Formulaires en ligne

Pour accélérer vos démarches, le Conseil général vous propose de les amorcer directement en ligne, en téléchargeant certains formulaires de demande de bourse, d’allocation et de subvention. Renvoyez-les, une fois complétés, par voie postale au service concerné.

Santé et social
Formulaires Fichiers à télécharger (pdf)
Convention du contrat unique d’insertion Télécharger le formulaire
Aide personnalisée de retour à l’emploi Télécharger le formulaire
Fonds d’aide financière individuelle - aide aux jeunes - accès à la mobilité Télécharger le formulaire
Fiche navette de signalement - Enfance en danger Télécharger le formulaire
Enfant en danger : Fiche information préoccupante Télécharger le formulaire
Demande de subvention - Programme Départemental d'Insertion 2017 Télécharger le formulaire
Fonds d’aide financière individuelle - Avance du dépôt de garantie Télécharger le formulaire
Fonds d'aide financière individuelle - Maintien dans un logement Télécharger le formulaire
Fonds d’aide financière individuelle - Maintien des énergies, de l’eau Télécharger le formulaire
Fonds d’aide aux jeunes en difficulté Télécharger le formulaire
Fonds social d'insertion Télécharger le formulaire
Fiche statistique individuelle de demande d'aide au fonds de solidarité pour le logement (FSL) Télécharger le formulaire
Environnement
Formulaires Fichiers à télécharger (pdf)
Plantation de haies d’un linéaire compris entre 200 et 500 m Télécharger le formulaire
Chaudière et Réseau de chaleur - Hors Particuliers - 2015 Télécharger le formulaire
Chaudière - Particulier - 2015 Télécharger le formulaire
Aide à la valorisation de l’énergie solaire - Collectivités territoriales 2015 Télécharger le formulaire
Maîtrise de la demande énergétique - Collectivités territoriales 2015 Télécharger le formulaire
Bois énergie - Structuration de la filière 2015 Télécharger le formulaire
Formulaire Précarité énergétique 2016 Télécharger le formulaire
Réglement des Aides Energie 2016 Télécharger le formulaire
Sport et loisirs
Formulaires Fichiers à télécharger (pdf)
Demande d'aide financière à la rénovation d'un centre équestre Télécharger le formulaire
Demande d'aide financière à la création d'un centre équestre Télécharger le formulaire
Demande allocation vacances 2015 Télécharger le formulaire
Liste des structures information jeunesse 2016 Télécharger le formulaire
Demande de bourse BAFA 2016 Télécharger le formulaire
Demande de bourse BAFD 2016 Télécharger le formulaire
Demande d'aide SVE 2016 Télécharger le formulaire
Demande d'aide échanges de jeunes hors programme Erasmus 2016 Télécharger le formulaire
Demande d'aide transport collectifs 2016 Télécharger le formulaire
Liste des organismes de formation BAFA BAFD 2016 Télécharger le formulaire
Liste des organismes pratique BAFA BAFD 2016 Télécharger le formulaire
CERFA collectivités déclaration équipements sportifs Télécharger le formulaire
Formulaire collectivités équipements sportifs 2016 Télécharger le formulaire
Demande allocation vacances 2016 Télécharger le formulaire
Le Conseil départemental
Formulaires Fichiers à télécharger (pdf)
Demande de subvention départementale inférieure à 23 000 € adressée au Conseil départemental Télécharger le formulaire
Demande de subvention départementale supérieure à 23 000 € adressée au Conseil départemental Télécharger le formulaire
Liste des Conseillers Départementaux dans l'ordre du tableau Télécharger le formulaire
Économie et TIC
Formulaires Fichiers à télécharger (pdf)
Aide à la réduction des charges de mécanisation - CUMA Télécharger le formulaire
Aide à la réduction des charges de mécanisation - ETA Télécharger le formulaire
Demande de subvention pour l'aide à l'investissement des jeunes agriculteurs Télécharger le formulaire
Mise aux normes des exploitations d’élevage dans les zones vulnérables historiques Télécharger le formulaire
Éducation
Formulaires Fichiers à télécharger (pdf)
Demande de bourse départementale agricole 2015-2016 Télécharger le formulaire
Annexe
Demande de bourse départementale 2016-2017 - Enseignement supérieur Télécharger le formulaire
Annexe
Demande de bourse départementale 2016-2017 - Enseignement sanitaire et social Télécharger le formulaire
Routes et transports
Formulaires Fichiers à télécharger (pdf)
Transport exceptionnel d'élèves dans le cadre du décloisonnement de classe en regroupement pédagogique 2016 - 2017 Télécharger le formulaire
Transport d'un correspondant étranger 2016 - 2017 Télécharger le formulaire
Dérogation au titre du transport pour les maternelles et primaires 2016-2017 Télécharger le formulaire
Fiche incident sur un service de transport 2015 - 2016 Télécharger le formulaire
Transport exceptionnel d'un élève 2016 - 2017 Télécharger le formulaire
Demande de titre de transport 2016-2017 Télécharger le formulaire
Transport pour atelier relais 2016 - 2017 Télécharger le formulaire
Charte de l'accompagnatrice ou de l'accompagnateur 2016 - 2017 Télécharger le formulaire
Culture et patrimoine
Formulaires Fichiers à télécharger (pdf)
Demande de subvention - Eglise protégée au titre des monuments historiques et non-protégée Télécharger le formulaire
Demande de subvention - Patrimoine protégé au titre des monuments historiques et non-protégée Télécharger le formulaire
Schéma départemental des enseignements artistiques de l'Orne - Fonctionnement Télécharger le formulaire
Schéma départemental des enseignements artistiques de l'Orne - Investissement Télécharger le formulaire
Schéma départemental des enseignements artistiques de l'Orne - Liste des professeurs Télécharger le formulaire
Schéma départemental des enseignements artistiques de l'Orne - Masse salariales Télécharger le formulaire
Santé et social
Le Conseil départemental
Formulaires Fichiers à télécharger (pdf)
Demande de subvention départementale inférieure à 23 000 € adressée au Pôle Sanitaire et Social Télécharger le formulaire
Demande de subvention départementale supérieure à 23 000 € adressée au Pôle Sanitaire et Social Télécharger le formulaire