De très nombreux projets financés

Ce vendredi 30 septembre 2022, la Commission permanente du Conseil départemental s’est réunie sous la conduite du Président, Christophe de Balorre. Les élus ont examiné de très nombreux dossiers. D’importantes subventions ont été accordées pour contribuer à améliorer concrètement le quotidien des Ornaises et des Ornais, au travers de financement aux communes, aux intercommunalités, aux professionnels, aux associations et aux particuliers. Dans quels domaines ? Le logement social, le développement économique, l’environnement, la sécurité routière, l’agriculture, le tourisme, le sport. 

Actualité - 04/10/2022

300 000 € pour le nouveau pôle de tir sportif d’Argentan

  • Le Conseil départemental, au titre de l’aide à l’investissement, est le partenaire privilégié des communes et intercommunalités qui se lancent dans la réhabilitation ou la construction d’équipements sportifs.
    • 300 000 € à la ville d’Argentan, pour la construction d’un nouveau pôle de tir sportif au lieudit « Le Beauvais », le positionnement de l’actuel stand de tir, au milieu d’un espace pavillonnaire et d’une zone commerciale, ne permettant pas d’envisager une quelconque extension.

Créée en 1888, la Société de tir d’Argentan – qui compte aujourd’hui plus de 200 licenciés – s’est considérablement développée, notamment grâce à son école de tir, qui forme de nombreux jeunes, régulièrement qualifiés au niveau national. Les installations sont également utilisées par les chasseurs, en partenariat avec les Offices nationaux de la chasse et des eaux et forêts, par la police, la gendarmerie et l’administration pénitentiaire. Ces activités seront largement confortées au sein du nouveau pôle de tir, permettant une meilleure organisation des différentes disciplines : carabine, pistolet, arbalète, armes anciennes.

Le projet initial prévoyait un vaste espace d’accueil avec armurerie, coffre-fort, bureau, réserve, atelier, sanitaires, local de stockage et d’entretien, quatre pas de tir (94 postes), à 10 mètres, 25 mètres, 50 mètres et 300 mètres, et un espace de stationnement extérieur de 50 places.

L’État ayant souhaité bénéficier des installations pour y organiser l’entrainement officiel des forces de sécurité intérieures (Police et Gendarmerie), leur dimensionnement a été revu à la hausse, avec notamment l’ajout d’un pas de tir à 25 mètres couvert, doté de 6 postes. Cette évolution technique majeure a conduit le Conseil départemental à porter son concours financier à 300 000 € (soit 150 000 € en plus des 150 000 € votés en février 2020). L’équipement, qui sera doté d’espaces sécurisés permettant d’accueillir des spectateurs, deviendra l’un des seuls centres de tir public d’une telle envergure en France.

« Il s’agit là d’un ensemble structurant pour l’Orne et toute la région, de dimension internationale, qui permettra d’accueillir des compétitions de très haut niveau, assurant son rayonnement au cœur de notre département. Nous devons nous réjouir qu’il soit d’ores et déjà retenu pour accueillir des athlètes des prochains Jeux olympiques et Paralympiques de Paris 2024 », confie le Président du Conseil départemental, Christophe de Balorre.

    • 8 000 € à la commune de Messei, pour la construction d’un skate-park et d’une piste de BMX, sur l’ancien terrain de tennis, à l’arrière de la mairie.
    • 20 000 € à la comme de Saint-Germain-du-Corbeis, pour la construction d’un terrain de football à cinq, dont l’utilisation sera mutualisée : compétitions du club de foot, loisirs par les seniors, adeptes du walking-foot (football en marchant) et usage scolaire de par la proximité de l’école ;
    • 10 000 € à la ville de Mortagne-au-Perche, pour la rénovation de deux courts de tennis extérieurs ;
    • 28 000 € à la commune de Lonlay-L’Abbaye, pour la création d’un city-stade et d’un pumptrack (parcours de bosses) sur une aire extérieure multisport, idéalement située au cœur du bourg.

pôle de tir sportif d’Argentan

Plus de 420 000 € d’amendes de police de la route pour financer des aménagements de sécurité

  • Le montant de la dotation départementale 2021 provenant des amendes de police relatives à la circulation s’élève à 423 708 €, qui sont intégralement affectés au co-financement d’opérations d’aménagement de sécurité routière. Tous les projets éligibles – 29 au total – ont pu être retenus par le Conseil départemental, pour l’octroi d’une subvention au taux de 41,50 %.
    • 20 750 € à la commune de Sainte-Opportune (sécurisation du bourg) ;
    • 20 750 € à la commune d’Athis-Val-de-Rouvre, pour l’aménagement de l’Allée des promenades, dans le bourg d’Athis ;
    • 4 644 € à la commune de Chanu, pour la sécurisation des rues de La Ferrière et de Landisacq ;
    • 20 750 € à la commune de Cuissai, pour la sécurisation de l’entrée de bourg « Le Haut Fourneau » ;
    • 10 546 € à la commune de Saint-Georges-des-Groseillers, pour la sécurisation de la rue de Rainette ;
    • 20 750 € à la commune de Sablons-sur-Huisne, pour la sécurisation du bourg de Coulonges-les-Sablons ;
    • 7 581 € à la commune du Ménil-de-Briouze, pour la sécurisation de l’impasse Gallet ;
    • 20 750 € à la commune de Mauves-sur-Huisne, pour la sécurisation du bourg ;
    • 20 750 € à la commune de Saint-Germain-du-Corbéis, pour l’aménagement des rues de la Libération et du 11-Novembre ;
    • 20 750 € à la commune de Saint-Philbert-sur-Orne, pour la sécurisation du bourg ;
    • 20 750 € à la commune de Rémalard-en-Perche, pour l’aménagement de la Place de Gaulle ;
    • 20 750 € à la commune d’Igé, pour l’aménagement du bourg ;
    • 11 382 € à la commune de Messei, pour des aménagements boulevard de Gaulle et rue du Morin ;
    • 20 750 € à la commune de Saint-Pierre-la-Bruyère, pour un aménagement rue Leforestier ;
    • 20 750 € à la commune d’Écouves, pour la sécurisation de la route de la Pesantière et du chemin des Rimbert et du Marais ;
    • 11 882 € à la commune d’Écouché-les-Vallées, pour un aménagement dans le bourg de Fontenai-sur-Orne ;
    • 20 750 € à la commune de Ménil-Hubert-sur-Orne, pour la sécurisation du bourg ;
    • 18 880 € à la commune de Saint-Bômer-les-Forges, pour des aménagements de bourg ;
    • 20 750 € à la commune de Tinchebray-Bocage, pour un aménagement Boulevard Midi et 15 586 € pour l’aménagement du bourg de Frênes ;
    • 5 937 € à la commune de Rânes, pour un aménagement rue du Vieux-Pont ;
    • 5 451 € à la commune de Val-au-Perche, pour la sécurisation de l’entrée-sud du bourg de Saint-Agnan-sur-Erre ;
    • 20 061 € à la commune de Damigny, pour la sécurisation du carrefour rue de la Libération-rue de Verdun ;
    • 20 750 € à la commune de Val-au-Perche, pour la sécurisation du carrefour de La Grandinière, dans le bourg de La Rouge ;
    • 1 470 € à la commune de Trun, pour l’acquisition d’un radar pédagogique (rue de Falaise) ;
    • 3 181 € à la commune de Perche-en-Nocé, pour l’acquisition de 4 radars pédagogiques ;
    • 2 075 € à la commune de Sainte-Scolasse-sur-Sarthe, pour l’implantation de 3 radars pédagogiques dans le bourg ;
    • 5 207 € à la commune de Sablons-sur-Huisne, pour l’implantation d’un feu à Condé-sur-Huisne (rue Clément Courteil) ;
    • 9 326 € à la commune de Val-au-Perche, pour l’installation d’une signalisation lumineuse pour piétons au carrefour de Chartrage, sur la déviation du Theil.

Aménagements de sécurité sur les routes

Soutenir le logement social : plus de 1,3 M€ de garanties d’emprunt

  • Le Département accompagne les bailleurs sociaux qui construisent, réhabilitent ou acquièrent des logements, en garantissant à hauteur de 50% les emprunts souscrits pour réaliser ces opérations.
    • Garantie d’emprunt du Département à Orne Habitat :
      • Á hauteur de 103 500 €, pour l’acquisition-amélioration de 4 logements à Sées (rue Conté) ;
      • Á hauteur de 149 250 €, pour la réhabilitation de 10 logements à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe (rue de Sainte-Colombe) ;
      • Á hauteur de 145 500 € pour la construction de 3 logements à Saint-Julien-sur-Sarthe (rue de Paris) ;
      • Á hauteur de 54 000 € pour l’amélioration d’un logement à Saint-Julien-sur-Sarthe (rue de Paris) ;
      • Á hauteur de 739 750 € pour la réhabilitation de 103 logements à L’Aigle (amélioration thermique de 96 logements collectifs et 7 individuels) ;
      • Á hauteur de 116 000 € pour la réhabilitation de 4 logements à Sainte-Honorine-la-Chardonne (« Les Terriers »).

Préserver l’environnement : plus de 310 000 € de financements

  • Le Conseil départemental accompagne les collectivités pour financer leurs investissements en matière d’alimentation en eau potable et d’assainissement collectif.
    • 11 400 € au Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de Pervenchères, pour la pose de compteurs de sectorisation et d’un système de télégestion ;
    • 7 998 € au SIAEP de La Trigardière, pour des opérations de prélèvement et d’analyse ;
    • 11 600 € au SIAEP de Bazoches-sur-Hoesne, pour la pose de compteurs de sectorisation ;
    • 13 931 € au SMAEP du Val d’Écouves, pour l’étude patrimoniale du réseau ;
    • 1 538 € au SIAEP du Houlme, pour l’extension de réseau à La Lande-Saint-Siméon ;
    • 10 000 € au SIAEP de Nocé, pour la réhabilitation du réservoir de La Fourche à Condé-sur-Huisne ;
    • 10 000 € au SIAEP de Passais, pour la réhabilitation du réservoir de Mantilly ;
    • 25 600 € à la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre, pour l’extension du réseau d’assainissement (Beauchet et chemin de La Papillonière) ;
    • 14 400 € à la commune de Céaucé, pour l’extension du réseau d’assainissement (rue de Bredâche et de Cigné) ;
    • 13 180 € à la Communauté de communes des Pays de L’Aigle, pour la réhabilitation du réseau d’assainissement à Moulins-la-Marche (rue Jean-Gabin).
  • Le Département se mobilise en faveur de l’efficacité énergétique et du développement des énergies renouvelables, dont le bois-énergie. Cette politique d’accompagnement entend répondre aux attentes des Ornais qui, depuis le début de l’année, ont déposé 636 dossiers, pour plus de 511 000 € de subventions accordées par le Conseil départemental.
    • 186 191 € à des particuliers – sous conditions de ressources – pour 240 projets individuels (acquisition de poêles, cuisinières, chaudières à bois et granulés).
  • Le Département alloue des aides pour la plantation de haies à plat et la rénovation-reconnexion de haies existantes.
    • 16 879 € à des particuliers et exploitants agricoles (2 dossiers) pour des opérations de gestion et plantation de haies, individuelles ou groupées.

Encourager le développement économique : 375 000 € de subventions

  • Le Département, notamment au titre de l’aide à l’immobilier d’entreprise « Orn’Immo », est le partenaire des structures industrielles, artisanales et commerciales en développement, ainsi que des collectivités mobilisées dans le domaine de l’économie.
    • 46 333 € à la société Henri Bal, de Flers, pour l’aménagement et l’agrandissement de locaux, après une phase d’amélioration de son outil de production en vue de limiter le recours à la sous-traitance. Spécialisée dans la fabrication d’emballages textile de luxe et de sacs réutilisables, l’entreprise envisage la création d’au moins six emplois dans les trois ans ;
    • 136 089 € à la société Utility Car (anciennement Carrosserie ornaise), d’Argentan, désormais établissement secondaire de Trimat Kit, pour l’acquisition et la réhabilitation de bâtiments et de dépendances de l’ancien site de Miko (Relais d’Or). Ce spécialiste de la carrosserie, notamment pour les véhicules professionnels légers isothermes et frigorifiques, va créer un centre de test, en vue de capter de nouveaux marchés, avec la création de sept emplois en trois ans ;
    • 43 431 € à la Communauté de communes Andaine-Passais, pour la création de quatre ateliers relais sur la friche de l’ex-entreprise Fadiclass, en zone industrielle de La Trappe, à Saint-Mars-d’Egrenne. Les aménagements de cet ensemble, divisé en cellules, répondent aux besoins de quatre entreprises (16 salariés) qui vont les louer pour s’y installer dès la fin des travaux ;
    • 150 000 € à la société Douillet Service, de Trun, pour l’acquisition d’un bâtiment dans le but d’accentuer son développement sur le territoire ornais en créant un ensemble avec atelier, stockage, bureaux et locaux sociaux. Spécialisée dans le domaine du gros matériels agricoles, avec une branche commerce et une branche de service, fabrication et réparation, cette filiale de la SAS La Bruyère envisage de doubler ses effectifs pour atteindre 12 salariés.

Aider l’agriculture à se moderniser : plus de 250 000 € de subventions

  • Le Département mène une politique d’aide à l’investissement à destination des agriculteurs, afin d’accompagner la modernisation et l’équipement des exploitations.
    • 250 788 € pour le co-financement de 57 projets : agriculture conventionnelle (32 dossiers), agriculture biologique (11), jeunes agriculteurs (11), jeunes agriculteurs en bio (2), entreprises de travaux agricole (1).

Développer le tourisme : près de 50 000 € de subventions

  • Le Département aide les porteurs de projets, publics et privés, favorisant le développement de l’activité touristique.
    • 4 149 € à un particulier, pour la création d’un studio de tourisme meublé, à Boissy-Maugis (Cour-Maugis-sur-Huisne) ;
    • 6 393 € à un particulier, pour la création d’un gîte rural labellisé (4 personnes), à Dorceau (Rémalard-en-Perche) ;
    • 9 400 € à une SCI, pour la création d’un gîte de deux chambres et d’une chambre d’hôte mitoyenne, à Bazoches-sur-Hoëne ;
    • 8 600 € à un particulier, pour la création d’un hébergement insolite de type cabane en bois, dans le bourg de La Chapelle-Montligeon ;
    • 20 000 € à la Communauté de communes Andaine-Passais, pour la restructuration complète du gîte de groupe (26 couchages) à Torchamp.

Focus sur d’autres aides du Département…

  • 150 000 € au Pôle d’Equilibre Territorial (PETR) du Pays du Bocage, pour les travaux de modernisation de la salle de théâtre et de cinéma de Tinchebray ;
  • 39 600 € à l’EHPAD Saint-Vincent-de-Paul d’Occagnes (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) pour les travaux de rénovation des espaces collectifs ;
  • 18 800 € à l’Association pour la promotion et la gestion du site universitaire d’Alençon-Damigny (APGSU), en complément des 169 200 € accordés en juin dernier ;
  • 2 800 € à des étudiants en médecine (14 jeunes) qui effectuent leur stage dans le département, au titre de la politique de lutte contre les déserts médicaux (valorisation de l’exercice en secteur rural et du territoire ornais).