Le Département vote un budget 2021 de près de 400 millions d’euros.

Ses priorités pour faire face : aides aux plus démunis et haut niveau d’investissement.

Sous la présidence de Christophe de Balorre, le Département de l’Orne a voté, ce vendredi 27 novembre, le budget 2021. Près de 400 millions d’€uros sont mobilisés pour donner au Conseil départemental les moyens de relever les défis de demain.

Actualité - 27/11/2020

Solidarité, haut niveau d’investissement, la volonté de faire face s’exprime largement dans ce budget 2021 de 396,61 millions d’€uros. Il présente aussi les bases de ce que seront les prochains programmes en matière d’investissement.

« Ce budget 2021 s’inscrit dans les pas de l’histoire, modelée par cette crise liée à la pandémie de Covid19. Il est de notre volonté d’être un acteur présent, actif et attentif pour répondre aux fragilités qui se feront jour en 2021, comme nous l’avons déjà fait en 2020 », assure Christophe de Balorre, Président du Conseil départemental.

 « Les efforts consentis hier nous permettent d’engager sereinement les projets que nous portons pour les Ornais et ce territoire au cœur duquel l’attractivité doit s’ancrer durablement », rappelle le président de Balorre, citant en particulier « les investissements pour les Ornais : la poursuite des aménagements routiers et numériques, l’importante restructuration des collèges. Et, pour la 25e année consécutive, les élus ont décidé de ne pas augmenter le taux de l’impôt départemental ».

Ressources fiscales : « l’incohérence de l’État »

L’élaboration de ce budget 2020 intervient au moment où l’État est à la manœuvre pour modifier les « règles du jeu » des ressources allouées aux Départements. Le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties pourrait leur échapper, pour être transféré au bloc communal (communes et intercommunalités). Aux Départements seraient alors attribuée, en compensation, une fraction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Dans ce contexte, le Conseil départemental fait le choix de poursuivre sa politique financière, facteur clé dans sa capacité à investir et innover, tout en s’attachant à rendre toujours plus pertinentes ses politiques publiques.  L’objectif est de conserver de réelles marges de manœuvres pour assurer l’autofinancement au meilleur niveau. Parallèlement, la dette est contenue, tout en saisissant les opportunités de taux particulièrement bas.

« Un équilibre budgétaire sain, un programme d’investissement ambitieux et une gestion rigoureuse ne sont rien si nous ne veillons pas à ce que les solidarités demeurent au cœur de notre action », insiste Christophe de Balorre.

Budget 2021, les actions phares :

Le budget 2021 est caractérisé par :

  • des dépenses de fonctionnement contenues ;
  • un effort sur l’autofinancement ;
  • le maintien de crédits d’investissement ambitieux.

Les actions phares en chiffres :

  • Le Département poursuit son plan de déploiement de la fibre à l’habitant (13,5 M€) et la modernisation de son réseau routier (17 M€).
    • Le Plan numérique ornais, en vue la généralisation de la fibre à l’habitant (FTTH), voit sa phase de travaux se poursuivre ; 13,5 M€ y sont consacrés.
    • 17 M€ consacrés aux projets d’investissements routiers. Pour les travaux neufs, près de 3,5 M€ permettent la continuation de la modernisation de la RD924 (Flers-Argentan), la prolongation de la déviation de Bellême et la déviation de Domfront. Parallèlement, l’entretien des chaussées et des ouvrages d’art mobilise plus de 11 M€.
  • La formation des jeunes reste au cœur de l’investissement départemental avec plus de 9 M€ dédiés aux travaux dans les collèges. 2021 marque le lancement des travaux de réhabilitation des collèges Molière de L’Aigle, Racine d’Alençon et Jean Monnet de Flers.
  • Le Conseil départemental investit également en faveur des publics fragilisés accueillis en EHPAD (Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Une enveloppe de 2,5 M€ permet d’accompagner la réhabilitation des structures, confortant ainsi les efforts engagés voilà plusieurs années.
  • Dans le domaine de l’agriculture, plus de 1,3 M€ sont affectés à des dispositifs spécifiques d’aides à l’installation des jeunes, à la réalisation de petits investissements de modernisation et de développement des exploitations.
  • Afin de contribuer concrètement à l’aménagement harmonieux du territoire et à son équilibre, le Conseil départemental s’attache à développer une action toujours plus large, au profit de l’attractivité de l’Orne. En ce sens, la solidarité départementale et le tourisme bénéficient d’une enveloppe d’investissement de 6,3M€.
  • Une nouvelle politique de revitalisation des centres-bourgs permet d’accentuer l’aide du Conseil départemental au profit des communes et intercommunalité engagées dans une démarche globale de redynamisation de pôles majeurs du territoire rural (habitat, commerce, aménagements urbains, services). L’enveloppe d’aides 2021 est abondée à hauteur de 1,5 M€.
  • Le projet du réseau voies vertes autour de Briouze et Bagnoles de l’Orne Normandie, s’interconnectant aux voies existantes, mobilise un complément de dotations de 1,4 M€.
  • La candidature du Parc naturel régional Normandie-Maine au label Géoparc mondial de l’UNESCO, dossier appuyé par le Département à hauteur de 100 000 €.
     
  • Plus de 4M€ seront consacrés à l’environnement.
    • Au titre de l’accès à l’eau potable de qualité, il s’agit de faire face aux investissements lourds portés par les collectivités de proximité.
    • Des chaudières bois seront installées dans 6 collèges (Le Mêle-sur-Sarthe, Carrouges, Gacé, Putanges, Trun, La Ferrière-aux-Étangs) et des bâtiments des services départementaux (dont le Centre d’exploitation de Domfront). Ces expérimentations permettront de valoriser les produits du bois de nos haies et de nos forêts, en favorisant des emplois sur place.
  • Fort d’une politique culturelle affirmée et d’une volonté de préserver et valoriser le patrimoine sur son territoire, le Département y consacrera 1,7M€ en 2021.

 

Budget 2021 : chiffres clés

Soit 371.5M€, pour 366.1M€ en 2020 (hors autofinancement de 25.1M€ en 2021 pour 24.6M€ en 2020).
Soit 371.5M€, pour 366.1M€ en 2020 (hors autofinancement de 25.1M€ en 2021 pour 24.6M€ en 2020).

Les dépenses de fonctionnement

Budget 2021 : dépenses de fonctionnement
  • Le total des dépenses de fonctionnement s’élève à 315M€, pour 313.4M€ en 2020. Légère progression de 1.6M€, dont 0.5M€ au titre de l’autofinancement. Les crédits directs s’élèvent à 289.9M€ en 2021 pour 288.8M€ en 2020, soit une progression de 1.1M€ (+0.39%).
  • La part des dépenses sociales représente 61.18% des dépenses réelles de fonctionnement, pour 60.55% en 2020 (augmentation de 2.49M€, soit +1.42%).
  • Le montant des dépenses réelles d’investissement (hors remboursement de la dette, gestion de trésorerie et mouvement d’ordre) est de 63.2M€, contre 57.9M€ en 2020.
  • Les dotations de l’Etat s’élèvent à 88.7M€ et s’ajustent sur le réalisé 2020. Depuis 2014, la principale dotation provenant de l’Etat affiche une diminution de 11.7M€.
  • Les recettes de fiscalité (foncier bâti, CVAE et IFER) augmentent de 1.1M€ (progression de 2M€ en 2020).
  • La ressource d’emprunt est fixée à 31M€ (30M€) en 2020, plafond qui doit permettre de financer les investissements structurants. Il s’agit d’un puissant levier qu’il est opportun d’actionner dans un contexte de taux d’intérêt historiquement bas.

 

  • Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui comprennent les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière, sont dus lorsqu'un bien immobilier, de plus de 5 ans, change de propriétaire.
    • La prévision de recettes est de 21.7M€ (26.9M€ perçus en 2019). Le contexte immobilier actuel valide cette hypothèse, comme le confirment les perceptions sur les 10 premiers mois de 2020 (22M€).

 

Les dépenses d’investissement

Elles s’élèvent à 63.3M€ (57.9M€ en 2020), avec des investissements marquants :

  • 16.9M€ pour le réseau routier ;
  • 13.5M€ pour l’aménagement numérique ;
  • 9M€ pour la formation initiale et les collèges ;
  • 6.3M€ pour la solidarité territoriale et le tourisme ;
  • 4.2M€ pour l’environnement ;
  • 2.5M€ pour les solidarités et la réhabilitation des EHPAD ;
  • 2.2M€ pour l’agriculture et cheval.
Budget 2021 : diagrammes