Session plénière du Conseil départemental du 1er trimestre 2020

Le Conseil départemental de l’Orne siège et vote par internet. Confinement oblige, seul dans son bureau, le Président du Conseil départemental, Christophe de Balorre vote les rapports et répond aux questions de ses collègues.

Actualité - 03/04/2020

Les Conseillers départementaux avaient reçu tous les dossiers il y a plusieurs semaines et ces derniers avaient été examinés en commission. La séance initialement prévue le 27 mars avait été annulée compte tenu du COVID19. Toutefois, afin de ne pas interrompre le fonctionnement du Conseil départemental et surtout permettre le versement de toutes les aides (RSA, prestation de compensation du handicap, allocation personnalisée d’autonomie) et les marchés avec les entreprises, il convenait pour les élus de voter. 
Selon une ordonnance publiée le 1er avril, le Président aurait pu décider seul mais il a fait le choix d’associer l’ensemble de ses collègues d’où cette session par internet.
Christophe de Balorre siège et vote par internet

Les principaux dossiers abordés :

Finances – Alors que la réforme de la fiscalité se poursuit

Pour la 24e année consécutive, le taux d’imposition départemental n’augmente pas

Le taux d’imposition départemental (taxe foncière sur les propriétés bâties) est maintenu à 27,07 %. Ainsi en ont décidé les conseillers départementaux, pour la 24e année consécutive.

A la suite de la réforme de la fiscalité locale, les Départements ne perçoivent plus, depuis 2011, qu’un seul impôt local : la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Alors que les bases définitives et le montant des compensations ne sont pas encore connus, le Conseil départemental a décidé le maintien du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 27,07%, qui n’augmente pas pour la 24e année consécutive. Cette décision intervient dans un contexte particulier : du fait du transfert du produit de la taxe foncière aux communes (face à la suppression de la Taxe d’Habitation), 2020 devrait être la dernière année pour laquelle le Conseil départemental est amené à fixer ce taux ; les futures recettes d’imposition du Département devraient, dès l’an prochain, résulter uniquement de taux fixés au plan national.

Pour 2020, le produit fiscal prévisionnel attendu sur le foncier bâti est fixé à 72 450 000 € (+1 M€ par rapport au montant voté en 2018) et les compensations attribuées par l'État à 4 00 000 € (-0,19 M€ par rapport à la somme inscrite en 2019). En fonction des chiffres qui seront officiellement notifiés par l’État, d’éventuels ajustements pourront être décidés par l’Assemblée départementale lors de la session du mois de juin.

Finances

Ingénierie – Appui aux communes et intercommunalités

« Orne-Ingénierie » : regain d’intérêt pour l’agence départementale

            Face au désengagement grandissant de l’Etat et à la complexification de nombreuses procédures, les communes et intercommunalités ornaises et leurs élus étaient en demande. Orne ingénierie et son agence départementale ont, dès 2014, répondu à leurs attentes. En témoignent une activité toujours en nette progression et des champs de compétences qui ne cessent de s’étendre.

Le bilan d’activité d’Orne-ingénierie dressé devant l’Assemblée départementale, est nourri par une très large adhésion des collectivités ornaises et par le regain d’intérêt pour le travail « en proximité » ; communes et intercommunalités trouvent dans le service qui leur est proposé l’assistance et l’accompagnement indispensables pour mener des études spécifiques et faire aboutir nombre de projets dans un contexte réglementaire, technique et financier de plus en plus complexe.

Pas moins de 336 collectivités (14 intercommunalités, 3 syndicats et 317 communes) sont adhérentes, soit une couverture départementale quasi-complète (97% de la population ornaise). En 2019, d’importantes structures intercommunales ont rejoint l’agence (Pays de Mortagne-au-Perche et Domfront-Tinchebray Interco) ainsi que 2 syndicats et 32 communes.

Conseils juridiques, missions d’assistance techniques à l’entretien de la voirie, d’instruction des autorisations d’urbanisme, d’études, d’assistance à maître d’ouvrage, de maîtrise d’œuvre font le quotidien d’Orne-ingénierie qui envisage, à nouveau, d’élargir son champ d’activité. Parmi les nouveautés 2020, une mission d’animation sur l’attractivité territoriale auprès des intercommunalités, relative au développement économique, à la suite de l’intégration d’Orne-développement au sein d’Orne- ingénierie au 1er janvier dernier. L’agence entend aussi répondre aux attentes des collectivités ornaise dans le cadre de la nouvelle politique départementale d’aide à la revitalisation des centres-bourgs.

Accès aux soins pour tous – Priorité départementale

Aides à la création de centres territoriaux de santé et d’antennes

L’Orne demeure en pole position dans le combat quotidien contre la désertification médicale. Son Centre départemental de santé à peine ouvert – une première en France ! – le Conseil départemental consolide l’accès aux soins pour tous, en créant des centres territoriaux de santé et des antennes, dont il a décidé de subventionner le déploiement.

Un programme d’aide à l’immobilier en direction des collectivités (communes et communautés de communes) est lancé. Des aides à hauteur de 20% sont accordées pour co-financer les projets de centre territoriaux de santé (plafond de 100 000 €) et les antennes (plafond de 50 000 €). 

Trois centres territoriaux de santé vont ouvrir prochainement, au Mêle-sur-Sarthe, à Bagnoles-de-l’Orne Normandie et à Rémalard-en-Perche, dans des locaux spécialement aménagés par les collectivités locales.

Établissement d’hébergement pour personnes âgées

Établissement d’hébergement pour personnes âgées

Développement de la télémédecine au profit des aînés

Alors que la télémédecine a vocation à s’affirmer comme un outil commun de pratique de la médecine, avec les mêmes exigences de qualité et de sécurité que des actes classiques, le Conseil départemental entend contribuer à développer cette pratique. Première étape dans les Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), en s’appuyant sur des projets cohérents avec les hôpitaux de l’Orne.

Le Conseil départemental a décidé d’accompagner les EHPAD qui investissent en faveur de la télémédecine. Premier projet co-financé : une expérimentation lancée à l’échelle du territoire du Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHICAM), en réponse à l’appel à projets lancé par l’Agence régionale de santé (ARS).

Equilibre territorial – Nouvelle politique départementale

Aides à la revitalisation des bourgs-centres

Se réinventer, reconquérir habitants et acteurs socio-économiques, tels sont les défis des communes dites « bourgs centres », qui constituent des maillons essentiels de l’aménagement et de l’équilibre du territoire ornais.

Le Conseil départemental a décidé d’accompagner les communes dans leur réflexion et dans la mise en œuvre opérationnelle de leur projet de revitalisation de cœur de bourg/cœur de ville. Le taux maximal d’intervention du Département est fixé à 25%.

L’appel à projets s’adresse à toutes les communes de l’Orne offrant un niveau d’équipement indispensable à la vie quotidienne, à l’exception de celles déjà retenues au programme national « Action cœur de ville ».

Bourgs-centres

Programme départemental d’insertion

Insertion

Un budget 2020 de plus de 2,2 millions d'€uros

Le Conseil départemental est responsable de la politique d’insertion des bénéficiaires du RSA, pour laquelle il consacrera une enveloppe de 2,229 M€, qui s’inscrit dans un contexte de maîtrise des dépenses et d’une efficience renforcée des différents dispositifs. L’objectif est de maintenir une offre diversifiée, en privilégiant les partenariats.

Les principaux axes retenus : ateliers de formation de base et apprentissage de la langue française, actions de revalorisation de l’estime de soi, création de liens sociaux et maintien de l’autonomiemobilitéinsertion professionnelleateliers et chantiers d’insertion (démarche d’innovation), marchés publics d’insertion (prestations primo sociale et primo professionnelle, accompagnement des travailleurs indépendants).

Le Pacte territorial d’insertion sera mis en œuvre en lançant, en priorité, des actions en lien avec la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté.

Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques

Recentrer l’activité des sapeurs-pompiers sur l’urgence

Le Conseil départemental a approuvé le nouveau Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques, le SDACR (2020-2024), appelé à être entériné par Mme la Préfète. Ce document dresse l’inventaire départemental des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens et détermine les objectifs et moyens de couverture de ces risques par le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS), mis en œuvre par les différentes unités opérationnelles de sapeurs-pompiers implantées sur le territoire ornais.

Ce nouveau schéma s’articule autour de trois axes principaux : sensibiliser, informer et prévenir la population ; s’adapter à l’évolution des risques et du territoire, notamment en assurant la sécurité de la distribution des secours et la formation des agents en continu ; fixer des objectifs de qualité de service dans un contexte de budget contraint, maintenir la capacité opérationnelle des moyens, recentrer l’activité des sapeurs-pompiers sur leur « cœur de métier » qu’est l’urgence, développer le projet d’un centre départemental d’appel d’urgence.

Les conclusions pointent du doigt une priorité absolue : réétudier les conditions d’emploi des sapeurs-pompiers dans le domaine du secours à la personne, l’activité dont la progression est fulgurante ces dernières années (+ 55% entre 2013 et 2018) et qu’il convient de maîtriser durablement.

Pompiers