Commission permanente : D’importantes aides à l’investissement pour accroitre l’attractivité des territoires

Ce vendredi 28 mai 2021, la Commission permanente du Conseil départemental a mené ses travaux mensuels, sous la conduite du Président, Christophe de Balorre.

Actualité - 02/06/2021

Dernière séance de la mandature, au cours de laquelle de nombreuses subventions ont été accordées pour financer de multiples projets en soutien aux communes et intercommunalités, associations et autres partenaires ornais ; des crédits conséquents, qui vont contribuer à accroître l’attractivité des territoires.

Contrats de territoire : plus de 6 M€ d’aides à l’investissement

Le Département confirme son soutien concret aux projets retenus au titre de la contractualisation territoriale, conduite en partenariat étroit avec la Région Normandie et co-financés également par l’Europe et l’État.

Le Conseil départemental a validé les montants de ses aides dans le cadre de la révision des Contrats de territoire.

  • Avec le Pôle d’équilibre territorial (PETR) du Pays d’Argentan, d’Auge et d’Ouche, qui regroupe trois communautés de communes : Argentan Intercom, Pays de L’Aigle et Vallées d’Auge et du Merlerault (1,8 M€ pour 23 projets) :
    • 100 000 € pour l’aménagement urbain en centre-ville d’Argentan (boulevard Koenig/boulevard Carnot) ;
    • 24 000 € pour la revitalisation du centre-bourg au Merlerault ;
    • 20 000 € pour la restructuration de l’ancienne maison de retraite d’Échauffour ;
    • 20 000 € pour la revitalisation du centre-bourg de Sap-en-Auge ;
    • 250 000 € pour la création d’un complexe culturel à L’Aigle ;
    • 100 000 € pour la création d’un Pôle de santé libéral et ambulatoire à La Ferté-en-Ouche ;
    • 66 667 € pour la création d’un Pôle de santé libéral et ambulatoire à Argentan ;
    • 100 000 € pour la création d’un Pôle de santé libéral et ambulatoire à Vimoutiers ;
    • 90 000 € pour la rénovation de la piste d’athlétisme de L’Aigle ;
    • 80 000 € pour la modernisation des installations de tennis à L’Aigle ;
    • 10 000 € pour la modernisation de deux courts de tennis à Vimoutiers ;
    • 30 000 € pour la construction de vestiaires et d’un club house à Écouché-les-Vallées ;
    • 14 130 € pour la construction d’un city-stade à Nonant-le-Pin ;
    • 17 351 € pour la construction d’un city-stade à Gacé ;
    • 60 000 € pour la création d’un Foyer des jeunes travailleurs à Argentan ;
    • 165 000 € pour la modernisation de l’aire d’accueil des gens du voyage à Argentan ;
    • 150 000 € pour la création d’un pôle de tir sportif à Argentan ;
    • 24 084 € pour la création d’un nouvel espace numérique et minilab à la médiathèque d’Argentan ;
    • 30 000 € pour la création de vestiaires de football à Sarceaux ;
    • 100 000 € pour la création de la Voie verte de la Risle (tronçon de Saint-Sulpice-sur-Risle à Aube) ;
    • 15 000 € pour la valorisation du pôle touristique de Saint-Évroult-Notre-Dame-du-Bois (création d’un gîte rural à l’abbaye et d’un centre d’interprétation du patrimoine) ;
    • 20 115 € pour la création d’un atelier-relais à La Ferté-en-Ouche ;
    • 15 000 € pour le réaménagement des abords du Musée de la Grosse Forge à Aube.

 

  • Avec le Pôle d’équilibre territorial (PETR) du Pays du Bocage, qui regroupe quatre intercommunalités : Flers Agglo et les Communautés de communes du Val d’Orne, Donfront-Tinchebray Interco et Andaine-Passais (4,3 M€ pour 27 projets) :
    • 100 000 € pour la création d’un Pôle de santé libérale et ambulatoire à Flers ;
    • 18 000 € pour l’extension de la Maison de santé de La Sauvagère ;
    • 50 000 € pour la création d’un Maison de santé à La Chapelle d’Andaine ;
    • 30 000 € pour la restructuration de l’offre de soins et la création d’une Maison de santé à Passais-Village ;
    • 65 035 € pour l’Opération collective de modernisation du commerce du Bocage ;
    • 600 000 € pour l’extension de la plateforme collaborative d’essais du Ciriam, sur le site de Caligny ;
    • 40 000 € pour la réhabilitation de la zone d’activités de Beauregard, à La Ferté-Macé ;
    • 100 000 € pour la création d’une zone artisanale à La Chapelle d’Andaine ;
    • 50 000 € pour la création d’une pépinière d’entreprises ;
    • 100 000 € pour l’aménagement de la zone de Bellevue, à La Ferté-Macé ;
    • 45 000 € pour l’extension de la zone artisanale de Céaucé ;
    • 250 000 € pour la reconstruction du gymnase Jean-Monnet de Flers ;
    • 20 000 € pour l’extension de la salle de sports de Saint-Quentin ;
    • 100 000 € pour la modernisation du théâtre de Domfront-en-Poiraie ;
    • 150 000 € pour la modernisation de la salle de théâtre et de projection de Tinchebray-Bocage ;
    • 300 000 € pour la construction du Pôle numérique de Tinchebray-Bocage ;
    • 100 000 € pour l’aménagement d’une salle de spectacle et d’une école de musique à Briouze ;
    • 250 000 € pour la réhabilitation du gymnase de Domfront-en-Poiraie ;
    • 492 131 € pour la modernisation et l’extension du Centre pleine nature de Torchamp ;
    • 22 073 € pour la création d’un terrain multisports à La Ferté-Macé ;
    • 175 000 € pour la modernisation du Centre équestre de Bonvouloir (Juvigny-Val-d’Andaine) ;
    • 882 905 € pour l’aménagement du quartier de la gare de Bagnoles-de-l’Orne Normandie ;
    • 250 000 € pour la revitalisation du bourg de Saint-Marc-d’Egrenne ;
    • 12 000 € pour la création de pistes cyclables multimodales sur le bourg de Saint-André-de-Messei ;
    • 20 000 € pour la modernisation du gite de groupe de Saint-Fraimbault ;
    • 763 750 € pour l’aménagement et la valorisation du lac de Rabodanges (Putanges-le-Lac) ;
    • 20 000 € pour la création d’un gîte communal à Lonlay l’Abbaye.

Centres territoriaux de santé et télémédecine : près de 120 000 € d’aides

Le Département développe une politique concrète pour l’accès aux soins en proximité, au travers de son Centre départemental de santé, avec ses Centres territoriaux et leurs antennes, mais aussi pour le déploiement de la télémédecine dans les Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

  • 99 260 € à la commune du Mêle-sur-Sarthe, pour co-financer les travaux d’aménagement d’un immeuble destiné à accueillir le Centre territorial de Santé ;
  • 15 456 € à la commune de Saint-Bomer-les-Forges, pour réhabiliter un logement destiné à accueillir le cabinet médical devenant une Antenne du Centre territorial de santé de Bagnoles-de-l’Orne Normandie ;
  • 2 664 € à l’EHPAD « Les Épicéas » de Tinchebray-Bocage, pour accompagner l’installation du wi-fi au sein de l’établissement, dans le cadre du développement de la télémédecine mais aussi des accès « visio » à destination des résidents et des familles ne pouvant leur rendre visite.

Centre territoriaux de santé

Développement économique : 210 000 € d’aides

Le Département, notamment au titre de l’aide à l’immobilier d’entreprise « Orn’Immo », est le partenaire des entreprises en développement, ainsi que des collectivités mobilisées dans le domaine de l’économie.

  • 105 736 € à la SAS SMAD (26 emplois), du Pin-la-Garenne, pour la construction d’un nouveau bâtiment dans le cadre du développement de l’activité du Pin-la-Garenne ; la société, spécialisée dans la réalisation de maquettes de contrôle pour l’automobile, envisage la création de 4 emplois dans les 3 ans ;
  • 69 598 € à la SAS Cornu (36 emplois), de Sées, pour se doter d’outils de finition et de peinture afin de développer ses services. La société, née dans le domaine du charronage sur véhicules hippomobiles a évolué vers le carrossage de camions et doit procéder à l’extension de ses locaux techniques et administratifs. Le projet prévoit le création d’au moins 2 emplois dans les 3 ans.
  • 4 980 € à la commune de Tinchebray-Bocage, pour l’équipement de l’épicerie-boucherie de Saint-Cornier-des-Landes, en vue de sa reprise ;
  • 10 000 € à la commune de Val-au-Perche, pour la rénovation d’un local commercial à usage de restaurant, afin d’y installer un repreneur ;
  • 9 419 € au Pôle d’équilibre territorial du Pays du Bocage, pour 4 opérations de modernisation de l’artisanat et du commerce en milieu rural, à Bellou-en-Houlme, Putanges-Pont-Ecrépin, Céaucé et Athis-Val-de-Rouvre ;
  • 10 613 € au Pôle d’équilibre territorial du Pays du Perche, pour 4 opérations de modernisation de l’artisanat et du commerce en milieu rural, à Mortagne-au-Perche, Rémalard, Le Pin-la-Garenne et La Chapelle-Montligeon.

Tourisme : 95 000 € d’aides à l’investissement

Le Département aide les porteurs de projets, publics et privés, favorisant le développement de l’activité touristique.

  • 9 604 € à un particulier, pour la création d’un gîte (2 personnes) à Neuville-sur-Touques ;
  • 3 103 € à un particulier, pour la restructuration d’un gîte à Ménil-Gondouin ;
  • 4 015 € à un particulier, pour la création d’un gîte (6 personnes) à Bretoncelles ;
  • 7 295 € à des particuliers, pour la création de deux chambres d’hôtes labellisées « Accueil paysan » dans une dépendance de leur habitation à La Fresnaye-au-Sauvage (Putanges-le-Lac) ;
  • 5 281 € à un particulier pour la création d’un hébergement insolite style « cabane », à Trémont, en immersion dans l’exploitation où il élève des chèvres ;
  • 37 897 € pour la modernisation du restaurant « La Bout de la Rue », à Flers ;
  • 11 442 € à la ville de Gacé, pour la modernisation de son camping et sa mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite ;
  • 15 000 € à la commune d’Aube, pour l’amélioration de l’accueil du public sur le site patrimonial de « La Grosse Forge » (passerelles sur La Risle et chemin piétonnier d’accès) ;
  • 1 998 € au Pôle d’équilibre territorial du Perche ornais, pour l’implantation de deux panneaux de signalisation touristique sur la Nationale 12.

Musée de la forge

Logement social : plus de 250 000 € de garanties d’emprunt

Le Conseil départemental accompagne les bailleurs sociaux qui construisent, réhabilitent ou acquièrent des logements, en garantissant à hauteur de 50% les emprunts souscrits pour réaliser ces opérations.

  • Garanties d’emprunt du Département au Logis familial
    • Á hauteur de 254 125 €, pour la réhabilitation de 15 logements à L’Aigle.

Amélioration de l’habitat : 225 000 € d’aides pour Argentan et L’Aigle

Le Conseil départemental accompagne les collectivités qui s’engagent dans des opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH).

  • 105 417 € à Argentan Intercom : 47 917 € pour le suivi-animation de son OPAH sur 4 années (rénovation de 293 logements), et 57 500 € pour l’animation de son OPAH « renouvellement urbain » sur 4 années (rénovation de 275 logements) ;
  • 120 978 € à la Communauté de communes des Pays de L’Aigle : 64 892 € pour le suivi-animation de son OPAH sur 4 années (rénovation de 205 logements), et 56 086 € pour l’animation de son OPAH « renouvellement urbain » sur 4 années (rénovation de 64 logements).

Médiathèques : coups de pouce pour Rémalard et Tinchebray-Bocage

Le Conseil départemental accompagne les collectivités dans le cadre de leur politique d’investissement en faveur de la lecture publique.

  • 17 968 € à la commune de Rémalard-en-Perche : 7 968 € au titre de l’informatisation et de l’équipement mobilier de sa médiathèque et 10 000 €, sur trois ans, pour le financement du poste de responsable (5 250 € en 2021, 3 500 € en 2022 et 1 750 € en 2023) ;
  • 20 000 € à la commune de Tinchebray-Bocage, pour la réhabilitation des locaux de l’ancienne école de Fresnes, afin d’y accueillir un pôle culturel regroupant un espace médiathèque et une salle d’exposition.

Agriculture : plus de 320 000 € d’aides à l’investissement

Le Département mène une politique d’aide à l’investissement à destination des agriculteurs, afin d’accompagner la modernisation et l’équipement des exploitations.

  • 322 906 € pour le co-financement de 73 projets : agriculture conventionnelle (42 dossiers), agriculture biologique (15), jeunes agriculteurs (14), coopérative (1) entreprise de travaux agricoles (1).

Cultures

Environnement : 565 000 € de subventions

Le Conseil départemental accompagne les collectivités pour financer leurs investissements en matière d’alimentation en eau potable et d’assainissement collectif.

  • 10 000 € au Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Bazoches-sur-Hoëne, pour une étude patrimoniale ;
  • 15 000 € au Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Commeaux, pour une étude patrimoniale et une étude « analyse de l’eau » ;
  • 8 000 € au Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Gacé, pour une étude « qualité de l’eau » (prélèvement et analyse) ;
  • 125 800 € à la commune de Gouffern-en-Auge, pour des travaux d’interconnection de réseau avec le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Gacé, en vue de la desserte sur Oméel et Saint-Pierre-la-Rivière, et 6 110 € pour la pose de compteur de sectorisation ;
  •  9 300 € à la commune de Saint-Fraimbault, pour le diagnostic du réseau d’assainissement intercommunal ;
  • 155 600 € à Argentan Intercom, pour la construction de réseaux d’assainissement à Fleuré (« Le Bourg » et « Fleuriel ») ;
  • 116 400 € à Argentan Intercom, pour des travaux à Urou-et-Crennes : construction d’un réseau d’assainissement au « Mont-Fleuri » (62 800 €) et réhabilitation du réseau sur la RD113 (53 600 €).

Le Département se mobilise en faveur de l’efficacité énergétique et du développement des énergies renouvelables, dont le bois-énergie.

  • 117 000 € attribués à des particuliers – sous conditions de ressources – pour 147 projets (acquisition de poêles, cuisinières, chaudières à bois et granulés) ;

Le Département encourage financièrement la plantation de haies bocagères.

  • 1 890 € à des agriculteurs et particuliers, pour la création de haies à plat (1 890 mètres).

Sport : soutiens aux manifestations d’envergure

Le Département confirme son engagement sans faille en faveur du mouvement sportif, largement impacté par la crise sanitaire, et qui aura besoin de ce soutien  la reprise des activités.

  • 25 500 € en soutien aux manifestations sportives.

Politique de la ville : des aides pour Alençon, Argentan, Flers, L’Aigle

Le Département est co-signataire des quatre Contrats de ville de l’Orne et, à ce titre, il soutient certains des projets validés par les Comités de pilotage.

  • 13 200 € pour le Contrat de ville d’Alençon ;
  • 8 650 € pour le Contrat de ville d’Argentan ;
  • 4 000 € pour le Contrat de ville de Flers ;
  • 1 500 € pour le Contrat de ville de L’Aigle.

Restauration du patrimoine, mobilier et immobilier : 150 000 € d’aides

Le Département accompagne les particuliers, associations et collectivités dans le cadre d’opération de restauration et de sauvegarde du patrimoine, mobilier et immobilier.

  • 47 706 € à des particuliers, pour la restauration de patrimoine bâti privé à La Perrière, Sérigny,  Boissei-la-Lande, Loisail, Saint-Céneri-le-Gérei, La Rouge ;
  • 15 000 € à l’association Vivre en famille, de Champsecret, pour la fonderie des Forges de Varenne ;
  • 10 381 € à l’Association diocésaine, de Sées, pour l’église Saint-Germain de Flers ;
  • 15 000 € à la commune de Perche-en-Nocé, pour les Moulins-Blanchard ;
  • 2 730 € à la commune d’Avoine, pour l’église Saint-Aignan ;
  • 1 268 € à la commune de Pouvrai, pour l’église Notre-Dame ;
  • 10 000 € à la commune de Comblot, pour l’église Saint-Hilaire ;
  • 18 963 € à la commune d’Habloville, pour l’église Notre-Dame ;
  • 20 000 € à la commune de Longny-les-Villages, pour l’église Saint-Martin, de Longny-au-Perche ;
  • 3 951 € à la commune de Merri, pour l’église Saint-Claude ;
  • 4 575 € à la commune de Pouvrai, pour l’église Notre-Dame ;
  • 2 554 € à la commune du Pin-au-Haras, pour l’église communale.