Session plénière du 1er trimestre 2021 du Conseil départemental

Première session plénière de l’année pour le Conseil départemental, ce vendredi 26 mars, sous la présidence de Christophe de Balorre. De très nombreux dossiers ont été examinés et d’importantes subventions ont été accordées.

Actualité - 26/03/2021

Cette réunion a permis d’analyser le bilan de la toute première activité du Centre départemental de santé, encourageante, de faire un point sur le chantier d’aménagement de la route départementale 924 entre Flers et Argentan, qui avance, de sceller une nouvelle organisation départementale du logement social, alliant innovation et proximité. 

Au cœur des débats, également, le Plan de relance national et ses multiples déclinaisons, au titre desquelles le Conseil départemental entend bien obtenir la part qui doit revenir à l’Orne. 

Dans ce contexte si particulier de la pandémie Covid-19, le Président du Conseil départemental a souligné « la capacité du Conseil départemental, de l’ensemble de ses équipes et des élus, à s’impliquer, à s’adapter, à agir, en réponse aux attentes, tous sur le terrain, au plus près des Ornaises et des Ornais, et de leurs attentes légitimes. » Aussi a-t-il déploré « les défaillances de l’Etat central, son organisation à l’emporte-pièce et la cacophonie persistante à propos du vaccin dont nous avons pourtant tant besoin, car il est l’unique passeport pour la vie ! » Un exemple supplémentaire pour réclamer « une nouvelle décentralisation, grâce à laquelle les échelons locaux seront enfin reconnus ! ».

Centre départemental de santé : Plus d’un millier d’Ornais ont retrouvé un médecin

Après 9 mois d’activité, le Centre départemental de santé compte 10 médecins salariés en poste. Une nouvelle  campagne de recrutement sera relancée prochainement notamment pour consolider le Centre de Bagnoles de l’Orne Normandie, et ses futures antennes.

Le Centre départemental traite actuellement 1 020 patients, avec 6 sites en activité. Un 7e ouvrira très bientôt à Briouze ; le dossier est en cours de validation par l’Agence Régionale de Santé. 

Le premier Centre territorial de santé a été mis en service à l’été 2020, au Mêle-sur-Sarthe, avec ses antennes implantées à Tourouvre-au-Perche, Randonnai, Bazoches-sur-Hoëne et Mortrée. A la mi-novembre, c’est le Centre de Bagnoles de l’Orne Normandie qui a été créé ; plusieurs antennes y seront rattachées dans les tout prochains mois.

« La concertation avec l’ensemble des professionnels de santé est au cœur de nos projets de développement, c’est un gage de réussite », insiste le Président du Département, Christophe de Balorre. « Notre Centre départemental de santé répond à un réel besoin, principalement là où l’offre libérale fait défaut. Nous manquons de praticiens dans l’Orne et toutes les formes d’exercice de la médecine, complémentaires, nous sont très utiles ; les Ornaises et les Ornais comptent sur nous ! »

La souplesse et la réactivité du dispositif ont permis, en seulement une semaine, la mise en place d’un centre de vaccination. Le rythme actuel de vaccination hebdomadaire est de 350 (contre une centaine les premières semaines) ; la progression s’explique par l’obtention de davantage de vaccins et de 7 doses unitaires par flacon.

D’abord volontaire au sein de l’unité Covid-19, en mars 2020, l’équipe du Centre départemental de santé est devenue « mobile » pour vacciner en résidence autonomie, voire même, à l’initiative des élus, au cœur des territoires où des patients ne pouvaient se déplacer. La collaboration avec les équipes de la Protection Maternelle et Infantile du Département et avec les infirmiers libéraux a été la clé de la réussite.  

Le Centre départemental de santé renforce son équipe et les parcours de soins. L’objectif est de travailler en coordination avec les établissements hospitaliers, notamment le CHICAM. Là où ce sera possible, la télémédecine sera développée. Parallèlement, l’ouverture de nouveaux sites est envisagée, notamment à Rémalard-en-Perche, et l’installation dans de nouveaux locaux au Mêle-sur-Sarthe.

Au plan financier, le bilan 2020 affiche un résultat supérieur aux prévisions. Le dispositif, co-financé par l’Assurance maladie et l’État, aura coûté 293 000 € au Conseil départemental, qui avait budgété une enveloppe de 409 000 €.

Centre départemental de santé à Bagnoles de l'Orne ©JE.Rubio-CD61

Logement social : Un opérateur départemental en proximité

« L’Orne n’a pas l’intention de subir le destin que le pouvoir central a décidé pour lui et pour ses bailleurs sociaux. » Alors qu’aucun n’atteint la taille requise par la nouvelle loi, le Département « refuse la mainmise de grands opérateurs sur des structures de proximité efficientes. » L’objectif est de « conserver un pilotage ornais au service du territoire, de son attractivité et de de la population. »

Les bailleurs sociaux gérant moins de 12 000 logements doivent s’effacer, au profit de regroupements imposés par l’État. Ces nouvelles structures de (très) grande taille répondront à une logique de pilotage au mieux régionale, voire nationale. 

L’Orne est particulièrement concernée, car elle compte trois organismes HLM qui n’atteignent pas le seuil fixé par la loi : 11 758 logements sont gérés par Orne Habitat, 6 400 par la SAGIM et 4 000 par Le Logis Familial. Le parc locatif social dans le département, c’est 40 000 Ornais logés, pour un budget annuel de 100 M€ et 50 M€ d’investissement, soit 550 emplois dans la filière du bâtiment.

Dans ce contexte, le Conseil départemental « refuse de subir le destin que le pouvoir central décidera pour l’Orne ». Et il a privilégié la concertation la plus large, avec Orne Habitat, la SAGIM, Le Logis Familial, Action Logement Immobilier et la Caisse d’Epargne de Normandie, dans une approche innovante.

Le protocole prévoit deux étapes :

  • La fusion de la SAGIM et du Logis Familial, pour constituer une société unique dont l’actionnaire majoritaire sera Action Logement Immobilier (ALI) ;
  • La constitution d’une société anonyme de coordination, au sens de la Loi ELAN, qui rassemblera le Conseil départemental et Action Logement Immobilier à parité. La structure permettra, d’une part de regrouper en terme de seuil le parc des sociétés ornaises (société issue de la fusion SAGIM-Logis Familial et office public Orne Habitat) en le portant à 22 400 logements, (quand la loi en exige 12 000), et d’autre part de partager et mutualiser des outils de gestion comme le Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) ou la Convention d’utilité Sociale (CUS). 

En écho à l’ampleur de l’enjeu, Action Logement Immobilier envisage d’apporter 10 M€ pour contribuer au renouvellement qualitatif du patrimoine. Cet effort significatif viendra compléter le dispositif de revitalisation des centres-bourgs mis en œuvre par le Département, au moment où la relance de l’économie, et en particulier du secteur du BTP, sera nécessaire. 

« La consolidation de nos opérateurs départementaux du logement constitue une avancée historique, de nature à préserver les intérêts de l’Orne et des Ornais, dans le paysage régional et national. Notre Département devient un acteur majeur du logement dans l’Orne, dont la politique constitue le levier principal de la vitalité de notre maillage de petites villes et bourgs-centres », se réjouit le Président, Christophe de Balorre.

Plan de relance national : le Département en première ligne

Depuis le début de la crise sanitaire, le Département se mobilise sur tous les fronts. Et il amplifie ses actions, au titre du Plan de relance national.

Qu’il s’agisse d’assurer la continuité des services publics essentiels, de protéger et d’accompagner, le Département agit : distribution de masques, attribution d’ordinateurs portables aux collégiens, mise à disposition de personnels,  de médecins du Centre départemental de santé. De nouveaux outils ont été déployés : Orne.entraidons-nous, plateforme d’entraide entre citoyens, orne-achats, marketplace solidaire. Des aides exceptionnelles, au titre d’Orne Rebond, ont bénéficié à plus de 3 000 entreprises. Le fonds de secours départemental est venu soutenir les structures culturelles en difficulté. Le doublement des bourses départementales a permis de soulager les familles les plus fragiles

Plus de 6 millions d’euros ont déjà été engagés par le Département, au titre des différentes politiques conduites au plus près des réalités du terrain et du quotidien des Ornaises et des Ornais. « Cette gestion de crise réactive et efficace, révèle toute la pertinence de notre échelon territorial départemental, qui doit être pris en compte par l’État comme acteur majeur du Plan de relance national », selon le président, Christophe de Balorre, soucieux que « la mobilisation s’amplifie encore, pour favoriser la reprise et limiter les impacts de la pandémie Covid-19. »

Alors que ce Plan de relance national, d’une ampleur historique, est doté de 100 milliards d’euros, le Département entend se positionner dès à présent, pour que soit réellement encouragé le retour de la croissance, autour de trois axes principaux : la transition écologique, la compétitivité et la cohésion sociale et territoriale. C’est tout le sens de la démarche engagée par le Département pour signer avec l’État un accord de relance, dont pourraient bénéficier les projets de rénovation thermique des bâtiments publics et des logements, le développement des mobilités douces, la protection des espaces naturels, l’aménagement numérique.

Le Département voit dans cet accord, l’opportunité de renforcer son rôle de chef de file dans le secteur sanitaire et social, d’envisager des transferts de compétences (routes nationales, médecine scolaire, gestion des forêts domaniales), de prévoir un étalement de la charge des allocations individuelles de solidarité, ou encore de bénéficier de financements complémentaires pour déployer le Plan Collèges, la stratégie vélo, mais également initier de nouvelles expérimentations.

Livraison de masques aux agents ©CD61

Insertion : Objectif un retour à l’emploi

Le Département, acteur majeur de l’insertion, s’est engagé dans une refonte de ses politiques, qu’il veut plus modernes et innovantes. Le seul objectif est le retour à l’emploi des publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).

L’année 2020 a permis d’engager des actions nouvelles, qui seront d’autant plus nécessaires face à la montée de la précarité qui s’annonce. Deux axes forts sont privilégiés : l’orientation des bénéficiaires du RSA et la garantie d’activité

La rencontre entre les entreprises locales qui proposent des emplois et les publics en recherche s’avère complexe et nécessite la mise en œuvre d’un outil adapté, au service des entreprises, pour créer des synergies nouvelles. Une plateforme dédiée, que le Département souhaite créer, assurerait l’intermédiation entre l’offre et la demande. Cette stratégie, au plus près du monde de l’entreprise a vocation à s’inscrire dans un cadre partenarial renforcé à travers le « service public de l’insertion et de l’emploi »

S’agissant des aides allouées, le Département entend qu’elle permettent de maintenir une offre d’insertion diversifiée, tout en s’inscrivant dans un cadre renforcé de maîtrise et d’efficience des dépenses

Parallèlement à la mise en œuvre du Pacte territorial d’insertion autour de la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté (près de 300 000 €), le Programme départemental d’insertion 2021 (plus de 2,24 millions d’euros) décline des mesures adaptées aux besoins les plus larges des publics :

  • 106 260 € pour les ateliers de formation de base et d’apprentissage de la langue française ;
  • 35 115 € pour l’insertion sociale ;
  • 182 740 € pour la mobilité ;
  • 82 447 € pour l’insertion professionnelle ;
  • 1 168 330 € pour les ateliers et chantiers d’insertion ;
  • 368 000 € pour les marchés publics d’insertion ;
  • 25 000 € pour les aides à l’investissement.

Social RSA ©CD61

Au fil des dossiers…

Aides à l’agriculture : plus de 300 000 €

Ferme en fête (Alençon), 18 000 € ; association de service de remplacement, 30 000 € ; coopérative Rhizome (installations d’exploitants en maraîchage, élevage et transformation à la ferme), 15 000 € ; Solidarité Paysans (accompagnement des exploitants en difficultés par des exploitants retraités bénévoles), 15 000 € ; Jeunes agriculteurs, 5 850 € (Fête de la Terre) et 2 250 € (sélections pour la finale du concours de jugement de bétail) ; FDSEA, 6 300 € (fermes ouvertes), 5 000 € (organisation du transport pour l’opération « Fermes ouvertes »), 1 800 € (observatoire des dégâts causés aux cultures par le faune sauvage) et 1 350 € (campagne de sécurité dans les exploitations) ; fédération des CUMA, 5 800 € (sensibilisation à la réduction des charges de mécanisation et sensibilisation des responsables à l’intégration des jeunes dans les groupes) ; association Normande 61, 4 950 € (promotion de la race) ; fédération départementale des comices agricoles, 4 500 € (promotion et récompenses) ; Agriculteurs français et développement international (AFDI), 4 050 € (projets de coopération Asie-Afrique) ; fédération départementale Groupe vivre en agriculture, 4 000 € (rando-fermes et visites d’exploitations pour les non-agriculteurs) ; association ELVUP (ex. Syndicat du contrôle laitier), 3 240 € (appui logistiques aux comices et concours) ; Accueil paysan, 2 000 € (promotion de l’accueil à la ferme, valorisation de l’environnement et des productions) ; association Prim’Holstein, 1 350 € (concours de race à Alençon) ; Syndicat de éleveurs charolais, 720 € (concours et portes ouvertes) ; Association d’agriculture biologique de l’Orne (AGRECO), 405 € (accompagnement de nouvelles conversions et promotion des engrais verts) ; Association pour le développement de l’emploi agricole et rural de l’Orne (ADEAR), 900 € ; Chambre d’agriculture (176 000 €), Agri’aide (assistant aux agriculteurs en difficulté), 100 000 €,  Synagro (promotion du Salon international de l’agriculture et du concours général de l’agriculture à Paris et animation de la marque Orne terroir), 40 000 €, et actions en faveur des circuits courts alimentaires, 36 000 €.

Action culturelle : 700 000 € d’aides 

Diffusion. La Luciole – Scène des musiques actuelles Alençon, 105 000 € ; Scène nationale 61 Alençon-Flers-Mortagne, 110 000 € ; Office de diffusion et d’information artistique de Normandie – Rouen, 20 000 € ; Centre dramatique national, Vire-Normandie, 6 000 €.

Théâtre (fonctionnement). Théâtre bascule, Perche-en-Nocé, 10 000 € ; Théâtre La Boderie, Ste-Honorine-la-Chardonne, 3 000 € ; Les Ouranies théâtre, Alençon, 3 000 € ; Compagnie Mycélium, Alençon, 6 000 € ; Compagnie Passerelle théâtre, Argentan, 2 000 € ; Compagnie Alphageste, Vimoutiers, 2 000 € ; Compagnie Halem Théâtre, Bretoncelles, 3 000 € ; Théâtre Le Loup blanc, Laleu, 4 500 € ; Compagnie l’Arsenal d’apparitions, Alençon, 3 000 € ; Compagnie Bleu 202, Alençon, 3 000 € ;

Théâtre (création). Compagnie l’Arsenal d’apparitions, Alençon, 3 000 € ; Compagnie Passerelle théâtre, Argentan, 2 000 € ; Compagnie Mycélium (Ces dames disent et Cie), Alençon, 3 500 €.

Lieux de résidence. Les Arts improvisés, St-Aubin-de-Bonneval, 15 000 € ; Les Rencontres du Tapis Vert, La Lacelle, 15 000 € ; 2 Angles, Flers, 15 000 € ; Pygmalion Les Bains douches, Alençon, 15 000 € ; Chapêlmêle, Alençon, 5 000 € ; les Ateliers du Carré rouge, Carrouges, 800 € ; La Corne d’Or, Espace des Arts, Tourouvre-au-Perche (Randonnai), 3 000 €.

Centre chorégraphique national, 11 000 €.

Musiques actuelles. Festival Les Bichoiseries, Cerisy-Belle-Etoile (Mafio’zik), 5 000 € ; festival Saintscène, St-Céneri-le-Gérei, 1 500 € ; festival Blizz-Art, Ciral (Foksa), 2 500 € ; festival Alphapodis, Alençon, 1 000 € ; Biches Festival, Coulmer (Super Biche), 3 000 €.

Musiques classiques. Festival Septembre musical de l’Orne, Alençon, 66 000 € ; Les Musicales de Mortagne-au-Perche, 2 000 € ; Les Petite mains symphoniques, Sèvres (concerts à L’Aigle, Beaufai, La Ferté-Fresnel, Les Menus), 2 000 €.

Musiques du monde et traditionnelles. Festival des folklores du monde, Alençon « Le Point d’Alençon », 5 400 €.

Cinéma. Festival international de films courts sur la jeunesse, Rémalard (Compagnie Anne Revel-Bertrand), 2 500 €.

Cirque, arts de la rue, humour. Les Andaineries, festival de l’humour, Rives-d’Andaines, 2 250 € ; festival Spring en Normandie, La Brèche, pôle national des arts du cirque de Normandie(en partenariat avec la Scène nationale 61 d’Alencon et le Quai des Arts d’Argentan, 4 000 €.

Pluridisciplinaire. Festival Région en scène, Diagonale, Fédération normande du Réseau chainon de Canteleu, 1 000 € ; Festival au jardin Les Orne Ithorynques, compagnie Le Loup blanc, Laleu, 1 000 €.

Arts plastiques. Association Stellaar d’Alençon, festival Stelaar Nano, 3 200 €.

Animations locales. Fête des potiers, Moulins-la-Marche, 1 000 € ; spectacle Au cœur du Perche, Bellême, 1 000 € ; parcours Art et patrimoine, Art Culture & Co, Perche-en-Nocé, 2 500 € ; Moulin Blanchard, Perche-en-Nocé, 2 500 €.

Cinéma. MaCaO, 7e Art, Hérouville-St-Clair, 5 000 € ; Normandie Images, Rouen, 6 000 € ; ligue de l’enseignement de Normandie « Réseau générique », Caen, 18 000 €.

Arts plastiques. Rencontre des peintres (34e), Les amis de St-Céneri et ses environs, St-Céneri-le-Gérei, 4 000 € ; Vaertigo, Athis-Val-de-Rouvre, résidences d’artistes et expositions, 1 500 € ; La Perrière tous ensemble, Belforêt-en-Perche (Marché de l’Art de La Perrière), 2 700 €.

Ensembles instrumentaux et vocaux. Orchestre régional de Normandie, Mondeville, 8 000 € ; Schola de l’Orne, Alençon, 3 600 € ; Les Arts improvisés, St-Aubin-de-Bonneval, 4 500 € ; ensemble de Caelis, Flers, 2 000 €.

Associations culturelles départementales et régionales. FAR, agence musicale régionale, Hérouville-St-Clair, 9 000 € ; Culture et bibliothèque pour tous Orne, Damigny, 3 600 € ; Focus Jazz, Hérouville-Saint-Clair, 500 € ; Bibliothèque sonore d’Alençon et de l’Orne, 1 000 € ; Normandie livre et lecture, 3 000 €.

Diffusion du spectacle vivant. La Classe, St-Hilaire-sur-Risle, 1 000 € ; Jeunesses musicales de France, Flers, 1 000 € ; Festiv’Art production, Putanges-le-Lac, 1 500 € ; Les Trottoirs mouillés, Domfront-en-Poiraie, 4 000 € ; TFT Label, L’Aigle, 5 000 € ; Le Rave, Flers, 5 000 €.

Pratique amateurs. Josquin des prés, stage estival, Sées, 2 000 €.

Occupation du domaine public départemental : pas de taxe 2021 pour les terrasses de cafés !

Au moment où la crise sanitaire continue à priver de toutes activités les cafés et restaurants, dont fermeture menace la pérennité de certains de ces commerces de proximité, le Conseil départemental a décidé de ne pas encaisser la redevance d’occupation du domaine public, due au titre des terrasses et vérandas installées sur la voirie départementale. 

L’exonération déjà accordée l’an dernier est ainsi reconduite en 2021 au bénéfice des 14 établissements ornais concernés, pour un montant global annuel de l’ordre de 9 000 €.

Etablissements pour personnes âgées : plus de 1,5 million d’€uros de garanties d’emprunt

Le Conseil départemental apporte sa garantie d’emprunt :

  • à hauteur de 50%, soit 1 143 156,19 € (à parité avec la commune), dans le cadre du refinancement (échéance 2041), du prêt contracté pour la construction et la réhabilitation de la résidence « Les Tilleuls », de Chanu.
  • à hauteur de 50%, soit 110 000 €, pour la construction d’un établissement d’accueil transitoire à Coulonges-sur-Sarthe, structure de l’association « Les Rives du Lac » visant à permettre aux personnes fragilisées de recouvrer leur autonomie. La Communauté de communes de la Vallée de la Haute-Sarthe garantit également ce prêt à 50%.

Mise à 2X2 voies de l’axe Flers-Argentan

Focus sur le tronçon Briouze-Sevrai 

Après les 8,5 km de 2x2 voies réalisés de Flers à Sainte-Opportune, à l’ouest de Briouze, et les 9,5 km à l’Est, de Sevrai à l’A88 (pour un coût global de 75 M€), c’est l’aménagement de la partie centrale (sur 17 km) de cet axe majeur « Flers/Argentan », entre Briouze et Sevrai, qui mobilise le Conseil départemental. Mise en service attendue pour 2026.

« Le calendrier peut paraître encore un peu long, mais l’essentiel est que les financements, notamment grâce au partenariat avec la Région Normandie, soient assurés. Tous les services sont sur le pont et le Conseil départemental met d’ores et déjà tout en œuvre que le calendrier soit respecté ! », insiste le Président Christophe de Balorre, faisant un point d’étape devant l’assemblée plénière du Conseil départemental.

La concertation, menée en 2018 sur le projet, et les études « amont », sont achevées ; elles ont permis d’affiner et d’améliorer les caractéristiques du tracé. Le projet entre désormais dans un long mais incontournable processus administratif… 

Le 12 juin 2020, un premier dossier de demande d’autorisation environnementale unique a été déposé en préfecture

Le 4 février 2021, le dossier a été jugé complet et un récépissé officiel a été délivré au Conseil départemental. Les services de l’Etat disposent d’un délai de 4 mois pour l’instruction, en vue de l’obtention de l’avis de l’autorité environnementale, espérée en juin 2021.

En septembre 2021, se dérouleront les enquêtes publiques.

En mars 2022, pourrait être signés les arrêtés de déclaration d’utilité publique, d’autorisation environnementale et d’enquête parcellaire, avec un délai de purge du « recours des tiers » jusqu’en juillet 2022. A l’issue, le Département pourrait engager la notification du marché de maitrise d’œuvre et le démarrage des fouilles archéologiques préventives sur le terrain.

En mars 2023, interviendrait la publication de l’arrêté préfectoral de prise de possession anticipé des terrains, avant le démarrage des travaux préparatoires et les consultations des marchés de travaux allotis. Pour une fin de chantier en 2026.

Carte RD924 ©CD61

Un peu d’histoire…    

Mars 2004 : une première délibération du Département donne pouvoir au président, Gérard Burel, pour signer une convention de financement avec la Région Basse-Normandie, représentée par René Garrec. 

Février 2008 : la Commission permanente du Département autorise la signature par Alain Lambert d’une convention de partenariat 2008-2013 avec la Région Basse-Normandie, représentée par Philipe Duron. 

Décembre 2017 : une délibération du Département valide la signature d’une convention de partenariat spécifique pour la RD 924, entre le président de la Région Normandie, Hervé Morin, et le président du Département de l’Orne, Christophe de Balorre. 

Mi-mars 2021 : 8,5 km ont été réalisés, de Flers à Sainte-Opportune, à l’ouest de Briouze, et 7,5 km à l’est, de Sevrai à l’A88.

RD924 ©CD61