Session plénière du Conseil départemental : Budget départemental, d’importants moyens redéployés en proximité pour les Ornais

Session plénière importante pour le Conseil départemental, ce vendredi 1er juillet, sous la conduite du président, Christophe de Balorre. L’adoption des comptes 2021 et l’élaboration du budget supplémentaire 2022 constituaient les temps forts de la séance. 

Actualité - 01/07/2022

Les résultats de la gestion de l’an passé, validés, et les recettes de la fiscalité pour cette année ont permis de redéployer d’importants moyens, au plus près des besoins et des attentes des Ornaises et des Ornais.

« Malgré le contexte actuel, les résultats positifs enregistrés dans ce compte administratif 2021 reflètent à nouveau la gestion assumée de notre budget et témoignent de l’engagement du Département au service de son territoire et de ses administrés », a rappelé Christophe de Balorre. Également au cœur des débats et des préoccupations, le pouvoir d’achat des Ornais : « le Département va participer largement à redonner du pouvoir d’achat aux Ornais avec plus de 10 M€ de mesures concrètes chaque année», a annoncé le Président du Conseil départemental.

Compte administratif et compte de gestion 2021

Dépenses courantes et endettement maîtrisés Investissement en progression de + 10%

Le compte administratif (tout comme le compte de gestion du trésorier départemental) est le document budgétaire de référence, reflet complet de l’activité et de la gestion de l’année écoulée. Il permet, précisément, d’examiner la situation financière et de rapprocher les chiffres du budget primitif.

Pour l’année 2021, marquée par la pandémie de la Covid-19 persistante et ses conséquences à la fois sociales et économiques, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 317,77 M€ et les recettes à 347,91 M€ ; l’investissement atteint un niveau très élevé : 87,76 M€ (79,85 M€ en 2020).

Cette année de renouvellement de l’Assemblée départementale affiche des résultats qui reflètent une gestion assumée au service du territoire et de ses habitants, à commencer par les politiques portées au titre de la solidarité, en soutien aux plus défavorisés. La maîtrise des grands équilibres budgétaires se trouve renforcée par une nouvelle progression exceptionnelle des recettes (+2,69 M€ par rapport à la prévision, soit un global pour 2022 de 24,89 M€) provenant des droits de mutation (DMTO), traduisant le nombre très important de ventes de biens immobiliers intervenues au cours de l’année.

Globalement, la situation a été profitable à l’investissement, au travers d’un programme ambitieux avec, notamment, le déploiement accéléré du Plan numérique ornais, la poursuite des réhabilitations lourdes des collèges, ou encore la réalisation de la voie verte Briouze-Bagnoles de l’Orne Normandie.

Á l’excédent de fonctionnement 2021 de 30,14 M€, s’ajoute celui des exercices antérieurs pour 20,98 M€, soit au total : 51,12 M€. Après le financement des opérations « restes à réaliser 2021 », pour 49,66 M€, assuré prioritairement par l’excédent d’investissement de 20,73 M€, les marges de manœuvre sont constatées à hauteur de 22,17 M€ (contre 20,92 M€ l’année précédente) ; cette enveloppe permet, en fonction des estimations et projections, d’ajuster les besoins nécessaires pour couvrir les charges de fonctionnement, mais aussi de financer de nouveaux projets 2022 inscrits au budget supplémentaire.

Dans un contexte de taux historiquement bas, l’emprunt a été mobilisé à hauteur de 16 M€, soit + 3 M€ par rapport à 2020, qui s’explique par la nécessité de financer des grands chantiers effectivement lancés. Tout en poursuivant l’objectif de maîtrise de la dette, le Département a privilégié sa gestion stratégique, en fonction des opportunités proposées par les marchés financiers.

L’encours de la dette s’établit fin 2021 à 129,14 M€. Soit 458,61 € par habitant, alors que la moyenne 2020 dans les Départements comparables à l’Orne s’établit à 560 €.

Fiscalité 2022 :

Réforme, compensation de l’État, Covid-19 : un coup de frein à la dynamique des recettes

La mise en œuvre de la réforme nationale de la fiscalité des collectivités territoriales continue d’impacter les recettes des Départements.

Les recettes de CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), en baisse de 1 M€ en 2021 par rapport à 2020, conséquence directe de la crise économique née de la pandémie, retrouve une progression + 0,42 M€, pour atteindre 11,9 M€.

La perte de la taxe foncière s’accompagne de compensations ajustées par l’État (75,18 M€). La progression de la recette est de + 2,11 M€ (+ 2,29 % par rapport à 2021), bien loin d’annoncer le retour d’une dynamique durable des ressources fiscales (+ 2,32 % constaté en 2019).

Budget supplémentaires 2022

Pouvoir d’achat : le Département apporte plus de 10 M€ de mesures concrètes pour les Ornais

L’inflation qui repart fortement et la hausse des prix des carburants sont au cœur des préoccupations des Ornais. « Notre assemblée départementale ne saurait seule y apporter une réponse globale, s’agissant d’un sujet d’ampleur nationale. Mais le Département va participer largement à redonner du pouvoir d’achat aux Ornais avec plus de 10 M€ de mesures concrètes chaque année », explique le Président du Conseil départemental, Christophe de Balorre.

Concernant l’énergie, depuis 2015 le Conseil départemental poursuit sa politique d’aide à l’acquisition de poêles à bois. Une mesure simple, efficace et concrète, qui redonne du pouvoir d’achat. Pas moins de 864 subventions ont accordées en 2021 (pour 733 000 €), contre 129 en 2017 (pour 110 310 €). Plus de 2 300 familles ont ainsi allégé leur facture de chauffage tout en réduisant les émissions de CO2. Dans le même esprit, le Conseil départemental réfléchit à l’octroi d’aides au remplacement des chaudières à fioul, mode de chauffage très présent en secteur rural.

Dans le champ de compétences du Département, les mesures de revalorisation des salaires sont multiples.

Les avenants à la convention collective des services d’aide à domicile, UNA et ADMR principalement, ont nécessité d’abonder les lignes budgétaires de près de 5 M€.

Les accords du Ségur (juillet 2020) ont institué des revalorisations salariales aux personnels d’une vingtaine d’établissements sous autorisation du Département à qui le coût revient, en année pleine, à 1,5 M€.

Pour ce qui concerne les personnels du Conseil départemental, différents textes sont d’ores et déjà appliqués, notamment pour les agents du Foyer de l’enfance et du Centre maternel ; le coût pour le Département est estimé à 110 000 € par an.

Pour les personnels de la Protection maternelle et infantile (PMI), les personnels sociaux et médico sociaux du Pôle solidarité, le dispositif devrait être retravaillé au plan national, avant une prise de position du Conseil départemental.

Pas question, non plus, d’oublier les 340 assistants familiaux qui accueillent 668 jeunes confiés au Département. Un dialogue va être engagé sur la question des indemnités d’entretien et la rémunération. Sans attendre l’achèvement de cette réflexion, ces indemnités (globalement 3,18 M€ par an) seront revalorisées.

S’agissant des toutes récentes mesures gouvernementales relatives au dégel du point d’indice des fonctionnaires, leur application va engendrer une augmentation des dépenses de personnel de 420 000 € par an pour un point ; soit +1,5 M€ par an, pour les +3,5% annoncés.

Globalement, l’ensemble de ces mesures viendra impacter le budget du Département à hauteur de 10 M€.

Hôtel du Départerment ©D.Commenchal

Le Haras du Pin devient propriété du Département

Le fait majeur est l’intégration, à compter du 1er juillet, du Haras du Pin, qui devient propriété du Département. D’où l’inscription de crédits pour le deuxième semestre 2022, dans l’attente d’une nouvelle organisation qui sera pilotée à la fois par le Conseil départemental et le Conseil régional.

1,3 M€ pour le fonctionnement courant sur 6 mois ; 0,43 M€ pour les charges de personnel. Recettes : 0,9 M€ (0,6 M€ au titre des ventes en boutique ; 0,3 M€ de subvention de la Région Normandie).

10 M€ investis pour le grand projet sur le Pôle international des sports équestres (subvention de la Région de 4 M€) ;

1,35 M€, dont 1 M€ pour la restauration de toitures sur l’hippodrome et l’église Saint-Ouen du Vieux Pin.

Services d’aide et d’accompagnement à domicile : revalorisation des financements

Sur le volet solidarité, mission majeure du Département qui y consacre plus de 60% de son budget de fonctionnement, un crédit supplémentaire de 1,4 M€ permettra d’honorer l’ensemble des charges estimées, et notamment celles liées à la revalorisation actée des financements des services d’aide et d’accompagnement à domicile.

1,38 M€, dont 1,2 M€ pour le financement de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA à domicile).

Faire face à la situation économique et géopolitique

La situation économique et géopolitique impacte aussi ce budget supplémentaire, sous deux aspects bien différents :

  • Un effet subi par la flambée des prix, imposant une inscription supplémentaire de 0,68 M€, principalement destinée à faire face aux charges de carburants (+ 0,5 M€) ;

 

  • Une action volontaire et solidaire, à hauteur de 50 000 €, pour la prise en charge des repas des enfants Ukrainiens scolarisés dans l’Orne.

Transition écologique

0,08 M€ pour les actions liées à l’adaptation au changement climatique et à la transition énergétique dans le cadre du plan climat 2022-2028.

0,5 M€ pour faire face à la progression du nombre des subventions aux particuliers pour l’acquisition des systèmes de chauffage à bois.

Pour la jeunesse et l’éducation

0,52 M€, dont 0,46 M€ pour le fonctionnement des collèges (publics et privés) ; 0,06 M€ au titre des politiques jeunesse.

1,16 M€ pour couvrir notamment la forte révision des prix sur les marchés de travaux dans les collèges et l’augmentation (0,15 M€) du soutien du Département aux travaux réalisés par les Maisons familiales rurales (MFR).

Subventions d’investissement

0,3 M€ pour l’action en direction des Tiers lieux et 0,31 M€ pour les Maisons d’assistants maternels.

Pour le réseau routier

0,3 M€ pour faire face à l’augmentation des dépenses d’élagage sur le réseau routier départemental.

0,52 M€ en investissement pour des travaux sur le réseau départemental.

Matériels et équipements

0,98 M€ pour l’acquisition de deux camions bennes (0,48 M€), deux ensembles de fauche (0,4 M€) et six véhicules électriques (0,1 M€) ;

0,23 M€ d’équipements, essentiellement pour les locaux devant accueillir de nouveaux Centres territoriaux de santé.

Personnel

1,64 M€ pour couvrir les charges salariales (revalorisation du SMIC et du point d’indice des fonctionnaires, reclassement, intégration des agents du Haras du Pin).

En chiffres.

Les coups de pouce du Conseil départemental…

    • 34 200 € pour la mise aux normes du circuit automobile d’Essay (travaux de reprise d’enrobé, d’empierrement, de clôtures et grilles d’accès, de signalisation et de mise en conformité des tribunes) ;
    • 45 360 € à Drog’aide-ASPA (prévention et les soins en addictologie) ;
    • 4 050 € à la Mission locale (Dispositif local d’accompagnement) ;
    • 6 075 € au Centre d’information sur les droits des femmes et des familles de l’Orne (CIDFF) ;
    • 12 150 € à Forage Mali (en faveur de la politique malienne d’hydraulique villageoise) ;
    • 4 000 € à l’association de Prévention routière de l’Orne ;
    • 8 200 € au Service de remplacement Normandie (structure agricole) pour l’organisation, par son réseau de la Fédération nationale, du congrès national à Bagnoles de l’Orne-Normandie.
    • 1 000 € à l’association Camembert au cœur de l’Histoire (Vimoutiers), pour la comédie musicale « Chef viking Rollon » (5 représentations, du 11 au 15 août) ;
    • 2 500 € à l’association Moulin Blanchard (Perche-en-Nocé), pour sa programmation culturelle et la 3e édition du parcours Art et patrimoine en Perche ;
    • 2 500 € à l’association Art Culture & Co (Perche-en-Nocé), pour la 3e édition du Champ des impossibles ;
    • 4 500 € à l’association Les Arts Improvisés (St-Aubin-de-Bonneval) pour sa saison et le fonctionnement de l’ensemble musical ;
    • 5 000 € à l’association Le Rave (Flers), pour son fonctionnement ;
    • 2 000 € à l’Académie des musiciens de Saint-Julien (Le Havre), pour l’organisation à Mortagne-au-Perche (du 8 au 14 août) de la 7e académie de musique ancienne sur le thème de la musique de danse ;
    • 3 000 € à l’association Alphapodis (Alençon), pour son festival (4e édition) ;
    • 12 000 € à l’association Art Sonic (Briouze) pour son festival (22 et 23 juillet) ;
    • 3 000 € à l’association Super Biche (Coulmer), pour son 7e Biches festival (Rai) ;
    • 1 000 € à l’association Théâtre du loup blanc, pour son festival des Orne-Ithorynques.

FOCUS SUR…

Haras du Pin : mobilisation départementale pour faire rayonner l’Orne et son « Versailles du cheval »

La dissolution de l’établissement public administratif (Etat-Région-Département) du Haras du Pin, la reprise de ses droits et de ses obligations par le Conseil départemental marque une étape majeure dans la vie de ce « Versailles du cheval » ornais, voulu par Louis XIV et riche d’un patrimoine classé impressionnant, dont un château vieux de trois cents ans, au cœur d’un parc d’un millier d’hectares.

« Félicitons-nous de ce franchissement. Réjouissons-nous de cette reprise en main tant attendue et si nécessaire. Toutefois, restons conscients que ce n’est là que le début d’une grande aventure, qui doit contribuer au rayonnement de ce site unique, mais aussi de l’Orne en France et dans le monde entier ! », assure le Président du Département, Christophe de Balorre.

Ainsi, un nouveau tournant se dessine pour le Haras national du Pin, alors qu’il se prépare pour les Jeux olympiques, ayant été retenu par Paris 2024 pour être centre de préparation des athlètes et accueillir les délégations olympiques et/ou paralympiques.

Cette pièce maîtresse du patrimoine départemental nécessite d’importants travaux de rénovation et le projet que porteront conjointement son nouveau propriétaire, le Département de l’Orne, et la Région Normandie, au titre d’un partenariat clairement réaffirmé, doit permettre – à terme – la création de recettes suffisantes pour en assurer le financement, via le développement de trois filières majeures :

    • le sport, capitalisant sur les évènements sportifs d’envergure internationale ;
    • l’économie équine, permettant le soutien à l’excellence de la filière ornaise ;
    • le « tourisme nature », avec des offres d’hébergement haut de gamme, nature éco-ressort, bien-être et ressourcement.

Afin de permettre la continuité des activités du site et la poursuite des travaux engagés, la période transitoire du second semestre 2022 est gérée directement sur le budget du Conseil départemental, avec la quote-part des recettes contractualisées et donc acquises, du Conseil régional normand mais aussi du Fonds Bern (Mission Patrimoine).

Haras du Pin ©D.Commenchal

Modernisation du réseau routier : nouvelles étapes

Le Département de l’Orne agit résolument pour moderniser son réseau routier, dont la qualité participe à l’attractivité du territoire. Cette volonté s’exprime sur le terrain : déviation de Domfront (le marché d’aménagement foncier est attribué), RD924 Argentan-Flers (l’enquête publique vient de s’achever), déviation de Bellême (la phase de travaux sera lancée en septembre).

« Le réseau routier a un bel avenir devant lui. Il faut certes le réinventer, le moderniser et permettre une transition des modes de transports. Alors, continuons à investir dans l’avenir ! » (Christophe de Balorre, Président du Conseil départemental)

Déviation de Bellême : premiers coups de pelles en septembre

Le projet de déviation de Bellême permet l’achèvement du contournement de la ville (3 550 véhicules/jour, dont 19% de poids lourds), visant à renforcer l’attractivité de cette ville touristique labellisée « Petite Cité de caractère », le cadre de vie de ses habitants et les conditions d’accueil des visiteurs et vacanciers.

Toutes les autorisations administratives ont été obtenues et le chantier préparatoire « volet environnemental » va débuter dès septembre. Les travaux routiers, les opérations de renaturation de la rivière et les aménagements paysagers se succéderont sur une année ; lancement en mars 2023, pour une mise en service de l’infrastructure début 2024.

Aménagement de la RD924 entre Flers et Argentan : après l’enquête publique, le projet validé

La phase d’enquête publique achevée, le Conseil départemental a validé le projet d’aménagement de la RD924 entre Flers et Argentan, en intégrant les modifications issues des conclusions de la concertation, qui permettent de lever la majorité des réserves exprimées : barreau nord de Fromentel, itinéraires complets de rétablissement, pour une circulation apaisée des professionnels agricoles et des cyclistes, aires de covoiturage, ou encore substitution des compensations environnementales dans le périmètre d’aménagement foncier.

Le Département attend désormais de l’État la déclaration d’utilité publique, sur la base d’arguments clairement réaffirmés : renforcement de la sécurité et du confort des usagers, mais aussi soutien au développement local et la dynamique démographique.

 

« Ce projet participe à la structuration routière et économique du Nord-Ouest de l’Orne. Cette route modernisée en sera l’épine dorsale, selon la formule de Gérard Burel, et facilitera les relations Flers – Argentan. Elle désenclavera des zones rurales, renforcera les capacités de circulation, réduira les temps de parcours et les nuisances dans les zones urbaines, mais aussi les pollutions, tout en prenant en compte la biodiversité locale et les continuités écologiques », note le président, Christophe de Balorre.

RD 924 Flers Landigou ©CD61

Route Nationale 12 : transfert au Département en 2024 ?

Depuis si longtemps réclamé par les élus à tous les niveaux, et rendu possible, depuis février dernier, par loi 3DS, le transfert du tronçon ornais de la RN12 au Département pourrait, enfin, devenir une réalité au 1er janvier 2024.

La majeure partie de cet axe reliant Paris à Brest (560 kms), via Dreux, Alençon et Rennes, est aménagée en voie express, mais des sections restent à moderniser, pour sécuriser l’itinéraire et le rendre homogène et attractif.

En Eure-et-Loir, la mise en concession de la RN154 entre Nonancourt et Allaines profitera à la RN12, qui sera intégrée dans la concession et aménagée en 2x2 voies gratuite sur environ 10 kms, entre Saint-Rémy-sur-Avre et Dreux.

Mais dans l’Orne et l’Eure, des sections restent à aménager. Le tronçon ornais de la RN12 compte 81 kms, dont environ 50 kms sont en 2x2 voies. Il reste donc des portions à aménager à l’Est d’Alençon, entre Mortagne-au-Perche et Tourouvre-au-Perche, pour 5 kms, et de Tourouvre-au-Perche à Verneuil-d’Avre-et-d’Iton (dont 9 kms dans l’Orne).

A l’Ouest d’Alençon, la déviation de Saint-Denis-sur-Sarthon et Pacé et l’aménagement du créneau de Gandelain sont attendus depuis plusieurs décennies. 

« Je sais que notre agilité et notre capacité à créer des synergies nous permettront de réussir là où l’Etat a failli et c’est pourquoi je souhaite aujourd’hui engager notre Département dans ce projet, qui sera bénéfique pour nos territoires », assure le Président de Balorre. Et d’ajouter : « Ce transfert permettrait de mettre fin à une « aberration », en permettant de relever la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur les sections à double sens de la RN12, aujourd’hui encore limitées à 80 km/h : de quoi perturber les usagers lorsqu’ils viennent d’une route départementale où la vitesse a déjà été relevée à 90 km/h ! »

Passeport du civisme : une première couronnée de succès

Dès leur installation, les conseillers départementaux ont souhaité mettre au cœur de leur mandat la sensibilisation des jeunes au civisme, notamment en adoptant le principe du Passeport du civisme, à l’adresse des collégiens.

En mars dernier, 42 jeunes ornais, scolarisés dans 17 établissements différents, ont été accueillis par les élus, pour une journée de parrainage en l’Hôtel du Département.

Parallèlement, cinq ateliers thématiques ont été animés, permettant de mobiliser les jeunes sur des sujets très différents : devoir de mémoire, dangers du web, respect de l’environnement, protection du patrimoine, inclusion du handicap par le sport.

Ces deux étapes, couronnées de succès, ont été conclues par la remise d’une médaille et d’un diplôme du Collégien civique, le 22 juin dernier. Chacun des participants a été félicité et remercié par le Président du Conseil départemental, Christophe de Balorre, qui a annoncé que la démarche serait reconduite lors de la prochaine année scolaire.

Passeport du civisme ©CD61