Assainissement non collectif

Assainissement non collectif Le département s’est investi depuis toujours dans l’assistance et l’animation de l’assainissement non collectif (ANC). 52 000 habitations sont concernées soit environ 50 % de la population ornaise.

Un système d’assainissement non collectif est conçu pour collecter et traiter l’ensemble des eaux usées de l’habitation, qui sont les eaux vannes (WC) et les eaux ménagères.
Seules ces eaux usées domestiques doivent être envoyés vers le système d’assainissement non collectif. Les eaux pluviales et les vidanges de piscine ne doivent pas, par exemple, le rejoindre au risque de le voir dysfonctionner.
Par ailleurs, pour leur bon fonctionnement, ces installations doivent être régulièrement vidangées par des entreprises agréées.

Les actions du département

Le département , en plus de l’assistance à la mise en place SPANC, réalise depuis 2000 des réunions d’information à destination des artisans. Environ 250 entreprises et plus de 450 artisans ont pu bénéficier de ces réunions, qui sont réalisée avec la collaboration de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Orne.

Le département réalise également régulièrement (au moins deux fois par an) des réunions techniques à destination des élus et du personnel des SPANC, des bureaux d’études et des prestataires privés, afin de notamment les informer des évolutions normatives et réglementaires, et ainsi permettre  d’harmoniser  les pratiques de chacun.

Rejet ANC dans les fossés en rive de routes départementales

Conformément à la réglementation, tout rejet d’ANC dans le milieu superficiel doit faire l’objet d’une étude particulière. Le département sollicite donc une étude de filière pour motiver le rejet des eaux traitées dans les fossés des routes départementales. Cette étude, accompagnée de la demande de rejet (voir modèle ci-dessous), est à retourner à l’adresse suivante :

Département de l’Orne
PAE / SATTEMA
27 boulevard de Strasbourg
CS 30528
61017 Alençon cedex

Ou par courriel à : pae [dot] sattema [at] orne [dot] fr

L'ANC dans l'Orne en quelques chiffres

 

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