Aides

AidesLe patrimoine ornais est particulièrement dense et riche. Le Conseil départemental soutient les travaux de conservation, restauration et valorisation engagés par les propriétaires publics ou privés, le plus souvent en partenariat avec la Fondation du patrimoine.
Les dossiers sont examinés par un comité consultatif qui émet des propositions soumises à la Commission permanente, seule habilitée à statuer sur les demandes d’aides.

Patrimoine protégé au titre des Monuments historiques et non-protégé :

Cette politique destinée aux propriétaires publics et privés concerne un patrimoine varié :

  • patrimoine industriel
  • patrimoine rural
  • manoirs
  • architecture publique
  • objets mobiliers religieux conservés dans des édifices publics, à l’exclusion des instruments de musique
  • autre patrimoine à caractère culturel

Travaux éligibles pour les immeubles : toiture, charpente, façades, menuiseries extérieures.

Modalités

  • Immeubles : 20 % maximum de la dépense éligible HT ou TTC suivant le statut de propriété (plancher et plafond de subvention fixés à 1 000 € et 15 000 €).
    Pour les immeubles protégés au titre des Monuments historiques, le Conseil départemental intervient uniquement en accompagnement  de la programmation de la Direction régionale des affaires culturelles.
  • Objets mobiliers : 20 % maximum de la dépense éligible HT (plancher et plafond de subventions fixés à 500 € et 5 000 €)
    Pour les objets protégés au titre des monuments historiques, la Direction régionale des affaires culturelles doit avoir autorisé les travaux.

Églises protégées au titre des Monuments historiques et non protégées

L’aide à la restauration des églises est subordonnée à l’existence d’une convention avec la Fondation du patrimoine.

Travaux éligibles : clos et couvert, voûtes et enduits intérieurs.

Modalités

  • 20 % maximum de la dépense éligible HT
  • plancher de subvention : 1 500 €
  • plafond : 20 000 € pour les églises protégées, 10 000 € pour les églises non protégées
    Pour les églises protégées au titre des Monuments historiques, le Conseil départemental intervient uniquement en accompagnement  de la programmation de la Direction régionale des affaires culturelles.

 

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