Histoire du Conseil général

En 1789, l’organisation territoriale de la France est anarchique. Les divisions administratives, judiciaires, militaires et religieuses se superposent et s’enchevêtrent les unes aux autres. Dans les cahiers de doléances, les citoyens réclament à corps et à cris la création de circonscriptions uniques, permanentes et accessibles.

En 1790, l’Assemblée constituante crée les départements. Au nombre de 83, ils facilitent la vie des citoyens : le chef-lieu n’est jamais éloigné de plus d’une demi-heure des limites de son territoire. L’ambition est profondément démocratique et décentralisatrice : assemblée élue, le Conseil général est une instance représentative dont la vocation est l’accomplissement de l’intérêt collectif des citoyens.

De la Constituante aux réformes de 2004-2005, le Département connaît tous les régimes : il traverse les monarchies, les empires et les républiques. En réalité, dès 1793, l’institution est mise sous tutelle, son champ de compétences est donc restreint.

C’est en 1982, avec les lois de décentralisation, que le Département retrouve son indépendance et l’épanouissement de la démocratie locale. Depuis cette date, le Département est libre de s’auto-administrer. Action sociale, enseignement, transports, aménagement du territoire, loisirs, environnement… L’étendue de ses missions fait de lui l’acteur privilégié de la vie collective locale. En 2004-2005, l’Etat renforce ses pouvoirs et lui confie la gestion du RSA et des routes nationales.

De 1790 à 1871, le rendez-vous manqué de la démocratie locale

En 1790, l’Assemblée Constituante crée le département de l’Orne, à partir de fragments des anciennes Provinces administratives de la Normandie et du Perche. Découpage administratif original, il ne correspond à aucune entité pré-existante : comme beaucoup d’autres, il reçoit le nom d’une des principales rivières qui le traverse.

Elu au suffrage censitaire, le Conseil général a pour mission la gestion de tous les intérêts locaux. Institution décentralisée, le département est le représentant, à l’échelle locale, de la volonté des électeurs.

Toutefois, le chaos révolutionnaire ne permet pas l’application des textes. En 1793, les Conseils généraux sont suspendus. Des commissaires nationaux aux pouvoirs illimités les remplacent pour veiller à l’application des lois et au maintien de l’ordre dans le département.

Le 17 février 1800 (28 pluviôse an 12), Napoléon Bonaparte installe les préfets dans les départements. Nommés par le Premier Consul, ils détiennent seuls le pouvoir exécutif. Les Conseillers généraux, chargés d’un rôle purement consultatif, sont choisis par le gouvernement.

Après l’Empire et la Restauration, le Département retrouve progressivement sa vocation démocratique : les conseillers généraux sont élus au suffrage censitaire en 1833, au suffrage universel en 1848. Mais jusqu’en 1871, le Conseil général reste une institution accessoire, dans le cadre d’un Etat fortement centralisé. Les pouvoirs essentiels sont aux mains du préfet, représentant de l’Etat.

De 1871 à 1982, les premiers pas vers l’émancipation

Le 10 août 1871, la Troisième République fixe la forme actuelle du Conseil général : les conseillers sont élus pour une durée de 6 ans. Ils peuvent se réunir sans l’approbation préalable du préfet. Le Conseil général acquiert une compétence globale sur les affaires d’intérêt départemental : ses missions concernent les travaux publics, les hôpitaux et les hospices, l’instruction publique, les travaux et la police.

Toutefois, jusqu’en 1982, le Conseil général reste sous la tutelle étroite de l’Etat. Le préfet est le chef de l’exécutif du département : il contrôle les mesures prises par le Conseil général et peut exiger leur retrait. Il est responsable de la mise en application des décisions.

Le Conseil général manque encore de l’autonomie nécessaire pour concevoir et mettre en oeuvre une vraie politique de territoire.

De 1982 à aujourd’hui, la victoire de la décentralisation

La loi de décentralisation de 1982 est un événement charnière dans l’histoire du Département : la tutelle administrative du Conseil général est supprimée. Ses actes deviennent exécutoires dès leur publication, le préfet ne contrôle plus que leur légalité. Le Président du Conseil général prend la tête de l’exécutif du Département : il assure la mise en application pratique des décisions.

En 1982 et 1983, le champ d’action du Département est décuplé. A la gestion de la voirie, de l’aide sociale et de la promotion touristique s’ajoutent des missions en matière d’aménagement du territoire, d’action sociale, d’enseignement, de culture et de transports. Le transfert de compétences de l’Etat s’accompagne de la transmission des ressources financières et des services administratifs.

En 1988 et 1990, le Conseil général acquiert des responsabilités dans le domaine de l’insertion et du logement des personnes démunies.

La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 renforce encore la décentralisation. Le 1 janvier 2004, les Conseils généraux prennent en charge le Revenu Minimum d’Insertion et le Revenu Minimum d’Activité : à l'échelon local, le Département est désormais l’unique interlocuteur social.

En 2005, le Conseil général devient le gestionnaire des routes nationales et de la carte des secteurs scolaires.