Commission permanente : « coups de pouce » à de nombreux projets

La Commission permanente du Conseil départemental s’est réunie ce vendredi 25 septembre 2020, sous la conduite du Président, Christophe de Balorre. De nombreuses demandes de subventions ont été examinées, pour co-financer d’importants projets dans différents domaines : agriculture, tourisme, accompagnement des personnes âgées dépendantes, aménagements routiers de sécurité. Dans le contexte sanitaire inédit Covid-19, les premières aides du Fonds de secours culturel départemental ont été octroyées.

Actualité - 29/09/2020

Agriculture : plus de 220 000 € d’aides à la modernisation

Le Conseil départemental mène une politique d’aide à l’investissement à destination des agriculteurs, afin d’accompagner la modernisation et l’équipement des exploitations.

  • 221 246 € pour le co-financement de 50 projets : agriculture conventionnelle (27 dossiers), agriculture biologique (7), jeunes agriculteurs en agriculture biologique (2), jeunes agriculteurs (12), coopératives d’utilisation de matériel agricole (2).

Tourisme : 15 000 € d’aides à l’investissement

Le Conseil départemental aide les porteurs de projets, publics et privés, favorisant le développement de l’activité touristique.

  • 15 000 € à la commune de St-Aubin-d’Appenai, pour la création d’un gîte rural de 4 chambres (12 personnes) à destination des randonneurs et des usagers de la salle communale (accessibilité aux personnes à mobilité réduite et labellisation « accueil vélo »).

Accueil des personnes âgées dépendantes : 400 000 € de subventions

300 000 € pour l’EHPAD des Andaines à La Chapelle d’Andaines

  • Le Conseil départemental a obtenu de l’Agence régionale de santé le financement d’une unité d’hébergement renforcé (UHR) au profit de l’EHPAD des Andaines (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), à La Chapelle d’Andaines. Cette unité de 13 lits constituera un lieu de vie dédié à des résidents atteints d’Alzheimer ou d’autres maladies neuro-végétatives ; il renforce l’offre proposée par l’établissement, qui compte 185 lits sur deux sites.
    • 300  000 € de subvention du Conseil départemental pour accompagner l’EHPAD des Andaines à déployer pleinement son programme UHR, nécessitant d’importants travaux d’extension et de réhabilitation portant sur 22 chambres individuelles.

100 000 € pour l’EHPAD Les Épicéas, à Tinchebray-Bocage

  • Le Conseil départemental a obtenu de l’Agence régionale de santé le financement exceptionnel d’un pôle d’activités de soins adaptés (PASA) au titre des établissements de moins de 100 lits, dont va bénéficier l’EHPAD Les Épicéas, de Tinchebray-Bocage. La nouvelle unité, de 14 places, accueillera - en journée - les résidents présentant des troubles modérés du comportement, afin de leur proposer des activités sociales et thérapeutiques, individuelles ou collectives.
    • 100  000 € de subvention du Conseil départemental pour accompagner l’EHPAD Les Épicéas, de Tinchebray-Bocage, dans le financement des travaux d’extension des locaux.

Aménagements routiers de sécurité : 377 000 € de subventions

Le Conseil départemental, grâce à la dotation constituée par le produit des amendes de police « sécurité routière », apporte son aide aux collectivités qui entreprennent des aménagements routiers de sécurité. Ce fonds a permis le financement de 37 projets.

  • Sécurisation des arrêts d’autocars et abords des établissements scolaires :
    • 8 644 € à Landigou ;
    • 12 000 € à Neuilly-le-Bisson ;
    • 12 000 € à La Ferté-Macé ;
    • 12 000 € à Montabard ;
    • 12 000 € à Echalou ;
  • Aménagement visant à réduire la vitesse des véhicules :
    • 12 000 € à Parfondeval ;
    • 12 000 € à la Communauté de communes Pays fertois/Bocage carrougien (Carrouges) ;
    • 12 000 € à Condé-sur-Sarthe ;
    • 12 000 € à Cahan ;
    • 12 000 € à Vimoutiers ;
    • 12 000 € à Athis-Val-de-Rouvre ;
    • 4 067 € à St-Hilaire-de-Briouze ;
    • 12 000 € à St-Pierre-la-Bruyère ;
    • 2 760 € à La Selle-la-Forge ;
    • 12 000 € aux Monts d’Andaine (La Sauvagère) ;
    • 10 540 € à Perche-en-Nocé (Colonard-Corubert) ;
    • 24 000 € à Athis-Val-de-Rouvre (Athis et Taillebois) ;
    • 12 000 € à Bellou-en-Houlme ;
    • 3 757 € à La Lande-Patry ;
    • 12 000 € au Ménil-Brout ;
    • 12 000 € à la Communauté de communes du Haut-Perche ;
    • 3 127 € à La Chapelle Biche ;
    • 9 760 € à St-Germain-du-Corbéis ;
    • 9 084 € à Ménil-Hubert-sur-Orne ;
    • 19 520 € à la Communauté de communes Pays fertois/Bocage carrougien (Méhoudin et La Motte-Fouquet) ;
    • 9 760 € à Nécy ;
    • 9 760 € à Ste-Honorine-la-Chardonne ;
    • 9 760 € à Ferrière-la-Verrerie ;
    • 9 760 € à Giel-Courteilles ;
    • 9 760 € à la Communauté de communes des Vallées d’Auge et du Merlerault (Échauffour) ;
    • 9 760 € à Lonrai ;
    • 9 760 € à Sarceau ;
    • 9 760 € à Athis-Val-de-Rouvre.
  • Aménagement d’intersections :
    • 12 000 € à la Communauté de communes du Haut-Perche (Randonnai) ;
    • 12 000 € à Cuissai.

Travaux d'entretien des routes ©JE.Rubio-CD61

Ecoles de musique publiques ou associatives : plus de 185 000 € d’aides

Le Conseil départemental, dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques, apporte son aide aux écoles, structures en régie publique ou associatives.

  • 100 000 € (+ 4 535 € pour l’acquisition d’instruments) à la Communauté urbaine d’Alençon (Conservatoire à rayonnement départemental) ;
  • 23 000 € à Argentan Intercom (Conservatoire à vocation intercommunale) ;
  • 7 291 € (+ 840 € pour l’acquisition d’instruments) à L’Aigle (École municipale Pierre-Turpin) ;
  • 3 300 € à La Ferté-Macé (centre socio-culturel fertois) ;
  • 16 824 € (+ 3 000 € pour l’acquisition d’instruments) à Flers Agglo (conservatoire communautaire de musique) ;
  • 3 850 € (+ 236 € pour l’acquisition d’instruments) à Sées (école municipale) ;
  • 608 € à Sablons-sur-Huisne (école municipale) ;
  • 1 060 € à Trun (école de musique et de danse) ;
  • 1 512 € (+ 636 € pour l’acquisition d’instruments) à la Communauté de communes des Vallées d’Auge et du Merlerault (école intercommunale) ;
  • 1 188 € à l’école de musique du Pays de Briouze ;
  • 3 072 € à Sports-loisirs de Condé-sur-Sarthe ;
  • 4 704 € à la MJC de Flers ;
  • 1 197 € à Culture et loisirs au Pays d’Andaine (Juvigny-Val-d’Andaines) ;
  • 2 425 € à Musique et danse en Pays mêlois (Le Mêle-sur-Sarthe) ;
  • 5 070 € à l’école de musique de Mortagne-au-Perche ;
  • 504 € à l’association de loisirs du Val de Rouvre (Athis-Val-de-Rouvre) ;
  • 583 € à Loisirs et culture Messei/Pays de la Varenne ;
  • 261 € au centre culturel de Valframbert.

Culture : les premières aides du fonds de secours Covid-19

Dans le contexte difficile de crise sanitaire Covid-19, le Conseil départemental a créé un fonds de secours culturel. Il s’agit de soutenir les acteurs culturels et l’emploi dans un domaine très largement touché.

  • 3 700 € à Ces dames disent et Cie / Mycélium (Alençon) ;
  • 3 000 € à la Compagnie Pli (Putanges-le-Lac) ;
  • 1 750 € au Théâtre de la Boderie (St-Honorine-la-Chardonne) ;
  • 3 000 € à l’association Le Rave (Flers) ;
  • 500 € à l’Atelier 7 (Flers).

Environnement : plus de 90 000 € de subventions

Le Conseil départemental finance la réalisation de travaux d’aménagement et de restauration de la continuité écologique des cours d’eau, et les opérations visant à lutter contre les inondations.

  • 1 976 € à la Fédération de l’Orne pour la pêche et la protection du milieu aquatique, pour financer les travaux de diversification des écoulements et l’amélioration des habitats sur l’Orne, entre Giberville et le Haras de St-Laurent (Sées) ;

Le Conseil départemental attribue des aides aux particuliers au titre de la lutte contre la précarité énergétique, notamment en accompagnant leurs projets en faveur du développement des énergies renouvelables, dont le bois-énergie.

  • 62 250 € attribués à des particuliers – sous conditions de ressources – pour 81 projets (acquisition de poêles, cuisinières, chaudières à bois et granulés).

Le Conseil départemental encourage financièrement la plantation de haies bocagères.

  • 1 100 € pour deux projets conduits par des particuliers : création de haies à plat, à Bellême (200 m) et Boischampré (900 m) ;
  • 25 800 € au Parc régional Normandie-Maine, pour la plantation de haies bocagères à plat sur le territoire de la Communauté de commun es du Pays fertois et du Bocage Carougien (6 300 m).

 

Pôle d’équilibre territorial et rural : contrat de territoire 225 000 € de subventions du Conseil départemental pour Argentan

Le Conseil départemental, partie prenante du Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays d’Argentan, d’Auge et d’Ouche, co-finance les projets retenus au Contrat de territoire 2017/2021 établi avec le Conseil régional de Normandie.

  • 60 000 € pour le Foyer des jeunes travailleurs
    • Le Conseil départemental subventionne à hauteur de 60 000 € la création d’un nouveau Foyer de jeunes travailleurs par la ville d’Argentan (42 places), appelé à remplacer la structure actuelle (33 places) devenue obsolète et ne répondant plus aux normes.
  • 165 000 € pour l’aire d’accueil des gens du voyage
    • Le Conseil départemental subventionne à hauteur de 165 000 € la réhabilitation complète de l’aire d’accueil des gens du voyage d’Argentan, décidé par Argentan-Intercom. Le projet vise une requalification complète de la structure, devenue vétuste et inadaptée aux besoins, pour répondre tant aux nouveaux usages qu’aux normes en vigueur.