d’investissement tout en réduisant le recours à l’emprunt. Telles sont les grandes lignes de ce budget 2019 du Conseil départemental, qui traduit une politique de progrès, offensive et volontariste, dans le profond respect des engagements pris devant les Ornaises et les Ornais.

Régions, Départements, Communes : territoires unis

Comme rappelé par le Président du Conseil départemental de l’Orne, Christophe de Balorre, c’est « à un moment particulier » qu’intervient le vote de ce budget départemental, notamment parce que « depuis l’élection présidentielle de 2017, les relations entre le pouvoir central et les collectivités locales se sont considérablement dégradées ! ».

Dans ce contexte, Christophe de Balorre a souligné l’intérêt « que soient désormais rassemblées les trois associations d’élus représentant les Régions, les Départements et les Communes de France, alliance réaffirmée récemment lors de l’assemblée de l’Association des Départements de France devant le Président du Sénat, l’Ornais Gérard Larcher ». Ainsi est née l’association #TerritoiresUnis « qui a engagé une large concertation décentralisée, par région, pour bâtir, au plus près des réalités et des besoins des habitants, le socle d’une nouvelle étape de la décentralisation ; l’Orne, notamment avec ses Conseillers départementaux, y aura toute sa place ! »

Pour la 23e année, l’impôt départemental n’augmente pas

Pour la 23e année consécutive, les élus ont décidé de ne pas augmenter le taux d’imposition sur le foncier bâti, malgré un nouveau désengagement de l’Etat, dont les compensations et dotations affichent une baisse globale de 372 000 € entre 2018 et 2019. Depuis 2014, la principale recette en provenance de l’Etat a diminué de 11,7 M€.

A propos de la fiscalité, le Président du Conseil départemental de l’Orne a rappelé « la ferme volonté des Départements de conserver la main sur la Taxe sur le foncier bâti. Elle constitue le seul impôt départemental et dernier lien fort entre les citoyens et la collectivité qui décide de son taux, perçoit la recette et assume les réalisations qu’elle finance. Pas question de perdre ce lien précieux, au profit d’une compensation à la main de l’État qui achèverait de faire perdre l’autonomie financière des Départements. »  Dans l’Orne, le produit fiscal est de 71 M€, ce qui représente 23% des recettes de fonctionnement du Conseil départemental.

Solidarité entre Départements

La répartition des Droits de mutation, taxes dues par l’acquéreur lorsqu’un bien immobilier change de propriétaire, est également au cœur des préoccupations des Départements. Pour 2019, l’Orne prévoit à ce titre une recette de plus de 21,5 M€, dans un contexte où les écarts entre Départements demeurent considérables et la dynamique de cette taxe éminemment variable.

« L’embellie récente de l’immobilier encourage les Départements à proposer au gouvernement la mise en place d’un mécanisme de solidarité librement consentie, au profit des territoires les plus ruraux qui doivent faire face à des coûts de construction et d’entretien d’équipements importants rapportés à leur faible densité de population », a expliqué Christophe de Balorre.

Compensations de l’Etat : le compte n’y est pas !

S’agissant, des compensations de l’État, prescripteur de la plupart de ces dépenses, au regard des sommes versées par le Département au titre des Allocations individuelles de solidarité, le compte n’y est toujours pas ! « Pour accompagner et soulager efficacement les plus fragiles, des moyens pérennes sont nécessaires ; longtemps retardée, la réforme du financement des Allocations individuelles de solidarité doit être remise sur l’ouvrage », a insisté le Président du Conseil départemental de l’Orne.

Christophe de Balorre a conclu en rappelant combien « le Département, c’est la solidarité, la proximité, la modernité. Non, l’intelligence ne se concentre pas à Paris. L’avenir se construit d’abord sur les territoires, pour ces territoires et au bénéfice de leurs habitants. Non, les Départements n’ont pas vocation à devenir des agences de l’État central ! »

17 M€ pour le désenclavement routier

Conscients que les Ornaises et Ornais attendent de bénéficier d’infrastructures favorisant le désenclavement routier, les élus départementaux ont affecté les crédits nécessaires à la poursuite des investissements lourds, pour près de 17M€. Les travaux neufs (7 M€) concernent notamment la poursuite du chantier sur la RD924 (Briouze-Sevrai), la prolongation de la déviation de Bellême, le lancement de la déviation de Domfront. Et 10 M€ seront consacrés à l’entretien des chaussées et des ouvrages d’art.

7,4 M€ pour la fibre à l’habitant

L’accent est également mis sur le désenclavement numérique. Après la première phase de montée en débit avec l’arrivée progressive de « la fibre au village » (109 répartiteurs téléphonique fibrés), 2019 verra la poursuite de la mise en œuvre du Plan numérique ornais. L’arrivée de « la fibre à l’habitant » (FTTH) sera boostée, grâce à une enveloppe de 7,4 M€, au bénéfice des entreprises et des particuliers. L’objectif « Très Haut Débit pour Tous » à l’horizon 2023 sera tenu !

7,5 M€ pour les travaux dans les collèges

La formation des jeunes demeure une priorité. Plus de 7,5M€ sont dédiés aux travaux dans les collèges publics de l’Orne.

Le budget 2019 en quelques lignes…

La solidarité territoriale et l’aménagement du territoire font l’objet d’inscriptions budgétaires conséquentes : près de 5M€ en soutien au dynamisme économique et aux actions touristiques. L’enveloppe des subventions pour travaux dans les campings, gîtes, hôtels, est abondée à hauteur de 400 000 €. Et plus de 1,6M€ seront consacrés à la stratégie vélo départementale, qui intègre notamment deux projets majeurs : «  Briouze - Bagnoles de l’Orne Normandie » et « Alençon – Pré en Pail – Rives d’Andaines ».

S’agissant du Haras du Pin, le programme 2019 prévoit 1,5M€ de travaux, principalement pour la réfection du manège d’Aure et du parc aux Daims.

Au profit des publics fragilisés hébergés en EHPAD, 1,6M€ seront consacrés à la réhabilitation des établissements pour personnes âgées dépendantes, confortant l’effort engagé en 2018.

L’agriculture bénéficiera de plus de 1,3M€ de crédits, dans le cadre des dispositifs d’aides à l’installation des jeunes agriculteurs, relatifs à des petits investissements pour l’adaptation et le développement des exploitations.

Le Département mène une politique de modernisation du parc des équipements sportifs en soutenant les collectivités pour la construction, la reconstruction ou la réhabilitation de leurs installations sportives ; une enveloppe de 500 000 € est reconduite en 2019.

Le rayonnement du Département passe par l’action culturelle et la sauvegarde du patrimoine auxquels seront consacrés 1M€. Le budget du Département pour la restauration du patrimoine sera porté en 2019 à 1€ par habitant. De nouveaux efforts seront également consentis en soutien aux opérations de création, extension, modernisation de bibliothèques et pour participer au financement de travaux dans les salles de spectacles.

Les investissements marquants en quelques chiffres…

  • 16,6 M€ pour le réseau routier
  • 8,2 M€ pour la formation initiale et les collèges
  • 6,2 M€ pour le patrimoine
  • 7,4 M€ pour l’aménagement numérique
  • 3,8 M€ pour l’agriculture et cheval
  • 2 M€ pour l’équipement des services
  • 1,6 M€ pour la réhabilitation des EHPAD

Démographie médicale : 535 000 € pour une politique partenariale

Le Conseil départemental a inscrit 698 000 € au budget 2019 pour la poursuite de sa politique, lancée voilà une quinzaine d’années, visant à lutter contre la désertification médicale, au travers d’actions partenariales associant, notamment, l’Ordre des médecins, l’Ordre des chirurgiens-dentistes, l’Agence régionale de santé (ARS), la Région, la Faculté de médecine.

100 000 € pour la mission de recrutement de professionnels de santé, confiée au cabinet Laborare Conseil qui œuvre depuis plus de cinq ans pour le Conseil départemental, au titre de l’accompagnement de médecins à diplômes européens, prêts à s’établir dans l’Orne. Lancée en 2004, cette politique a déjà permis l’installation d’une quarantaine de professionnels, avec un taux de réussite dépassant les 80%.

400 000 € pour les maisons médicales et pôles de santé libéraux ambulatoires (PSLA), assurant le co-financement de projets engagés et prenant en compte les demandes d’aides à venir.

15 000 € pour l’aide à l’installation dans un logement de stagiaires en médecine. Ce budget permet d’équiper des logements mis à disposition par des bailleurs auprès d’étudiants en médecine libérale ou hospitalière.

20 000 € pour l’indemnisation des frais de transport des stagiaires en médecine générale accueillis dans l’Orne. Le montant de l’aide forfaitaire accordée à chaque étudiant s’élève à 200 €.

9,4 M€ pour le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS)

La participation du Conseil départemental au financement du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) - assuré également par les communes et les intercommunalités - est maintenue au même niveau qu’en 2017 : 9,4 M€. Le SDIS  assure la prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile, la préparation des mesures de sauvegarde et l’organisation des moyens de secours, la protection de personnes, des biens et de l’environnement, les secours d’urgences aux victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes.

336 000 € pour le Conseil d’architecture, d’urbanisme, d’environnement (CAUE)

La participation du Conseil départemental au financement du Conseil d’architecture, d’urbanisme, d’environnement de l’Orne (CAUE) est maintenue au même niveau qu’en 2018 : 336 000 € (dont 320 000 € provenant de la Taxe départementale d’aménagement). Le CAUE contribue à la promotion de la qualité de l’architecture et de l’environnement, et au développement et à l’aménagement durable du territoire, au travers de missions de conseil, d’information, de sensibilisation et de formation auprès des élus locaux et des particuliers.

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