Histoire du département

De la Constituante aux réformes de 2004-2005, le Département connaît tous les régimes : il traverse les monarchies, les empires et les républiques. En réalité, dès 1793, l’institution est mise sous tutelle, son champ de compétences est donc restreint.

C’est en 1982, avec les lois de décentralisation, que le Département retrouve son indépendance et l’épanouissement de la démocratie locale. Depuis cette date, le Département est libre de s’auto-administrer. Action sociale, enseignement, transports, aménagement du territoire, loisirs, environnement… L’étendue de ses missions fait de lui l’acteur privilégié de la vie collective locale. En 2004-2005, l’Etat renforce ses pouvoirs et lui confie la gestion du RSA et des routes nationales.

De 1789 à 1871, le rendez-vous manqué de la démocratie locale

En 1789, l’organisation territoriale de la France est anarchique. Les divisions administratives, judiciaires, militaires et religieuses se superposent et s’enchevêtrent les unes aux autres. Dans les cahiers de doléances, les citoyens réclament à corps et à cris la création de circonscriptions uniques, permanentes et accessibles.

En 1790, l’Assemblée constituante crée les départements. Au nombre de 83, ils facilitent la vie des citoyens : le chef-lieu n’est jamais éloigné de plus d’une demi-heure des limites de son territoire. L’ambition est profondément démocratique et décentralisatrice : assemblée élue, le Conseil général est une instance représentative dont la vocation est l’accomplissement de l’intérêt collectif des citoyens.
Elu au suffrage censitaire, le département a pour mission la gestion de tous les intérêts locaux. Institution décentralisée, le département est le représentant, à l’échelle locale, de la volonté des électeurs.

L'Orne est crée à partir de fragments des anciennes Provinces administratives de la Normandie et du Perche. Découpage administratif original, il ne correspond à aucune entité pré-existante : comme beaucoup d’autres, il reçoit le nom d’une des principales rivières qui le traverse.

En 1793, la Convention supprime les Conseils généraux. Des commissaires nationaux aux pouvoirs illimités les remplacent pour veiller à l’application des lois et au maintien de l’ordre dans le département.

En 1800, Napoléon Bonaparte installe les préfets dans les départements. Nommés par le Premier Consul, ils détiennent seuls le pouvoir exécutif. Les élus du département, chargés d’un rôle purement consultatif, sont choisis par le gouvernement.

Après l’Empire et la Restauration, le département retrouve progressivement sa vocation démocratique : les élus du département sont élus au suffrage censitaire en 1833, au suffrage universel en 1848. Mais jusqu’en 1871, le département reste une institution accessoire, dans le cadre d’un Etat fortement centralisé. Les pouvoirs essentiels sont aux mains du préfet, représentant de l’Etat.

De 1871 à 1982, les premiers pas vers l’émancipation

Le 10 août 1871, la Troisième République fixe la forme actuelle du département : les élus du département sont élus pour une durée de trois ans, et renouvelés par moitié. Ils peuvent se réunir sans l’approbation préalable du préfet. Le département acquiert une compétence globale sur les affaires d’intérêt départemental : ses missions concernent les travaux publics, les hôpitaux et les hospices, l’instruction publique, les travaux et la police.

Jusqu’en 1982, le département reste sous la tutelle étroite de l’Etat. Le préfet est le chef de l’exécutif du département : il contrôle les mesures prises par le département et peut exiger leur retrait. Il est responsable de la mise en application des décisions.

Le département manque encore de l’autonomie nécessaire pour concevoir et mettre en oeuvre une vraie politique de territoire.

En 1982 le Conseil général devient l'acteur principal de la vie du département

En 1982 avec la loi de décentralisation (loi du 2 mars 1982), la tutelle administrative du département est supprimée. Le département retrouve son indépendance et l’épanouissement de la démocratie locale. Le département est une collectivité territoriale libre de s’auto-administrer. Le transfert de compétences de l’Etat s’accompagne de la transmission des ressources financières et des services administratifs.

Le président du département est désormais à la tête de l’exécutif du département : il assure la mise en application pratique des décisions. Ses actes deviennent exécutoires dès leur publication, le préfet ne contrôle plus que leur légalité.

L'étendue de ses missions fait de lui l'acteur privilégié de la vie collective locale : action sociale, enseignement, collèges, voirie, transports,aménagement du territoire, aide aux communes, aide économique, promotion touristique, culture, archives, environnement...
Mais le Conseil général a choisi d'assurer d'autres compérences - non obligatoires - afin de répondre aux besoins spécifiques des Ornais dans les domaines tels que le sport, l'environnement ou la santé.

En 1988 et 1990, le département acquiert des responsabilités dans le domaine de l’insertion et du logement des personnes démunies.

En2004-2005, l'Etat renforce les pouvoirs : il confie au département la gestion du RSA et des routes nationales.

En 2015, le Conseil général devient le Conseil départemental conformêment à la loi du 17 mai 2013. L'assemblée départementale est renouvelée tous les six ans par suffrage direct. Les conseillers départementaux sont élus par les citoyens ornais.

Chronologie

1790 :
Création des Départements. Election des 36 membres du 1er Conseil général de l'Orne.

1793 :
La Convention supprime les Conseils généraux

1800 :
Napoléon Bonaparte rétablit l'institution et nomme 24 membres au Conseil général de l'Orne.

1871 :
Le Conseil général devient une assemblée élue au suffrage universel direct. Le pouvoir exécutif reste aux mains du Préfet.

1982 :
La loi de décentralisation du 2 mars transfère le pouvoir exécutif du département, du Préfet au Président du Conseil général. Le Conseil général devient l'acteur principal du département.

1983 :
Les lois du 7 janvier et du 22 juillet transfèrent aux Conseils généraux de nombreuses compétences dans tous les domaines d'intérêt départemental (l'aide sociale, l'aménagement rural, la voirie départementale, le transport scolaire, l'aide aux communes, l'aide économique, les collèges...)

1992 :
Création de la commission permanente dont les membres sont élus à la proportionelle.

2004 :
Après le transfert au 1er janvier aux départements du RMI (devenu RSA) la loi du 13 août relative aux libertés et responsabilités locales marque une nouvelle étape de décentralisation. Elle confère au Conseil général de nouvelles compétences dans de nombreux domaines (aménagement foncier, déchets ménagers, quasi-totalité des routes nationales...) et transfère tous les personnels de l'Etat correspondant à ces missions.

2015 :
Le Conseil général devient Conseil départemental conformément à la loi du 17 mai 2013.

Mémo :

Paul Michel Leveneur :
Premier Président du Conseil général (20 juillet 1800) ;

Hubert d'Andigné :
Le plus long mandat de Président avec 26 années passées à la tête du Conseil général (du 4 octobre 1967 au 9 novembre 1993) ;

Gérard Burel :
Président du 9 novembre 1993 au 14 décembre 2007 ;

Alain Lambert :
Président du Conseil général du 17 décembre 2007 au 2 avril 2015.
Lors des élections départementales des 22 et 29 mars 2015, il devient Président du Conseil départemental le 2 avril 2015.

Chistophe de Balorre :
Monsieur Christophe de Balorre a été élu Président du Conseil départemental de l'Orne le 3 mars 2017.

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