Eglises protégées et non protégées : restauration du bâti (clos et couvert) pour les dossiers retenus par la Fondation du patrimoine

Pour 1 € engagé par souscription à l’association de sauvegarde :
 
► la Fondation apporte 1 €.
► le Conseil général de l’Orne apporte 2 x 1 €
          (ex : 100 € de l’association de sauvegarde
          et 100 € de  la Fondation =
          200 € du Conseil général de l’Orne)
► limite de 20 % de prise en charge des travaux HT
► plancher minimum de subvention de 1 500 € et plafond de 20 000 €
► chaque commune, pour un édifice religieux, pourra bénéficier d’une aide départementale de 20 000 € maximum, par décennie
► le versement de la subvention se fait uniquement aux communes
 

Patrimoine rural non protégé :

Cette politique concerne aussi bien les propriétaires publics que privés et dans certaines catégories :
 
► Patrimoine industriel
► Patrimoine rural
► Manoirs
► Architectures publiques
► Mobilier artistique religieux propre aux édifices publics (peinture, sculpture, ébénisterie, retable, etc.) à l’exclusion de la partie instrumentale des instruments de musique.
► Autre patrimoine à caractère culturel.
 
Les travaux subventionnnables sont :
 
► Travaux extérieurs : toitures, charpentes, façades et menuiseries extérieures.
► Travaux intérieurs : pour tout édifice religieux non classé et par le biais d’une convention avec la Fondation du Patrimoine, le Conseil Général pourra intervenir sur la réfection des voûtes et des enduits dans le cas de demandes précises.


Enfin, chaque dossier est soumis à un comité consultatif et ensuite validé par la commission permanente du Conseil général avec des pourcentage qui peuvent aller de 15 à 25% et des plafonds de subventions allant de 15 000 € à 25 000 €.