Assainissement collectif

Station d'épurationLes communes sont compétentes en matière d’assainissement collectif. Elles assurent le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, ainsi que l’élimination des boues produites. Elles définissent, par une étude de zonage, les secteurs de leur territoire devant être desservis par un réseau collectif.

En zone d’habitations agglomérées et/ou quand la nature du sol ne permet pas un assainissement non collectif, les eaux usées sont dirigées via un réseau sur des stations d’épuration pour traitement avant rejet au milieu récepteur (cours d’eau, mer, infiltration dans le sol, fossés…). Pour mettre en œuvre cette compétence, les communes peuvent se regrouper au sein de structures de coopération intercommunale.

Les moyens

Le département apporte une aide financière (voir réglement ci-dessous) aux collectivités et à leurs groupements pour réaliser leurs investissements (station d’épuration, réseaux primaires ou de transfert). Ces aides viennent en complément de celles apportées par les deux agences de l’eau présentes sur notre territoire :

  • Agence de l’eau Seine-Normandie
  • Agence de l’eau Loire-Bretagne

Il assure également un Service d’Appui Technique au Traitement des Eaux et des Milieux Aquatiques (SATTEMA) aux collectivités et à leurs groupements incluant pour l’exploitation de leurs stations d’épuration.

Ce service est spécialisé dans le domaine de l’assainissement et des milieux aquatiques. Il assure, auprès des collectivités éligibles, la mission d’Assistance Technique Départementale (ATD). Il a également un rôle d’expertise et d’animation au niveau départemental. L’ensemble de ces missions contribuent à alimenter les réflexions pour l’adaptation de la politique départementale de l’eau.

Conformité des stations.

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