Commission permanente : Les élus continuent à travailler en visioconférence

Pandémie Covid-19 et période de confinement obligent, c’est devant leurs ordinateurs que les membres de la Commission permanente du Conseil départemental ont débattu et délibéré, ce mardi 14 avril 2020, sous la conduite du Président, Christophe de Balorre. Séance en visioconférence au cours de laquelle pas moins de 40 dossiers ont été examinés.

Actualité - 14/04/2020

D’importantes aides ont été accordées dans de nombreux domaines : sport, agriculture, tourisme, patrimoine, environnement, culture. Au titre de la Convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi (1,12 M€), les élus départementaux ont réaffirmé leur volonté de renforcer et d’adapter les politiques d’accompagnement aux besoins des Ornais les plus fragiles.

Commission permanente du mardi 14 avril 2020

Environnement : plus de 80 000 € de subventions

  • Le Conseil départemental accompagne financièrement les collectivités qui investissent dans les domaines de l’eau et de l’assainissement.
    • 13 000 € au Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de Pervenchères, pour une étude patrimoniale du réseau ;
    • 8 860 € au SIAEP du Houlme, pour le déplacement de canalisation à Bazoches-au-Houlme et Athis-Val-de-Rouvre ;
    • 8 600 € à Mantilly, pour le diagnostic du réseau d’assainissement communal ;
    • 5 500 € à Passais-Village, pour le diagnostic du réseau d’assainissement à Passais-la-Conception.
  • Le Département subventionne les opérations d’aménagement des cours d’eau et de restauration de la continuité écologique.
    • 4 230 € à la Fédération de l’Orne pour la pêche et la protection du milieu aquatique, pour la réalisation de deux études.
  •  Le Département se mobilise en faveur de l’efficacité énergétique et du développement des énergies renouvelables, dont le bois-énergie.
    • 13 250 € attribués à des particuliers – sous conditions de ressources – pour 17 projets (acquisitions de poêles, cuisinières, chaudières à bois et granulés) ;
  • Le Département encourage la plantation de haies bocagères.
    • 1 945 € pour trois projets conduits par des particuliers : création de haie et rénovation-reconnexion de haies existantes (1 095 mètres) ;
    • 5 724 € pour deux opérations privées groupées de plantation à plat de haies bocagères (1590 mètres).
haies bocagères

Équipements sportifs : près de 300 000 € d’aides

  • Le Département, au titre de l’aide à l’investissement, est le partenaire privilégié des communes et intercommunalités qui se lancent dans la réhabilitation ou la construction d’équipements sportifs.
    • 250 000 € à la commune de Domfront-en-Poiraie, pour la construction d'un complexe sportif polyvalent, en remplacement du gymnase Maurice Tencé, devenu énergivore mais aussi dangereux de par sa vétusté. Le nouvel équipement, sur trois niveaux, équipé d'un ascenseur, pourra accueillir 885 personnes. Il permettra de répondre aux obligations pour l'organisation de compétitions.

Sont prévus :

      • au rez-de-chaussée bas : espace convivialité avec un sas de déchausse, salle de fitness, salle de musculation, deux vestiaires/douches et sanitaires, chaufferie gaz, un local onduleur et un local technique ;
      • au rez-de-chaussée haut : espace entrée/accueil avec un bureau, un local de sonorisation et des sanitaires, infirmerie, local d'entretien espace technique, espace escalade avec structure artificielle et gradins fixes de 76 places, salle de sport avec 6 locaux de rangement ouverts et 255 places de gradins fixes, deux vestiaires arbitres et quatre vestiaires/douches ;
      • à l'étage : local de déchausse, deux vestiaires/douches et sanitaires, salle de danse et dojo.

Un système de récupération des eaux pluviales pour l'alimentation des toilettes et des panneaux photovoltaïques seront installés sur le bâtiment.

La démolition et le gros œuvre sont prévus de juin à décembre 2020.Les travaux de second œuvre et la construction s'étaleront de janvier à juillet 2021.

 

    • 30 000 € à Communauté urbaine d’Alençon (CUA) pour la création d'un local d'accueil de type « vestiaires-sanitaires » sur la station trail du massif d'Ecouves, à Radon (Écouves), sur le terrain dit "de la Saint-Jean", route de l'étang.

Ce bâtiment à ossature bois doté d’un toit débordant sur terrasse (avec panneaux photovoltaïques) sera construit au point de départ des huit parcours balisés, qui sont sécurisés au titre d’une convention avec l’Office national des forêts. L’équipement doit permettre, à plus long terme, de valoriser d'autres pratiques de plein air comme le VTT, la marche nordique, la randonnée équestre.

    • 9 162 € à la commune de Céaucé pour la construction d'un city park sur l’un des deux terrains de tennis existant, beaucoup trop abîmé pour être rénové.

Ce nouvel équipement, comprenant un city-stade et une piste d’athlétisme à deux couloirs en périphérie, sera implanté dans le bourg, derrière le collège René Goscinny et à proximité immédiate de deux terrains de pétanque et de la salle omnisports.

    • 3 652 € à la commune de Céaucé, pour la rénovation d'un terrain de tennis extérieur, jouxtant le nouveau city-parck. 

Sport : aides aux comités, manifestations, scolaires et champions

Le Département, au titre de l’animation sport, consacre cette année une enveloppe de plus de 300 000 €.

  • Contrats d’objectifs des comités départementaux : 169 960 € ;
  • Manifestations sportives d’envergure : 45 300 € ;
  • Manifestations sportives locales : 6 500 € ;
  • Classes de sport des collèges publics : 42 700 € ;
  • Classes de sport des collèges privés 6 200 € ;
  • Sportifs en partenariat 24 500 € ;
  • Liste ministérielle des sportifs ornais : 6 000 € ;
  • Équipe en division nationale 1 500 € ;
Football

Convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi : renforcer et adapter les actions aux besoins des Ornaises et des Ornais

  • Dans le cadre de la Convention triennale d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi signée avec l’État, le Conseil départemental (qui y a consacré 1 128 000 € en 2019) s’attache à renforcer ses actions.
    • L’accompagnement des jeunes à l’autonomie reste un axe fort de la politique départementale, dans le cadre d’un soutien global à l’insertion et à l’accès au logement. De nombreux partenariats ont été scellés, en faveur de l’apprentissage et pour la location de logements autonomes, avec une revalorisation des budgets alloués.
    • Des postes de professionnels dédiés ont été créés et des assistants familiaux recrutés, avec pour objectif de renforcer les compétences des travailleurs sociaux. Le maillage territorial s’est renforcé en proximité, sur la base de travaux communs à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), avec en première ligne le référent de parcours, qui dispose d’une vision globale sur les interventions sociales. Dans un premier temps, c’est à titre expérimental que les familles monoparentales ont été définies comme public cible sur Alençon, avant d’étendre progressivement la démarche à d’autres territoires ornais.
    • L’insertion des allocataires du RSA constitue un autre volet majeur de cette politique, avec la définition d’orientations précises, un suivi strict des contractualisations et, si besoin, la mise en œuvre de sanctions pour non-respect des engagements. La garantie d’activité repose sur la mobilisation du Département à proposer une offre d’accompagnement intégré et intensif, en étroit partenariat avec Pôle emploi.
    • Le repérage et l’accompagnement des enfants victimes de violences intrafamiliales a conduit le Conseil départemental à créer un 3e poste d’intervenant social en gendarmerie, pour le territoire Alençon-Argentan. Reste à mobiliser le secteur « soins », pour éviter un recours systématique aux dispositifs et mesures de la prévention de l’enfance en danger.
    • Les actions conduites pour la santé « petite enfance » et le soutien à la parentalité permettent d’accompagner utilement les familles ayant des difficultés sociales, parentales, d’accès aux soins et de mobilité. Face aux problématiques de pauvreté et d’isolement, une approche plus proactive d’« aller vers » est privilégiée.
    • Après un état des lieux sur les besoins territoriaux d’intervention en prévention santé et leur adaptation, le cahier des charges du « bus PMI » (protection maternelle et infantile) est en cours de finalisation. De nouvelles mesures MEIMO (mesures éducatives intensives en milieu ouvert) ont été mises en place et seront poursuivies. Il s’agit d’alternatives au placement. Parallèlement, l’accompagnement précoce PMI a été lancé cette année.
    • Les perspectives pour 2020 :

- mieux répartir les budgets afin d’adapter les interventions aux besoins du territoire ;

- poursuivre la dynamique initiée avec les partenaires ;

- organiser des journées partenariales de formation et d’échange.

Agriculture : 68 900 € d’aides à l’investissement

  • Le Département mène une politique d’aide à l’investissement à destination des agriculteurs, afin d’accompagner la modernisation et l’équipement des exploitations.
    • 68 900 € pour le co-financement de 17 projets : agriculture conventionnelle (10 dossiers), jeunes en agriculture biologique (2), jeunes agriculteurs (3), entreprises de travaux agricoles (1).

Agriculture

Logement social : soutien aux associations et collectivités (64 000 €)

Le Département accompagne les associations qui œuvrent dans le domaine du logement social.

  • 54 000 € à l’association ALTHEA au titre de l’accès à un logement temporaire pour les jeunes de 16 à 30 ans (démarche s’appuyant sur une recherche de mixité sociale, avec une attention particulière portée aux mineurs, aux apprentis et aux jeunes suivis par les services éducatifs) ;
  • 1 000 € à l’association Habitat Humanisme, d’Alençon, qui propose un accompagnement technique, social et financier (achat de meubles neufs ou d’occasion) auprès des personnes les plus fragilisées souhaitant accéder à un logement décent et en lien avec les référents sociaux et bailleurs privés ou publics ;
  • 9 000 € à Flers Agglo pour le fonctionnement de sa résidence jeunes Le Gros Chêne, foyer « jeunes travailleurs » qui accueille des 16-30 ans en emploi et/ou en formation, et leur propose un service d’accompagnement socio-éducatif dans leurs démarches quotidiennes.

Tourisme : 85 000 € d’aides à l’investissement

Le Département aide les porteurs de projets, publics et privés, favorisant le développement de l’activité touristique.

  • 4 952 € pour la restructuration du gîte rural du Haras de Ste-Eugénie, à Aubry-en-Exmes  (Gouffern-en-Auge) ;
  • 15 000 € pour la création d’un gîte rural « La Villa du ruisseau » à Ste-Scolasse-sur-Sarthe ;
  • 2 328 € à la Fédération de l’Orne pour la pêche et la protection du milieu aquatique, pour la création d’un parcours de pêche « famille » avec aménagement de deux pontons sur la base de loisirs du lac du Pays Mêlois.
  • 61 790 € à l’association Loisirs accueil Orne, versés à titre d’avance sur la subvention annuelle 2020, pour pallier le manque d’activité dû à la pandémie du Covid-19.

Equipement innovant : 250 000 € pour le complexe culturel de L’Aigle

  • Le Département accompagne des projets innovants et/ou remarquables qui contribuent au développement et à l’attractivité du territoire ornais.

 

    • 250 000 € à la Communauté de communes des Pays de L’Aigle, au titre de l’enveloppe départementale annuelle (400 000 €) mobilisée pour co-financer les projets retenus dans les contrats de territoire, pour la construction, à L’Aigle, d’un complexe culturel polyvalent. Cet équipement offrira un espace moderne et mutualisé de 2 200 m² pour les concerts, le cinéma et le théâtre, et s’adaptera aux besoins de la programmation culturelle.

Il comprendra 3 salles :

      • une salle principale modulable avec 3 configurations possibles ; concert (730 personnes dont 600 places debout et 130 assises), spectacle (411 places) et cinéma (313 places) ;
      • deux salles de cinéma de 60 et 150 places.

Une approche environnementale et durable est privilégiée : la construction intégrera des matériaux bois, des toitures végétalisées ainsi qu’un système de pompe à chaleur pour les salles, en complément du réseau de chaleur urbain pour le hall d’accueil.

Culture : coup de pouce le théâtre de Domfront-en-Poiraie

Le Département subventionne les collectivités dans le cadre de sa politique d’aide à la réhabilitation et à l’équipement en matériel scénique et cinématographique des salles de spectacle.

  • 13 745 € à la commune de Domfront-en-Poiraie, pour l’acquisition de matériels cinématographiques pour l’équipement de la salle du théâtre.

Sauvegarde du patrimoine : 115 000 € d’aides

Le Département subventionne les collectivités et particuliers dans le cadre de la sauvegarde du patrimoine. 

  • 17 135 € à l’association Notre-Dame-de-Montligeon, pour la restauration de mosaïques à la basilique Notre-Dame de La Chapelle-Montligeon ;
  • 13 043 € pour la restauration du Logis de la fontaine Orin, à Mortrée ;
  • 2 794 € à l’association de sauvegarde d’Athis-Val-de-Rouvre, pour des travaux à la chapelle du Sacré-Cœur d’Athis ;
  • 15 000 € à Vivre en Famille, de Champsecret, pour des travaux aux Forges de Varenne
  • 7 676 € à l’association Le Savoir et le Fer, de Dompierre, pour la restauration des Fours de la Butte Rouge ;
  • 10 798 € pour la rénovation de demeures privées (3 dossiers) à Longny-les-Villages et St-Céneri-le-Gérei ;
  • 2 240 € à la ville de L’Aigle, pour la sauvegarde de six tableaux du retable central de l’église St-Jean ;
  • 3 310 € à la commune de Boischampré, pour la restauration de quatre tableaux des églises de Marcei et Vrigny ;
  • 1 098 € à la commune de St-Nicolas-de-Sommaire, pour la restauration de tableaux du chemin de croix ;
  • 20 000 € à la commune de Longny-les-Villages, pour la restauration de la tour-clocher de l’église Notre-Dame de Malétable ;
  • 20 000 € à la commune de Ste-Céronne-les-Mortagne, pour la restauration de la nef de l’église Ste-Céronne ;
  • 3 200 € à la commune de Comblot pour l’acquisition de vitrines sécurisées à la chapelle Saint-Samson.