Fonds de secours culturel du département de l'Orne : les modalités à suivre

Lors de la Commission permanente du vendredi 29 mai, le Conseil départemental de l’Orne a décidé de prendre des mesures exceptionnelles d’accompagnement pour aider le milieu culturel ornais touché directement par les mesures sanitaires dues au Covid-19.

Actualité - 16/06/2020

Un fonds culturel de 100 000 € a été créé pour venir en aide aux associations toutes disciplines artistiques confondues.

Fermeture de nombreux lieux de diffusion et de création, annulation des festivals et évènements majeurs du territoire ornais, la crise sanitaire Covid-19,  le Département a décidé d’instaurer un fonds de secours exceptionnel aux structures culturelles.  

Ces aides directes aux associations et partenaires culturels du Département s’adressent aux structures justifiant de difficultés financières importantes, en lien avec la crise sanitaire, tout en tenant compte de la cohérence de leur projet associatif avec les politiques culturelles partenariales du Conseil départemental, ainsi que du public bénéficiaire et des actions conduites.

Le fonds de secours culturel départemental repose sur une dotation de 100 000 €. Cette enveloppe de base s’inscrit en complément des autres mesures déjà prises par le Conseil départemental en mars et avril derniers, notamment le maintien des subventions au bénéfice d’évènements et festivals annulés, représentant une aide structurelle de 59 000 €.

Ce fonds s’inscrit dans un schéma de complémentarité et de concertation avec l’Etat et les collectivités territoriales normandes qui ont conduit une démarche similaire :

Mode d’emploi

  • Formulaire de demande : Le Département met en ligne sur le site du Conseil départemental de l’Orne un formulaire de demande d’aide à télécharger et à transmettre à l’adresse suivante : culture@orne.fr   
  • Pré instruction technique des demandes : Toute demande d’aide fait l’objet d’une pré-instruction technique par les services de la Direction de l’action culturelle, de la lecture publique et de l’innovation territoriale notamment en ce qui concerne la complétude du dossier et la pertinence des éléments d’appréciation transmis.
    L’instruction s’attache à analyser les comptes de l’association, ses dépenses et recettes et leur sincérité budgétaire ainsi que les aides de toutes natures dont elle a pu bénéficier notamment au regard de co-financements éventuels.  
    Le demandeur transmet, à l’appui de sa demande, une note précisant en quoi la crise sanitaire et le confinement qui en a découlé, ont induit une perte de recettes pour la structure concernée. Par ailleurs, cette fragilisation et ses conséquences seront à expliciter dans la perspective de la poursuite d’activité de la structure.
  • Avis formulé par les membres de la commission de l’éducation, de la culture et du sport : Sur la base de l’avis technique émis par les services de la Direction de l’action culturelle, de la lecture publique et de l’innovation territoriale, la commission de l’éducation, de la culture et du sport, réunie sous la forme de commission d’aide exceptionnelle et sous la présidence de Mme Christine Roimier, vice-présidente du Conseil départemental de l’Orne, peut proposer une aide qui sera soumise au vote des conseillers départementaux siégeant à la commission permanente du Conseil départemental.
  • Examen des demandes en commission permanente : La commission permanente du Conseil départemental examine les propositions d’aide de la commission de l’éducation, de la culture et du sport et délibère sur l’attribution et le montant des aides.
    • Nature et modalités de versement de l’aide : L’aide proposée constitue une subvention qui sera versée selon le calendrier administratif des commissions permanentes du Conseil départemental de l’Orne.
    • Calendrier de dépôt des demandes :
      Le formulaire de demande d’aide, accessible en ligne du 2 juin au 15 novembre 2020, est à remplir puis à envoyer à l'adresse mail culture@orne.fr

Le service culturel est disponible pour accompagner les demandeurs.

Contacts :

Conseil Départemental de l'Orne - Direction de l'action culturelle, de la lecture publique et de l'innovation territoriale
10 avenue de Basingstoke
CS 30528
61017 Alençon
Tél : 02 33 81 23 13
culture@orne.fr