La Commission consultative de suivi du PEDMA

Le département présente à la Commission consultative de suivi du PEDMA (plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés) chaque année un bilan relatif à la mise en œuvre du plan.

Ce bilan présente notamment :

  • les changements de la gestion des déchets par rapport à l’état initial,
  • le suivi de la production de déchets sur le territoire, par catégories de déchets,
  • les actions mises en œuvre et celles à mettre en place.

Cette Commission réunit des élus du département, les services de l’Etat, le Conseil régional, des représentants des collectivités territoriales, les chambres consulaires, l’ADEME, des représentants des organisations professionnelles, des représentants d’associations agréées de protection de l’environnement et des représentants d’associations agréées de consommateurs.

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