Commission permanente du jeudi 25 février 2021

Séance mensuelle, ce jeudi 25 février 2021, pour la Commission permanente du Conseil départemental, sous la conduite du Président, Christophe de Balorre. D’importantes subventions ont été accordées pour co-financer de nombreux projets et soutenir collectivités, associations et autres partenaires ornais. 

Actualité - 25/02/2021

Une enveloppe a été votée pour le lancement d’un produit touristique innovant : la création d’une boucle découverte à l’Étang de la Lande-Forêt (Le Grais) et d’une liaison entre ce site naturel remarquable et la future voie verte Briouze - Bagnoles-de-l’Orne-Normandie.

Au titre du renforcement de sa politique de lutte contre l’illectronisme, le Conseil départemental s’inscrit dans la démarche nationale, pour recruter quatre conseillers numériques.

Logement : plus de 1,4 million d’€uros de garanties d’emprunt

Le Conseil départemental accompagne les bailleurs sociaux qui construisent, réhabilitent ou acquièrent des logements, en garantissant à hauteur de 50% les emprunts souscrits pour réaliser ces opérations. 

  • Garantie d’emprunt du Département à Orne Habitat :
    • Á hauteur de 407 500 €, pour la construction de 20 logements étudiants à Damigny (rue du Pont du Fresne) ;
    • Á hauteur de 168 250 €, pour la réhabilitation de 8 logements à Béllême (rue Hautguinière) ;
    • Á hauteur de 375 000 €, pour la réhabilitation de 35 logements à Alençon (Résidence du Pont-Neuf) ;
    • Á hauteur de 450 000 €, pour l’acquisition d’un ensemble immobilier de 126 logements dans l’Eure (situés dans 3 communes proches de l’Orne).

Collèges privés : plus de 212 000 € de subventions «informatique»

Le Conseil départemental, qui poursuit la mise en œuvre son plan TICE pour les collèges publics, accompagne parallèlement les collèges privés dans leurs politiques d’accès à informatique.

  • 212 213 € de subventions « informatique » (matériels et réseaux) au profit des 13 collèges privés sous contrat (3 111 élèves), dans le cadre de la convention de partenariat signée avec l’enseignement catholique de l’Orne.

Lutte contre l’illectronisme : quatre conseillers numériques recrutés

Le Conseil départemental s’est engagé à lutter contre l’illectronisme, à seule fin de familiariser le plus grand nombre aux usages de l’outil informatique et de ses multiples applications du quotidien. 

  • Les actions innovantes menées grâce au Bus numérique, qui sillonne les routes du département pour former les publics les plus fragiles et éloignés de l’outil informatique, ne cessent de porter leurs fruits. Depuis plusieurs mois, de nombreux Ornais ont bénéficié de cet accompagnement, rendu plus nécessaire encore au cœur de cette crise sanitaire, combinée à une crise économique particulièrement pénalisante.
    • Alors que le confinement a accentué la place du numérique dans la vie de tout un chacun, la fracture sociale s’accompagne d’une fracture numérique contre laquelle l’État entend lutter concrètement, notamment en finançant, pour 24/36 mois, des emplois de conseillers numériques que les collectivités recrutent et répartissent sur leur territoire.
    • Le Conseil départemental a décidé d’adhérer à ce dispositif national et de créer quatre postes de conseillers numériques, afin d’accompagner le grand public sur trois axes majeurs :
      • soutien dans les usages de l’informatique au quotidien ;
      • sensibilisation aux multiples enjeux du numérique ;
      • autonomie pour effectuer les démarches administratives.

Agriculture : plus de 150 000 € d’aides à l’investissement

Le Conseil départemental mène une politique d’aide à l’investissement à destination des agriculteurs, afin d’accompagner la modernisation et l’équipement des exploitations.

  • 153 916 € pour le co-financement de 36 projets : agriculture conventionnelle (21 dossiers), agriculture biologique (5), jeunes agriculteurs (8), CUMA (1), entreprise de travaux agricoles (1).

Médiathèques : 92 500 € d’aides pour l’investissement et l’animation

Le Conseil départemental accompagne les communes et intercommunalités qui construisent, aménagent, rénovent des équipements culturels, dont les bibliothèques-médiathèques. 

  • 70 000 € à la commune de Chanu, pour la création d’une médiathèque, l’actuelle bibliothèque, sur une surface trop réduite, ne permettant plus d’assurer à la population une offre de service adaptée. Le nouvel équipement, sur 350 m2, regroupera plusieurs espaces adaptés à chaque usage, avec notamment une salle d’animation, un point info communal, un espace détente.
  • 22 500 € à la Communauté de communes des Hauts du Perche, pour le co-financement sur 3 années (10 000 € en 2021, 7 500 € en 2022 et 5 000 € en 2023) d’un coordinateur du réseau intercommunal de lecture publique, au bénéfice des médiathèques de Beaulieu, Longny-les-Villages (Longny-au-Perche et Neuilly-sur-Eure) et Tourouvre-au-Perche.

Tourisme : 27 000 € d’aides à l’investissement

Le Conseil départemental aide les porteurs de projets, publics et privés, favorisant le développement de l’activité touristique.

  • 12 000 € à des particuliers, pour la création à Appenai-sous-Bellême d’un gîte haut de gamme de quatre chambres (8 personnes) ;
  • 15 000 € à des particuliers, pour l’aménagement à Bubertré (Tourouvre-au-Perche) d’un gîte de centre-bourg (2 chambres/4-6 personnes).

Environnement : plus de 640 000 € de subventions

Le Conseil départemental accompagne les collectivités pour financer leurs investissements en matière d’alimentation en eau potable et d’assainissement collectif.

  • 540 000 € à Flers Agglo, pour la construction à Cerisy-belle-Etoile, d’une station d’épuration (108 000 €) et du réseau d’assainissement collectif du bourg (296 000 €), et pour l’extension du réseau d’assainissement de hameaux sur la commune de Saint-Paul (136 000 €) ;
  • 38 400 € à la Communauté de communes du Pays de Mortagne-au-Perche, pour l’extension du réseau d’assainissement collectif à Soligny-la-Trappe.

Le Conseil départemental se mobilise en faveur de l’efficacité énergétique et du développement des énergies renouvelables, dont le bois-énergie.

  • 54 500 € attribués à des particuliers – sous conditions de ressources – pour 69 projets (acquisition de poêles, cuisinières, chaudières à bois et granulés) ;
  • 7 184 € à la commune de Rânes pour des travaux d’amélioration de performances énergétiques intégrés à la rénovation de la salle municipale d’animation multiculturelle.

Le Conseil départemental encourage financièrement la plantation de haies bocagères.

  • 1 708 € à un exploitant agricole de La Genevraie, pour la création et la rénovation de haies (854 mètres) ;
  • 4 308 € pour une opération groupée conduite par des agriculteurs, à Fleuré, Lougé-sur-Maire et Boischampré : rénovation et création de haies à plat (1 560 mètres).

Etang de La Lande-Forêt (Le Grais) : une boucle découverte et une liaison avec la voie verte Briouze-Bagnoles

Le Conseil départemental mène une politique volontariste pour les aménagements d’espaces naturels sensibles, qui permettent d’accueillir de plus en plus de visiteurs et contribuent à augmenter l’attractivité du territoire ornais.

  • Au cours du second trimestre 2021, sera lancée la création d’un produit touristique innovant, en lien avec la future voie verte Briouze-La Ferté-Macé-Bagnoles-de-l’Orne-Normandie
    • Dans la continuité des travaux réalisés l’an dernier dans le Marais du Grand-Hazé, il s’agit de permettre la découverte de l’Etang de La Lande-Forêt, sur la commune du Grais, en prenant en compte les enjeux écologiques de ce site remarquable situé au cœur de la forêt
    • Platelages, pontons et chemins sur planches agrémenteront la boucle de 1,5 kilomètre, entre zone humide et bois marécageux. La création d’une connexion cyclable à la voie verte est prévue, mais aussi la mise en œuvre d’un volet culturel, avec l’installation d’œuvres de type « land-art » tout au long du parcours.

« Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion » Le Conseil départemental mobilise les fonds européens en 2021 à travers le fonds social européen

Le Conseil départemental s’inscrit dans la stratégie « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion », au titre du programme de l’Union européenne consacrant des fonds conséquents à la réduction du nombre de personnes touchées ou menacées par la pauvreté et l’exclusion sociale. Il s’agit de corriger les déséquilibres du marché du travail et de faire face aux conséquences des difficultés sociales accrues, engendrées par la crise. 

Trois objectifs guident cette démarche :

  • augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi des publics très éloignés du monde du travail ;
  • mobiliser les employeurs dans les parcours d’insertion ;
  • développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire.

Alors que l’accès à l’activité et l’accompagnement personnalisé des jeunes demeurent les leviers les plus efficaces pour réduire les dépenses d’allocation du Revenu de solidarité active (RSA), le Conseil départemental emploierait les fonds européens (plus de 350 000 € en 2021) au cofinancement d’actions innovantes, dans le cadre de la programmation départementale d’insertion.

Service public de l’insertion et de l’emploi Le Conseil départemental mobilise l’ensemble des acteurs de l’insertion et de l’emploi pour faire front dans cette période de crise

Le Conseil départemental, chef de file de l’insertion se propose de réunir les acteurs de l’insertion et de l’emploi, sans oublier les entreprises locales, pour apporter des réponses ambitieuses aux besoins des personnes éloignés de l’emploi sur les territoires ornais. 

Pour ce faire, le Département propose sa candidature pour construire un Service public de l’insertion et de l’emploi dans l’Orne, répondant à l’appel lancé par l’État ; dans un premier temps, 30 départements seront sélectionnés, 14 ayant déjà été retenus à titre expérimental. 

L’ambition est de simplifier les démarches des différents publics, au travers d’un parcours accessible et facilité :

  • mieux coordonner l’ensemble des acteurs dans leur réponse aux difficultés rencontrées par les demandeurs, 
  • proposer des parcours à visée « emploi », en levant les éventuels freins (santé, logement, mobilité), à partir d’une seule et même demande.

La mise en œuvre du dispositif se fonde sur un soutien financier renforcé (500 000 € pour 2021/2022) de l’État aux Départements - réaffirmés comme chefs de file de l’insertion - pour accroitre la coordination opérationnelle entre professionnels de l’insertion et de l’emploi. 

L’enjeu est d’ouvrir le droit à un parcours personnalisé à toute personne rencontrant des obstacles, pour accéder au marché du travail en travaillant main dans la main avec les entreprises ornaises.