Les mesures de protection

L’assistance éducative administrative

Vous rencontrez des difficultés dans l’éducation de vos enfants ? Vous craignez qu’elles ne compromettent leur avenir et l’équilibre familial ? Vous souhaitez en parler, être conseillé, aidé, soutenu, dans le respect de votre intimité familiale et sans jugement ?

A votre demande et après évaluation de votre situation, le département peut mandater un travailleur social pour vous apporter aide, conseil et soutien dans l’éducation de votre ou vos enfants. Dans un premier temps, avec vous, et vos enfants, selon leur âge et leur maturité, ce professionnel :

  • procédera à un examen de votre situation, les difficultés que vous rencontrez dans l’éducation de vos enfants et recherchera les moyens d’y remédier
  • fixera dans le cadre d’un protocole d’accord, document contractuel cosigné par vous, le professionnel et l’attaché territorial de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) de votre domicile, les objectifs pour lesquels le département est prêt à vous accompagner, les moyens à mobiliser, les modalités, la durée de son intervention et les conditions, si nécessaire, de son renouvellement.

Le placement de l'enfant

En cas de maltraitance grave ou de refus par la famille de l'aide éducative, le bien-être de l'enfant peut passer par la rupture, temporaire ou permanente avec la famille. La responsabilité du mineur est alors confiée par l'autorité judiciaire au département, qui devient responsable de son suivi sanitaire, social, éducatif et de son placement dans un lieu d'accueil. La priorité du service de l'ASE : permettre à l'enfant de retrouver, le plus tôt possible, un cadre de vie stable et encadré.

mesures protection enfant accueilDans le cadre de sa mission de protection de l’enfance, le Conseil général emploie plus de 400 assistants familiaux dont le rôle est d'accueillir dans leur propre domicile les mineurs maltraités.

Pour répondre aux besoins plus spécifiques (hébergement de mineurs en forte difficulté, accueil conjoint de mères et d'enfants), le département finance également les placements en Maisons d'Enfants à Caractère Social (MECS) et en Lieux de vie. Il gère également deux établissements d'accueil (le Foyer de l'enfance et le Centre maternel à Alençon). Au total, environ 900 enfants sont pris en charge chaque année par le Conseil général.

Le type de prise en charge de l'enfant s'adapte aux difficultés de l'enfant et de la famille :

Les maisons d'enfants à caractère social et les lieux de vie

Pour héberger les 3/18 ans, le département dispose de 4 MECS pour 187 places. Pour faire face à une difficulté temporaire, éviter une dégradation de votre relation parents-enfants ou du climat familial, vous pouvez solliciter l'accueil de votre enfant dans une MECS auprès de la circonscription d’action sociale la plus proche de chez vous.

Le Lieu de vie, intermédiaire entre la famille d'accueil et l'établissement, est destiné à des pré-adolescents ou des adolescents pour lesquels une prise en charge collective est inadaptée. Le Département compte 2 Lieux de vie pour 15 places.

L’accueil temporaire d’un mineur dans un établissement constitue les principaux outils d’aide à la parentalité et de protection des mineurs mis en œuvre par le service de l’Aide sociale à l’enfance du département. Cet accueil peut aussi être ordonné par le juge des enfants pour mettre l’enfant à l’abri du danger que ses parents font ou pourraient faire peser sur lui. Dans tous les cas, il s’agit de vous aider à assurer la plénitude de vos responsabilités parentales et notamment celle d’éduquer et de protéger votre ou vos enfants.

Le Foyer de l'enfance

Le Foyer de l’enfance à Alençon accueille les mineurs à titre provisoire ou dans le cadre de mesures judiciaires. Il prépare les enfants à un retour dans leur famille, à un placement en famille d'accueil ou en établissement spécialisé). C’est un espace où l’on apprend à s’appuyer sur les règles de vie en communauté... tout en développant des activités éducatives et de loisirs.

Dans la majorité des cas, les parents conservent leurs droits et devoirs sur leurs enfants. Les démarches volontaires des familles en situation de crise sont accompagnées par le personnel social des circonscriptions d’action sociale du Département.

Le Foyer de l’enfance accueille chaque année près de 76 enfants et adolescents. Il travaille en étroite collaboration avec :

  • les familles
  • le personnel de circonscription d’action social du Département.

Le Centre maternel

Le Centre maternel à Alençon accueille les femmes en difficulté (suite à des violences conjugales, des conflits de couple, sans hébergement...), mères avec leur(s) enfant(s) ou futures mamans.

Le rôle de l'équipe éducative du Centre maternel est de :

  • assurer la protection et le bien-être des enfants
  • aider les mères dans l'éducation de leurs enfants, en les guidant progressivement vers un retour à l'autonomie
  • soutenir les mères matèriellement et psychologiquement pour gérer leur quotidien (suivi médical, de la scolarité des enfants, halte-garderie, proposition d'activités ludiques les mercredi et pendant les vacances...)

En cas de crise familiale grave, les enfants peuvent, dès leur naissance, être temporairement confiés à l’institution.

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