Commission permanente du vendredi 29 janvier 2021

Toute première séance de l’année, ce vendredi 29 janvier 2021, pour la Commission permanente du Conseil départemental. De nombreuses subventions ont été accordées pour co-financer d’importants projets et soutenir associations et autres partenaires ornais.

Conformément aux engagements pris dans le cadre des mesures Covid-19, les élus ont confirmé le doublement des bourses départementales aux collégiens, pour plus de 523 000 €. Et l’attribution du marché de travaux de la voie verte Briouze-Bagnoles de l’Orne - Normandie, via La Ferté-Macé, annonce le lancement prochain de ce chantier d’envergure.

Actualité - 29/01/2021

Bourses départementales majorées : 523 000 € pour les collégiens

Le Conseil départemental attribue, chaque année, une bourse départementale aux élèves internes, externes et demi-pensionnaires des collèges publics et privés (de la 6e à la 3e), selon les mêmes critères que celui des bourses nationales.

  • Conscient des difficultés financières des familles, engendrées par la dégradation de la situation économique et sociale liée à la pandémie de Covid-19,  le Conseil départemental a décidé de doubler le montant des bourses départementales. Au titre de l’année scolaire 2020-2021, l’enveloppe financière est ainsi portée à 523 447 €, pour 3 237 collégiens bénéficiaires.
Bourses départementales majorées : 523 000 € pour les collégiens
Bourses départementales majorées : 523 000 € pour les collégiens

Voie verte de Briouze à Bagnoles-de-l’Orne Normandie : c’est parti !

Voie verte de Briouze à Bagnoles-de-l’Orne Normandie : c’est parti !
Voie verte de Briouze à Bagnoles-de-l’Orne Normandie : c’est parti !
  • Le Conseil départemental va pouvoir lancer les travaux d’aménagement de la voie verte sur le tracé de l’ancienne ligne ferroviaire, de Briouze à Bagnoles de l’Orne – Normandie, via La Ferté-Macé et hors tronçon du vélorail.
    • Le chantier, qui s’étend sur 21 kilomètres, est confié à l’entreprise Eiffage IDF Centre Ouest (Flers), pour près de 2 millions d’euros. Aux travaux de terrassement, de voirie, d’assainissement des eaux pluviales  et d’aménagements paysagers, s’ajoute la création de deux passages inférieurs au nord de La Ferté-Macé, pour rétablir la continuité de l’ancienne voie ferrée (sous la RD19 et la RD402). Après la phase de préparation et en fonction des conditions climatiques, les premiers coups de pelles sont prévus courant avril.

 

Une opération complémentaire, dont le coût n’est pas encore chiffré, concernera des travaux sur les ouvrages d’art existants, ainsi que la remise en place d’une passerelle à Magny-le-Désert. Réalisation envisagée sur la période juin-octobre.

Agriculture : plus de 150 000 € d’aides à l’investissement

Le Conseil départemental mène une politique d’aide à l’investissement à destination des agriculteurs, afin d’accompagner la modernisation et l’équipement des exploitations.

  • 153 000 € pour le co-financement de 38 projets : agriculture conventionnelle (27 dossiers), agriculture biologique (3), jeunes agriculteurs (6), jeunes agriculteurs en bio (1), CUMA (1).

Équipements sportifs : 50 000 € d’aides à l’investissement

Le Conseil départemental accompagne les communes et intercommunalités qui construisent, aménagent, rénovent des équipements sportifs.

  • 25 000 € à la Communauté de communes du Val d’Orne, pour la rénovation du gymnase Aline Lecamus, de Putanges-le-Lac, seule salle multipsorts publique sur le territoire intercommunal. Le projet (217 000 €) comprend la réfection complète des vestiaires-sanitaires, d’une partie du bardage et la mise en accessibilité des locaux pour les personnes à mobilité réduite.
  • 25 000 € à la commune de Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe, pour la création d’une salle multisports, dans les locaux de l’ancien centre de tri postal, dont l’acquisition a été actée par le Conseil municipal. L’opération (342 500 €, achat compris) prévoit aménagements et équipements, en vue de favoriser la pratique d’un maximum de disciplines, dans un espace couvert polyvalent, à destination des associations, des scolaires et du grand public.

Habitat : soutien à la réhabilitation de logements

  • Le Conseil départemental accompagne les bailleurs sociaux qui construisent ou réhabilitent des logements, en garantissant à hauteur de 50% les emprunts souscrits.
    • Garantie d’emprunt à Orne Habitat :
      • Garantie du Département à hauteur de 915 000 € pour la réhabilitation de 12 logements à Saint-Julien-sur-Sarthe (« Les Planches »).
  • Le Conseil départemental co-finance le suivi et l’animation des opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH), à hauteur de 30% du coût les trois premières années, et de 25% la 4e année. Le but est d’accompagner les particuliers à réhabiliter le bâti.
    • Communauté de communes du Val d’Orne :
      • 10 310 € d’aide, dans le cadre du renforcement de l’opération sur cette 4e année : objectif global porté de 118 à 199 projets, soit 40 dossiers sur 2021-2022.
    • Communautés de communes de Domfront-Tinchebray Interco et d’Andaines-Passais :
      • 18 906 € d’aide pour la 4e année, en raison de l’augmentation du nombre de projets relatifs à des travaux spécifiques dans des logements occupés par des personnes en perte d’autonomie.

Tourisme : près de 90 000 € d’aides à l’investissement

Le Conseil départemental aide les porteurs de projets, publics et privés, favorisant le développement de l’activité touristique.

  • 12 000 € à des particuliers, pour la création à Verrières d’un gîte de trois chambres (6 personnes) avec piscine extérieure ;
  • 12 000 € à des particuliers, pour la création à Coulimer d’un gîte de cinq chambres (15 personnes) avec la thématique « pêche » (dans l’étang de la propriété) ;
  • 11 156 € à « La Grande Noë », à Moulicent, pour la construction d’une cabane sur l’eau avec accès aux personnes à mobilité réduite (4 à 6 personnes) et l’aménagement d’une cabane perchée dans les arbres (4 personnes).
  • 26 668 € au Parc résidentiel de loisirs de « La Grande Noë », à Moulicent, pour des travaux d’agrandissement (salle de jeu et salon de détente) et d’aménagements extérieurs (accès et parking).
  • 25 951 € pour des travaux à l’Hôtel « Le Normandie », de Bagnoles-de-l’Orne (espace bien-être, salle de séminaire, réfection de façade et aménagement d’une rampe pour personnes à mobilité réduite).

Environnement : 200 000 € de subventions

  • Le Conseil départemental soutien les collectivités pour le financement de travaux au titre de l’aménagement et de restauration de la continuité écologique des cours d’eau, ainsi que de la lutte contre les inondations.
    • 1 041 € au Syndicat mixte du bassin de La Dive, pour l’entretien de La Vie, dans la traversée de Vimoutiers (berges et lit de la rivière, lutte contre les espèces invasives).
  • Le Conseil départemental se mobilise en faveur de l’efficacité énergétique et du développement des énergies renouvelables, dont le bois-énergie.
    • 64 500 € attribués à des particuliers – sous conditions de ressources – pour 85 projets (acquisition de poêles, cuisinières, chaudières à bois et granulés) ;
    • 34 500 € au Te61 (Territoire d’énergie de l’Orne) pour l’installation à Tourouvre-au-Perche d’une chaufferie bois collective (220 kW) et d’un réseau de chaleur (480 m.) pour le groupe scolaire, la mairie, le gîte communal, la salle des mariages, le dojo et un logement (investissement de 627 000 €). Le dispositif serait alimenté en bois déchiqueté (130 tonnes par an) provenant de haies bocagères locales.
  • Le Conseil départemental encourage financièrement la plantation de haies bocagères.
    • 26 877 € pour sept opérations groupées conduites par des agriculteurs et particuliers, à ChampsecretGouffern-en-AugeLa CouloncheMonts-sur-Orne, Ri, Bonnefoi, Moulins-sur-Orne : rénovation et création de haies à plat (9 917 mètres).

Patrimoine : plus de 80 000 € de subventions

  • Le Conseil départemental accompagne les particuliers, associations et collectivités dans le cadre d’opération de restauration et de sauvegarde du patrimoine, mobilier et immobilier.

 

    • 12 611 € pour deux immeubles particuliers à Alençon ;
    • 13 522 € pour le Château du Tertre, à Sérigny ;
    • 11 375 € pour le Manoir de Fougy, à Gouffern-en-Auge ;
    • 5 747 € pour le Manoir de l’Angenardière, à Saint-Cyr-la-Rosière ;
    • 1 418 € pour l’église de Fougy, à Gouffern-en-Auge (autels secondaires) ;
    • 11 667 € pour l’église Saint-Sauveur, à Bellême ;
    • 20 000 € pour l’église Saint-Médard, à Saint-Mard-de-Réno ;
    • 1 040 € à la commune d’Écouché-les-Vallées, pour la consolidation de la statue du Christ à la colonne ;
    • 2 400 € à la commune de Putanges-le-Lac (La Forêt-Auvray), pour le traitement de la statue de la Vierge à l’Enfant ;
    • 1 817 € à la commune de Neuvy-au-Houlme, pour la sauvegarde d’urgence du tableau de l’Assomption.

Insertion : 25 000 € à Agir la Redingote après l’incendie de Flers

  • Le Conseil départemental développe un partenariat constructif avec l’ensemble des structures et associations d’insertion du territoire ornais. Il leur apporte son soutien financier sur les crédits insertion pour un ensemble d’actions au bénéfice de personnes en situation de précarité.
    • 25 000 € est accordée au titre d’une subvention exceptionnelle à l’association Agir la redingote, à la suite de l’incendie qui, mi-août, a détruit ses locaux de Flers, abritant la boutique et le stock. Le préjudice subi par la structure est estimé à plus de 230 000 €.

 

Commission Permanente du 29 janvier 2021 ©CD61
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