Marchés publics et Appels à projets

Appels à projets

Appel à projet pour la création d’une structure collective pour un hébergement

Délibération sur la création d'une structure collective pour des adolescentes presentant des difficultés multiples

Avis d'appel à projet

Cahier des charges d'appel à projet

Appel à projets 2019 – Actions de prévention de la perte d'autonomie en EHPAD (Orne)

La conférence des financeurs du département de l’Orne et l’ARS de Normandie lancent conjointement un appel à projets départemental pour la mise en place d’un programme territorial d’actions en faveur de la prévention de la perte d’autonomie en Ehpad.

Le programme local de prévention de la perte d’autonomie en EHPAD se définit comme la planification et la mise en œuvre d’actions répondant à des besoins identifiés chez les résidents. Ce programme s’articule autour des finalités de prévention définies dans l’instruction N°DGCS/3A/CNSA/2018/156 du 25 juin 2018 (santé bucco-dentaire, repérage précoce de la perte d’autonomie, activité physique adaptée, diététique et prévention des chutes).

Pour favoriser un engagement durable des équipes dans la prévention, les EHPAD devront développer des programmes d’actions collectives destinées aux résidents, ouvertes aux personnes âgées à domicile le cas échéant, et des actions de formation à destination des personnels.

Les programmes d’actions seront construits sur une durée cible de 12 mois.
Pour répondre à cet appel à projet les documents suivants doivent être consultés et/ou complétés avant le 15 juillet 2019 à 12h.

Cahier des charges prevention Ehpad Orne

Attestation sur l'honneur AAP actions collectives 2019 Orne

Grille CFPPA Orne

Les sites marchés publics

Le site marchés du département

L'actualité des marchés

  • Publication du guide pratique « faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique »

    La secrétaire d’État auprès du ministre chargé de l’économie et des finances, Mme Agnès Pannier-Runacher, a annoncé la publication du nouveau guide pratique « faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique ». Ce guide a été réalisé dans le cadre d’un groupe de travail réunissant acheteurs publics de tous types et fédérations professionnelles, avec pour objectif de développer une vision partagée des marchés publics autour des bonnes pratiques. Les pratiques d’achat ont en effet été identifiées comme un axe d’effort. Les échanges au sein du groupe de travail ont convaincu les membres de la nécessité de rappeler certains fondamentaux (promouvoir l’allotissement, les groupements momentanés d’entreprises, les avances…) et de dégager de nouvelles pistes de progrès (développement du sourcing, allongement des délais de réponse aux consultations, adéquation des exigences financières des acheteurs aux capacités des PME…).

    ► Pour en savoir plus, consultez le guide pratique « faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique ». https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

  • Publication de la version 4 – avril 2019 – des Guides « très pratiques » pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics - 25/04/2019 : La quatrième version des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics avec 6 questions nouvelles et 9 questions complétées et précisées sur la base des remarques adressées après la publication de la troisième version. Cette version intègre les références du nouveau Code de la commande publique, applicable depuis le 1er avril 2019.

    https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-commande-publique

  • Plan de transformation numérique de la commande publique

    Lien : https://www.economie.gouv.fr/daj/plan-transformation-numerique-commande-publique

  • Service DUME et E-DUME

    Lien : https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd

  • Chefs d’entreprises : osez les marchés publics

    Lien : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/mediateur-des-entreprises/PDF/bro-osez-media-entre-2018-web-bat-planche.pdf

  • Fini le papier

    Les procédures d’attribution des marchés publics et concessions du Conseil départemental vont être totalement dématérialisées à partir de cette année 2018 (essentiellement au 1er octobre). La démarche doit aboutir à une simplification, avec usage du Document Unique de Marché Européen, du SIRET (principe du « Dites-le-nous-une-fois ») et de la signature électronique. Par ailleurs la démarche d'Open Data des données essentielles des contrats sera mise en place

  • Question écrite AN n°5925 du 5 juin 2018 dématérialisation obligatoire des procédures de passation des marchés publics : la réponse présente notamment les outils mis à disposition par l’Etat pour communiquer auprès des entreprises relativement à la dématérialisation des marchés publics de plus de 25 000 € http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-5925QE.htm

  • Quelques textes à noter :

    Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant code de la commande publique : un arrêté comportant les annexes sera prochainement publié ; compilant une trentaine de textes (1747 articles), le CCP intègre également certaines jurisprudences stabilisées. La première partie donne les définitions et cadre le champ d’application de la commande publique, la seconde partie est dédiée aux marchés publics et la troisième aux concessions. Le CCP entrera en vigueur le 1er avril 2019.

    Arrêté NOR ECOM1800780A du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et abrogeant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT00003681983

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