Commission permanente : Accélérer le retour à l’emploi des bénéficiaires du Revenu de solidarité active

Dernière séance de l’année, ce vendredi 10 décembre 2021, pour la Commission permanente du Conseil départemental, sous la conduite du Président, Christophe de Balorre. De nombreuses subventions ont été accordées en soutien aux communes et intercommunalités, entreprises, associations, particuliers et autres partenaires ornais.

Grâce à une nouvelle convention avec Pôle emploi et à l’animation de la nouvelle plateforme Orne-emploi, le Conseil départemental entend amplifier son action pour l’insertion et le retour à l’activité des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA).
 

Actualité - 14/12/2021

Aider les entreprises à grandir : une quinzaine de projets financés en 2021

  • Le Département, notamment au titre de l’aide à l’immobilier d’entreprise « Orn’Immo », est le partenaire des structures industrielles, artisanales et commerciales en développement, ainsi que des collectivités mobilisées dans le domaine de l’économie. En 2021, cette politique aura permis de financer une quinzaine de projets, pour plus d’un million d’euros d’aides.
    • 74 715 € à l’entreprise GMM, de Mâle (Val-au-Perche) pour son projet de développement, avec extension de ses locaux, dans le cadre de la relocalisation en France de la fabrication de produits mécano-soudés, dont des références stratégiques actuellement  produites en république Tchèque. Spécialisée dans la tôlerie industrielle, la société GMM compte une centaine de salariés et envisage au moins cinq recrutements dans les trois ans.
    • 110 000 € à la société SNCO, de Saint-Langis-les-Mortagne, pour l’agrandissement de ses locaux, afin d’y installer de nouvelles lignes de production. La Société normande de carton ondulé (SNCO) est l’un des leaders de la conception, la fabrication et la commercialisation de produits d’emballage en carton ondulé, qui emploie 104 personnes, s’engage sur la création d’au moins 20 postes dans les trois ans.
    • 10 000 € à la commune de Saint-Denis-sur-Sarthon, pour l’extension du bâtiment communal accueillant la boulangerie-pâtisserie du bourg.
    • 8 000 € à la Chocolaterie de Lisa, de Saint-Cornier-des-Landes (Tinchebray-Bocage) pour l’équipement d’un laboratoire de transformation dans le bâtiment communal de l’ancienne boulangerie.
    • 3 500 € à la Cave Saint-Vincent-de-Paul, de Flers, pour l’aménagement de ses locaux, avec création d’un toit-terrasse permettant l’organisation de nouveaux évènements en plein air dans le prolongement de l’épicerie fine, du bar à vins, du bar à bières et du salon de spiritueux

Handicaps et perte d’autonomie : renforcer les accompagnements

  • Le Conseil départemental a émis un avis favorable sur le projet de révision du Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie. Les élus ornais ont toutefois proposé d’autres avancées, notamment pour prendre en compte l’augmentation du nombre de personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer et le vieillissement des personnes en situation de handicap.
    • Les mesures pour les personnes âgées prévoient :
      • la création de 12 places d’accueil de jour supplémentaires au sein d’Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD), pour étayer l’accompagnement des aînés maintenus à domicile ;
      • l’ouverture d’une 3e plateforme de répit, pour accompagner et soutenir les aidants dans le cadre de la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie ;
      • la mise en place d’un dispositif d’hébergement temporaire pour personnes âgées en sortie d’hospitalisation.
    • Les mesures pour les personnes en situation de handicap :
      • le renforcement de l’accompagnement des personnes ne pouvant plus rester à domicile, avec l’appui des établissements et service sociaux et médico-sociaux ;
      • la création de 12 places en service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés, notamment pour compléter l’offre de prise en charge dans le domaine de l’autisme.

Soutenir le logement social : 973 000 € de garanties d’emprunt

  • Le Département accompagne les bailleurs sociaux qui construisent, réhabilitent ou acquièrent des logements, en garantissant à hauteur de 50% les emprunts souscrits pour réaliser ces opérations.
    • Garantie d’emprunt du Département à Orne Habitat :
      • Á hauteur de 618 025 €, pour une opération d’acquisition-réhabilitation de 18 logements à Alençon (rue de la Fuie des Vignes) ;
      • Á hauteur de 65 000 €, pour une opération d’acquisition-amélioration d’un logement à Tourouvre-au-Perche (rue du Paty) ;
      • Á hauteur de 290 000 €, pour la construction de 6 logements à Juvigny-Val-d’Andaine (Le Bas-Bourg, à Juvigny-sous-Andaine).

Logements sociaux

Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes : 624 000 € d’aides à l’investissement à Damigny et à Chanu

  • Dans le cadre de son programme d’aide à l’investissement, le Département accompagne la réhabilitation, modernisation et mise aux normes des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
    • 582 000 € pour l’opération lourde de réhabilitation-reconstruction de « La Rimblière », de Damigny (36 lits) ;
    • 42 000 € pour la rénovation des espaces collectifs de la Résidence « Les Tilleuls », de Chanu (70 lits).

« Orne emploi » pour favoriser l’insertion sociale et l’activité des bénéficiaires du RSA

  • Le Conseil départemental a créé la plateforme Orne emploi, dont le fonctionnement repose sur un partenariat étroit entre Pôle emploi, l’État et le Département. L’outil vise à favoriser, concrètement, la mise en relation des employeurs avec les bénéficiaires du Revenu de solidarité activite (RSA) ; il s’agit d’un levier essentiel pour le retour et l’insertion durable dans l’emploi.
    • L’association FACE Normandie, membre du réseau Fondation Agir Contre l’Exclusion (FACE) est chargée de l’animation de la plateforme Orne emploi, avec pour objectifs :
      • L’identification d’un panel d’entreprises déjà employeuses de bénéficiaires du RSA et un panel d’associations, supports d’une communication adaptée aux publics concernés ;
      • La mobilisation d’un réseau de professionnels amenés à rejoindre la plateforme et à communiquer sur le bien-fondé du dispositif et l’intérêt de le développer.

Violence faite aux femmes : deux intervenants sociaux pour les commissariats de Police Nationale de Flers et d’Argentan

  • Le Conseil départemental, en complément du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (État), cofinance trois intervenants sociaux en gendarmerie, sur les territoires des compagnies de Mortagne-au-Perche, de Domfront et d’Argentan, avec pour objectif de prendre en charge et d’orienter les personnes en détresse sociale, et plus particulièrement les femmes victimes de violences.
    • Dans le cadre de leurs missions de sécurité publique, les commissariats de Police nationale de Flers et d’Argentan sont également appelés à intervenir auprès des mêmes publics. D’où la décision du Conseil départemental de compléter son dispositif en installant deux intervenants sociaux supplémentaires, sur un mi-temps pour chacun de ces deux commissariats, avec prise en charge de l’État (50%), et des villes de Flers (25%) et d’Argentan (25%).

Métiers de l’autonomie : une nouvelle plateforme coordonnée pour promouvoir l’attractivité des emplois, recruter et fidéliser

  • Le Conseil départemental, confronté à des problématiques de recrutement dans le secteur de l’autonomie (personnes âgées et personnes en situation de handicap), s’inscrit dans une nouvelle démarche nationale visant à promouvoir sur 3 ans (2021-2023) l’attractivité des métiers du social et du médico-social.
    • L’association MCE-M3S (Mutualisation, Coopération, Emploi dans le secteur médico-social, social et sanitaire), agréée par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) est retenue pour animer la plateforme d’accompagnement ;
    • Des actions concrètes seront mises en place : actions de communication et de sensibilisation, mise en situations d’immersion en emploi, évaluation des besoins, accompagnement renforcé, recrutement ;
    • En termes d’insertion, cette plateforme constitue un levier supplémentaire pour promouvoir une nouvelle politique d’accès ou de retour à l’emploi pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).
    • Le Conseil départemental finance le dispositif à hauteur de 10% du coût global : 15 896 € en 2021 ; 40 386 € en 2022 ; 37 379 € en 2023.

Travaux dans les collèges d’Écouché-les-Vallées et Vimoutiers

  • Le Département, dans le cadre de son « plan collèges », poursuit la réhabilitation et la modernisation des locaux.
    • La réfection des façades du collège Georges-Brassens (Ecouché-les-Vallées), sera engagée pour 323 429 €, comprenant des travaux de bardage et de peinture.
    • L’opération de reconstruction complète du collège Arlette Hée-Fergant (Vimoutiers), pour un coût estimé à 12 M€, entre dans une nouvelle phase concrète, avec le lancement de la consultation pour les opérations de maîtrise d’œuvre.

Collège Vimoutiers

Haras du Pin : le « grand projet sportif » international pour 21,5 M€

  • Le Conseil départemental, qui gère l’Etablissement public à caractère administratif (EPA) du Haras du Pin, avec l’État et la Région Normandie, pilote les préparatifs d’une belle étape de reconquête de ce site prestigieux avec l’accueil, confirmé par Paris 2024, d’un centre de préparation destiné aux délégations d’une vingtaine de pays, dans le cadre des Jeux Olympiques ; l’organisation des championnats d’Europe de concours complet est également validée, pour août 2023.
    • A l’approche de ces deux grands rendez-vous, le Conseil départemental entend engager au plus tôt les premiers investissements du volet « grand projet sportif », qui fera du Haras du Pin un site unique s’imposant comme la référence à l’international. Le coût estimatif de l’opération est établi à 21,5 M€, financé au titre d’une convention signée par le Département, dont la participation est plafonnée à 12,81 M€ ; son montant définitif devant être établi après la notification des aides obtenues de l’Agence de l’eau et du fond Épron (organisme d'intérêt général soutenant des projets innovants et structurants de la filière, grâce à un prélèvement sur les enjeux des courses hippiques).

Haras du Pin

Agriculture : plus de 100 000 € d’aides à l’investissement

  • Le Département mène une politique d’aide à l’investissement à destination des agriculteurs, afin d’accompagner la modernisation et l’équipement des exploitations. En 2021, ces subventions départementales atteignent 1,5 M€, pour 340 exploitations agricoles aidées.
    • 100 736 € pour le co-financement de 24 projets : agriculture conventionnelle (16 dossiers), agriculture biologique (2), jeunes agriculteurs (3), coopératives (3).

Environnement : 440 000 € de subventions

  • Le Conseil départemental accompagne les collectivités pour financer leurs investissements en matière d’alimentation en eau potable et d’assainissement collectif (le montant global des aides du Département en 2021 atteint 330 000 € pour l’alimentation en eau potable et 1,2 M€ pour l’assainissement).
    • 6 250 € au Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) du bassin de l’Huisne, pour une étude patrimoniale du réseau ;
    • 15 500 € au SIAEP du Haut-Perche, pour une étude patrimoniale du réseau ;
    • 16 000 € au SIAEP de l’Ortier, pour l’aménagement du périmètre de protection et des ouvrages du captage de l’Ortier et la pose de compteurs de sectorisation.
    • 92 200 € à la Communauté de communes du Pays de Mortagne-au-Perche, pour le schéma directeur d’assainissement ;
    • 74 400 € à la Communauté de communes des Hauts du Perche, pour le schéma directeur d’assainissement ;
    • 82 900 € à la commune de Sablons-sur-Huisne, pour la construction d’une nouvelle station d’épuration et d’un réseau de transfert.

 

  • Le Département soutient les collectivités pour le financement d’investissements en matière d’aménagement et de restauration de la continuité écologique des cours d’eau et de lutte contre les inondations (en 2021, le Conseil départemental aura consacré 233 000 € à cette politique).
    • 10 248 € au Syndicat du bassin de la Haute-Sarthe, pour la restauration écologique de la Vézonne, au moulin de Rigoux ;
    • 4 000 € à la Communauté urbaine d’Alençon, pour une étude hydraulique et des travaux de restauration des milieux aquatiques à Écouves.

 

  • Le Département se mobilise en faveur de l’efficacité énergétique et du développement des énergies renouvelables, dont le bois-énergie (en 2021, le Conseil départemental aura consacré 733 000 € à cette politique, pour 864 projets).
    • 110 250 € à des particuliers – sous conditions de ressources – pour 139 projets (acquisition de poêles, cuisinières, chaudières à bois et granulés) ;
    • 16 995 € à l’organisme de gestion des écoles catholiques (OGEC) de Domfront-en-Poiraie pour l’installation de chaufferies bois à l’École de l’Ange-Gardien et au Collège du Sacré-Cœur.

 

  • Le Département encourage financièrement la plantation de haies bocagères (138 000 € d’aides attribuées par le Conseil départemental en 2021, pour la replantation de plus de 43 km de haies).
    • 5 073 € à la commune de Montsecret-Clairefougère, pour la création de haies à plat (1 495 mètres) ;
    • 5 600 € à des exploitants agricoles et particuliers, pour 7 projets de plan de gestion, à Champsecret, Saint-Didier-sous-Ecouves, La Chapelle-au-Moine, Boissy-Maugis, Chahains, Saint-Martin-des-Pézerits, La Mesnière.

Sauvegarde du patrimoine : plus de 210 000 € de subventions

  • Le Conseil départemental accompagne les opérations de sauvegarde du patrimoine mobilier et immobilier, public et privé.
    • 71 053 € pour accompagner 6 projets publics (édifices religieux) :
      • 20 000 € à la ville de L’Aigle, pour le bas-côté sud de l’église Saint-Martin ;
      • 20 000 € à la commune de Saint-Cyr-la-Rosière, pour le massif occidental de l’église Saint-Cyr-Sainte-Juliette ;
      • 13 029 € à la ville de La Ferté-Macé, pour les intérieurs de la tour nord de l’église Notre-Dame ;
      • 7 600 €  à la commune de Bretoncelles, pour la voûte de la nef de l’église Saint-Pierre ;
      • 7 253 € à la commune de Saint-Brice-sous-Râne, pour la voûte et les enduits de l’église saint-Brice ;
      • 3 171 € à la commune de Saint-Nicolas-de-Sommaire, pour la toiture au niveau du chœur, classé au titre des Monuments historiques et qui conserve des pièces de mobiliers exceptionnelles datant du 17e siècle ;
    • 115 000 € pour le cofinancement de 13 projets de restauration de patrimoine privé, portés par des particuliers et des associations, dont : 15 000 € pour le haut-fourneau des Forges de Varennes (Champsecret) ; 15 000 € pour la Chapelle du souvenir (Flers) ; 15 000 € pour l’église Saint-Barthélémy (L’Aigle) ; 15 000 € pour l’Hôtel des Tailles (Mortagne-au-Perche) ; 15 000 € pour le Château du Fontenil (Saint-Sulpice-sur-Risle) ; 15 000 € à la ville d’Alençon, pour la médiathèque (boiseries du Valdieu) ;
    • 24 576 € pour accompagner 7 projets publics (mobilier religieux), dont : 10 077 € à la commune d’Écorcei, pour l’église Saint-Michel (retable, Adoration des bergers, boiseries du chœur) ; 5  000 € à la commune d’Appenai-sous-Bellême, pour le retable central de l’église Saint-Germain ; 5 000 € à la commune d’Irai, pour le maître-autel de l’église Saint-Pierre.
    • 2 668 € à la commune de Gouffern-en-Auge, pour la sauvegarde en urgence d’un tableau de la lapidation de Saint-Étienne (église de Fel) ;
    • 2 303 € à la commune d’Irai, pour la sauvegarde d’urgence du tableau du Portement de croix ;
    • 3 200 € à la commune Putanges-le-Lac, pour le traitement et la consolidation de l’autel de la Vierge (église de Saint-Aubert-sur-Orne) ;