Aides en faveur des entreprises

Fonds Départemental d’Aménagement des Zones d’Activités (FDAZA)

Objectif

Encourager la création de nouvelles Zones d’Activités (ZA) et l’extension, l’aménagement complémentaire et la réhabilitation des zones existantes.

Destinataires

Les collectivités locales ou groupements de collectivités locales engagés dans une opération d’aménagement de ZA (plafond maximum de la subvention : 200 000 €).

«Orn'immo» : aider l'immobilier d'entreprise en proximité

Objectif

Poursuivre l'acommpagnement et fédérer les intercommunalités autour d'une politique globale de développement et d'attractivité.
Une convention entre les communes et intercommunalités avec le Conseil dpéartemental est proposée, elle précisera la durée et les modalités d'intervention. L'aide, dénommée «Orn'immo», pourra revêtir la forme soit d'une subvention, soit d'une avance remboursable, au choix de l'entreprise bénéficiaire. Les taux prennent en compte le maintien et le développement de l'emploi, avec des planchers de dépenses éligibles et des montants de subventions plafonnés.

Destinataires 

Les entreprises et les collectivités locales.

Le détail du dispositif dans le document ci-dessous 

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