Les subventions aux bailleurs et propriétaires

Pour développer la qualité de l’habitat et faciliter l’accès au logement des personnes à revenus modestes, le département conduit une politique incitative de développement et de rénovation du parc immobilier ornais.

Attribuées aussi bien aux communes et aux bailleurs sociaux qu'aux propriétaires privés, ces subventions ("aides à la pierre") permettent de remettre chaque année sur le marché de l’immobilier des centaines de nouveaux logements, neufs ou réhabilités.

Aides aux bailleurs sociaux et aux communes

Garantie d’emprunts

Le département accorde la garantie à hauteur de 50% des emprunts octroyés par la Caisse des Dépôts et Consignations aux divers organismes Habitation à Loyer Modéré (HLM) pour la construction ou la réhabilitation de logements sociaux dans le département.

Subvention Démolition-Reconstruction

Subventions accordées aux organismes HLM, tel Orne Habitat (l’office public départemental des HLM de l’Orne), la Société d'Aménagement et de Gestion Immobilière (SAGIM) et le Logis Familial, pour la construction après démolition de logements sociaux dans le département.

Subvention Réhabilitation

Dans le cadre de la réhabilitation de logements sociaux (aussi bien des logements communaux ou appartenant aux bailleurs publics), le département apporte son soutien financier.

Subvention Acquisition-amélioration

Pour encourager la revitalisation des centres-bourgs, le Département aide au financement de l'acquisition de bâtiments transformés en logements sociaux.

Subvention Prêt Locatif Aidé Intégration (PLAI)

Le département aide au développement du logement très social par le biais de sa politique PLAI.

Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS)

Dans le cadre de la politique de l’habitat, l’Etat et le département ont décidé de s’associer pour mettre en place une Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale, afin de faciliter l’accès ou le maintien au logement des personnes les plus démunies. L’équipe opérationnelle est constituée conjointement de l’Action de Réhabilitation Immobilière (ARIM) des Pays Normands et de Habitat et Développement 61.

Aides aux propriétaires

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)

Objectif

Favoriser la réhabilitation de logements anciens privés et la remise sur le marché de logements vacants, dans un périmètre déterminé, en proposant aux propriétaires d'effectuer des travaux avec le soutien des pouvoir publics.

Destinataires

Les propriétaires dont le logement à usage principal d'habilitation est situé dans le périmètre de l'OPAH et est âgé d'au moins 15 ans.

Acteurs

Les aides sont versées principalement par l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) et les communautés de communes. Le rôle du département : prendre en charge 50% de l'animation et du suivi des OPAH.

Prime Départementale à l'Amélioration de l'Habitat (PDAH)

Objectif

Aider les propriétaires occupants à exécuter des travaux de rénovation dans le cadre de leur résidence principale. Les aides accordées par le département s'inscrivent dans un programme national géré par l'ANAH.

Programmes Sociaux Thématiques (PST)

Objectif

Réhabiliter des logements destinés à des propriétaires privés, et destinés à être loués à des personnes ou à des familles défavorisées.

Destinataires

Les propriétaires qui s’engagent à respecter un loyer conventionné pendant neuf ans et à loger des personnes en difficulté qui lui sont proposées.

Acteurs

Les aides sont versées principalement par l’ANAH. Le département apporte une subvention complémentaire.

Aide de Solidarité Ecologique (fonds d’aide à la rénovation thermique)

Objectif

Aider les propriétaires occupants à exécuter des travaux de rénovation thermique dans le cadre de leur résidence principale, avec pour objectif un gain énergétique de 25%. Les aides accordées par le département sont conditionnées à l’aide de base accordé par l’Etat et s'inscrivent dans un programme national « habiter mieux » géré par l'ANAH.

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