Délibérations

Date Intitulé Mission LOLF
27/04/2012 Avenants de transfert pour les marchés SFR - Commission permanente - 1 Mission Patrimoine Logistique
27/04/2012 Garanties d'emprunts SAGIM - Commission permanente - 2 Mission Economie Finances
27/04/2012 Opérations de sécurité financées par le FAL (recettes procurées par les amendes de de police de circulation) - Commission permanente - 3 Mission Aménagement Environnement
27/04/2012 Réserve foncière Safer : route départementale n° 924, commune de Sevrai - Commission permanente - 4 Mission Aménagement Environnement
27/04/2012 Avenants de transfert n°1 aux marchés n°29-021, 29-022 et 29-023 passés avec l'entreprise Boismal - Commission permanente - 5 Mission Aménagement Environnement
27/04/2012 Convention-type de déploiement pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile - Commission permanente - 6 Mission Sanitaire Sociale
27/04/2012 Demandes de subventions au titre des politiques en faveur du logement social - Commission permanente - 7 Mission Sanitaire Sociale
27/04/2012 1% paysage et développement A88 - Commission permanente - 8 Mission Aménagement Environnement
27/04/2012 Aides à l'agriculture et à l'aménagement foncier - Commission permanente - 9 Mission Aménagement Environnement
27/04/2012 Aides à l'environnement - Commission permanente - 10 Mission Aménagement Environnement
27/04/2012 Accompagnement du programme Leader - Commission permanente - 11 Mission Economie Finances
27/04/2012 Aide à l'hébergement touristique - Commission permanente - 12 Mission Economie Finances
27/04/2012 Fonds départemental d'aide aux très petites entreprises - Commission permanente - 13 Mission Economie Finances
27/04/2012 Opération collective de modernisation de l'artisanat et du commerce en milieu rural - GIP Adeco Pays du Bocage - Commission permanente - 14 Mission Economie Finances
27/04/2012 Subventions pour bâtiments mairies - Commission permanente - 15 Mission Economie Finances
27/04/2012 Aide à la numérisation de la salle Augustin Garnier de Tinchebray - Commission permanente - 16 Mission Jeunesse Culture
27/04/2012 Politique d'aide au patrimoine protégé et non-protégé - Demandes de subventions - Commission permanente - 17 Mission Jeunesse Culture
27/04/2012 Restauration des églises protégées et non-protégées - Demandes de subventions - Commission permanente - 18 Mission Jeunesse Culture
27/04/2012 Communauté de Communes du Pays de Courtomer et communes de Mortrée et Ségrie-Fontaine : demandes de subventions pour bibliothèques - Commission permanente - 19 Mission Jeunesse Culture
27/04/2012 Réseau Vickman - Commission permanente - 20 Mission Jeunesse Culture