Commission permanente : D’importantes aides à l’investissement pour accroitre l’attractivité des territoires

Ce vendredi 29 octobre 2021, la Commission permanente du Conseil départemental a tenu sa réunion mensuelle, sous la conduite du Président, Christophe de Balorre. 

Le renforcement de la politique départementale d’accompagnement des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) mobilise les élus. Objectif : l’insertion par le travail. 

De nombreuses subventions ont été accordées en soutien aux communes et intercommunalités, entreprises, associations, particuliers et autres partenaires ornais.

Actualité - 29/10/2021

Le Président assure les Alençonnais de la solidarité du Conseil départemental

A l’ouverture de la séance, le Président Christophe de Balorre est revenu sur les évènements qui se sont produits, cette semaine, dans le Quartier de Perseigne : « Je voudrais assurer les Alençonnais de la solidarité de notre Assemblée. Nous l’avons tous dit : des véhicules ont été incendiés, la population est traumatisée, les forces de l’ordre et nos pompiers ont été attaqués ; tout cela est inacceptable ! »

« Dès mercredi, je me suis rendu à Perseigne afin de témoigner notre soutien et notre affection à nos agents du service social qui travaillent sur site. Ils font preuve d’un courage, et j’allais dire d’une abnégation, qui m’a impressionné. Nous avons là des agents particulièrement investis et solides. »

« Hier, recevant à l’Hôtel du Département la Secrétaire d’État aux personnes handicapées, je lui ai fait part de mon regret que Monsieur Darmanin ne soit pas venu, en personne, à Alençon, assurer la solidarité de l’État à l’endroit de toutes les victimes de ces exactions. »

Conclusion du Président : « Je veux assurer les Alençonnais de la solidarité du Département. »

Revenu de solidarité active (RSA) : politique d’accompagnement renforcée alors que les entreprises peinent à embaucher

D’un côté, 7 000 bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active) dans le département ; de l’autre, plus d’un millier d’offres d’emploi non satisfaites, lancées par des entreprises ornaises qui peinent de plus en plus à embaucher, faute de candidats… D’où la ferme volonté du Conseil départemental de renforcer sa politique d’accompagnement des personnes éloignées du monde du travail, afin qu’elle y accède.

  • L’insertion des allocataires du RSA constitue un volet majeur de politique départementale, avec la définition d’orientations précises, un suivi strict des contractualisations et, si besoin, la mise en œuvre de sanctions pour non-respect des engagements. Le Département propose une offre d’accompagnement intégré et intensif, en étroit partenariat avec Pôle emploi, les Missions locales.
  • Le Conseil départemental s’inscrit dans la stratégie « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion », au titre du programme de l’Union européenne consacrant des fonds conséquents à la réduction du nombre de personnes touchées ou menacées par la pauvreté et l’exclusion sociale. Il s’agit de corriger les déséquilibres du marché du travail et de faire face aux conséquences des difficultés sociales accrues, engendrées par la crise.
    • Trois objectifs guident la démarche :
      • augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi des publics très éloignés du monde du travail ;
      • mobiliser les employeurs dans les parcours d’insertion ;
  • développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire.
  • Alors que l’accès à l’activité par un accompagnement personnalisé demeure l’un des leviers les plus efficaces pour réduire les dépenses d’allocations RSA, le Conseil départemental a pu mobiliser cette année plus de 350 000 € de fonds européens, pour cofinancer des actions innovantes, dans le cadre de la programmation départementale d’insertion.
  • La candidature du Conseil départemental a été retenue par l’État pour construire un Service public de l’insertion et de l’emploi dans l’Orne, réunissant les acteurs de l’insertion et de l’emploi sans oublier les entreprises du territoire, en vue d’apporter des réponses ambitieuses aux besoins des personnes éloignés de l’emploi sur les territoires ornais.
    • Le but est de simplifier les démarches des différents publics, au travers d’un parcours accessible et facilité :
      • mieux coordonner l’ensemble des acteurs dans leur réponse aux difficultés rencontrées par les demandeurs ;
      • proposer des parcours à visée « emploi », en levant les éventuels freins (santé, logement, mobilité), à partir d’une seule et même demande.
  • La mise en œuvre du dispositif se fonde sur un soutien financier renforcé (500 000 € pour 2021/2022) de l’État au Département - réaffirmé comme chef de file de l’insertion - pour améliorer la coordination opérationnelle, entre professionnels de l’insertion et de l’emploi.
  • L’enjeu est d’ouvrir le droit à un parcours personnalisé à toute personne rencontrant des obstacles, pour accéder au marché du travail, en avançant main dans la main avec les entreprises ornaises.

Logement social : 885 000 € de garanties d’emprunt

Le Conseil départemental accompagne les bailleurs sociaux qui construisent, réhabilitent ou acquièrent des logements, en garantissant à hauteur de 50% les emprunts souscrits pour réaliser ces opérations.

  • Garantie d’emprunt du Département à Orne Habitat :
    • Á hauteur de 813 000 €, pour la réhabilitation de 49 logements à Berd’Huis ;
    • Á hauteur de 72 000 €, pour la réhabilitation de 24 logements à Alençon (Allée Ampère).

Amélioration de l’habitat : 20 000 € d’aides supplémentaires

Le Conseil départemental accompagne les collectivités qui s’engagent dans des opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH).

  • 8 574 € à la Communauté de communes des Sources de l’Orne, pour le financement du suivi et de l’animation, au titre d’une prolongation de l’opération sur une 4e année. Il s’agit d’approfondir le travail engagé en faveur de la réhabilitation de logements (66 dossiers supplémentaires, soit 176 projets au total).
  • 11 207 € à Flers-Agglo, pour le financement du suivi et de l’animation, au titre d’un complément sur la 3e et la 4e année de l’opération, en raison de l’augmentation du nombre de dossiers traités (170 au total, au lieu de 110 initialement prévus).

Contrat de territoire : une Maison des apprentis au Mêle-sur-Sarthe

Le Conseil départemental s’est engagé dans une politique de contractualisation territoriale avec la Région Normandie (2017-2022), déclinée en partenariat avec les communes et les intercommunalités Ornaises.

  • 86 000 € à la Communauté de communes de la Vallée de la Haute-Sarthe, pour la création d’une Maison des apprentis au Mêle-sur-Sarthe, structure complémentaire de celle implantée à Courtomer, dont la gestion sera également déléguée à l’association Althéa d’Alençon.

Développement économique : coup de pouce pour Évidence (Nocé)

Le Département, notamment au titre de l’aide à l’immobilier d’entreprise « Orn’Immo », est le partenaire des structures industrielles, artisanales et commerciales en développement, ainsi que des collectivités mobilisées dans le domaine de l’économie.

  • 89 850 € à la Communauté de communes des Collines du Perche normand, afin d’accompagner le développement de l’entreprise Évidence (5 salariés), qui doit quitter la zone industrielle des Érables, de Bellême, pour s’installer sur la zone d’activités de La Croix des Rocs, à Igé. Il s’agit de co-financer la construction d’un bâtiment à usage d’atelier, avec bureaux, locaux sociaux, vestiaires et salle de pause. Spécialisée dans la rénovation de conteneurs à déchets, la société envisage la création de trois postes dans les trois prochaines années.

Voies vertes : pour mieux accueillir les usagers

Le Conseil départemental, dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie vélo, encourage les activités connexes aux voies vertes, afin de mieux accueillir les usagers.

  • Aménagement d’un restaurant dans les locaux de l’ancienne gare de Rémalard-en-Perche, en bord de voie verte, afin de renforcer l’attractivité du territoire. Le Conseil départemental valide la convention de partenariat avec la commune, qui porte le projet.
  • Installation par le Conseil départemental de tables de pique-nique et bancs supplémentaires, le long de la voie verte reliant Alençon à Rives d’Andaines, sur un terrain communal de Saint-Denis-sur-Sarthon (« L’Etansiau »), afin d’améliorer l’accueil des usagers.

Équipements sportifs : rénovation du gymnase Louvrier (Alençon)

Le Conseil départemental accompagne les communes et intercommunalités qui construisent, aménagent, rénovent des équipements sportifs.

  • 18 641 € à la ville d’Alençon, pour la rénovation du gymnase Louvrier (avenue Koutiala). L’opération consiste à remplacer l’actuel revêtement de sol en PVC, considérablement dégradé, par un parquet sportif polyvalent.

Mouvement sportif : coup de pouce de 190 000 €

Le Conseil départemental soutien le mouvement sportif, notamment au titre de l’animation sport.

  • 174 000 € pour les équipes ornaises évoluant en divisions nationales ;
  • 15 400 € pour cofinancer l’organisation d’une dizaine de manifestations sportives locales.

Tourisme : plus de 30 000 € d’aides à l’investissement

Le Département aide les porteurs de projets, publics et privés, favorisant le développement de l’activité touristique.

  • 12 000 € à un particulier, pour la création d’un gîte rural de 2 chambres (4 personnes) adapté aux personnes à mobilité réduite, à Loisail ;
  • 15 000 € à un particulier, pour la création d’un 2e meublé de tourisme adapté aux personnes à mobilité réduite (2 à 3 personnes) dans le bourg de Sainte-Scolasse-sur-Sarthe ;
  • 4 005 € à un particulier, pour la création d’un gîte duplex (2 à 5 personnes) en centre-ville de Bellême (aide complémentaire).

Scène nationale 61 : 570 000 € pour projet artistique 2021-2025

Le Conseil départemental accompagne le développement du spectacle vivant, notamment sa création et sa diffusion.

  • Au terme d’une concertation avec l’État et l’ensemble des partenaires, le Conseil départemental s’engage à continuer à accompagner financièrement les actions de la Scène nationale 61, sur Alençon, Flers et Mortagne-au-Perche, dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2025 (570 000 €).
    • Pour 2021, l’aide est de 110 000 € ; son montant annuel est porté à 115 000 € pour 2022, 2023, 2024 et 2025.

La Luciole : 420 000 € pour les « musiques actuelles » 2021-2024

Le Conseil départemental accompagne le développement des musiques actuelles et réaffirme son soutien à La Luciole (Alençon), seule scène labellisée dans l’Orne.

  • La concertation menée en vue du renouvellement de la convention pluriannuelle d’objectifs pour la période 2021-2024 conduit le Conseil départemental à s’engager sur un soutien à hauteur de 420 000 € sur ces quatre années.
    • Pour 2021, l’aide est de 105 000 € ; cette aide annuelle sera reconduite en 2022, 2023 et 2024.

Agriculture : plus de 86 000 € d’aides à l’investissement

Le Département mène une politique d’aide à l’investissement à destination des agriculteurs, afin d’accompagner la modernisation et l’équipement des exploitations.

  • 86 262 € pour le co-financement de 21 projets : agriculture conventionnelle (15 dossiers), agriculture biologique (4), jeunes agriculteurs (2).

Environnement : 210 000 € de subventions

Le Conseil départemental accompagne les collectivités pour financer leurs investissements en matière d’alimentation en eau potable et d’assainissement collectif.

  • 24 000 € au Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Nocé, pour la réalisation de travaux d’interconnexion visant à sécuriser le réseau de distribution ;
  • 3 506 € au Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du Houlme, pour le déplacement d’une canalisation à Bazoches-au-Houlme ;
  • 40 000 € au Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du Percher, pour la réhabilitation de réservoirs (La Garenne, Le Champ de course, Le Pont, Les Petits oiseaux).

Le Département se mobilise en faveur de l’efficacité énergétique et du développement des énergies renouvelables, dont le bois-énergie.

  • 118 000 € à des particuliers – sous conditions de ressources – pour 148 projets (acquisition de poêles, cuisinières, chaudières à bois et granulés) ;
  • 8 000 € à la commune d’Écouché-les-Vallées, pour des travaux d’amélioration de performances énergétique dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment de la mairie de la commune déléguée d’Écouché.

Le Département encourage financièrement la plantation de haies bocagères.

  • 15 673 € à des particuliers, pour la création de haies à plat (4 750 mètres) à Saint-Loyer-des-Champs (Boischampré), Magny-le-Désert, Champsecret, Godisson et Bailleul.