Dans un contexte sanitaire et économique compliqué : la mobilisation du Département renforcée

Dernière séance de l’année, ce vendredi 11 décembre 2020, pour la Commission permanente du Conseil départemental, réunie à l’Hôtel du Département, sous la conduite du Président, Christophe de Balorre.

Actualité - 11/12/2020

De nombreuses subventions ont été accordées pour co-financer d’importants projets, mais aussi accompagner des structures culturelles fortement impactées par la crise sanitaire persistante. L’occasion, également, de faire un point annuel de différentes politiques d’accompagnement menées au bénéfice des Ornais.

26 M€ pour la reconstruction du collège Racine d’Alençon

Le Département poursuit la mise en œuvre accélérée de son « plan collèges ». 2021 verra le lancement des études pour la reconstruction du collège Racine (Alençon), alors que celles concernant les collèges Monnet (Flers) et Molière (L’Aigle) vont se poursuivre. Et, dans quelques mois, ce sera la fin des travaux lourds de réhabilitation du collège Georges-Brassens (Écouché-les-Vallées).

Le collège Racine, d’Alençon, va faire l’objet d’une vaste opération de reconstruction. Pendant que les locaux continueront à être utilisés, un nouvel établissement, entièrement neuf, sera construit sur la même parcelle. Le chantier se déroulera en site occupé, mais l’espace sera entièrement clos et isolé.

Le nouveau collège pourra accueillir 600 élèves de 1er cycle, répartis en 20 divisions, 60 élèves de SEGPA (Section d’enseignement général et professionnel adapté), répartis en 4 divisions, 15 élèves en ULIS (Unités localisées pour l’inclusion scolaire) et une demi-pension pour 500 élèves. Le bâtiment des logements sera conservé, mais isolé thermiquement et rénové.

Les travaux se dérouleront en plusieurs phases, nécessitant la démolition préalable de la SEGPA « métiers du bâtiment » et du petit local situé à l’extrémité sud du collège actuel, ainsi que l’installation de bâtiments modulaires provisoires. La durée du chantier est estimée à 3 ans, compris désamiantage / démolition du bâtiment actuel et aménagement des futurs espaces extérieurs (cour de récréation, terrains de sport, aires de stationnement,…). Pilotée par Orne Habitat, maître d’ouvrage délégué, l’opération représente un coût global de 26 M€.

« Donner à nos collégiens les meilleures conditions de travail »

La commission permanente du Conseil départemental de ce vendredi 11 décembre a permis de retenir l’architecte et l’équipe de maîtrise d’œuvre. Les études opérationnelles vont se dérouler dès 2021. L’appel d’offres « travaux » sera lancé début 2022 pour une ouverture de chantier à l’été 2022.

La mise en œuvre du plan de rénovation des collèges, dont ont déjà bénéficié 11 établissement ornais, pour un montant de 76 M€, se poursuit. Elle va même s’accélérer dans les prochaines années. « Nous portons une attention toute particulière à notre jeunesse, afin de lui donner des conditions de travail modernes, en phase avec leurs attentes et pratiques », confie Christophe de Balorre, le Président du Conseil départemental.

Collège Racine

Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (2020-2024)

« Bien trop peu d’avancées concrètes »

Comme chaque année, le Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC 2020-2024) fait l’objet d’une révision. L’Agence régionale de santé (ARS) vient de la soumettre pour avis au Conseil départemental de l’Orne, dont les élus déplorent « bien trop peu d’avancées concrètes, face à des besoins pourtant clairement identifiés ».

Répondre à des besoins

Pour les personnes âgées, poursuite de l’installation des permanences d’infirmières de nuit, mutualisées entre les établissements d’hébergement, d’accueil et foyers ; mise en place d’une prime « grand âge », versée aux aides soignants des EHPAD et des services de soins infirmiers à domicile.

Pour les personnes en situation de handicap autistes, diminution des délais d’accès au diagnostic, installation d’une plateforme d’orientation et de coordination, création « d’intervenants pivots », de 7 unités d’enseignement en maternelle (UEMA) et 2 en élémentaire (UEAA), d’un dispositif d’autorégulation pour les élèves, l’ouverture de places d’unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) dans les collèges/lycées et d’un groupe d’entraide mutuelle (GEM) autisme par département.

Pour les personnes âgées et pour les personnes en situation de handicap, création d’une troisième plateforme de répit et lancement d’un appel à projets « habitat inclusif ».

Le Conseil départemental juge d’autres mesures positives, mais sous conditions. Pour les personnes âgées, possible création de 6 places d’accueil de jour, à condition d’un appel à projets conjoint avec l’ARS (lieu précis d’implantation sur les besoins non couverts). Pour les personnes en situation de handicap, renforcement de 7 places de SAMSAH (Service médico-social pour adultes handicapés) dédiées aux personnes ayant des troubles autistiques, sous réserve d’un redéploiement de moyens.

Très peu de nouvelles mesures en 2021 : le Conseil départemental reste très vigilant

Pour les personnes âgées, le Conseil départemental déplore que le programme PRIAC ne prévoit que très peu de mesures nouvelles : la création de 10 places d’hébergement « sortie d’hospitalisation » se fait par transformation de places d’hébergement temporaire avec redéploiement de moyens ; pas de création pour 2021 de Pôles d'activités et de soins adaptés (PASA) dans l’Orne, alors que le besoin est clairement identifié au Projet régional de santé.

Pour les personnes en situation de handicap, pas de crédits pour la médicalisation des foyers de vie (Foyers d’accueil médicalisés, postes d’infirmières, d’aides-soignantes et de médecins), ni pour répondre à  des besoins nouveaux (personnes handicapées vieillissantes ou ayant des troubles du comportement). Aucun renforcement des moyens de la Maison départemental du handicap (MDPH), ni avancées pour une meilleure coordination des nombreux dispositifs existants.

Développement économique : plus de 90 000 € d’aides

  • Le Conseil départemental, notamment au titre de l’aide à l’immobilier d’entreprise « Orn’Immo », est le partenaire des entreprises en développement, ainsi que des collectivités mobilisées dans le domaine de l’économie.
    •        89 250 € à la Communauté de communes de la Vallée de la Haute-Sarthe, pour co-financer l’acquisition et la réhabilitation d’un bâtiment, à Ste-Scolasse-sur-Sarthe (pépinières d’entreprises), destiné à accueillir deux sociétés de l’agroalimentaire : « Les petites fermes » (distribution et logistique de produits du terroir et transformation de charcuteries, salaisons et condiments), et « La Cuisine partagée » (laboratoire collectif pour producteurs et transformateurs).
      • Focus : En 2020, dans le domaine de l’immobilier d’entreprise, le Département a accordé près de 2 millions d’euros pour accompagner 29 projets. Projets représentant plus de 34 M€ d’investissements, une prévision de 104 emplois créés au minimum et de 244 maintenus.
  • Le Conseil départemental accompagne les structures dont les investissements réalisés au titre de projets de développement sont soutenus par le programme européen LEADER.
    • 2 507 € à l’association Les Ouranies, compagnie de théâtre d’Alençon, pour l’acquisition de matériel vidéo. L’objectif est de développer des dispositifs plaçant le numérique au service de projets culturels, associatifs, pédagogiques et citoyens.

 

Revitalisation des centres-bourgs : 1,5 Million d’€uros de subventions

  • Le Conseil départemental vient d’engager une nouvelle politique d’aide à la revitalisation des centres- bourgs, lançant un premier appel à projets.
    • au titre de l’accompagnement  stratégique, sont sélectionnées pour 2020, les communes de Mauves-sur-Huisne, Essay et Courtomer ;
    • au titre du volet opérationnel, sont retenus pour 2020 (enveloppe de 1,5 M€), les projets de :
      • Athis-Val-de-Rouvre : Rénovation et aménagement du centre bourg et création d’une aire intergénérationnelle autour du gymnase d’Athis de l’Orne (250 000 €) ;
      • Domfront-en-Poiraie : création d’une halle gourmande, réhabilitation de commerces et logements, aménagement de pistes cyclables (250 000 €) ;
      • Echauffour/Communauté de communes des Vallées d’Auge et du Merlerault : aménagements urbains et réhabilitation de l’ancien EHPAD (250 000 €) ;
      • Mauves-sur-Huisne : réaménagement du centre-bourg, traversée, création d’un tiers-lieu, réhabilitation d’un logement (225 125 €) ;
      • Mortrée/Communauté de communes des Sources de l’Orne : réaménagement de la traversée, création de cheminements doux, aménagement d’un parc urbain, d’un espace pour les jeunes et réhabilitation d’un logement (201 250 €) ;
      • St-Mars-d’Egrenne : reconstruction d’un front bâti en créant un pôle commercial, des logements et un espace public central (250 000 €).

 

Agriculture : plus de 220 000 € d’aides à l’investissement

  • Le Conseil départemental mène une politique d’aide à l’investissement à destination des agriculteurs, afin d’accompagner la modernisation et l’équipement des exploitations.
    • 223 844 € pour le co-financement de 54 projets : agriculture conventionnelle (30 dossiers), agriculture biologique (8), jeunes agriculteurs (14), jeunes agriculteur en bio (1), CUMA (1).
      • Focus : En 2020, le Département a accordé plus de 1 million d’euros afin de soutenir 248 exploitations agricoles pour l’achat de petits matériels.

Jeunesse : 225 000 € de bourses et d’aides

  • Le Conseil départemental mène une politique d’aide à la jeunesse.
    • 3 400 € au titre des bourses jeunesse, permettant le financement de formations BAFA (Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur) ;
    • 12 400 € au titre des initiatives « jeunes et éducation citoyenne » ;
    • 8 000 € à l’association Pulse Orne, pour la radio Pulse d’Alençon, afin de l’aider à acquérir un camion-studio, dans le cadre de la promotion des musiques actuelles, des artistes locaux et de la vie associative locale. Ce véhicule permettra d’augmenter le nombre des émissions en direct sur le terrain et des animations, à la fois dans les quartiers et en zone rurale.
    • 3 000 € à la ville d’Argentan, pour son Point d’information jeunesse, labellisé au sein de la nouvelle résidence « habitat jeunes » (Foyer de jeunes travailleurs).
    • 177 158 € au Bureau information jeunesse (BIJ), interlocuteur privilégié des jeunes sur les thématiques des réseaux sociaux et des usages du numérique (13 500 jeunes l’ont fréquenté en 2019). La structure mène régulièrement des ateliers et conférences ; elle assure le fonctionnement des Espaces publics numériques.
    • 17 000 € à la Ligue de l’enseignement de Normandie au titre de l’aide au fonctionnement de la fédération de l’Orne pour le secteur jeunesse, loisirs éducatifs (Fédération des œuvres laïques) ; 104 associations affiliés dans l’Orne, regroupant 4 629 adhérents ;
    • 1 500 € au Mouvement rural de jeunesse chrétienne, qui œuvre pour l’animation des territoires ruraux et la formation des jeunes (150 adhérents).

Habitat : soutien à la construction de nouveaux logements à Tinchebray

  • Le Conseil départemental accompagne les bailleurs sociaux qui construisent ou réhabilitent des logements, en garantissant à hauteur de 50% les emprunts souscrits.
    • Garantie d’emprunt à la SAGIM :
      • Garantie du Département à hauteur de 915 000 € pour la construction de 20 logements à Tinchebray-Bocage (Domaine de « La Bichetière », à Tinchebray).

Tourisme : 150 000 € d’aides à l’investissement

  • Le Conseil départemental aide les porteurs de projets, publics et privés, favorisant le développement de l’activité touristique.
    • 12 000 € à des particuliers, pour la création à Nocé (Perche-en-Nocé) d’un gîte d’une chambre (2 personnes) ;
    • 10 270 € à des particuliers, pour la création au Sap (Sap-en-Auge) d’un gîte (3 personnes) ;
    • 10 539 € à des particuliers, pour la création à Bellême d’un gîte en duplex (2 à 5 personnes) ;
    • 15 000 € à des particuliers, pour la création à La Ferrière-Bochard d’un gîte de centre-bourg.
    • 6 000 € à des particuliers, pour la création à Ménil-Hubert-sur-Orne d’une chambre d’hôtes (2 personnes) ;
    • 2 384 € à des particuliers, pour la création à Autheuil (Tourouvre-au-Perche), de deux chambres d’hôtes (5 personnes) ;
    • 12 000 € à des particuliers, pour la création à Bagnoles-de-l’Orne (Bagnoles-de-l’Orne Normandie) de deux chambres d’hôtes ;
    • 20 000 € au camping du Domaine du Perche bellêmois (Bellême), pour des travaux de modernisation des structures d’accueil, l’acquisition de six nouveaux mobile homes et l’installation d’un spa ;
    • 12 557 € pour les travaux de modernisation-réaménagement du restaurant « Au  bout de la rue », à Flers ;
    • 48 000 € à la commune de Berd’huis, pour des gros travaux de modernisation de l’Hôtel-restaurant du Croissant, comprenant la mise aux normes « accessibilité aux personnes à mobilité réduite ».
    • 572 € au Parc animalier d’Ecouves, pour financer l’installation de panneaux de signalétique améliorant l’accès des visiteurs au site.

Culture : 30 000 € d’aides de secours exceptionnel

  • Le Conseil départemental, dans un contexte de crise sanitaire inédit qui frappe de plein fouet de nombreuses structures culturelles ornaises, a créé un fonds de secours pour leur venir en aide à titre exceptionnel. De nouvelles subventions ont été attribuées.
    • 2 500 € à la compagnie Boréale, d’Alençon ;
    • 2 800 € à compagnie L’Arsenal d’Apparitions, d’Alençon ;
    • 618 € à la Compagnie du théâtre, de Val-au-Perche ;
    • 9 000 € à HALEM Théâtre, de Bretoncelles ;
    • 2 000 € à la Compagnie Bleu 202, d’Alençon ;
    • 2 000 € au festival Super Biche, de Gacé ;
    • 7 500 € à l’association Les Arts Improvisé, de St-Aubin-de-Bonneval ;
    • 3 000 € à l’Association de loisirs d’Athis-Val-de-Rouvre ;

Environnement : 200 000 € de subventions

  • Le Conseil départemental accompagne les collectivités pour financer leurs investissements en matière d’alimentation en eau potable et d’assainissement collectif.
    • 60 000 € à la communauté de communes Domfront-Tinchebray Interco, pour la sécurisation du réseau d’eau potable du secteur de Frênes-Montsecret ;
    • 15 600 € au Syndicat départemental de l’eau, pour des travaux de recherche en eau, sur Bures et St-Aubin-d’Appenai ;
    • 9 300 € au Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du Houlme, pour l’extension du réseau d’eau potable et le déplacement de canalisations sur Briouze et Athis-Val-de-Rouvre ;
    • 10 000 € au Syndicat mixte d’alimentation en eau potable de la région de Domfront, pour la réhabilitation du réservoir de St-Bômer-les-Forges ;
    • 25 000 € au Syndicat intercommunal d’assainissement de Bellême, pour la réalisation d’un diagnostic du réseau d’assainissement intercommunal.
  • Le Conseil départemental se mobilise en faveur de l’efficacité énergétique et du développement des énergies renouvelables, dont le bois-énergie.
    • 57 000 € attribués à des particuliers – sous conditions de ressources – pour 75 projets (acquisition de poêles, cuisinières, chaudières à bois et granulés) ;
    • 16 712 € à la commune de Montmerrei, pour la réalisation de travaux de réhabilitation d’une maison d’habitation et ses dépendances en salle polyvalente (installation d’un système de ventilation et de chauffage et pose de panneaux thermique isolants en fibres de bois).
      • Focus : En 2020, le Département a soutenu 358 projets, pour un montant global d’aides accordées de 300 000 €.
  • Le Conseil départemental encourage financièrement la plantation de haies bocagères.
    • 1 870 € pour cinq projets conduits par des agriculteurs et particuliers, à La Chapelle-au-Moine, Monts-sur-Orne, St-Germain-de-Clairefeuille, Aubusson et Nécy : création de haies à plat (1 870 mètres).
      • Focus : En 2020, avec une aide totale de plus de 170 000 €, le Département a contribué à la plantation de 45 km de haies bocagères et à la mise en œuvre d’un plan de gestion