Commission Permanente du 9 décembre 2022 : De nombreux financements accordés

Ce vendredi 9 décembre 2022, la Commission permanente du Conseil départemental s’est réunie sous la conduite du Président, Christophe de Balorre. Les élus ont examiné de très nombreux dossiers. D’importantes subventions ont été accordées, pour contribuer à améliorer concrètement le quotidien des Ornaises et des Ornais, au travers de financement aux communes, aux intercommunalités, aux professionnels, aux associations et aux particuliers. Dans quels domaines ? Le développement économique, l’agriculture, l’environnement, l’éducation, le tourisme, le sport, la jeunesse, le patrimoine, l’insertion. 

Actualité - 15/12/2022

Encourager le développement économique : 410 000 € de subventions

  • Le Département, notamment au titre de l’aide à l’immobilier d’entreprise « Orn’Immo », est le partenaire des structures industrielles, artisanales et commerciales en développement, ainsi que des collectivités mobilisées dans le domaine de l’économie.
    • 130 856 € à la société Thepenier Pharma et Cosmetics, de Saint-Langis-lès-Mortagne, pour la construction d’un nouveau bâtiment sur la Zone d’activités des Gaillons, dédié à la fabrication des liquides : magasin de stockage pour le vrac, salles de production et zone technique Spécialisée dans les cosmétiques à haute performance, l’entreprise compte 103 salariés sur ce site et prévoit au moins 6 embauches dans les 3 ans ;
    • 119 801 € à la société Axone, de Domfront-en-Poiraie, pour la rénovation et l’extension de son site de Sept-Forges, dans le cadre du développement de la production d’aliments du bétail. Le projet comprend la création de 15 emplois en plus des 79 postes existants.
    • 138 377 € à la Communauté de communes du Pays fertois et du Bocage carrougien pour l’extension de la Zone d’activités du Châtelier, à Magny-le-Désert. Le projet concerne la création de 6 lots, dont 3 permettront - à très court terme - l’implantation sur le site de 4 entreprises.
    • 20 724 € au Groupement d’intérêt public (GIP) du Pays d’Alençon, pour co-financer 5 projets dans le cadre de l’Opération collective de modernisation de l’artisanat et du commerce (OCM), à Alençon et Sées.

Aider l’agriculture à se moderniser : plus de 120 000 € de subventions

  • Le Département mène une politique d’aide à l’investissement à destination des agriculteurs, afin d’accompagner la modernisation et l’équipement des exploitations. En 2022, ce dispositif très prisé des professionnels aura permis de les encourager pour la réalisation de 298 projets.
    • 122 348 € pour le co-financement de 28 projets : agriculture conventionnelle (16 dossiers), agriculture biologique (4), jeunes agriculteurs (5), jeunes agriculteurs en bio (3).

Agricultures ©JE.Rubio

Développer le tourisme : plus de 60 000 € d’aides à l’investissement

  • Le Département aide les porteurs de projets, publics et privés, favorisant le développement de l’activité touristique.
    • 12 000 € à un particulier, pour la création d’un gîte rural (12 personnes) à Bocquencé (La Ferté-en-Ouche) ;
    • 19 895 € pour des travaux de modernisation du restaurant et de l’hôtel, à l’Hôtel Sophie, de Briouze ;
    • 27 726 € pour des opérations de modernisation avec mise aux normes « sécurité incendie » à l’hôtel Le Relais St-Louis, de Bellême ;
    • 406 € au Domaine de Prestal Hôtellerie, du Merlerault, pour l’amélioration de la signalisation touristique « hébergement en campagne ».

Soutenir le logement social : près de 1,4 M€ de garanties d’emprunt

  • Le Département accompagne les bailleurs sociaux qui construisent, réhabilitent ou acquièrent des logements, en garantissant à hauteur de 50% les emprunts souscrits pour réaliser ces opérations.
    • Garantie d’emprunt du Département à Orne Habitat :
      • Á hauteur de 754 750 €, pour la réhabilitation de 104 logements à Argentan (République) ;
      • Á hauteur de 418 000 €, pour la réhabilitation de 40 logements à Argentan (groupe Enfer) ;
    • Garantie d’emprunt du Département à Logissia :
      • Á hauteur de 212 500 €, pour la réhabilitation de 25 logements à Argentan (rue Henri Dunant).

Préserver l’environnement : plus de 665 000 € de financements

  • Le Département se mobilise en faveur de l’efficacité énergétique et du développement des énergies renouvelables, dont le bois-énergie. Cette politique d’accompagnement entend répondre aux attentes des Ornais qui, depuis le début de l’année, ont déposé 776 dossiers, pour plus de 620 000 € de subventions accordées par le Conseil départemental.
    • 63 688 € à des particuliers – sous conditions de ressources – pour 82 projets individuels (acquisition de poêles, cuisinières, chaudières à bois et à granulés).
  • Le Conseil départemental accompagne les collectivités pour financer leurs investissements en matière d’alimentation en eau potable et d’assainissement collectif. Depuis le début 2022, 22 projets auront été financés, pour 650 000 € d’aides accordées.
    • 6 170 € au Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de Logny-au-Perche, pour l’étude patrimoniale du réseau de distribution ;
    • 10 000 € au SIAEP d’Andaine, pour la réhabilitation du réservoir de Geneslay ;
    • 290 000 € à Argentan Intercom, pour la reconstruction d’une station d’épuration à Rânes ;
    • 126 800 € à la Communauté de communes du Pays de Mortagne-au-Perche, pour la reconstruction d’une station d’épuration à Réveillon (34 200 €) et la réhabilitation du réseau d’assainissement à Mortagne-au-Perche, avenue de la gare (92 600 €) ;
    • 780 € à la Communauté de communes Andaine-Passais, pour le diagnostic du réseau communal des eaux pluviales à Saint-Fraimbault.
  • Le Département encourage financièrement la plantation de haies bocagères.
    • 60 000 € à Flers Agglo ;
    • 100 800 € à la Communauté urbaine d’Alençon ;
    • 7 344 € au Parc naturel régional Normandie-Maine.

Longny-au-perche ©D. Commenchal

Sauvegarder le patrimoine public et privé : 90 000 € de subventions

  • Le Département conduit une politique volontariste d’aide à la restauration du patrimoine architectural et mobilier, public et privé.
    • 38 769 € pour accompagner 6 projets privés, dont :
      • 15 000 € pour la restauration des douves du château de Tuboeuf, à Saint-Michel-Tuboeuf ;
      • 6 236 € à l’UNA Pays d’Alençon-Perche, pour la restauration de la toiture d’une demeure à Mortagne-au-Perche (label « petite cité de caractère ») ;
      • 11 759 € à deux particuliers pour la restauration de maisons à Bellême (label « petite cité de caractère ») ;
    • 8 339 € pour accompagner 5 projets publics de restauration de mobilier religieux, dont :
      • 4 097 € à la commune de Gouffern-en-Auge ;
      • 1 978 € à la commune de Sablon-sur-Huisne (Condé-sur-Huisne) ;
      • 1 764 € à la commune d’Aunou-sur-Orne ;
    • 29 682 € pour la restauration d’églises communales :
      • 20 000 € à la commune de Longny-les-Villages (église Saint-Martin de Longny-au-Perche) ;
      • 3 675 € à la commune de Ri (église Notre-Dame-de-la-Visitation) ;
      • 3 419 € à la commune de Vidai (église Saint-Gilles) ;
      • 2 588 € à la commune de Feings (église Saint-Gervais-Saint-Protais).
    • 10 474 € pour la sauvegarde d’objets d’art par les communes de : Aubry-le-PanthouGouffern-en-AugeLa Lande-de-LougéLignouPutanges-le-Lac.

Focus sur d’autres aides du Département…

  • 2 320 930 € au titre du « forfait d’externat » pour le fonctionnement des collèges privés ornais sous contrat avec l’Etat ;
  • 28 482 € au collège privé Saint-François-de-Sales (Alençon) pour la sécurisation de locaux scolaires ;
  • 170 000 € au Bureau Information Jeunesse (BIJ) ; 
  • 58 351 € à la Communauté de communes des Vallées d’Auge et du Merlerault, pour le suivi et l’animation, sur 4 années, de son opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) ;
  • 5 000 € à l’association « Un autre chemin pour apprendre » (Putanges-le-Lac), qui œuvre auprès des enfants présentant des difficultés d’apprentissage, y compris des troubles du spectre de l’autisme ;
  • 5 000 € à l’Association d’aide aux victimes, de contrôle judiciaire socio-éducatif d’enquête de personnalité et de médiation pénale (ACJM), qui œuvre dans le cadre de la protection des intérêts des mineurs non émancipés ;
  • 3 523 € à la Communauté de communes des Vallées d’Auge et du Merlerault, pour le financement d’un véhicule de liaison pour son réseau de médiathèques (4 sites).