Le contrat unique d'insertion (CAE, CIE)

Créé par la loi Revenu de Solidarité Active (RSA), le Contrat Unique d’Insertion (CUI) vise à favoriser l’emploi des bénéficiaires du RSA. Une aide à l’emploi, cofinancée par l’Etat et le département, est versée à l’employeur qui recrute un bénéficiaire du RSA financé par le département. L’aide du département est d'environ 400 € par mois (il s’agit d’une aide forfaitaire).

Les différents contrats uniques d'insertion

  • le Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) destiné aux employeurs associatifs et publics
  • le Contrat Initiative Emploi (CIE) destiné aux entreprises privées.

Comment bénéficier d'un CUI ?

Vous vous adressez :

  • à votre agence Pôle Emploi qui vous délivrera une convention individuelle. Après l’avoir renseignée, elle devra être transmise au département de l’Orne. C’est le Pôle Emploi qui s’assure des conditions d’emploi au titre du Contrat Unique d’Insertion
  • au département : Service de la cohésion sociale.

La convention individuelle

Elle est conclue entre l’employeur, le bénéficiaire (futur salarié) et le président du département de l’Orne. Elle est signée pour une durée minimale de 6 mois. Elle ne peut excéder 24 mois.

Durée hebdomadaire

Entre 20 et 35 heures. L’aide du département privilégiera les contrats d’une durée au moins égale à 26 heures pour le secteur non marchand et d’au moins 30 heures pour le secteur marchand.

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