D’importantes aides à l’investissement pour accroitre l’attractivité des territoires

Ce vendredi 1er octobre 2021, la Commission permanente du Conseil départemental a mené ses travaux mensuels, sous la conduite du Président, Christophe de Balorre.

Actualité - 04/10/2021

De nombreuses subventions ont été accordées pour financer de multiples projets en soutien aux communes et intercommunalités, entreprises, associations, particuliers et autres partenaires ornais ; des crédits conséquents, qui vont contribuer à accroître l’attractivité des territoires.

Logement social : 470 000 € de garanties d’emprunt et 64 000 € d’aides

  • Le Conseil départemental accompagne les bailleurs sociaux qui construisent, réhabilitent ou acquièrent des logements, en garantissant à hauteur de 50% les emprunts souscrits pour réaliser ces opérations.
    • Garantie d’emprunt du Département à Orne Habitat :
      • Á hauteur de 224 000 €, pour la réhabilitation de 12 logements à Chambois (Gouffern-en-Auge), « Les Perrières ».
    • Garantie d’emprunt du Département au Logis Familial :
      • Á hauteur de 245 000 € pour la construction de 6 logements à Rânes, rue des Rainettes.
  • Le Conseil départemental accompagne les associations et structures œuvrant  pour le logement social.
    • 54 000 € à l’association Althéa (Alençon), qui élabore au profit des jeunes Ornais (16-30 ans) des propositions concrètes de logement temporaire, avec un suivi accompagnement-animation adapté. Une attention particulière est portée à la situation des mineurs, des apprentis et des jeunes suivis par les services éducatifs ;
    • 1 000 € à l’association Habitat Humanisme (Alençon), qui propose un accompagnement technique, social et financier (pour l’ameublement notamment) auprès des personnes les plus fragilisées souhaitant accéder à un logement décent. Les actions sont menées en lien avec les référents sociaux et les bailleurs privés et publics.
    • 9 000 € à la Résidence du Gros Chêne (Flers), foyer de jeunes travailleurs qui accueille des 16-30 ans en emploi et/ou en formation. La structure propose un accompagnement socio-éducatif dans les démarches du quotidien et offre à tous les jeunes un service d’accueil, d’information et d’orientation vers le logement autonome.

Logement

Amélioration de l’habitat : plus de 50 000 € d’aides pour Flers Agglo

  • Le Conseil départemental accompagne les collectivités qui s’engagent dans des opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH).
    • 50 118 € à Flers Agglo, à titre exceptionnel, pour le financement du suivi et de l’animation, au titre d’une prolongation de l’opération sur une 4e année. Il s’agit d’approfondir le travail engagé de rénovation thermique, d’adaptation aux personnes âgées et handicapées, de résorption des logements vacants  et de lutte contre l’habitat indigne (50 dossiers supplémentaires, soit 260 projets au total).

Centres territoriaux de santé et télémédecine : près de 90 000 € d’aides

  • Le Département développe une politique concrète pour l’accès aux soins en proximité, au travers de son Centre départemental de santé, avec ses Centres territoriaux et leurs antennes, pour le déploiement de la télémédecine dans les Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), mais aussi en aidant les collectivités à créer des Maisons de santé.
    • 32 863 € à la Communauté de communes Cœur du Perche pour aménager un local à Rémalard-en-Perche, afin d’y créer un Centre territorial de santé.
    • 50 000 € à la commune de Courtomer, pour co-financer les travaux d’aménagement d’un immeuble jouxtant la mairie, pour en faire une Maison de santé, où seront accueillis les professionnels existants ainsi que des praticiens souhaitant s’y installer.
    • 5 485 € à l’EHPAD « Les Tilleuls » de Chanu, pour accompagner l’acquisition de matériels médicaux connectés et l’installation du wi-fi au sein de l’établissement, dans le cadre du développement de la télémédecine.

Développement économique : coup de pouce pour l’implantation d’une entreprise et la création d’une centaine d’emplois à L’Aigle

  • Le Département, notamment au titre de l’aide à l’immobilier d’entreprise « Orn’Immo », est le partenaire des structures industrielles, artisanales et commerciales en développement, ainsi que des collectivités mobilisées dans le domaine de l’économie.
    • 110 000 € à la SAS MTB 111 (76 emplois) de Clichy (Hauts-de-Seine), pour l’implantation à L’Aigle d’une usine du digital, avec la perspective d’y créer une centaine d’emplois, dont 55 d’ici 2024. La société accompagne de grandes entreprises (de la banque, de l’assurance, des télécommunications) dans le domaine complexe des systèmes d’information. Son projet ornais est jugé stratégique pour l’entreprise mais aussi pour le territoire, avec la réhabilitation complète d’une ensemble immobilier en centre-ville de L’Aigle. Les locaux accueilleront notamment un lieu dédié à la fabrication de solutions « systèmes informatiques », un centre de recherche et de formation pour l’apprentissage en entreprise, des bureaux, des espaces de coworking, des salles de séminaire.
    • 10 000 € à la commune de Tinchebray-Bocage, pour des travaux de rénovation du local commercial de la boucherie de Tinchebray. L’opération est un préalable à l’installation d’un repreneur.
    • 3 513 € au Groupement d’intérêt public du Pays d’Alençon, pour accompagner le développement et la modernisation de deux commerces d’Alençon.

Développement économique

Aménagements de sécurité routière : plus de 313 000 € pour 22 projets

  • Le Conseil départemental répartit la dotation annuelle du Fond des amendes de police relatives à la circulation routière. Son montant, au titre de l’année 2020, s’élève à 313 278 €, qui permettent de financer 22 projets d’aménagement de sécurité routière, initiés par les communes et intercommunalités.
    • Aménagements physiques visant à faire ralentir les véhicules, à Laleu (3 094 €), Rânes, 12 885 €, La Coulonche (17 680 €), Briouze (4 413 €), Bellême (17 680 €), Trun (17 680 €), Cour-Maugis-sur-Huisne/Boissy-Maugis (17 680 €), Ronai (17 680 €), Communauté de communes Andaine-Passais/Saint-Fraimbault (17 680 €), Communauté de communes Andaine-Passais/Geneslay (17 680 €), Cerisé (17 680 €), Putanges-le-Lac/Putanges-Pont-Écrépin (17 680 €), Écouché-les-Vallées/Écouché (17 680 €), Bailleul (3 131 €), Bretoncelles (3 189 €).
    • Aménagements de carrefours, à Saint-Bomer-les-Forges (3 655 €), Appenai-sous-Bellême (17 680 €), Le Merlerault (17 680 €), Communauté de communes des Hauts du Perche/Longny-au-Perche (35 360 €), Saint-Langis-lès-Mortagne (17 680 €), Condé-sur-Sarthe (17 680 €).

Équipements sportifs : 64 000 € d’aides à l’investissement

  • Le Conseil départemental accompagne les communes et intercommunalités qui construisent, aménagent, rénovent des équipements sportifs.
    • 13 019 € à la commune d’Écouves, pour la reconstruction d’un city-stade à Radon, doté d’une aire de jeu en gazon synthétique, permettant notamment la pratique du football, du handball, du basket-ball, du volley-ball, du badminton.
    • 13 011 € à la commune de Saint-Ouen-sur-Iton, pour la création d’un city-stade, avec terrain central en enrobé et piste d’athlétisme en périphérie, tout à proximité du terrain de tennis et d’une aire de pique-nique et de camping-car.
    • 30 000 € à la ville d’Argentan, pour la reconstruction d’une tribune sur le stade Gérard-Saint, avec un local de stockage, un bureau pour le gardien et des toilettes accessibles aux personnes à mobilité réduite. Cette opération constitue la première phase du schéma directeur de rénovation des installations sportives du site.
    • 4 025 € à la commune de Saint-Fraimbault, pour la rénovation d’un terrain de tennis extérieur.
    • 4 027 € à la commune d’Écouché, pour la création d’un parcours sportif-parcours de santé venant compléter l’offre « sports-loisirs » près du city-stade et de l’aire de jeux pour les enfants.

Tourisme : 95 000 € d’aides à l’investissement

  • Le Département aide les porteurs de projets, publics et privés, favorisant le développement de l’activité touristique.
    • 5 894 € à un particulier, pour la création d’un gîte (8 personnes) à Cisai-Saint-Aubin ;
    • 2 955 € à un particulier, pour l’aménagement d’un gîte à Saint-Agnan-sur-Sarthe ;
    • 12 000 € à un particulier, pour la création d’un gîte (10 personnes) à Tinchebray-Bocage ;
    • 14 391 € à un particulier, pour la création de 2 gîtes à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe ;
    • 15 000 € à des particuliers, pour la création d’un gîte (8 personnes) dans l’ancien presbytère de Roupéroux ;
    • 12 000 € à des particuliers, pour la création d’un gîte (8/10 personnes) à Camembert ;
    • 12 000 € à des particuliers, pour la création de 3 chambres d’hôtes (10 personnes) à La Chapelle-Souef ;
    • 6 000 € à un particulier pour la création d’une chambre d’hôte, dans un ancien pigeonnier, au Merlerault.
    • 10 767 € au Camping du Breuil, à Beaulieu, pour l’acquisition de 2 mobil-homes de 3 chambres, tout équipés et isolés, pour une location en toutes saisons ;
    • 4 410 € à la ville de Mortagne-au-Perche, pour l’acquisition et la pose de panneaux d’animation routiers, visant à optimiser sa visibilité sur les principales voies d’accès, au titre de son homologation Petite cité de caractère®.

Médiathèques : coup de pouce pour Mortagne-au-Perche

  • Le Conseil départemental accompagne les collectivités dans le cadre de leur politique d’investissement en faveur de la lecture publique.
    • 5 205 € à la ville de Mortagne-au-Perche, pour le renouvellement de l’équipement informatique de sa médiathèque municipale, et la mise à jour de son site internet.

Agriculture : plus de 400 000 € d’aides à l’investissement

  • Le Département mène une politique d’aide à l’investissement à destination des agriculteurs, afin d’accompagner la modernisation et l’équipement des exploitations.
    • 400 071 € pour le co-financement de 92 projets : agriculture conventionnelle (49 dossiers), agriculture biologique (14), jeunes agriculteurs (18), jeunes agriculteurs en agriculture biologique (5), coopérative (1) entreprise de travaux agricoles (4), association (1).

Environnement : 280 000 € de subventions

  • Le Conseil départemental accompagne les collectivités pour financer leurs investissements en matière d’alimentation en eau potable et d’assainissement collectif.
    • 9 500 € au Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de La Trigardière (Anceins), pour la réalisation d’une étude patrimoniale du réseau d’alimentation en eau potable et d’un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux ;
    • 5 100 € au Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du Meillon  (Bailleul), pour une étude patrimoniale du réseau d’alimentation en eau ;
    • 35 600 € au Syndicat départemental de l’eau : 12 200 € pour l’étude préalable à la création et l’équipement du forage de La Gare, à Cours-Maugis (syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Nocé), et 23 400 € pour l’étude préalable à la création et l’équipement des forages de La Nasserie, à Mardilly, et des Costières, à Neuville-sur-Touques (syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Gacé) ;
    • 11 080 € au Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du Houlme : 5 280 € pour le déplacement d’une canalisation au Grais ; 5 800 € pour le déplacement d’une canalisation sur Athis-Val-de-Rouvre ;
    • 6 940 € à la Communauté de communes des Pays de L’Aigle, pour le démantèlement de l’ancienne station d’épuration de Moulins-la-Marche.
  • Le Département se mobilise en faveur de l’efficacité énergétique et du développement des énergies renouvelables, dont le bois-énergie.
    • 154 250 € attribués à des particuliers – sous conditions de ressources – pour 192 projets (acquisition de poêles, cuisinières, chaudières à bois et granulés) ;
    • 1 054 € à la commune de Saint-Brice-sous-Rânes, pour des travaux d’amélioration énergétique dans une ancienne salle de classe en vue d’y aménager un local d’archives municipal.
  • Le Département encourage financièrement la plantation de haies bocagères.
    • 420 € à des particuliers, pour la création de haies à plat (420 mètres) à Bazoches-sur-Hoëne et Bazoches-au-Houlme ;
    • 58 200 € au Parc régional naturel Normandie-Maine, pour une opération groupée publique de création de haies à plat (14 769 mètres).
commission permanente 1er octobre 2021
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