Les politiques sociales du logement

Plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées du département de l’ORNE

Pour aider les personnes défavorisées à se loger, le département a mis en place le PDIHL. Son objectif est de renforcer la complémentarité entre l’hébergement et le logement.

Le PDALHPD est élaboré pour une durée maximale de 6 ans, il est adopté conjointement par le Président du Conseil départemental et la représente de l’Etat dans l’ORNE.
Ce plan se décline autour de 3 grands axes qui sont :

  • Axe 1 : la coordination des acteurs
    - Il conforte le SIAO dans ses missions de coordination et d’observation
    - Il améliore la communication et l’articulation des dispositifs d’hébergement d’urgence et d’accueil de jour
    - Il renforce le rôle de la CCAPEX
    - Il informe et coordonne les acteurs de chaque territoire via une cellule d’appui technique logement
  • Axe 2 : l’accès à l’hébergement et au logement dans une logique de Logement d’Abord
    - Il rééquilibre l’offre d’hébergement d’urgence et d’accueil de jour sur les territoires
    - Il rend accessible l’offre d’hébergement d’urgence et d’accompagnement
    - Il permet de mieux mobiliser l’offre du parc social en faveur des publics défavorisés
    - Faciliter l’accès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap aux logements adaptés et aux aides à l’adaptation du logement
    - Développer l’offre de logement adapté par le biais des familles gouvernantes
    - Organiser et développer l’offre d’hébergement et de logements des jeunes
  • Axe 3 : le maintien dans le logement
    - Il accompagne dans le logement social les personnes souffrant de troubles psychiques
    - Il contribue au repérage des situations d’indignité
    - Il permet de sensibiliser les propriétaires à la mise en œuvre de travaux de rénovation énergétique
    - Il permet de renforcer  l’approche préventive des impayés de loyer

    La charte de prévention des expulsions locatives

    logement social à Tourouvre

    Perdre son logement est un facteur souvent déterminant d’exclusion et de rupture sociale. Aussi, la recherche et la mise en œuvre de solutions, dans le respect des droits et obligations des locataires et des propriétaires, s’avèrent indispensables à chacun des stades de la procédure conduisant du constat de l’impayé de loyer à l’expulsion. Pour atteindre ces objectifs, le département se mobilise et met en œuvre des actions avec ses partenaires.

    La finalité de la charte de prévention des expulsions locatives est de trouver une solution adaptée pour les locataires qui, à un stade ou à un autre de la procédure, ont attesté de leur bonne foi en apportant la preuve de leur bonne volonté à collaborer au règlement de leur situation (rencontres avec les services sociaux, les bailleurs, les services de l’Etat) ou en participant dans la mesure de leurs moyens à la résolution de leurs difficultés (règlement des impayés, comportement responsable).

    Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage

    Fin du 1er trimestre 2018, le Département adoptait son nouveau schéma départemental d'accueil des gens du voyage pour les années 2017-2023. Il prévoit un renforcement de l'accompagnement social des familles dans le cadre du Programme Départemental d'Insertion (PDI). Trois orientations sont proposées : l'accès aux droits à la santé, l'insertion sociale et professionnelle, la scolarisation et l'accompagnement scolaire.

    Pour la partie habitat, ce nouveau plan propose la création d’une aire de grand passage dans le département de l’ORNE. A ce jour, des aires d'accueil des gens du voyage existent à Argentan (36 places), Flers (44 places), L'Aigle (40 places) et la Ferté-Macé (14 places) ainsi qu’à Valframbert (30 places).

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