De nombreux projets financés pour améliorer le quotidien des Ornais

Ce vendredi 8 juillet 2022, la Commission permanente du Conseil départemental s’est réunie sous la conduite du Président, Christophe de Balorre. Les élus ont examiné de très nombreux dossiers. D’importantes subventions ont été accordées pour contribuer à améliorer concrètement le quotidien des Ornaises et des Ornais, au travers de financement aux communes, aux intercommunalités, aux professionnels, aux associations et particuliers. Dans quels domaines ? Le logement social, le développement économique, l’agriculture, le tourisme, le sport, la culture, le patrimoine. 

Actualité - 08/07/2022

Indemnités des assistants familiaux : + 6%

Dans le contexte socio-économique actuel, le Département renforce son accompagnement aux assistants familiaux, dont la qualité du travail, au quotidien, est unanimement salué.

Au cœur des missions du Conseil départemental, la protection de l’enfance requiert une prise en charge adaptée, de qualité et respectueuse des besoins fondamentaux. Plus d’un millier de mineurs sont actuellement confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) de l’Orne, dont 620 accueillis au domicile des 340 assistants familiaux du Département. Salariés du Conseil départemental, ils perçoivent une rémunération au titre de leur mission éducative, à laquelle s’ajoutent une indemnité d’entretien et des allocations spécifiques, visant à couvrir les dépenses du quotidien.

Dans le contexte socio-économique actuel, les assistants familiaux sont directement impactés par l’inflation sur les produits courants de première nécessité. D’où la décision prise par le Conseil départemental de procéder à la revalorisation (+ 6%) de l’indemnité d’entretien (soit 13,51 € par jour et par enfant confié) et de l’allocation de rentrée scolaire (avec prise en compte, désormais, des élèves de maternelle).

Indemnités des assistants familiaux

Soutenir le logement social : près de 700 000 € de garanties d’emprunt

  • Le Département accompagne les bailleurs sociaux qui construisent, réhabilitent ou acquièrent des logements, en garantissant à hauteur de 50% les emprunts souscrits pour réaliser ces opérations.
    • Garantie d’emprunt du Département à Orne Habitat :
      • Á hauteur de 277 000 €, pour la construction de 20 logements au sein de la résidence étudiante, à Damigny (rue du Pont du Fresne) ;
      • Á hauteur de 416 500 €, pour la réhabilitation de 19 logements à Courtomer (rue Henri Vaillant).

Encourager le développement économique : 234 000 € de subventions

  • Le Département, notamment au titre de l’aide à l’immobilier d’entreprise « Orn’Immo », est le partenaire des structures industrielles, artisanales et commerciales en développement, ainsi que des collectivités mobilisées dans le domaine de l’économie.
    • 27 686 € à la Communauté de communes des Pays de L’Aigle, pour la construction d’un atelier-relais sur la zone d’activités intercommunale Les Avanris, de La Ferté-Fresnel (La Ferté-en-Ouche). Le nouveau bâtiment (atelier, bureaux, locaux sociaux) est réalisé au titre du programme national Territoire d’industrie, labellisé par l’État, afin de favoriser l’implantation de nouvelles entreprises et de renforcer l’attractivité du territoire ; il sera mis en location pour une durée d’au moins 15 ans ;
    • 150 000 € à la Communauté de communes Cœur du Perche, pour la construction d’un bâtiment industriel à Dorceau (Rémalard-en-Perche), local qui sera loué puis vendu au terme d’un bail de 15 ans à la SAS Pur Perche. L’entreprise, spécialisée dans la production et la vente de produits laitiers locaux en circuit courts, y implantera une nouvelle unité de fabrication (crème, beurre, yaourts, fromage lactique, fromage blanc, Camembert, Tome) ;
    • 10 000 € à la commune des Monts d’Andaine, pour racheter le bâtiment commercial et le fonds de la boulangerie de La Sauvagère, en vue de préserver ce commerce de proximité (travaux de rénovation et d’agrandissement) ;
    • 10 000 € à la commune du Ménil de Briouze, pour la construction d’une nouvelle boulangerie ;
    • 32 610 € au Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays du Bocage, pour le co-fiancement de 10 projets, dans le cadre de l’Opération collective de modernisation de l’artisanat et du commerce en milieu rural (OCM) ;
    • 3 595 € au Groupement d’intérêt public (GIP) du Pays d’Alençon (2 dossiers « soutien au commerce »)

biscuiterie de Lonlay l'Abbaye ©JE.Rubio

Aider l’agriculture à se moderniser : près de 100 000 € de subventions

  • Le Département mène une politique d’aide à l’investissement à destination des agriculteurs, afin d’accompagner la modernisation et l’équipement des exploitations.
    • 96 378 € pour le co-financement de 24 projets : agriculture conventionnelle (18 dossiers), agriculture biologique (1), jeunes agriculteurs (2), jeunes agriculteurs en bio (1), entreprises de travaux agricole (2).

Développer le tourisme : près d’un million d’€uros de subventions

  • Le Département aide les porteurs de projets, publics et privés, favorisant le développement de l’activité touristique.
    • 763 750 € à la commune de Putanges-le-Lac, pour l’aménagement et la valorisation du lac artificiel de Rabodanges, opération d’investissement lourde inscrite au Contrat de territoire avec, notamment, la création d’une baignade, de toilettes publiques et de nouveaux cheminements sur le site ;
    • 91 200 € à la Communauté de communes des Pays de L’Aigle, pour la réalisation d’une voie verte, le long de la rivière La Risle (7,6  kms).
    • 10 780 € à des particuliers, pour la création d’un gîte rural (3 chambres), à Saint-Germain-de-Martigny ;
    • 12 000 € à un particulier, pour la création d’un petit gîte rural aux Champeaux-en-Auge ;
    • 8 295 € à un particulier pour la création d’un gîte rural (3 chambres) à Saint-Fraimbault ;
    • 13 529 € à un particulier, pour la création d’un gîte rural (2 chambres), dans le bourg de Montmerrei ;
    • 12 000 € à un particulier, pour la création d’un gîte rural (2 chambres) à Origny-le-Butin ;
    • 2 001 € à une société de Sap-en-Auge, pour la création d’un gîte rural (5 personnes) à Chaumont ;
    • 4 429 € à un particulier, pour la création d’une chambre d’hôtes à Gandelain ;
    • 15 000 € à un particulier, pour la création de deux chambres d’hôtes à l’intérieur du château de Médavy ;
    • 20 000 € à un particulier, pour la création d’un gîte de groupes (15 personnes) aux Champeaux-en-Auge ;
    • 20 000 € à une société de Montgaudry, pour la création sur le Domaine du Tertre d’un gîte de groupes accessibles aux personnes à mobilité réduite (26 couchages) ;
    • 20 000 € à la commune de Rânes, pour la création de 8 emplacements supplémentaires d’aire de services pour les campings-cars ;
    • 4 723 € à la ville de Gacé, pour l’installation d’un panneau communal lumineux d’informations.

Rabodanges Lac ©JE.Rubio

Favoriser la pratique du sport : plus de 20 000 € pour investir

  • Le Conseil départemental accompagne les communes et intercommunalités qui construisent, aménagent, rénovent des équipements sportifs.
    • 10 662 € à la commune d’Hauterive, pour la construction d’un city-stade en gazon synthétique, sur un ancien terrain de tennis, en centre-bourg, tout à proximité d’autres installations sportives. Le nouvel équipement, accessible aux scolaires et aux familles, permettra la pratique de nombreuses disciplines : football, handball, basketball, volleyball, badminton, athlétisme.
    • 10 000 € à la commune de Sablons-sur-Huisne, pour la rénovation de deux terrains de tennis extérieurs et l’aménagement de deux pistes de padel-tennis, à Condé-sur-Huisne.

Encourager les manifestations sportives et les sportifs : 55 000 € d’aides

  • Le Conseil départemental participe financièrement à l’organisation de manifestations sportives et attribue des bourses aux sportifs.
    • 32 500 € pour les manifestations sportives d’envergure ;
    • 7 400 € pour les manifestations sportives locales ;
    • 9 300 € pour les bourses aux sportifs.

Sauvegarder des objets d’art : 7 000 € de soutiens aux communes

  • Le Conseil départemental accorde des financements aux communes engagées pour la sauvegarde et la mise en sécurité d’objets d’art.
    • 2 242 € à la commune des Authieux-du-Puits, pour le traitement et la consolidation de la statue du Christ en croix ;
    • 2 992 € à la commune de Comblot, pour le traitement fongicide de cinq tableaux ;
    • 1 687 € à la commune de Damigny, pour la fixation sécurisée de deux tableaux récemment restaurés.

Focus sur d’autres aides du Département :

  • 150 000 € à la commune de Briouze, pour la réhabilitation de la salle du Rex (100 000 €) et la création de l’École de musique (50 000 €) dans des locaux attenants ;
  • 100 000 € au Conservatoire à rayonnement départemental (Communauté urbaine d’Alençon) ;
  • 20 000 € au Conservatoire à rayonnement intercommunal (Argentan Intercom
  • 40 500 € à la Communauté de communes des Hauts du Perche, pour Les Muséales de Tourouvre-au-Perche (Maison de l’émigration française au Canada, Musée des commerces et des marques, Maison Antoine Cano) ;
  • 10 000 € au Comité local pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ) au titre du fonds d’aide aux jeunes en difficulté (Mission locale Argentan-Vimoutiers), afin de faciliter l’accès à un logement adapté.
  • 6 000 € à la Communauté de communes des Hauts du Perche pour l’acquisition d’un véhicule de liaison affecté au réseau de lecture publique Beaulieu, Longny-au-Perche, Neuilly-sur-Eure et Tourouvre-au-Perche ;
  • 1 400 € à des étudiants en médecine (dix jeunes) qui effectuent leur stage dans le département, au titre de la politique de lutte contre les déserts médicaux (valorisation de l’exercice en secteur rural et du territoire ornais).