LUNDI 19 FEVRIER 2018 toute la journée, exceptionnellement le service des transports ne pourra pas délivrer de titre de transport, y compris duplicata ainsi que des cartes d’abonnement. Il est inutile de vous déplacer au Conseil départemental. Merci de votre compréhension. Restez informé sur les transports : transports.orne.fr/webhoraires et l'état des routes : inforoutes.orne.frFermer

Les aides financières

Le Fonds Social au Logement (FSL)

Le FSL est un dispositif géré par le département. Il permet d’accorder une aide financière aux familles défavorisées  en matière d’accès et de maintien dans un logement autonome y compris des aides aux énergies (eau, énergie, téléphone). Le FSL est une aide individualisée. Elle favorise l'accès à un logement locatif ou le maintien dans ce logement.

Cette aide prend plusieurs formes :

  • avance remboursable ou subvention en vue de participer au financement des dépenses liées à l’entrée dans les lieux ;
  • avance remboursable ou subvention en vue du règlement des dettes locatives ou de factures impayées d’énergie, d’eau et de téléphone dont le règlement conditionne l’accès à un nouveau logement ;
  • cautionnement garantissant au bailleur le paiement des loyers et des charges.

Le FSL Accès

Le Fonds Social Logement pour l’Accès dans un logement (FSL Accès) peut être attribué sous condition de ressources et permet une prise en charge du dépôt de garantie et du premier mois de loyer.

Le FSL Maintien

Le Fonds Social au Logement pour un Maintien dans le logement (FSL Maintien) peut être attribué après étude du dossier, sous condition de ressources,  pour une prise en charge totale ou partielle d’une dette de loyer

Le Fonds Energie

Le fonds d’aide aux énergies (FE) peut être attribué pour un montant maximal de 250 €, après étude du dossier, pour une prise en charge de dettes d’énergies.

Règlement d’attribution & Mode d’emploi pour le FSL

Les dernières actualités

24/01/2018

Le Conseil départemental et CetteFamille signent un protocole

Le Conseil départemental et CetteFamille signent un protocole

CetteFamille, entreprise sociale et solidaire (statut ESS) est née à Argentan en Normandie. Elle a pour vocation de promouvoir l’accueil familial des personnes âgées et/ou handicapées à travers différents outils et services.

16/10/2017

Inauguration du pôle de santé libéral ambulatoire d’Écouché-les-Vallées

Inauguration du pôle de santé libéral ambulatoire d’Écouché-les-Vallées

Ce projet de PSLA (pôle de santé libéral ambulatoire) a été initié par l’ex communauté de communes des Courbes de l’Orne (avant fusion du 1er janvier 2017). À l’origine, un cabinet médical regroupant 3 médecins généralistes existait déjà. Compte tenu de son emplacement idéal (entrée de commune, grand parking, possibilité d’extension), communautés de communes et praticiens ont souhaité mener l’étude d’implantation du pôle de santé satellite sur ce site. Fruit d’un travail collectif multi-partenarial entre collectivités et les acteurs de la santé du territoire, ce projet traduit la volonté des différents acteurs territoriaux et partenaires (Etat, Région Normandie, Conseil départemental de l’Orne, Argentan Intercom, Ecouché-les-Vallées, FEADER, FNADT, DETR, L’URML Normandie - Union régionale des médecins libéraux) de lutter contre la baisse de la démographie médicale dans l’Orne.