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Budget

Budget 2018 : une haute ambition pour l’Orne
Priorité aux investissements d’avenir

Les investissements

Dans un contexte de taux d’intérêt historiquement bas, et compte tenu du poids de sa dette, saine et  parfaitement maîtrisée, le Département a voté un budget 2018 qui fait la part belle à l’investissement.

Il s’agit de continuer à faire de l’Orne un territoire connecté, par le développement de son réseau routier et de sa couverture numérique, une terre d’excellence, soucieuse de son environnement, et de soutenir les fleurons qui font la renommée du département. 

L’objectif est également de développer un espace où l’on se sent bien, et propice à l’épanouissement, par une éducation de qualité, l’accès à des structures et manifestations culturelles et sportives variées, mais aussi une offre de soins adaptée et judicieusement organisée sur le territoire.

En quelques chiffres…

  • 23 M€ pour les investissements routiers (travaux neufs, entretien des chaussées et ouvrages d’art) et la sécurité routière : RD 924 Durcet-Sevrai et contournement nord-ouest de Flers, suppression des passages à niveau de Nonant-le-Pin, prolongement de la déviation de Bellême, déviation de Domfront.
  • 3 M€ pour le Plan numérique ornais (PNO) au titre d’une année transitoire et préparatoire au déploiement de la « fibre à l’habitant », dont les premiers travaux – sur les agglomérations d’Argentan et de L’Aigle – seront financés essentiellement en 2019 Il s’agit-là d’une nouvelle étape vers le « très haut débit pour tous », après avoir boosté 109 sous-répartiteurs téléphoniques pour l’arrivée de la « fibre au village ». Grâce à cette montée en débit de l’Internet en zones rurales, plus de 75% des abonnés ornais bénéficient désormais d’un débit supérieur à 8 mégabits.
  • 7,3 M€ pour la formation qui est au cœur de l’investissement départemental 2018, dont 5,2 M€ dédiés à la modernisation des collèges, 1,2 M€ pour la construction de la nouvelle école de kinésithérapeutes à Damigny.
  • 1,4 M€ au titre du projet universitaire starTech Campus, tourné vers la formation et l’économie numériques.
  • 5,1 M€ pour la solidarité territoriale et l’aménagement du territoire, en soutien au dynamisme économique (immobilier d’entreprise sur délégation des intercommunalités, maintien et développement du commerce en milieu rural, co-financement des zones d’activités).
  • 1,6 M€ pour la réhabilitation des maisons de retraites (en progression de + 0,6 M€ par rapport à 2017). 
  • 1 M€ pour l’aide à l’agriculture, avec la nouvelle politique visant à accompagner l’installation des jeunes et à subventionner des petits investissements pour la modernisation et le développement des exploitations.
  • 1 M€ pour l’action culturelle et le patrimoine : soutien à la création-aménagement de bibliothèques et médiathèques, travaux dans les salles de spectacles, restauration du patrimoine.
  • 0,5 M€ pour la modernisation des équipements sportifs, en soutien aux collectivités.
  • 0,9 M€ en faveur du tourisme : signalisation, études et travaux « voies vertes », subventions pour travaux dans les campings, gîtes, hôtels. 
  • 0,85 € pour un nouveau programme de travaux au Haras du Pin, dans la continuité de la réfection du manège d’Aure. 

Achèvement RD 924 Flers-Argentan : convention avec la Région

Dans la droite ligne du partenariat 2008-2013, un protocole d’accord a été signé en juin 2017 par le Président du Conseil départemental et le Président de la Région Normandie, portant sur l’achèvement de la mise à 2x2 voies de la RD 924 entre Flers et Argentan. 

Après les travaux de mise à 2x2 voies des deux extrémités sur 16 km entre Flers et Briouze-ouest et entre Sevrai et l’échangeur de l’A28 « Argentan-ouest » (participation de la Région : 33 M€), il s’agit désormais d’achever la mise à 2x2 voies des 19 km restants dans la partie centrale entre Briouze et Sevrai, pour un coût d’opération estimé (valeur 2016) à 80 M€. Dans ce cadre, le Conseil départemental de l’Orne a autorisé son président à signer la convention spécifique à cette opération, dont la réalisation est envisagée sur la période 2018-2022, sur la base d’une participation de la Région au taux de 50% du coût HT des travaux, plafonnée à hauteur de 40 M€.

Démographie médicale : 698 000 € pour une politique partenariale

Le Conseil départemental a inscrit 698 000 € au budget 2018 pour la poursuite de sa politique, lancée voilà une quinzaine d’années, visant à lutter contre la désertification médicale, au travers d’actions partenariales associant, notamment, l’Ordre des médecins, l’Ordre des chirurgiens-dentistes, l’Agence régionale de santé (ARS), la Région, la Faculté de médecine.

  • 100 000 € pour la mission de recrutement de professionnels de santé, confiée au cabinet Laborare Conseil qui œuvre depuis plus de cinq ans pour le Conseil départemental, au titre de l’accompagnement de médecins à diplômes européens, prêts à s’établir dans l’Orne. Lancée en 2004, cette politique a déjà permis l’installation de 31 professionnels, avec un taux de réussite dépassant les 80%.
  • 500 000 € pour les maisons médicales et pôles de santé libéraux ambulatoires (PSLA), assurant le co-financement de projets engagés à hauteur de 125 000 € et prenant en compte les demandes d’aides à venir, dont les PSLA d’Alençon et trois en projets dans le Perche.
  • 62 655 € pour l’aide à l’installation dans un logement de stagiaires en médecine. Ce budget permet d’équiper des logements mis à disposition par des bailleurs auprès d’étudiants en médecine libérale ou hospitalière.
  • 15 640 € à ALTHEA (Association pour le logement temporaire et l’hébergement d’Alençon) pour accompagner les étudiants accueillis dans les logements mis à leur disposition. La participation de 680 € par étudiant couvre les frais de gestion interlocative, de déplacement et d’assurance, les communes ou intercommunalités prenant en charge le montant du loyer, et les étudiants leurs charges locatives
  • 20 000 € pour l’indemnisation des frais de transport des stagiaires en médecine générale accueillis dans l’Orne. En 2017, l’aide forfaitaire de 200 € a déjà été sollicitée par 65 étudiants (13 000 €) et de nouvelles demandes seront déposées avant la fin de l’année.

9,4 M€ pour le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS)

La participation du Conseil départemental au financement du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) - assuré également par les communes et les intercommunalités - est maintenue au même niveau qu’en 2017 : 9,4 M€. Le SDIS  assure la prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile, la préparation des mesures de sauvegarde et l’organisation des moyens de secours, la protection de personnes, des biens et de l’environnement, les secours d’urgences aux victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes.

336 000 € pour le Conseil d’architecture, d’urbanisme, d’environnement (CAUE)

La participation du Conseil départemental au financement du Conseil d’architecture, d’urbanisme, d’environnement de l’Orne (CAUE) est maintenue au même niveau qu’en 2017 : 336 000 € (dont 320 000 € provenant de la Taxe départementale d’aménagement). Le CAUE contribue à la promotion de la qualité de l’architecture et de l’environnement, et au développement et à l’aménagement durable du territoire, au travers de missions de conseil, d’information, de sensibilisation et de formation auprès des élus locaux et des particuliers.

Santé-social : près de 40 000 € de subventions

32 400 € à Familles rurales (fédération de l’Orne) ; 4 050 € à la « Ligue contre le cancer » ; 1 000 € à l’association « Un autre chemin pour apprendre » (accompagnement d’enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance du Département) ; 729 € à l’Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM) ; 486 € à l’association « Les familles du Mans », (hébergement à coût modéré des familles de patients hospitalisés au Mans). 

Vélodrome d’Alençon : une aide de 54 000 €

54 000 € à la ville d’Alençon au titre des équipements sportifs structurants (au niveau départemental et régional), pour la reconstruction de la piste et des installations du vélodrome d’Alençon (coût : 360 000 € HT). L’opération s’inscrit dans le cadre de la politique de contractualisation avec les territoires ; elle est également co-financée par la Communauté urbaine d’Alençon et la Région Normandie.

Usine des eaux de la Communauté urbaine d’Alençon : 1 M€ de subvention

1 M€ à la Communauté urbaine d’Alençon (CUA) pour concourir au financement de la nouvelle usine d’eau potable, pour laquelle une première aide de 500 000 € a déjà été versée par le Conseil départemental en 2015.

Axes routiers : un plan de prévention du bruit

Gestionnaire de certaines infrastructures routières supportant un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an (soit 8 200 véhicules par jour) – 73 km sur les 5 830 de routes départementales que compte l’Orne – le Conseil départemental a approuvé son plan de prévention du bruit dans l’environnement. La démarche vise à recenser les connaissances disponibles sur l'exposition sonore des populations riveraines et à définir des actions locales de prévention et de protection. Il s’agit, notamment, d’intégrer l'environnement sonore dans les documents d'urbanisme, de réduire le trafic motorisé en développant les transports en commun et le covoiturage et en favorisant l'emprunt des axes dédiés au trafic de transit (déviations, autoroutes A28 et A88), de réduire le niveau de bruit, tant à sa source (par des actions sur les revêtements et aménagements) qu’à sa réception (par des merlons, murs antibruit). Ce plan a fait l’objet d’une procédure de communication publique et sa version définitive intègre les remarques émanant de la population.

Développement durable : de nouvelles avancées en 2016 

Porter un regard attentif sur ses propres actions et investissements et sur leur impact en termes de développement durable, tel est l’objectif du rapport annuel « Développement durable » présenté au Conseil départemental. Impulsée avant la réalisation du Bilan carbone et l’adoption d’un Plan Climat Energie territorial, la démarche s’ancre chaque année un peu plus dans l’ensemble des services départementaux.

2016 a été marquée par l’inauguration de la première route solaire au monde, l’installation de la première borne de recharge rapide pour les véhicules électriques et la mise en place du service Autofree61 pour les Ornais. Un partenariat avec une association locale d’insertion a permis de collecter et trier le papier pour le pôle sanitaire et social (création d’emplois d’insertion et réduction de la redevance spéciale). L’adoption d’une « stratégie vélo » s’est traduite par le développement des vélo-routes et des voies vertes. 

La reconnaissance E3D (Etablissement en démarche de Développement Durable) a été attribuée à 6 collèges, tandis que se poursuit la mise en place effective d’un logiciel de suivi des consommations d’eau et d’énergies, dans les établissements d’enseignement et autres bâtiments départementaux.

Origines des recettes réelles dez fonctionnement - Orne